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Procès Verbal - PV CM 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MEUSSIA-39328-CM 12/02/2024 1
DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 février 2024
Réunion sur convocation adressée par mail le 06/02/2024 à l’ensemble des conseillers municipaux.
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2023 et de l’ordre du jour de la séance
2. Point travaux aménagements sécurité
3. Point fibre optique
4. Bois et forêt :
Bilan 2023/projets 2024/coupes 2024
Projet d’adhésion Association des Communes Forestières
5. SICTOM du Haut-Jura
6. SIDEC : Elum tranche 6
7. SIDEC : convention DITIC (informatique)
8. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
9. Questions diverses
Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Yann PATULA, Céline COLAS, Thierry JANIER- DUBRY, Bertrand MONOT, Gilbert CERUTTI, Sylvie LEFEBVRE (8)
Excusé : Yann ROTA donne son pouvoir à Bertrand MONOT (1)
Absent : Cédric CHARRIERE (1)
Bertrand MONOT est élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h36
1. Validation du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2023 et de l’ordre du jour de la séance.
Après lecture, le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 est validé à l’unanimité. L’ordre du jour est validé.
2. Point travaux aménagements sécurité
RD 27 : il reste quelques barrières à poser, les plantations à terminer et le marquage en résine aux entrées du village à finaliser dans les semaines à venir.
Le virage à l’entrée côté Moirans nécessitait une légère correction. Les travaux ont été réalisés et le résultat est plutôt satisfaisant. MEUSSIA-39328-CM 12/02/2024 2
Grande rue : plusieurs aménagements d’envergure avaient été envisagés mais après examen du projet par la direction des routes du Département, les aménagements doivent être allégés du fait de la configuration de la rue et de la présence d’un habitat continu.
3. Point fibre optique
Passage en Sapey : la commune a demandé à ce que les travaux de raccordement nécessaires envisagés avec un passage sur la zone de Sapey soient réalisés le long de la RD 470, pour ne pas dégrader le chemin communal.
La pose de 18 poteaux était prévue par le prestataire sur l’ensemble du village. Au final, après visite sur le terrain, le nombre sera réduit de moitié.
Une réunion publique d’information à l’attention des habitants aura lieu jeudi 7 mars à 18h30 à la salle des fêtes.
4. Bois et forêt :
La commission forêt (Bertrand Monot/Yan Rota/Thierry Janier-Dubry) s’est réunie avec Gabriel Lecomte, agent ONF, le 23/01/2024. Bertrand Monot expose l’avis de la commission.
Bilan 2023
La recette nette des ventes de bois est d’environ 35 000 € pour l’année 2023.
Projets 2024
La parcelle 4 sera vendue en contrat d’approvisionnement ONF à la scierie Ducret. Environ 600 m3 de chablis sont à traiter et seront mis en vente fin mars pour une coupe sanitaire à prix fixe.
La parcelle 26 sera exploitée en coupe sanitaire, le lot est proposé à la scierie Ducret dont on attend un retour d’offre.
Une coupe est prévue sur la parcelle D187 nouvellement achetée.
M. et Mme Quarroz nous proposent des parcelles à acheter. La commune est intéressée par 3 d’entre elles. Un courrier va être adressé au vendeur.
Coupes 2024 :
Le conseil municipal valide, après délibération et à l’unanimité, la vente de la coupe de résineux dans la parcelle 4 pour environ 250 m3.
Délibération 39328-2024-1 adoptée à l’unanimité (9 voix Pour)
Projet d’adhésion à l’Association des Communes Forestières :
L’association défend les intérêts des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics et forme les élus. Elle met aussi en œuvre des programmes pour accompagner les élus en charge de la forêt et de l’aménagement du territoire communal
Dans ce cadre, elle propose aux communes adhérentes de les accompagner dans la démarche d’acquisition des biens sans maître qui pourraient représenter environ 54 parcelles sur la commune dont 7,5 ha boisés.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide cette adhésion.
Délibération 39328-2024-3 adoptée à l’unanimité (9 voix Pour)
5. SICTOM du Haut-Jura
Le tri à la source des biodéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Le SICTOM du Haut-jura informe la commune que des composteurs individuels sont disponibles au prix de 30 euros l’unité. La commune contactera le SICTOM pour connaitre les dispositions prévues pour le compostage collectif. MEUSSIA-39328-CM 12/02/2024 3
Suite à une réunion courant décembre 2023 avec Francis Leseur, Président du SICTOM du Haut-Jura, il s’avère que contrairement à ce qui nous avait été annoncé, la commune devra prévoir la mise en place de conteneurs semi enterrés (« moloks »).
Des emplacements sur des terrains communaux seront à définir. Terre d’Emeraude communauté financera le génie civil lié à cette opération.
Le SICTOM va mettre en place une redevance spéciale sur les bâtiments publics au prix de 220 € par bâtiment.
6. SIDEC : Elum tranche 6
Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public et afin de contribuer à la sobriété énergétique en utilisant des luminaires moins énergivores, des travaux seront entrepris sur les luminaires rue derrière la serve et au lotissement à la campagne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 10 113.23 € TTC
- sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50% du montant aidé de l’opération, soit 5 056.62 €
Délibération 39328-2024-2 adoptée à l’unanimité (8 voix Pour, Maxime Ballaud ne prend pas part au vote)
7. SIDEC : convention DITIC (informatique)
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de la convention annexée de mise à disposition des services de la DITIC du SIDEC, à conclure entre le syndicat mixte et la commune de Meussia.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services d’accompagnement aux usages du numérique.
- autorise madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 39328-2024-4 adoptée à l’unanimité (8 voix Pour, Maxime Ballaud ne prend pas part au vote)
8. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Madame le Maire rappelle que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Mme le Maire propose de verser cette prime aux agents répondant aux différents critères dans la limite de 500 euros brut pour 35 heures hebdomadaires. (à noter qu’aucun des agents de la commune ne travaille à temps complet)
Délibération 39328-2024-1 adoptée à l’unanimité (9 voix Pour MEUSSIA-39328-CM 12/02/2024 4
9. Questions diverses
Lotissement En Mal Pommier : le SIDEC prendra à sa charge la dernière facture qui était réclamée à la commune, compte-tenu du délai dépassé.
Dégradation du chemin sur le Tour de cochon : suite aux dégradations du chemin par un débardeur, une facture lui a été adressée afin de régler les heures de travail de l’agent communal et la fourniture de matériaux nécessaires à la réfection du chemin.
Fédération départementale des chasseurs : suite aux nombreuses collisions avec du grand gibier survenues régulièrement sur la RD 470 au cours des dernières semaines et pour la sécurité des usagers de la route, un courrier va être adressé à la fédération départementale des chasseurs pour demander la mise en place de balises anti-collision dans la ligne droite entre Meussia et Coyron.
Dépôts sauvages : deux big-bags contenant des matériaux de construction ont été trouvés sur le délaissé de route en direction de Clairvaux. Une plainte a été déposée par la commune en gendarmerie.
Entreprise Berrod : le dossier de cessation d’activité de l’entreprise va se finaliser dans les prochains mois. Une réflexion sera engagée sur le devenir de cette zone.
Fonds Régional d’Art Contemporain : en collaboration avec l’école de musique et l’école de Meussia, un bus du FRAC stationnera sur le parking de la salle des fêtes du 3 au 7/6/2024 afin de proposer un accès à la culture.
Agenda :
Assemblée générale du foyer rural : vendredi 16 février à 18h30
Foire aux fleurs : samedi 11 mai
Chaque dimanche matin à 11h00, 25 à 30 personnes suivent les conseils d’une coach sportive installée à Meussia. RDV vers l’aire de jeux
Soirée irlandaise : vendredi 15 mars à la salle des fêtes organisé par le foyer rural
Fin de la séance à 22h00
Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du et publié sur le site internet de la commune le
Le secrétaire de séance, Mme le Maire,
Bertrand MONOT Isabelle TISSOT