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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 112 com1 convention subvention mission locale clap 2018 annexe tamponne
Document publié le Lundi 31 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 112 com1 convention subvention mission locale clap 2018 annexe tamponne)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Union Européenne, Éducation,
métropole sud
Convention de partenariat
Comité Local d’Aide aux Projets de la Mission Locale Métropole Sud
Année 2018
Entre :
La Communauté de Communes Pevele Carembault
Hôtel de ville de Pont à Marcq
141 route Nationale
59147 Pont à Marcq
Représentée par son Président, Jean-Luc DETAVERNIER
D’une part,
La Mission Locale Métropole Sud
202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Représentée par son Président, Marc GODEFROY
D'autre part.
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1 - Objet
Cette convention a pour objet de formaliser les engagements de la Mission Locale Métropole Sud et de
la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans la mise en œuvre du Comité Local d’Aide aux
Projets.
La Mission Locale est cofinancée par
le Fonds social européen dans le
cadre du programme « Initiative
pour l'Emploi des Jeunes ». Article 2 - Rôle de la Mission Locale Métropole Sud :
La Mission Locale s’engage dans le cadre du portage du CLAP à :
•/ Coordonner le CLAP : animer les jurys, mobiliser des experts
S Assurer le secrétariat : inviter les jurys, instruire et assurer le suivi des projets, envoyer les dossiers aux
membres du jury, réaliser les comptes quantitatifs et qualitatifs à l'ensemble des financeurs, envoyer des
courriers de réponse aux jeunes, réaliser des comptes rendus, réaliser des outils techniques
■/ Assurer la trésorerie : verser les subventions, gérer les budgets
Elle s'engage également à mettre en relation avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault des
experts partenaires afin de faciliter l'accompagnement des porteurs de projets socioculturels (culturels,
coopération nord sud, environnementaux, sportifs). La Mission Locale s’engage à accompagner les porteurs
de projets de création d’entreprise, et ceci dans le respect du règlement intérieur.
Article 3 - Rôle de la Communauté de communes Pevele Carembault :
La Communauté de communes Pévèle Carembault s'engage à :
S Accompagner les porteurs de projets socioculturels et les préparer pour le passage en jury, dans le cas où
elle assure une animation jeunesse
S Orienter vers la Mission Locale les porteurs de projets de création d'entreprise
•/ Contribuer financièrement au CLAP
•/ Participer aux jurys
et ceci, dans le respect du règlement intérieur.
Article 4 - Dispositions financières et modalites de paiement :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault s’engage à contribuer financièrement aux projets des
jeunes validés par le jury du CLAP.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes Pevele Carembault pour l’année 2018
s’élève à : 4 631 euros.
Le paiement est réalisé en un seul versement dès notification de la présente convention et du mémoire
comptable.
La subvention est créditée au compte ouvert à l’ordre de la Mission Locale Métropole Sud :
CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE
_ _ _ _ _ _ _ _ _ 81 rue Ferrer - 59155 FACHES THUMESNIL_ _ _ _ _ _ _ _ _ _
n° d'agence n° de guichet N° de compte n°clé
16275 00600 08 101 867 911 12
La Mission Locale s’engage à utiliser ces fonds dans le respect des règles éditées dans le règlement intérieur,
sous réserve de modifications votées par les membres du jury.
Mission Locale Métropole Sud - Convention CLAP 2018 / Communauté de Communes Pévèle Carembault - Page 2 sur 3 Article 5 : Communication
La Communauté de Communes Pévèle Carembault et la Mission Locale conviennent de faire référence à leur
collaboration dans les actions communes faisant l’objet de communication. Elles s’engagent à citer dans ces
communications le portage du CLAP par la Mission Locale ainsi que les financeurs : communes, Etat, Région.
Article 6 : Contrôle
La Mission Locale s’engage à transmettre à la Communauté de Communes Pévèle Carembault, dans les 3
mois suivant la fin de l’année 2018, un rapport d’activité du CLAP.
Article 7 - Duree et résiliation de la convention
La convention est établie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Article 8 : Litiges
En cas de contestation dans l’exécution de la présente convention et en l’absence d’accord amiable entre les
parties, le différend sera porté devant le tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Pont à Marcq, le A Ronchin, le
Pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault Locale Métropole Sud
Locale Métropole Sud
Siège social
202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Tél. 03 20 9743 20
Fax 03 20 88 27 06
C. QUINTELIER
Directeur Général des Services! 1
Mission Locale Métropole Sud - Convention CLAP 2017 / Communauté de Communes Pévèle Carembault - page 3/3