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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 02 décembre 2016
Document publié le Mercredi 25 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 02 décembre 2016)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Assurance,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 136 – DECEMBRE 2016 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « La Carriera »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : ane ê 3 NOV 206
MONTPELLIER
Fes ©: 3400 HT H2
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 959 889,87 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP 2 455,68 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 12 455,68 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 947 434,19 €.
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Languedoc-R lon-Midi-Pyrénées
etparc Ga..on
La déléguée tegentale de l'Hérault
Is DINI
= Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 -Tél : 04 67 07 20 07
_ wWww.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2553 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LA CARRIERA - 340787712
AE -ASkS-
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
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ARTICLE 1'*
le Code de l Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 22/10/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA CARRIERA (340787712) sis 50, R LOUIS PERGAUD, 34080, MONTPELLIER et géré par l'entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2014
la décision tarifaire initiale n° 1439 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LA CARRIERA - 340787712.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève à 959 889.87 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 948 695.68
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 11 194.19
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 79 990.82 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 35.48
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 27.86
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.87
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la structure dénommée EHPAD LA CARRIERA (340787712).
FAIT À autel , LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
#2 l'Agence Régionale
an-Midi-Pyrénées
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sale de l'Hérault
Pour la D:'e
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Françoise Gauffier » 04/67/07/20/62
Réf. Interne : MONTPELLIER
De: 23 NOV 206
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 1 011 465,04 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP 2 539,57 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 12 539,57 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 998 925,47 €.
P Fa Directri
: CE Géré-ai, :
2nté Langue ss ge Agence R3- nale : Midi-pv
La délégu idi-Pyréises
F de l'Hérauyt
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= Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
_ www.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2560 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD FRANCOISE GAUFFIER - 340019280
LDAE - AGUR
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
é
ARTICLE 15°
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 13/01/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD FRANCOISE GAUFFIER (340019280) sis 135, R ANDRE PUIG-AUBERT, 34070, MONTPELLIER et géré par l'entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2015
la décision tarifaire initiale n° 1435 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD FRANCOISE GAUFFIER - 340019280.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève à 1 011 465.04 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 955 493.05
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 55 971.99
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 84 288.75 € :
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 4148
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 “à
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 26.11
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la Structure dénommée EHPAD FRANCOISE GAUFFIER (340019280).
FAIT A OStpellee. LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la Di-sotina péage,
Tr Pience Régionale
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de 1 Lurault
3/3 ———.—.
Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et
de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel : valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr
Madame, Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58
EHPAD «Simone Gillet-Demangel » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
MONTPELLIER Date: 23 NOV 206
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire
en date du 25 mai 2016, je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale
de soins pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins :
848 378,68 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la
FP 2 215,50 € * dont CNR Dépenses
de personnel non pérennes : 10 000,00 €
Soit un total CNR de :
12 215,50 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève
à : 836 163,18 €.
énérale de ‘aence PS7
pour ra Directrice gÉRAT ET aie, Lives de Santé Langue
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La déléguée depai
Isabel
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel
- CS 30001 34067 MONTPELLIER
CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
WwWw.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2565 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD SIMOXNE GILLET DEMANGEL - 340784248
246 A919
Le Directeur Général de ARS Occitanie
VU
VU
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ARTICLE 1F8
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
,
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement
de Ja Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal
Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés ;
la décision du directeur de Ja CNSA en date du 04/05/2016
publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles
L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en Compte pour
le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L314-3-] du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination
de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l'agence
régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur
général de l'ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016
;
l'arrêté en date du 14/08/1996 autorisant la création
d’un EHPAD dénommé EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL (340784248)
sis 570, R ROUGET DE L'ISLE, 34070, MONTPELLIER
et géré par l'entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2014
la décision tarifaire initiale n° 1436 en date du 25/07/2016
portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la
Structure dénommée EHPAD SIMONE GILLET
DEMANGEL - 340784248.
DECIDE
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
pe
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
837 184.49
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
11 194.19
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de
l’ dotation globale
de soins et versée par l’ass
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
article R314-111 du CASF, égale au douzième
de la urance maladie s'établit à 70
698.22 € i
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 32,55
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 Dani
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 17.02
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de 1 agence régionale
de santé Occitanie est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER
» (3407858098) et à la Structure dénommée EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL
(340784248).
FAIT A q ; LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la D:
de Santé 1
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Isabel EL
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Les Couleurs du temps » 04/67/07/20/62
Réf. Interne : MONTPELLIER
Date: 2 3 NOV 20%
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 1 189 267,11 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont CNR Dispositifs médicaux : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 6 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 1 183 267,11 €.
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2 9e l'Agence Pégionale Midi-Pyrénées
de l'Hérault
En Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
_ www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2568 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES COULEURS DU TEMPS - 340783943
2016- 13S0
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1°*
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES COULEURS DU TEMPS (340783943) sis 728, AV DE LA REGLISSE, 34070, MONTPELLIER et géré par l'entité dénommée MFGS SSAM (340023209) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009
la décision tarifaire initiale n° 1268 en date du 19/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LES COULEURS DU TEMPS - 340783943.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève à 1 189 267.12 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 862 414.69
UHR 228 780.42
PASA 65 393.07
Hébergement temporaire 32 678.94
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 99 105.59 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 48.25
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 40.41
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 32.63
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MFGS SSAM » (340023209) et à la structure dénommée EHPAD LES COULEURS DU TEMPS (340783943).
FAIT À QuSte les LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial ee © l'Anence Régionale
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3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: … valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr
Madame, Monsieur le Directeur Téléphone: 04/67/07/20/58
EHPAD « KORIAN La Pompignane » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
MONTPELLIER Date : 23 NOV 206
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016,
je vous prie de trouver ci-joint la décision tarifaire
portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 2 025 400,65
€
* dont CNR Dispositifs médicaux : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 3 000,00
€
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 2 022 400,65 €.
Pour la Dre de Santé Le
La délégu.<
isab
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 072007
Www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2662 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE - 340786524
2016 - 1351
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 18
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016
pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale
et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics
et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée
au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3
et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs
des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article
L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique
CAVALIER en qualité de directeur général de l'agence régionale
de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS
vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 15/04/1984 autorisant la création d’un EHPAD
dénommé EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE (340786524)
sis 662, AV DE LA POMPIGNANE, 34000, MONTPELLIER et géré
par l’entité dénommée SAS MEDOTELS (250015658) ;
la convention tripartite prenant effet 1e 31/ 12/2010
la décision tarifaire initiale n° 1259 en date du 19/07/2016 portant fixation
de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure
dénommée EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE - 340786524.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée
et s’élève à 2 025 400.65 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
2 025 400.65
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance
maladie s'établit à 168 783.39 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.32
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 37.99
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 33.14
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être
portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire
et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours
de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois
à compter de sa publication Où, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie
est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée
à l’entité gestionnaire « SAS MEDOTELS » (250015658) et à
la structure dénommée EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE (340786524),.
FAIT A a ; LE 16/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la 7. . de Sa
Le G
La dem."
isavQe REDINI
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur
le Directeur Téléphone: 04/67/07/20/58
EHPAD « Mont d'Aurelle » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
Date: 23 NOV 205" MONTPELLIER
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016,
je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 913 410,82
€
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont autres CNR : 500,00 €
Soit un total CNR de : 3 500,00
€
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 909 910,82 €.
Pour la Directrice géré-ale de l'Agence Régionale
de Santé Liquesoc-hKo,25. 0: Midi-Pyrénées
La déié5u
Isabeli
s Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
: WWww.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2664 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD LES MONTS D'AURELLE - 340787886
QUE - 1959
Le Directeur Général de FARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
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&
ARTICLE 158
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel
du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses
médico-sociales autorisées pour les
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016
publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles
L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en Compte pour
le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés
à l’article L314-3-] du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame
Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale
de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général
de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016
;
l’arrêté en date du 12/01/1987 autorisant la création d’un
EHPAD dénommé EHPAD LES MONTS D'AURELLE (340787886) sis
1632, R SAINT PRIEST, 34097, MONTPELLIER et géré
par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (750832701) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/04/2014
la décision tarifaire initiale n° 1246 en date du 19/07/2016
portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la
structure dénommée EHPAD LES MONTS D'AURELLE - 340787886.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016,
est modifiée et s’élève à 913 410.82 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
858 014.95
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
55 395.87
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article
R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale
de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 76
117.57 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37.66
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30.22
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 22.29
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent
être portés devant le Tribunal I 2e nterrégional de la Tarification Sanitaire
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX @ et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 EDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication Où, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
FAIT À Quelle. ; LE 17/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
rdi-Pyrènées
8 @ iérault
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Malbosc »
04/67/07/20/62
Réf. Interne :
Date: 2 3 NOV 2016 MONTPELLIER
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 842 143,45 €
* dont CNR Dispositifs médicaux : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 3 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 839 143,45 €.
Pour La © ‘27 'Agernn 7‘ 'onale
de Sante La Merci
la délé sreult
_ Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
- Www.ars.occitanie.sante.fr AT © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2569 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD MALBOSC - 340018092
2016-4383
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1'*
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 31/03/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MALBOSC (340018092) sis 345, AV DE FES, 34080, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) ;
la convention tripartite prenant effet le 14/04/2010
la décision tarifaire initiale n° 1245 en date du 19/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD MALBOSC - 340018092.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 842 143.45 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 720 778.39
UHR 0.00
PASA 65 393.07
Hébergement temporaire 55 971.99
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 70 178.62 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 36.01
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.33
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 21.43
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER » (340785856) et à la structure dénommée EHPAD MALBOSC (340018092).
FAIT À QuStyelle , LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
e
Pour la Directrice séréra!a da ‘\aence P'3ionale
de Santé La*3 -lidi-Pyrénées
La déléguie te ni ce : érault
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie
—
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr
Madame, Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58
EHPAD « Les Amandiers » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
F Date : 2 3 NOV 2016 NEZIGNAN-L'EVEQUE
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date
du 25 mai 2016, je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins :
524 692,79 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la
FP 1 301,92 € * dont
CNR Dépenses de personnel non pérennes : 7 000,00
€ * dont CNR Dispositifs médicaux :
3 000,00 €
Soit un total CNR de :
11 301,92 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève
à : 513 390,87 €.
P de :
de Sang voice 96 rala de l'Ageage Régionale
Ne ‘ 5 è “Midi-Pyrénées
La déléguée 253.4 l'Hérault
Isabei,
- Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS
30001 34067 MONTPELLIER
CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
" Www.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2571 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES AMANDIERS - 340787910
LoA6_ 1984
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 158
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée
au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale
et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel
du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et
R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article
L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 20/11/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé
EHPAD LES AMANDIERS (340787910) sis 0, AV DE
TOURBES, 34120, NEZIGNAN-L'EVEQUE et géré par
l'entité dénommée CCAS NEZIGNAN L'EVEQUE (340788330) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/ 10/2015
la décision tarifaire initiale n° 1516 en date du 27/07/2016 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée
EHPAD LES AMANDIERS - 340787910.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève à 524 692.79 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 524 692.79
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième
de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie
s'établit à 43 724.40 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 36.08
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.28
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 21.31
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de
Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire
« CCAS NEZIGNAN L'EVEQUE » (340788330) et à la structure
dénommée EHPAD LES AMANDIERS (340787910).
FAIT A Ole. , LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Me « l'tiérault
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie
— Cellule
Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr
Madame, Monsieur le Directeur Téléphone: 04/67/07/20/58
EHPAD « Louis Fonoll » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
NISSAN-LES-ENSERUNE Date: 23 NOV 2016
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date
du 25 mai 2016, je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins :
860 919,56 €
* dont CNR Formation :
3 000,00 € * dont CNR Système d’information
: 2 000,00 €
Soit un total CNR de :
5 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 855
919,56 €.
Pour la Directrice gasus s. à
i de Santé Lang: ° “Tpyégionale
êtsF nées
La déléguee . : L ult
Isabei
< Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel
- CS 30001 34067 MONTPELLIER
CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
- Www.ars.occitanie.sante.fr © D Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2572 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LOUIS FONOLL - 340017359
16 - A3SS
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 158
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 21/03/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LOUIS FONOLL (340017359) sis 0, CHE SAINT EULALIE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE et géré par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2015
la décision tarifaire initiale n° 1694 en date du 05/08/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LOUIS FONOLL - 340017359.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 860 919.56 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 650 794,54
UHR 0.00
PASA 64 289.24
Hébergement temporaire 11 280.24
Accueil de jour 134 555.54
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance
maladie s’établit à 71 743.30 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 45.09
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 37.08
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 29.77
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l’entité gestionnaire « CROIX ROUGE FRANÇAISE » (750721334)
et à la structure dénommée EHPAD LOUIS FONOLL (340017359).
FAIT A Q ; LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Lale Œ i'Hérauit
Isabeï R DIN
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie — Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Vincent Badie »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : PAULHAN
Date : 23 NOV 20,
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 364 560,21 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP 799,54 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont CNR Frais financiers : 59 000,00 €
Soit un total CNR de: 62 799,54 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 301 760,67 €.
Pour la Direstres sénrrte de l'AS Mertonale
de Santé La”: : oc OS se urry crées
; 1iciault
isabeli® REDINI
_ Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
_ www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2578 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD VINCENT BADIE - 340786615
20146 _ AIS7-
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
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ARTICLE 1%
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de V'ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 04/05/1985 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VINCENT BADIE (340786615) sis 10, RTE DE CAMPAGNAN, 34230, PAULHAN et géré par l'entité dénommée CCAS PAULHAN (340788488) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2010
la décision tarifaire initiale n° 1325 en date du 20/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD VINCENT BADIE - 340786615.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 364 560.20 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 364 560.20
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 30 380.02 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 38.40
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31.21
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 23.37
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS PAULHAN » (340788488) et à la structure
dénommée EHPAD VINCENT BADIE (340786615).
FAIT A (] ; LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame,
Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58
EHPAD « Raoul Boubal » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
POUGET (LE) Date : 23
NOV 2016
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016,
je vous prie de trouver ci-joint la décision tarifaire
portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 351 597,29
€
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP 827,63 €
* dont CNR Contractualisation/coopération : 21 888,00 €
* dont CNR Frais financiers : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 32 715,63
€
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 318 881,65 €.
Pour la Directrice gèré-- +: “:9ençe Rérionale
de Santé Las. :2 ,® S-Pyrurées
La déléguée ce) crautt
Isabell
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
Www.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2580 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE
2016 DE
EHPAD DR RAOUL BOUBAL - 340790187
LAC LASS g
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
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VU
ARTICLE 158
le Code de l'Action Sociale et des Familles
:
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au
Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale
et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date
du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du
13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en
compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF 5
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination
de Madame Monique CAVALIER en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du
directeur général de l’ARS vers le délégué
territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 23/03/ 1988 autorisant la
création d’un EHPAD dénommé EHPAD
DR RAOUL BOUBAL (340790187) sis 13, R DES AMANDIERS, 34230,
LE POUGET et géré par l'entité dénommée CCAS LE POUGET (340790179)
;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
la décision tarifaire initiale n° 1530 en date
du 27/07/2016 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD DR RAOUL
BOUBAL - 340790187.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire
2016, est modifiée et s’élève à 351 597.29 €
et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
328 725.39
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
22 871.90
La fraction forfaitaire, en ap]
dotation globale de soins et ve
Soit les tarifs journaliers de soins Suivants :
plication de l’article R314-111 du CASF,
égale au douzième de la rsée par l’assurance maladie
s'établit à 29 299.77 € ;
a
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et2
34.37
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
26.23
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
18.71
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours Contentieux dirigés contre
la Interrégional
de la Tarification Sanitaire e
cours de Verdun, 33074, BORDEA
Ou, pour les personnes auxquelles e
2/3
présente décision doivent être portés devant
le Tribunal t Sociale sis Cour administrative
d'appel de Bordeaux 17 UX CEDEX dans un
délai d’un mois à compter de sa publication
lle sera notifiée, à compter de sa notification. ARTICLE 4
ARTICLE 5
FAIT A (epellu, LE 14/11/2016
Pour la Direc
de Santé La
-2'o ne “Anence Rénianale
id? yrènées e
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Lou Castellas »
04/67/07/20/62 ; . |
Réf. Interne : 2 3 NUV 206, PUISSERGUIER
Date :
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 812 636,45 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont CNR Dispositifs médicaux : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 6 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 806 636,45 €.
Pour la Directrice générale de l'Agence ©
de Santé La”çic ag. -Midi--yrénées
de l'Hérault Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2583 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LOU CASTELLAS - 340787597
A6 1361
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
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VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
ARTICLE 18
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris
en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale
et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel
du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R3 14-36
du Code de l’Action Sociale et des F amilles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER
en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le
délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé
EHPAD LOU CASTELLAS (340787597) sis 8, AV DE LA
PRADE, 34620, PUISSERGUIER et géré par l’entité dénommée
MFGS SSAM (340023209) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
la décision tarifaire initiale n° 1323 en date du 20/07/2016 portant fixation de
la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée
EHPAD LOU CASTELLAS - 340787597.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève
à 812 636.45 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 790 247.04
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 22 389.41
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111
du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 67 719.70 €
;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.43
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 32.29
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 24.77
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel
de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de
sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MFGS SSAM » (340023209) et à la structure dénommée EHPAD LOU CASTELLAS (340787597).
FAIT A leë , LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 EEEEE———
Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et
de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel : valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr
Madame, Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58
EHPAD « La Poésie » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
SETE Date : 23 NOV 2016
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire
en date du 25 mai 2016, je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale
de soins pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins :
571 055,54 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes :
10 000,00 € * dont CNR Expérimentation Régionale
(hors FIR) : 2 600,00 € * dont
CNR Système d’information :
10 000,00 €
Soit un total CNR de :
22 600,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement
s'élève à : 548 455,54 €.
Pour la Directrice =*-<-ale *- *sence Régionale
de Santé Langur .t-RoL æ ui di-Pyrenées
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Mes de l'iérauit La déléguée c4
isatbiie RÉDINI
: Agence Régionale de Santé
Occitanie Délégation
départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel
- CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX
2 - Tél : 04 67 07 20 07
. WWW.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2590 PORTANT MODIF ICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LA POESIE - 340006949
2046 - 1374
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
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VU
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VU
ARTICLE 158
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016
publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris
en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale
et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel
du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R3 14-36
du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L3 14-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le
délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 11/02/2002 autorisant la création d’un EHPAD dénommé
EHPAD LA POESIE (340006949) sis 1, R AMILCAR CALVETTI,
34200, SETE et géré par l’entité dénommée ARPAVIE (9220030186) ;
la convention tripartite prenant effet 1e 01/12/2009
la décision tarifaire initiale n° 1317 en date du 20/07/2016 portant fixation de
la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure
dénommée EHPAD LA POESIE - 3400069490.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève
à 571 055.54 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
560 190.52
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
10 865.02
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111
du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée
par l’assurance maladie s’établit à 47 587.96 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 33.19
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 24.98
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 17.23
Tarif journalier HT
31.58
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent
être portés devant le Tribunal Int errégional de la Tarification Sanitaire
et So cours de Verdun,
33074, BORDEAUX CE
Ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi
2/3
DEX
ciale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ée, à compter de sa notification. ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de laPréfecture.
Le directeur général de l’agence régionale
de santé Occitanie est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ARPAVIE
» (920030186) et à Ja structure dénommée EHPAD LA POESIE (340006949).
FAIT À ( ; LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Peur la Di-act-ice gé-érsie de l'agence Régionale
Sa*t À “idi- Pyrénées
Lé de ! merault
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Rouvière Anglade »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : SOUBES
Date : 4 23 NOVBUT
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 801 437,57 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP 2 033,31 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes : 30 000,00 €
* dont CNR Dispositifs médicaux : 2 000,00 €
Soit un total CNR de : 34 033,31 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 767 404,25 €.
Pour la Directri
de Santé La
‘1'e #6 l'Agence Régionale
jé Midi-Pyrénées
La déléguée « Mec de l'Hérault
Isaëeiie REDINI
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2592 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LA ROUVIERE - 340786623
202 6- 1977
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
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VU
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VU
VU
ARTICLE 1'*
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/11/1989 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA ROUVIERE (340786623) sis 0, CHE FARRAT, 34700, SOUBES et géré par l'entité dénommée SIVOM LA ROUVIERE (340797943) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2009
la décision tarifaire initiale n° 1316 en date du 20/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LA ROUVIERE - 340786623.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 801 437.56 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 801 437.56
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 66 786.46 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 36.14
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.04
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 20.60
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SIVOM LA ROUVIERE » (340797943) et à la
structure dénommée EHPAD LA ROUVIERE (340786623).
FAIT A ustpathe ; LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la Directrice générale © *pance Pégianale
de Santé Langue 3001 5 id tyren
i grault
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Le Roc Pointu » 04/67/07/20/62
Réf. Interne : _ _DE- sus 23 NOV 20161 ST-JEAN -DE- FOS
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 402 738,87 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont autres CNR : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 6 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 396 738,87 €.
ice rértrale n- ‘'nence Régionale Pour la Directrice le e !
Rou:. No uidi-P nées de Santé La é
et par di .
La déléguèé c £a Micra
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_ Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
_ www.ars.occitanie.sante.fr Arf © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2593 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LE ROC POINTU - 340788454
2046 _ AGE
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
é
é
ARTICLE 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 05/07/1988 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE ROC POINTU (340788454) sis 12, AV GASTON BRES, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS et géré par l'entité dénommée SARL LE ROC POINTU (340001767) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2013
la décision tarifaire initiale n° 1315 en date du 20/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LE ROC POINTU - 340788454.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 402 738.87 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 402 738.87
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 33 561.57 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 41.65
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 34.67
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 0.00
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LE ROC POINTU » (340001767) et à la structure dénommée EHPAD LE ROC POINTU (340788454).
FAIT A (LS ; LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Laurie cénérale ce l'ijence Régionale
Pour la Directrice 6 A < dirPyrénées de Se" -1
1 nérault
3/3 EEEEE—————
Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et de
l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel : valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr
Madame, Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58
EHPAD « Nd du Dimanche » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
Date: 2 3 NOV 206, ST-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en
date du 25 mai 2016, je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale de
soins pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins :
348 438,67 €
*dont CNR Couverture du dégel de l’indice du point de la FP
861,79 € * dont CNR Contractualisation/coopération
: 15 000,00 €
Soit un total CNR de :
15 861,79 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à
: 332 576,89 €.
Pour la Directrice »
de Santé Lange 8 de l'Agence Régionale
ilidi-Pyrénées
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de V'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel
- CS 30001 34067 MONTPELLIER
CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
Www.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2595 PORTANT
MODIF ICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR
L’ANNEE 2016 DE
EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE - 340784198
216 _ 1969
Le Directeur Général de ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1F8
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 i
la décision du directeur de la CNSA en date
du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du
13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, fixant Pour l’année 2016 les dotations régionales
prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 Portant nomination
de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l'agence
régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur
général de l’ARS vers le délégué territorial
de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1960 autorisant la création
d’un EHPAD dénommé EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE (340784198)
sis 0, , 34230, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
et géré par l’entité dénommée CCAS SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE (340798891)
;
la convention tripartite prenant effet le 31/ 12/2014
la décision tarifaire initiale n° 1492 en date du 26/07/2016
portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure
dénommée EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE
- 340784198.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire
2016, est modifiée et s’élève à 348 438.68 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
348 438.68
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en
application de l’article R314-111 du CASF,
égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie
s'établit à 29 036.56 € ;
Soit les tarifs journaliers de Soins suivants :
pe
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et2
38.64
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
29.84
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
23.18
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés
contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal
Cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans
un délai d’un mois à compter de sa publication Ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sanotification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale
de santé Occitanie est Chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS SAINT
BAUZILLE DE LA SYLVE » (3407988901) et à la structure dénommée EHPAD
NOTRE DAME DU DIMANCHE (340784198).
FAIT A (|
> LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Ch Bédarieux »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : 1 Due. 2 3 NOV 206} BEDARIEUX
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 1565 746,70 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP 4 005,83 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes : 50 000,00 €
* dont CNR Dispositifs médicaux : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 64 005,83 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 1 501 740,57 €.
genge Régionale
“Midi-Pyrénées
À l'Hérault
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
wwWw.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2613 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD CH BEDARIEUX - 340788587
Jo16- ARS:
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1F*
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1980 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CH BEDARIEUX (340788587) sis 0, AV NOEMIE BERTHOMIEU, 34600, BEDARIEUX et géré par l’entité dénommée CH BEDARIEUX (340009893) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2013
la décision tarifaire initiale n° 801 en date du 06/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD CH BEDARIEUX - 340788587.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 1 565 746.70 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 378 832.13
UHR 0.00
PASA 64 719.99
Hébergement temporaire 11 016.72
Accueil de jour 111 177.86
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 130 478.89 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.75
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 41.71
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 34.36
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH BEDARIEUX » (340009893) et à la structure dénommée EHPAD CH BEDARIEUX (340788587).
FAIT À qeStyalle. , LE 16/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial £ e eu Pour la Directrice générale de "Arence Régionale de Sarté Paie “idi-Pyrénées
La dèlég Ie de | iérault
Isabeñe REDINI
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le
Directeur Téléphone: 04/67/07/20/58
EHPAD « Les Gardioles » 04/67/07/20/62
HONMES 23 NOV 206 ST-GELY-DU-FESC m: >
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 744 843,67 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont CNR Dispositifs médicaux : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 6 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 738 843,67 €.
POur la Direcs..
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Yrénées
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u Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
Www.ars.occitanie.sante.fr AT © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2597 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES GARDIOLES - 340787480
246-156
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1°
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 07/02/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES GARDIOLES (340787480) sis 455, R DU DEVOIS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC et géré par l'entité dénommée SAS MEDIENCE (340018027) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/05/2014
la décision tarifaire initiale n° 1514 en date du 27/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LES GARDIOLES - 340787480.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève à 744 843.67 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 744 843.67
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale
au douzième de la dotation globale de soins et versée
par l’assurance maladie s’établit à 62 070.31 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 38.75
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31.07
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 23.40
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun,
33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
2/3
à compter de sa notification. ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS MEDIENCE » (340018027) et à la structure dénommée EHPAD LES GARDIOLES (340787480).
FAIT A ( ; LE 14/11/2016
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Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Les Treilles »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : ST-GERVAIS-SUR-MARE
pate: 23 NOV 2016"
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 905 049,88 €
* dont CNR Contractualisation/coopération : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 10 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 895 049,88 €.
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Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
_ www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2599 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES TREILLES - 340783828
2046 - AIES
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
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ARTICLE 1
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1972 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES TREILLES (340783828) sis 0, AV DES TREILLES, 34610, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE et géré par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2015
la décision tarifaire initiale n° 1684 en date du 04/08/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LES TREILLES - 340783828.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 905 049.88 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 905 049.88
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 75 420.82 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37.34
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.58
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.70
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MBV » (340009349) et à la structure dénommée
EHPAD LES TREILLES (340783828).
FAIT A () ; LE 14/11/2016
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Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
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nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Château de la Roche »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : à As
ST-GERVAIS-SUR-MARE Date : 2 3 Auy
206]
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 569 860,00 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont CNR Dispositifs médicaux : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 6 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 563 860,00 €.
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Langue 50c.R N Midi-Pyrénées
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28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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DECISION TARIFAIRE N° 2601 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE - 340785120
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Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
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ARTICLE 1'*
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 01/07/1984 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE (340785120) sis 0, RTE DE CASTENET LE BAS, 34610, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE et géré par l’entité dénommée SAS ROCHEMARE (340006865) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2014
la décision tarifaire modificative n° 1877 en date du 16/09/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE - 340785120.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 569 860.00 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 569 860.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 47 488.33 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.36
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.13
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 24.61
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS ROCHEMARE » (340006865) et à la structure dénommée EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE (340785120).
FAIT À Sy , LE 14/11/2016
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Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « La
Quintessence » 04/67/07/20/62
Réf. Interne : :
ST-MATHIEU-DE-TREVIERS Date: 2 3 NOV 2016]
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 697 594,58 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 3 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 694 594,58 €.
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Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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DECISION TARIFAIRE N° 2602 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LA QUINTESSENCE - 340796416
2016 -1968
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
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ARTICLE 1'*
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 01/04/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA QUINTESSENCE (340796416) sis 0, LD L'ESPLANADE, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS et géré par l’entité dénommée SA LE TERRIOU (340002047) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
la décision tarifaire initiale n° 1532 en date du 27/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LA QUINTESSENCE - 340796416.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 697 594.58 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 697 594.58
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 58 132.88 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.81
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.49
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 25.24
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
23 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA LE TERRIOU » (340002047) et à la structure dénommée EHPAD LA QUINTESSENCE (340796416).
FAIT A { ; LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la Directrice
de Santé Lan
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de l'Agence Régionale
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3/3 A © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur : Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone: 04/67/07/20/58 EHPAD « Montplaisir
» 04/67/07/20/62
Réf. Interne: 1) 3 NON 206, ST-PARGOIRE
Date :
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 498 856,51 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP 1 263,47 €
* dont CNR Système d’information : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 11 263,47 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 487 593,04 €.
Pour la Directrice générale de 1 i
de Santé Langue roc Hosse D Mg epionale
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_ Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
—_ wWww.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2603 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD MONTPLAISIR - 340784727
2046-1936 3
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
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ARTICLE 1F8
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 23/02/1982 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MONTPLAISIR (340784727) sis 0, , 34230, SAINT-PARGOIRE et géré par l’entité dénommée CCAS SAINT PARGOIRE (340788371) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
la décision tarifaire initiale n° 1498 en date du 26/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD MONTPLAISIR - 3407847217.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 498 856.51 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 498
856.51
UHR 0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article
R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 41 571.38 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 35.36
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 27.50
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.22
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai
d’un mois à compter de sa publication Ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence
régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CCAS SAINT
PARGOIRE » (340788371) et à la Structure dénommée EHPAD MONTPLAISIR
(340784727).
FAIT A > LE
14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé LançueSoc.Roussgic
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Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie — Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Mireille Vidal »
04/67/07/20/62 ,
Réf. Interne 2 3 NUV 206] ST-THIBERY
Date :
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 400 251,20 €
*dont CNR Couverture du dégel de l’indice du point de la FP 1 042,90 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont CNR Expérimentation Régionale (hors FIR) : 2 600,00 €
Soit un total CNR de : 6 642,90 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 393 608,29 €.
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Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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DECISION TARIFAIRE N° 2605 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD MIREILLE VIDAL - 340787472
2016-1937
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
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ARTICLE 1
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/09/1988 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MIREILLE VIDAL (340787472) sis 0, AV D'AGDE, 34630, SAINT-THIBERY et géré par l'entité dénommée CCAS SAINT THIBERY (340788538) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2013
la décision tarifaire initiale n° 1301 en date du 20/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD MIREILLE VIDAL - 340787472.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 400 251.19 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 389 057.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 11 194.19
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 33354.27€;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 38.18
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31.52
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 22.93
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS SAINT THIBERY » (340788538) et à la structure dénommée EHPAD MIREILLE VIDAL (340787472).
FAIT A Î Le, , LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie
— Cellule
Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr
Madame, Monsieur le Directeur Téléphone: 04/67/07/20/58
EHPAD « Mathilde Laurent » 04/67/07/20/62
Réf Inteme: 23 huv 2016] : VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Date :
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du
25 mai 2016, je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins :
623 686,55 €
*dont CNR Couverture du dégel de l'indice du point de la FP
1 640,22 € * dont autres CNR
: 3 000,00 €
Soit un total CNR de :
4 640,22 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 619 046,32
€.
l'Agence Régionale Pour la Directrice générale da
de Santé Lerg.cioc- Midi-Pyrénées
Ce: pand
La délc';cée dép. M de erault
isabelle REDINI
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS
30001 34067 MONTPELLIER
CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
Www.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2609 PORTANT MODIFICATION DE
LA. DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD MATHILDE LAURENT - 340014190
2046 4 373
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 18
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale 5
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016
pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale
et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics
et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au
Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3
et R3 14-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés
à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique
CAVALIER en qualité de directeur général de l'agence régionale
de santé Occitanie 3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS
vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 :
l'arrêté en date du 19/10/1998 autorisant la création d’un EHPAD dénommé
EHPAD MATHILDE LAURENT (340014190) sis 541, RTE DE
MIREVAL, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et géré par
l’entité dénommée CCAS VILLENEUVE LES MAGUELONNE (340014182)
;
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2009
la décision tarifaire initiale n° 1291 en date du 20/07/2016 portant fixation
de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée
EHPAD MATHILDE LAURENT - 340014190.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée
et s'élève à 623 686.55 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 578 909.78
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 44 776.77
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée
par l'assurance maladie s'établit à 51 973.88 € ;
Soit lestarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 27.40
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 21.63
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 15.86
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire « CCAS VILLENEUVE LES MAGUELONNE
» (340014182) et à la structure dénommée EHPAD MATHILDE LAURENT
(340014190).
FAIT À Guobelle, LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Li, t “Midi-Pyrénées
Qui. Or
Mie de 1 Hérault La déléguée ce
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur
le Directeur Téléphone: 04/67/07/20/58
EHPAD « "Les Romarins" » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
VILLEVEYRAC
Date: 2 3 NOV 2016,
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016,
je vous prie de trouver ci-joint la décision
tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 817 934,66
€
* dont autres CNR : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 3 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 814 934,66 €.
68 Générale de l'Adènce Régionale
Rôgss 0 “Midi-Pyrénées
1e Fe l'Hérault
INI
| Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
WWwWw.ars.occitanie.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2610 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES ROMARINS - 340018134
2046 - AASO
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 18
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016
pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale
et des Familles fixant, pour l’année 2016 lobjectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal
Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et
R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés àl’article
L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le
délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 31/03/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES
ROMARINS (340018134) sis 40, R DES OLIVIERS, 34560, VILLEVEYRAC
et géré par l’entité dénommée EHPAD LES ROMARINS (340018126)
:
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2015
la décision tarifaire initiale n° 1472 en date du 26/07/2016 portant fixation de
la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée
EHPAD LES ROMARINS - 340018134.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève
à 817 934.66 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
760 993.44
UHR 0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
22 389.41
Accueil de jour 34 551.81
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article
R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de
soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 68 161.22 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
39.10
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30.96
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
23.44
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un
mois à compter de sa publication Où, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé
Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD LES ROMARINS » (340018126)
et à la Structure dénommée EHPAD LES ROMARIN: S (340018134).
FAIT À .5tolle. , LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 Afr © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « L'Ombrelle »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : VIOLS LE FORT
ei 23 uv 2008) :
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 255 596,50 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 10 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 245 596,50 €.
ns l'Agence Régionale
Pour la Directrice Gé ss de d-Pyrenées de Santé La: G« .
La délégués Luis
_ Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
= wWww.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2612 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD L'OMBRELLE - 340792001
A6. 1351
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 158
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/09/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD L'OMBRELLE (340792001) sis 135, R CASSILHAC, 34380, VIOLS-LE-FORT et géré par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) :
la convention tripartite prenant effet le 09/10/2009
la décision tarifaire initiale n° 1237 en date du 19/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD L'OMBRELLE - 340792001.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 255 596.50 € et
se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 191 798.50
UHR 0.00
PASA 63 798.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 21 299.71 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 50.40
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 43.19
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 0.00
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
273 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER » (340785856) et à la structure dénommée EHPAD L'OMBRELLE (340792001).
FAIT À Quelle , LE 14/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
Bence Régionale
Midi-Pyrénées
l'Hérault
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Ch Lunel »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : i LUNEL
pate: 2 3 NOV 2016]
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 1 748 281,63 €
*dont CNR Couverture du dégel de l’indice du point de la FP 4 522,34 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes : 50 000,00 €
Soit un total CNR de : 54 522,34 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 1 693 759,29 €.
Pour la M ‘:ctrice géné"? de l'Agence Régionale
de £à.e Langecooc-F 5: @ nidi-Pyrênées
ar 5
La céléguée uep. de ierault
= Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
bl www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2617 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD CH LUNEL - 340788702
20/46 - 4940
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
é
é
ARTICLE 18
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’'ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CH LUNEL (340788702) sis 141, PL DE LA REPUBLIQUE, 34403, LUNEL et géré par l’entité dénommée CH LUNEL (340780535) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2014
la décision tarifaire initiale n° 803 en date du 06/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD CH LUNEL - 340788702.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 1 748 281.63 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 748 281.63
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 145 690.14 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.28
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 41.72
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 34.11
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH LUNEL » (340780535) et à la structure dénommée EHPAD CH LUNEL (340788702).
FAIT À(| , LE 14/11/2016
Pour la Di > géné e l' égi Par délégation, le Délégué territorial PÉTROLE
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Le Valmi » 04/67/07/20/62
Réf. Interne : MIREVAL
Date: 1 5 NOV 2016
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 870 021,22 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 3 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 867 021,22 €.
Pour la D'rsrter nérérale de PAgence Régionale #Lssillon-Midi-Pyrénées
l'Hérault Lé uélcs
ï Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
= www.ars.occitanie.sante.fr Af © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2695 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LE VALMI - 340789262
216-1541
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1°
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/11/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE VALMI (340789262) sis 31, AV DE VERDUN, 34110, MIREVAL et géré par l’entité dénommée SAS GERIA D'OC (340788553) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
la décision tarifaire initiale n° 1523 en date du 27/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LE VALMI - 3407890262.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 870 021.22 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 870 021.22
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 72 501.77 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.73
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.20
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 25.84
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS GERIA D'OC » (340788553) et à la structure dénommée EHPAD LE VALMI (340789262).
FAIT A ea ; LE 17/11/2016
Pour la Directrice généai éoat: déone es F e de gence Régionale
Par délégation, le Délégué territorial te Santé Lan 9455 ‘o “Hidi-Pyrénécs
La délégu le Îe l'Hérault
Isabel EDINI
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l’Hérault
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Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Les Aiguellières » 04/67/07/20/62
Réf. Interne :
26:25 NOY 2016
MONTFERRIER-SUR-LEZ
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 1 020 317,45 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
* dont autres CNR : 2 721,00 €
Soit un total CNR de : 5 721,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 1 014 596,45 €.
bien one 7 'ÂGENCe Régionale . à
Midi-Pyrénées
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr AT © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2700 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES AIGUEILLERES - 340014141
LOUE -A9l 4
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1FÀ
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 20/07/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES AIGUEILLERES (340014141) sis 192, CHE DES AIGUEILLERES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ et géré par l’entité dénommée SAS LES AIGUEILLERES (340014133) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2010
la décision tarifaire initiale n° 1241 en date du 19/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LES AIGUEILLERES - 340014141.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 1 020 317.45 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 020 317.45
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 85 026.45 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 50.55
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 42.09
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 31.19
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS LES AIGUEILLERES » (340014133) et à la structure dénommée EHPAD LES AIGUEILLERES (340014141).
FAITA |} ; LE 17/11/2016
Par délégation, le Délégué territorial
“Agence Régionale pyrénées Pour la
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La aéiég
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « L'Orthus »
04/67/07/20/62
Réf. Interne : CLARET
pate: 2 5 NOV 2016
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 398 519,60 €
*dont CNR Couverture du dégel de l’indice du point de la FP 1 004,77 €
* dont CNR Dépenses de personnel non pérennes : 10 000,00 €
Soit un total CNR de : 11 004,77 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 387 514,83 €.
Pour la Directrice génér. i érale de l'Agence
Régiona! de Santé Languedoc-Roussillo
Midi-Pyrénées |
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Isabell
_ Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
= www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2674 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD L'ORTHUS - 340006816
do16-A92ù
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 14/03/1995 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD L'ORTHUS (340006816) sis 1, AV DU NOUVEAU MONDE, 34270, CLARET et géré par l'entité dénommée SIVOM DE L'ORTHUS (340006790) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/05/2014
la décision tarifairé initiale n° 1441 en date du 26/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD L'ORTHUS - 340006816.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 398 519.60 € et se décompose comme suit :
1/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 387 837.98
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 10 681.62
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 33 209.97 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 3737
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 29.80
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 21.54
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SIVOM DE L'ORTHUS » (340006790) et à la
structure dénommée EHPAD L'ORTHUS (340006816).
FAIT A û ; LE 17/11/2016. cet & hnence Régionale
te -\lidi-Pyrénées
|: de l'Hérault
Par délégation, le Délégué territorial REDINI
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Service émetteur: Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie —
Cellule Personnes Agées
Affaire suivie par: Valérie GIRAL
Nicolas NOGUIER
Courriel: valerie.giral@ars.sante.fr
nicolas.noguier@ars.sante.fr Madame, Monsieur le Directeur
Téléphone : 04/67/07/20/58 EHPAD « Missions Africaines »
04/67/07/20/62
Réf. Interne :
MONTFERRIER-SUR-LEZ Date: 2 5 NOV 2016
Conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 25 mai 2016, je vous prie de
trouver ci-joint la décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2016 de votre établissement.
Elle se décompose ainsi :
Dotation Globale de Soins : 536 157,10 €
* dont CNR Formation : 3 000,00 €
Soit un total CNR de : 3 000,00 €
Ainsi la dotation pérenne de votre établissement s'élève à : 533 157,10 €.
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de Sariè L
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= Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
_ www.ars.occitanie.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2698 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LES MISSIONS AFRICAINES - 340783927
- ASUB
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1966 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES MISSIONS AFRICAINES (340783927) sis 0, BAILLARGUET, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ et géré par l'entité dénommée ASSOC LES CHENES VERTS (340798859) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
la décision tarifaire initiale n° 1486 en date du 26/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LES MISSIONS AFRICAINES - 340783927.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 536 157.10 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 536 157.10
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 44 679.76 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 27.95
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 20.10
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 12.20
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire
« ASSOC LES CHENES VERTS » (340798859) et à la
structure dénommée EHPAD LES MISSIONS AFRICAINES (340783927).
“
FAIT A ; LE 17/11/2016
Pour la Directrice générale de
de Santé Lançu LsS figence Régionale r-Midi-Pyrénées
o Par délégation, le Délégué territorial "|
taldde | Hérault
3/3