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Compte-Rendu - cm 08 06 2026 cr affichage 6a3e2ff4ba953 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 08 06 2026 cr affichage 6a3e2ff4ba953)Thèmes du document : Famille, Système de retraite, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du lundi 8 juin 2026

L'an deux mil vingt-six, le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Matthieu PRULIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM Laurence ABRAHAM, Didier BALIVET, Quentin BARDOU (arrivé à 20h20), Nicolas CALVAO, François CASTELLANI, Germain COQUARD (donne pouvoir à Matthieu PRULIÈRE avant son arrivée à 20h34), Ali EL MOKHTARI, Ameline FERREIRA DA SILVA, Céline GRÉGOIRE, Isabelle KLOUKPO, Marion LARONZE, Matthieu PRULIÈRE, François SÉBILLAUT, Amélie WOLMER (arrivée à 20h06) ;

Étaient absents excusés : Mme Stéphanie FIZAILNE ;

Secrétaire de séance : M. François SÉBILLAUT.

ORDRE DU JOUR

I - VIE DE LA COMMUNE

1 - Désignation d’un élu référent « égalité hommes-femmes » (délibération 2026-06-030)

2 - Suppléants commission de contrôle des listes électorales (délibération 2026-06-031)

3 - Désignation des délégués élus et agents du CNAS (délibération 2026-06-032)

4 - Convention avec le Foyer rural d’Augy : ouverture de la section bibliothèque et mise à disposition

d’un local communal (délibération 2026-06-033)

5 - Convention avec le « Souvenir français » (délibération 2026-06-034)

6 - Mise à jour du Plan communal de sauvegarde

7 - Point réservations cantine/garderies

8 - Animations de l’été

II - FINANCES

1 - Validation du Compte Financier Unique 2025 (délibération 2026-06-035)

2 - Décision modificative n°1 : ajustements du budget primitif au 002 et 73111 (délibération 2026-06-

036)

3 - Subvention à l’ADMR de Venoy (délibération 2026-06-037)

4 - Acquisition de la parcelle AC 547 rue des Fleurs (délibération 2026-06-038)

5 - Passage d’un agent administratif à temps complet

6 - Acceptation passage à temps partiel (délibération 2026-06-039)

III - TRAVAUX

Point sur les travaux en cours :

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

1 - Nomination des membres de la CLECT (délibération 2026-06-040)

2 - Point sur les dossiers en cours

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS / ÉLUS

VI - QUESTIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 2 sur 12

PREAMBULE :

1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026 :

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 27 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 - Le maire propose la modification de l’ordre du jour sur le point suivant :

- Validation du temps partiel dans la commune.

L’ensemble des conseillers présents acceptent à l’unanimité la modification de l’ordre du jour sur ces deux points.

I - VIE DE LA COMMUNE

1 - Désignation d’un élu référent « égalité hommes-femmes »

Délibération 2026-06-030 : portant sur la désignation d’un élu référent « égalité hommes- femmes »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu(e)s Rural(e)s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1 - La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2 - La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3 - La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ;

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ;

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;

- S’engage à respecter la confidentialité ;Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 3 sur 12

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ;

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 + 1 pouvoir) :

- soutient cette action ;

- désigne Madame Céline GRÉGOIRE comme « élue rurale relais de l’Égalité » au sein du

Conseil municipal.

Mme Amélie WOLMER arrive à 20h06.

2 - Commission de Contrôle des Listes Électorales (la CCLE)

Délibération 2026-06-031 : portant sur la désignation des membres suppléants de la CCLE

Depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser les modes de scrutin dans les communes de plus ou moins 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) dépend du nombre de listes élues au conseil municipal et du nombre de sièges qu'elles y ont obtenus, indépendamment du nombre d’habitants de la commune.

Considérant qu’une seule liste a obtenu des sièges au Conseil municipal, l’art. L.19, VII du Code électoral détermine à 3 le nombre des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales (CCLE),

Considérant que les membres ci-dessous ont déjà été désignés,

- 1 conseiller municipal : M. Didier BALIVET,

- 1 délégué de l’administration : Mme Catherine BILLIAT, - 1 délégué du Tribunal judicaire : Mme Marie-Noëlle BOLZAN,

le Maire propose :

- 2 suppléants : Mme Isabelle KLOUKPO et Mme Marion LARONZE.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 + 1 pouvoir) :

- désigne les 2 membres suppléants suivants :

Mme Isabelle KLOUKPO et

Mme Marion LARONZE.

- autorise le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette nomination.

3 - Désignation des délégués CNAS

Délibération 2026-06-032 : portant sur la désignation du délégué CNAS

Le CNAS est une association qui propose une offre unique et complète de prestations d’actions sociales destinées à accompagner les personnels territoriaux dans leur quotidien.

Le Conseil municipal doit désigner un délégué parmi les élus.

Le Maire propose M. Ali EL MOKHTARI, en tant que délégués CNAS des Élus.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 + 1 pouvoir) :

- décide d’accepter la nomination de M. Ali EL MOKHTARI en tant que délégués du CNAS pour les Élus ;

- charge le Maire de valider cette nomination auprès des instances du CNAS.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 4 sur 12

4 - Convention avec le Foyer rural d’Augy : ouverture de la section bibliothèque et mise à

disposition d’un local communal

Délibération 2026-06-033 : portant sur la convention avec le Foyer rural d’Augy : ouverture de la section bibliothèque et mise à disposition d’un local communal

Une réunion avec les représentants du Foyer Rural d’Augy le 29 avril dernier a permis de valider l’installation d’une nouvelle section « Bibliothèque » gérée par l’association. Le local de l’ancienne mairie recevra la bibliothèque.

Une convention régira le fonctionnement de cette section et l’utilisation du local communal.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 + 1 pouvoir) :

- approuve, l’ouverture de la section « Bibliothèque par le Foyer rural d’Augy et la mise à disposition par la commune du local de l’ancienne mairie sis 3 rue Paul Visse ;

- autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

5 - Convention avec le « Souvenir français »

Délibération 2026-06-034 : portant sur la convention avec l’association du comité auxerrois du « Souvenir français »

Suite à la rencontre entre le Capitaine DUFOUR, président du comité auxerrois du « Souvenir français », et le maire le 7 mai dernier, ce dernier propose le renouvellement de la convention avec cette association mémorielle reconnue d’utilité publique fondée en 1887, qui a pour objectif de sauvegarder les lieux du souvenir de la mémoire combattante française (tombes, nécropoles, monuments et stèles), d’animer ces lieux (cérémonies) et de transmettre cette mémoire aux jeunes générations (expositions, rencontres et voyages scolaires sur les différents lieux des combats où le sang des soldats Français a coulé).

Une cotisation annuelle de la commune à hauteur de 10 € par élu plus 10 €, soit 160 € par an jusqu’en 2032 est prévue.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 + 1 pouvoir) :

- approuve, la convention entre la commune et « Le comité auxerrois du souvenir français » notifiant la participation financière de la commune de 160 € par an jusqu’en 2032 ;

- autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

M. Quentin BARDOU arrive à 20h20.

6 - Mise à jour du Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde doit être mis à jour. En effet, l’équipe municipale ayant changé, il est nécessaire de mettre à jour les noms et coordonnées des personnes référentes du PCS.

Le Maire propose d’organiser une réunion afin de déterminer quelles seront les personnes à inscrire au PCS.

7 - Point réservations cantine/garderies

Le Maire informe l’assemblée qu’un contrat a été signé par la commune avec la société « ResaSuite » pour l’installation d’un nouveau logiciel à la rentrée scolaire 2026-2027 pour laCompte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 5 sur 12

gestion des inscriptions ainsi que la facturation des repas à la cantine et des garderies du matin et du soir.

Les parents auront ainsi une solution souple et individuelle pour gérer les réservations de leurs enfants à la cantine et à la garderie.

8 - Animations de l’été

Nicolas CALVAO fait un compte-rendu des actions de la commission animation :

- le 30 mai, une dizaine de personnes ont participé à la journée vélo et ont pu faire réviser leur bicyclette. La chaleur n’a pas permis d’organiser la balade prévue dans l’après-midi. M. CALVAO remercie « La roue libre », association qui a participé aux ateliers de réparation.

- le 6 juin, le repas Créole, organisé par le Comité des fêtes, a été un franc succès puisqu’il a accueilli 97 participants.

- le 21 juin, à l’occasion de la Fête de la musique, un orgue de barbarie sera présent devant la boulangerie.

- le 27 juin, le Comité de jumelage organise un barbecue.

- le 11 juillet aura lieu la Fête nationale avec au programme la chanteuse Ingrid et le groupe de musique ???, coorganisée par la commune et le Comité des fêtes.

- le 29 juillet, concert « Garçon la note », organisé par l’Office du Tourisme. Le Comité des fêtes tiendra une buvette. L’Office de tourisme de l’auxerrois organisera la présence d’un food-truck.

- le dimanche 20 septembre, 2e vide-grenier de l’année à l’occasion de la Fête communale d’Augy.

Une réunion de la commission animation est programmée le 15 juin.

Le Maire ajoute qu’en octobre, il réunira les associations pour préparer l’année 2027.

Il annonce également que le barnum commandé arrivera le 9 juin.

II - FINANCES

M. Germain COQUARD arrive à 20h34.

1 - Validation du Compte Financier Unique 2025

Délibération n°2026-06-035 : portant sur l’approbation du Compte Financier Unique de 2025 et l’affectation du résultat définitif

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la

Commune d’Augy ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Augy ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 6 sur 12

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Maire, Matthieu PRULIÈRE, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- prend acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 de la commune ;

- approuve le Compte Financier Unique 2025 d’Augy ;

- approuve l’affectation définitive des résultats cumulés 2025 sur le budget primitif principal de la Commune 2026 :

 résultats cumulés de fonctionnement = + 249 262,34 € au compte 002 (bénéfice reporté) en recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune 2026,

 résultats cumulés d’investissement = + 748,49 € au compte 001 (bénéfice reporté) en recettes d’investissement du budget principal de la Commune 2026 ;

- donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 - Décision modificative n°1 : ajustements du budget primitif au 002 et 73111

Délibération n°2026-06-036 : portant sur la décision modificative n°1 relative à la régularisation du 002 et du 73111

M. PRULIÈRE informe l’assemblée que pour ajuster les résultats reportés de 2025 sur le

budget primitif 2026 et de rectifier le montant inscrit au 73111, il convient de prendre une

décision modificative comme suit :

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

REPORT 2024 124 064,90 34 286,66 158 351,56

RÉALISÉ 2025 703 582,92 828 780,36 297 555,78 264 017,61 1 001 138,70 1 092 797,97

TOTAUX 703 582,92 952 845,26 297 555,78 298 304,27 1 001 138,70 1 251 149,53

RÉSULTATS DE CLÔTURE 2025 249 262,34 748,49 250 010,83

RESTES À RÉALISER 2025 162 468,21 162 241,00 162 468,21 162 241,00

TOTAUX CUMULÉS 703 582,92 952 845,26 460 023,99 460 545,27 1 163 606,91 1 413 390,53

RÉSULTATS DÉFINITIFS 249 262,34 521,28 249 783,62

FONCTIONNEMENT ENSEMBLE INVESTISSEMENT

Commune Commune CommuneCompte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 7 sur 12

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de procéder au vote des crédits supplémentaires et des crédits diminués, ci- dessus présentés, sur le budget principal de la commune.

3 - Subvention à l’ADMR de Venoy

Délibération n°2026-06-037 : portant sur l’octroi d’une subvention à l’ADMR de Venoy

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de l’ADMR de Venoy.

Il propose l’octroi d’un montant de 400,00 €.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte d’octroyer une subvention à l’ADMR de Venoy d’un montant de 400,00 €,

- dit que la somme figure d’ores et déjà au budget primitif 2026,

- autorise le Maire à signer tout document relatif au dossier.

4 - Acquisition de la parcelle AC 547 rue des Fleurs

Délibération n°2026-06-038 : portant sur l’acquisition de la parcelle AC 547, rue des Fleurs

Dans l’objectif des travaux du futur lotissement des Cigales, il est nécessaire de céder à AuxR_Logis une parcelle de terrain le long de la rue des Fleurs. À cet effet, il a été convenu avec le propriétaire de ladite parcelle, que la commune l’acquerrait pour l’euro symbolique. Il s’agit de la parcelle AC 547, d’une superficie de 31 m2, sise rue des Fleurs.

Chap Art Intitulé Montant (€) Chap Art Intitulé Montant (€)

- - - - 002 002

Résultat de

fonctionnement

reporté

568,75

- - - - 731 73111 Impôts directs locaux -11 805,00

800 479,00 889 230,20

88 751,20 Solde prévisionnel = sur-équilibre du BP

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Total dépenses de fonctionnement

au BP Total recettes de fonctionnement au BPCompte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 8 sur 12

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte d’acquérir la parcelle AC 547 d’une superficie de 31 m2, sise rue des Fleurs, pour l’euro symbolique, comme convenu avec le propriétaire,

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5 - Passage d’un agent administratif à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un agent administratif, à sa demande, passera à temps complet au 1er septembre 2026. Les 5 heures supplémentaires qu’effectuera l’agent compenseront en partie le passage à temps partiel de sa collègue qui a demandé de partir en retraite progressive au 1er septembre 2026 également.

Un dossier de saisine du CST (Comité social territorial) a été envoyé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne dont l’avis est obligatoire avant toute décision et prise de délibération sur ce dossier.

6 - Conditions de passage à temps partiel

Délibération 2026-06-039 : portant sur l’autorisation d’exercer à temps partiel

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 612-1 à L 612-8 et L 612-12 à L 612-14

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive ;

Vu le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive ;

Vu le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2026 ;

Le Maire propose à l'assemblée d'instituer le temps partiel et d'en fixer les modalités d'application ci-après.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article L 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.

L’autorisation d’exercice à temps partiel est accordée soit sur demande en fonction des nécessités de service, soit de plein droit pour certains motifs précis :

- Le temps partiel sur autorisation s’adresse :

 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ou à temps non complet, en activité ou en détachement.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 9 sur 12

 aux agents contractuels employés à temps complet ou à temps non complet sans condition d’ancienneté.

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des agents intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel ne peuvent pas être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage (il s’agit des administrateurs par exemple).

- Le temps partiel sur autorisation peut être attribué :

 Pour les agents à temps complet dans une quotité comprise entre 50% et 99%

 Pour les agents à temps non complet dans une quotité égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps de travail fixé dans la délibération créant leur emploi.

- Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) s’adresse :

 aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un poste à temps complet ou non complet

 aux agents contractuels employés à temps complet ou non complet, sans condition d’ancienneté.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des agents intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

- Les motifs sont limitativement listés :

1° A l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ;

2° A l'occasion de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

3° Pour donner des soins à une personne atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'un tiers, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, si cette personne est son conjoint, son partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, un enfant à charge ou un ascendant ;

4° S'il relève de l'une des catégories de handicap mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du travail.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

La réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local, dans les limites déterminées par la loi et compte-tenu des besoins des services.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, de définir les modalités d’exercice du temps partiel au sein de la collectivité ou de l’établissement.

Il lui revient notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, d’opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel sur autorisation susceptibles d'être retenues, ou décider, par exemple, d’exclure certaines fonctions du bénéfice du temps partiel sur autorisation.

Il appartient ensuite au Maire chargé de l'exécution des décisions de l’assemblée délibérante d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 10 sur 12

- Organisation du temps partiel

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

 Le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire.

Le temps partiel est accordé, au cas par cas, selon les quotités définies ci-dessous :

 Situation de l’agent

Quotité définie pour le temps partiel sur autorisation Quotité définie pour le temps partiel de droit.

1 - Temps complet : Fixées au cas par cas entre 50 et 99% de la durée hebdomadaire du service.

Fixées à 50%, 60%,70% ou 80% de la durée hebdomadaire du service [MG1.1].

2 - Temps non complet : Fixées au cas par cas soit à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée hebdomadaire de service.

- Durée des autorisations

La durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

- Présentation des demandes de temps partiel

Les demandes initiales devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée,

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des agents intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des agents intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

La demande de l’agent devra être transmise au Maire et devra indiquer la quotité choisie, les modalités d’organisation du temps, la date d’effet souhaitée. Pour le temps partiel de droit, la demande devra être accompagnée des justificatifs nécessaires [EL2.1].

Pour les agents affiliés à la CNRACL et qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devra être présentée en même temps que la demande de temps partiel.

- La gestion des agents en temps partiel

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier d’autorisations d'absence, accordées sous réserve des nécessités de service, au prorata de la durée de service effectué et des horaires variables le cas échéant.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel aux fonctionnaires est suspendue pendant la durée du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pour la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 11 sur 12

La même disposition est applicable aux agents contractuels durant les congés précités, ainsi que durant une formation incompatible avec un service à temps partiel.

- Les modalités de refus

Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés.

En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel :

- la commission administrative paritaire peut être saisie par les fonctionnaires ;

- la commission consultative paritaire peut être saisie par les agents contractuels.

Vote : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité ou de l’établissement selon les modalités exposées et qu'il appartiendra au Maire d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

- dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2026.

III - TRAVAUX

Point sur les travaux en cours :

- Le MAPA (Marché À Procédure Adaptée) de la rue des Chaumes : les documents de l’appel d’offre sont en cours de finalisation. Le reste à charge pour la commune sera d’environ 80 000 à 100 000 € considérant que le Conseil départemental et l’entreprise PETAVIT prendront chacun une partie à leur charge.

- Square Taben-Rodt : le portillon et le portail ont été livrés montés à l’envers par le fournisseur.

- L’entreprise ATTILA qui doit intervenir pour les travaux de nettoyage et de réfection de la partie sud du toit de l’église a pris du retard. L’intervention est prévue en juillet.

- Un devis actualisé pour la pose de films protecteurs sur la façade vitrée de la salle du conseil est arrivé.

- La commission des travaux a reçu le compte-rendu de la CAUE dans le cadre de l’étude de l’agrandissement de la boulangerie, compte tenu de l’augmentation de l’activité du commerce : la proposition a été présentée à l’artisan.

M. Ali EL MOKHTARI quitte la réunion à 21h22.

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

1 - Nomination des membres de la CLECT

Délibération 2026-06-040 : portant sur la nomination des membres de la CLECT

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de nommer les membres de la CLECT.

Lui-même membre titulaire, représentant la commune à la CLECT de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, propose Mme Céline GRÉGOIRE en tant que suppléante.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 membres présents) :Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juin 2026 Page 12 sur 12

- accepte de valider la désignation de M. Matthieu PRULIÈRE en tant que titulaire et Mme Céline GRÉGOIRE en tant que suppléante représentants la commune à la CLECT ;

- charge le maire de communiquer ces informations aux instances de la communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

2 - Point sur les dossiers en cours

- Le Maire informe l’assemblée que la première réunion du bureau de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois s’est déroulée le 8 juin 2026 : les débats sont à la fois consensuels, constructifs et plus ouverts.

- Un point sur la fréquentation de la véloroute a été abordé avec l’utilisation des vélos électriques en libre-service : entre 2023 et 2025, la fréquentation a été multipliée par 2. À la demande du maire, le Conseil Départemental de l’Yonne prévoit de réaliser des travaux de sécurisation.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS / ÉLUS

- Le Maire remercie M. François SÉBILLAUT pour le fleurissement des espaces verts de la commune.

- Il remercie également M. Didier BALIVET pour le nettoyage du ru et du lavoir. Il souhaite des consignes claires relatives à la tonte raisonnée à mettre en place à la baignade, sous les arbres pour un accès plus facile des Augycois à cet espace de détente.

- Mme Ameline FERREIRA DA SILVA a pris contact avec Mme NOYON, coordonnatrice, à la ville d’Auxerre, du Conseil municipal des enfants. Une charte relative à sa mise en place à Augy est à l’étude.

V - QUESTIONS DES CONSEILLERS

- Mme Céline GRÉGOIRE signale qu’il serait nécessaire d’élaguer les arbres autour de la place de l’Église, le long du trottoir pour une meilleure circulation à pied.

- M. Quentin BARDOU fait remarquer que la vitesse et le stationnement aux abords de l’école restent problématiques. Le Maire indique qu’il rencontre la gendarmerie le 11 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.