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Compte-Rendu - 2022 05 cr cm du 16 06 22 affichage 62cd32478d0a3 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 cr cm du 16 06 22 affichage 62cd32478d0a3)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Jeunesse, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire du 16 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du lavoir, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Didier BALIVET, Marie-Noëlle BOLZAN, Nicolas BRIOLLAND, Lydie CABUS, François CASTELLANI, Virginie GROSBOIS, Christian PERRIN, Philippe RICHARD, Matthieu PRULIÈRE, Antonia SANCHEZ, Patricia VILLATTE ;

Étaient absents excusés : Mmes et MM. Catherine BILLIAT, Philippe BOULANGER (donne pouvoir à Mme Antonia SANCHEZ), Christel DIAKITÉ (donne pouvoir à M. Didier BALIVET), M. Yann MINOT (donne pouvoir à Mme Virginie GROSBOIS) ;

Secrétaire de séance : M. Matthieu PRULIÈRE.

ORDRE DU JOUR

I - FINANCES

1 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune (délibération 40)

2 - Vote du compte administratif 2021 du budget principal de la commune (délibération 41)

3 - Emprunt 2022 : choix de l’organisme bancaire (délibération 42)

4 - Révision de la taxe sur les terrains constructibles (délibération 43)

5 - Actualisation de la taxe sur la publicité extérieure pour 2023 (délibération 44)

6 - Demande de subventions pour les travaux relatifs aux huisseries de l’école maternelle (délibération 45)

7 - Demande de subventions pour les travaux relatifs à l’isolation et la protection des murs du dojo (délibération 46)

8 - Demande de subventions DETR pour l’étude énergétique relative à la labellisation RE 2020 de la construction de la nouvelle mairie (délibération 51)

II - TRAVAUX

1 - Installation de VMC à l’église et au lavoir (délibération 47)

2 - Travaux de voirie rue du Moulin (délibération 48)

3 - Travaux de voirie rue des Fauvettes et rue des Mésanges

(délibération 49)

3 - Point sur les travaux en cours

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Organisation de la cantine à la rentrée de septembre 2022

2 - Nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes (délibération 50)

IV- VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROISCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 2 sur 12

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VI- QUESTIONS DES CONSEILLERS

I - FINANCES

1 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune

Délibération n°2022-06-040 : portant sur l’approbation du Compte de gestion 2021 du budget principal de la Commune

- Après s’être fait présenter le budget primitif principal de la Commune de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées et leur conformité avec les comptes de l’Ordonnateur,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents (dont 3 pouvoirs, soit 14 voix pour) :

- déclare que le Compte de gestion du budget principal de la Commune dressé pour 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 - Vote du compte administratif 2021 du budget principal de la commune

Délibération n°2022-06-041 : portant sur l’adoption du Compte administratif 2021 du budget principal de la Commune

Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur PRULIÈRE Matthieu, délibère sur le Compte administratif 2021 du budget principal de la Commune dressé par le Maire, Monsieur BRIOLLAND Nicolas, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, ci-dessous résumé :

Monsieur PRULIÈRE rappelle que le Compte administratif 2021 du budget principal de la Commune fait apparaître un résultat cumulé d’exploitation de 324 919,65 €.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 3 sur 12

Vote : le Maire, Nicolas BRIOLLAND, ne participe pas au vote. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (dont 3 pouvoirs, soit 13 voix pour) :

- prend acte de la présentation faite du Compte administratif,

- constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- constate les restes à réaliser suivants :

- arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Conformément à l’instruction M14, les résultats 2021 ont été repris de façon anticipée au budget primitif principal de la commune 2022 lors de la réunion du 5 avril 2022 (délibération 2022-04-018).

Pour rappel, l’affectation des résultats cumulés 2021 a été la suivante :

Code

Chapitre Libellé Chapitre

Code

Article Libellé Article

Budget

Cumulé Réalisations

Restes à

réaliser

20

Immobilisations

incorporelles(sauf

le 204)

2031 Frais d'études 3 205,00 € 1 396,08 € 1 581,12 €

204

Subventions

d'équipement

versées

2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 45 800,04 € 16 059,05 € 26 488,99 €

2111 Terrains nus 41 000,00 € 32 200,00 € 4 430,63 €

2158

Autres installations,

matériel et outillage

techniques

2 610,00 € 9 604,90 € 18 329,90 €

50 830,64 €

Code

Chapitre Libellé Chapitre

Code

Article Libellé Article

Budget

Cumulé Réalisations

Restes à

réaliser

10222 FCTVA 73 404,00 € 39 518,00 € 33 886,00 €

10226 Taxe d'aménagement 2 365,00 € 1 945,82 € 419,18 €

13 Subventions d'investissement 1331 DETR 23 617,00 € 14 202,14 €

48 507,32 € Total =

DEPENSES

RECETTES

21 Immobilisations corporelles

Total =

10 Immobilisations corporelles

RESTES A REALISER AU 31/12/2021

INVESTISSEMENTSCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 4 sur 12

 + 133 699,65 € au compte 002 (bénéfice reporté) en recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune 2022,

 + 191 220,00 € au compte 1068 de la section recettes

d’investissement du budget principal de la Commune 2022.

3 - Emprunt 2022 : choix de l’organisme bancaire

Délibération n°2022-06-042 : portant sur la contractualisation d’un emprunt pour financer la construction du nouveau bâtiment communal abritant la mairie, le bureau France services et l’Agence postale communale

Monsieur Matthieu PRULIÈRE présente les propositions des dossiers reçus

relatifs à l’emprunt de 316 000,00 € que le Conseil municipal a validé par la

délibération 2022-06-39 du 9 juin 2022 pour le financement du nouveau

bâtiment communal qui abritera les services de la mairie, de France

services et de l’agence postale communale. Les offres sont résumées dans

le tableau ci-dessous :

Vote : après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la

Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté et les conditions

générales des prêts, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents (dont 3 pouvoirs, soit 14 voix pour) :

- décident de contractualiser auprès de la Banque Populaire de

Bourgogne Franche-Comté un emprunt de la somme de 316 000,00 € au

taux de 1,58 %, dont le remboursement s’effectuera sur 240 mois avec une

périodicité trimestrielle pour financer principalement la construction du

bâtiment de la nouvelle mairie, du bureau France services et de l’Agence

postale communale et pour lequel les frais bancaires s’élèvent à 350,00 € ;

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce contrat dont le

texte est annexé à la présente délibération.

4 - Révision de la taxe sur les terrains constructibles

Délibération n°2022-06-043 : portant sur la majoration de la valeur locative des terrains constructibles 2022

Le maire informe les membres du Conseil municipal que la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les zones urbaines ou à urbaniser est établie à partir de la valeur locative cadastrale de ces propriétés (cf. articles 1509 à 1518 A du Code général des impôts).

Banque/Durée Durée (Ans) Taux Périodicité Échéance Frais de dossier Commentaires

15 1,47% 5 878,27 €

20 1,63% 4 636,74 €

25 1,70% 3 885,53 €

15 1,50% 6 891,19 €

20 1,58% 4 614,65 €

25 1,68% 3 876,45 €

15 1,76% 4 100,53 €

20 1,76% 3 205,39 €

25 1,76% 2 671,02 €

15 1,73% 5 990,86 €

19 1,74% 4 891,95 €

190 €

Possibilité d'emprunter seulement 216000€.

Commission instruction: 0,06% du capital

emprunté (190€)

///// 474 € (15 %)

Trimestrielle

Crédit Agricole

Banque des Territoires

Banque Populaire

Caisse d'Épargne

COMPARATIF OFFRES DE PRÊTS BANCAIRES TAUX FIXE POUR 316 000 € EMPRUNTÉ

350 € /////

///// 316 € (10 %)Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 5 sur 12

La commune a la possibilité de modifier la valeur locative cadastrale dans des conditions prévues par la loi d’une valeur forfaitaire maximale de 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant à la commune, cette majoration ne devant pas excéder 3 % d’une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre) :

- décide de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles ;

- fixe la majoration par mètre carré à 1,14 € le mètre carré correspondant à l’application d’un plafond calculé par l’administration en fonction des valeurs forfaitaires moyennes par zone indexées chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac tel qu’il est estimé dans le rapport économique, social et financier présenté en annexe au projet de loi de finance établi pour cette même année ;

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

5 - Actualisation de la taxe sur la publicité extérieure pour 2023

Délibération 2022-06-044 : portant sur l’application de la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2023

Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) mise en place par la commune selon la loi de modernisation économique de 2008 par délibération du 20 octobre 2016, peut faire l’objet, au titre des articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des collectivités territoriales d’une réévaluation des tarifs à partir du 1er janvier 2023.

La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérés par la règlementation :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m2 sauf décision contraire du Conseil municipal.

Le Maire indique que pour les communes de moins de 50 000 habitants la base d’un tarif jusqu’ici appliqué est de 16,00 € / m2.

L’augmentation à laquelle la commune a droit doit se calculer à l’aide de l’indice des prix à la consommation de l’Insee.

Le Maire propose le tarif de 16,70 € / m2.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre) :

- s’oppose à l’exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m2 ;

- décide d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2023 la TLPE maximum autorisée, en substitution à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes de moins de 7 m2 ;Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 6 sur 12

- fixe le tarif à 16,70 € le m2 pour les dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non- numérique ;

- autorise le Maire à faire émettre les titres correspondants pour les annonceurs situés sur le territoire de la commune.

6 - Demande de subventions pour les travaux relatifs aux huisseries de l’école maternelle

Délibération 2022-06-045 : portant sur la demande de subvention DETR pour le remplacement des huisseries de l’école maternelle

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2022, le principe du changement des huisseries de l’école maternelle avait été accepté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal. Ces travaux entrent dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments communaux pour donner suite au diagnostic effectué en 2021.

Le dossier de demande de subvention DETR sera adressé à la préfecture de l’Yonne.

Le budget estimé du projet est de 13 080,00 € HT. Des devis sont en cours d’obtention.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer pour le projet afin de pouvoir faire les demandes de subventions.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre),

- valide le projet de remplacement des huisseries de l’école maternelle dans le but d’améliorer l’isolation du bâtiment et le confort des élèves, personnels de maternelle et enseignants

- dit que des devis sont en cours d’obtention ;

- accepte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

- dit que les sommes seront inscrites au budget 2022 ;

- charge le maire de solliciter la DETR et toute subvention pour accompagner le projet ;

- autorise le Maire à transmettre les demandes de subventions ou tout autre document afférent à ce projet.

DESCRIPTIF COÛT TOTAL HT DETR (30 %) SDEY (20 %) RÉGION (20 %) PART COMMUNALE 30 %)

Remplacement des

huisseries de l'écoles

maternelle

13 080,00 € 3 924,00 € 2 616,00 € 2 616,00 € 3 924,00 €Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 7 sur 12

7 - Demande de subventions pour les travaux relatifs à l’isolation et la protection des murs du dojo

Délibération 2022-06-046 : portant sur l’isolation et la sécurisation des murs intérieurs du dojo

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2022, le principe de travaux d’isolation intérieure des murs du dojo avec fixation de protections murales à l’attention des usagés de la salle avait été accepté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal. Ces travaux entrent dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments communaux pour donner suite au diagnostic effectué en 2021. Ils permettront également d’apporter une sécurité supplémentaire aux sportifs qui fréquentent chaque semaine cette salle (membres d’associations sportives, élèves de l’école).

Le dossier de demande de subvention DETR sera adressé à la préfecture de l’Yonne.

Le budget estimé du projet est de 16 846,00 € HT. Des devis sont en cours d’obtention.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer pour le projet afin de pouvoir faire les demandes de subventions.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre) :

- valide le projet d’isolation et de protection des murs intérieurs du dojo ;

- dit que des devis sont en cours d’obtention ;

- accepte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

- dit que les sommes seront inscrites au budget 2022 ;

- charge le maire de solliciter la DETR et toute subvention pour accompagner le projet ;

- autorise le Maire à transmettre les demandes de subventions ou tout autre document afférent à ce projet.

8 - Demande de subventions DETR pour l’étude énergétique relative à la labellisation RE 2020 de la construction de la nouvelle mairie

Délibération 2022-06-051 : portant sur la demande de subvention DETR pour l’étude énergétique relative à la labellisation RE 2020 de la construction de la nouvelle mairie

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2022, le principe de l’étude énergétique de la nouvelle mairie avait été accepté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal. Cette étude est nécessaire pour la labellisation RE2020 du

DESCRIPTIF COÛT TOTAL HT DETR (30 %) RÉGION (30 %) SDEY (20 %)

PART

COMMUNALE

(20 %)

Isolation et

protection des murs

intérieurs du dojo

16 846,00 € 5 054,00 € 5 054,00 € 3 369,00 € 3 369,00 €Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 8 sur 12

bâtiment de la nouvelle mairie abritant le bureau France Services et l’Agence Postale Communale.

Le dossier de demande de subvention DETR sera adressé à la préfecture de l’Yonne.

Le budget estimé du projet est de 8 200 € HT.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer pour le projet afin de pouvoir faire les demandes de subventions.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre) :

- valide le projet d’étude énergétique pour la construction de la nouvelle mairie ;

- dit que des devis sont en cours d’obtention ;

- accepte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

- dit que les sommes seront inscrites au budget 2022 ;

- charge le maire de solliciter la DETR et toute autre subvention pour accompagner le projet ;

- autorise le Maire à transmettre les demandes de subventions ou tout autre document afférent à ce projet.

II - TRAVAUX

1 - Installation de VMC à l’église et au lavoir

Délibération n°2022-06-047 : portant sur l’installation de VMC à la salle du lavoir et à la sacristie

Le Maire présente les devis suivants :

Entreprise Montant HT TVA Montant TTC

BUREAU Christophe 2 047,50 € 409,50 € 2 457,00 € Eric ROBERT 1 906,00 € 381,20 € 2 287,20 €

Vote après avoir délibéré, au regard de la qualité des prestations techniques apportées, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre) :

- accepte le devis de la société BUREAU Christophe pour un montant global de 2 047,50 € HT, soit 2 457,00 € TTC ;

- dit que les dépenses sont inscrites au budget primitif de la commune 2022 ;

- charge le Maire d’effectuer les demandes de subventions auxquelles ces travaux sont éligibles ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DESCRIPTIF COÛT TOTAL HT DETR (50 %)

PART

COMMUNALE

(50 %)

Étude énergétique de la

nouvelle mairie/France

services/APC

8 200,00 € 4 100,00 € 4 100,00 €Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 9 sur 12

2 - Travaux de voirie rue du Moulin

Délibération n°2022-06-048 : portant sur des travaux de voirie rue du Moulin

Le Maire présente les devis suivants :

Entreprise Montant HT TVA Montant TTC

EUROVIA 52 652,42 € 10 530,48 € 63 182,90 €

COLAS 66 000,00 € 13 200,00 € 79 200,00 €

Considérant l’étude détaillée de ces deux devis, au regard des caractéristiques techniques, des informations fournies et de la qualité des prestations apportées,

Vote après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le devis de la société COLAS pour un montant global de 66 000,00 € HT, soit 79 200,00 € TTC ;

- dit que les dépenses sont inscrites au budget primitif de la commune 2022 ;

- charge le Maire d’effectuer les demandes de subventions auxquelles ces travaux sont éligibles ;

- autorise le Maire à solliciter le Conseil général pour accompagner la commune dans ce projet au titre des subventions « Amendes de police » et « Village de l’Yonne » ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3 - Travaux de voirie allée des Mésanges et allée des Fauvettes

Délibération n°2022-06-049 : portant sur des travaux de voirie allée des Mésanges et allée des Fauvettes

Le Maire présente les devis suivants :

Entreprise Montant HT TVA Montant TTC

EUROVIA 40 332,90 € 8 066,58 48 399,48 €

COLAS 31 108,19 € 6 221,64 € 37 329,83 €

Vote après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le devis de la société COLAS pour un montant global de 31 108,19 € HT, soit 37 329,83 € TTC ;

- dit que les dépenses sont inscrites au budget primitif de la commune 2022 ;

- charge le Maire d’effectuer les demandes de subventions auxquelles ces travaux sont éligibles ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4 - Point sur les travaux en cours

M. CASTELLANI fait un point sur les travaux en cours :

- le SDEY est en passe de terminer les travaux d’enfouissement des réseaux rues des Bleuets, des Violettes et Place du Saulsis.

- Enedis et Orange devraient intervenir cet été.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 10 sur 12

Le Maire précise que, pendant quelques semaines cet été, deux emplois en CDD viendront renforcer le service technique pour à la fois palier aux vacances des agents titulaires.

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Organisation de la cantine à la rentrée de septembre 2022

Mme Virginie GROSBOIS informe l’assemblée qu’après étude de faisabilité à la fois technique et au regard du déplacement des enfants pour ne faire qu’un seul service de la cantine à la salle polyvalente, il a été décidé de conserver 2 services dans les locaux actuels de la cantine scolaire.

Elle précise qu’il y aura une classe complète de petite section de maternelle : en effet, 21 nouvelles inscriptions ont été enregistrées pour la rentrée 2022-23.

Une de nos agents qui s’occupent du service cantine-garderie part en retraite au 1er juillet 2022 : considérant qu’il faut 5 personnes pendant le temps de cantine, 2 emplois en CDD seront ouverts pour la rentrée de septembre. Ils complèteront également le besoin de ménage dans les locaux communaux.

2 - Nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes

Délibération n°2022-06-050 : portant sur les nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Augy afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 11 sur 12

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- publicité par affichage sur les panneaux prévus à cet effet en façade de la mairie ;

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre),

- adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

L’AUXERROIS

M. Nicolas BRIOLLAND rapporte quelques dossiers du conseil communautaire :

- Le site des camping-cars à la baignade est toujours recensé : la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois doit livrer deux bacs d’ordures ménagères et un bac pour le tri sur l’emplacement dédié.

- Une commission mobilité a lieu le 4 juillet prochain : un élu se rendra à cette réunion.

- Le Maire a assisté à une réunion organisée par les services de l’État concernant la déviation Sud d’Auxerre. Le tracé est maintenant fixé définitivement. L’acquisition des parcelles se poursuit.

Il précise que des zones naturelles protégées seront identifiées en compensation des zones impactées par les futurs travaux.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- Une réclamation a été transmise au Maire concernant le bruit causé par les jeunes qui utilisent le terrain de basket. Après échanges, les élus valident le nouveau règlement qui sera affiché.

- Une réunion a eu lieu avec l’OAH concernant les logements qui seront construits dans le nouveau lotissement afin de poursuivre la réflexion concernant les voiries d’accès.

- La vague de chaleur actuelle nécessite l’intervention du CCAS auprès des personnes fragiles : Mme Patricia VILLATTE a commencé de les contacter.

- Dans le cadre des services offerts aux administrés du territoire sud Auxerrois par France Services, le Maire et l’agent communal ont rencontré les responsables de Suez : une aide à la compréhension des factures lors des périodes de facturation pourra leur être apportée. Le Maire présente la convention avec Suez qui est validée par l’ensemble du Conseil municipal.

VI - QUESTIONS DES CONSEILLERS

- Mme Virginie GROSBOIS fait part de la démission des membres du bureau de l’association augycoise de tennis de table. 3 nouveauxCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 16 juin 2022 Page 12 sur 12

membres ont été nommés. Il s’agira désormais simplement d’une activité de loisir.

Elle informe les membres du Conseil municipal que la kermesse de l’école aura lieu le vendredi 1er juillet 2022 dans la cour de l’école. Le Maire invite les élus à y participer.

- M. Matthieu PRULIÈRE informe l’assemblée de la nomination des nouveaux membres de l’association « Ça pousse à Augy », anciennement « Un arbre, une vie ». 12 adhérents font déjà partie de l’association. Elle s’occupera entre autres du développement du jardin partagé.

- Pendant les travaux d’isolation et de mise en protection des murs du dojo, les associations sportives qui l’utilisent habituellement pourront fréquenter la salle polyvalente.

Après ces travaux, le Maire demande aux élus de réfléchir au nombre d’utilisateurs de la salle pour maintenir son état de propreté et éviter sa dégradation due à une sur-fréquentation.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 22 heures 00.

Délibérations du mardi 16 juin 2022 Numéro Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune 2022-06-040 Vote du compte administratif 2021 du budget principal de la

commune 2022-06-041 Emprunt 2022 : choix de l’organisme bancaire 2022-06-042 Révision de la taxe sur les terrains constructibles 2022-06-043 Actualisation de la taxe sur la publicité extérieure pour 2023 2022-06-044 Demande de subventions pour les travaux relatifs aux huisseries de l’école maternelle 2022-06-045 Demande de subventions pour les travaux relatifs à l’isolation et la protection des murs du dojo 2022-06-046 Installation de VMC à l’Église et salle du Lavoir 2022-06-047 Travaux de voirie rue du Moulin 2022-06-048 Travaux de voirie allée des Mésanges et allée des Fauvettes 2022-06-049 Nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes 2022-06-050 Demande de subventions DETR pour l’étude énergétique

relative à la labellisation RE 2020 de la construction de la

nouvelle mairie

2022-06-051