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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024110
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024110)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/110 – Travaux de mise en place d'une VMC simple flux dans les vestiaires du gymnase intercommunal Saônesport
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 3 entreprises et l’unique offre reçue (avec confirmation début- novembre 2024, du maintien des prix),
Vu la validation en date du 06 mai 2024 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise CONVERT SA ; Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise CONVERT SA (SIRET 308 491 604 00036), 47 Rue François Arago - 01008 BOURG EN BRESSE, pour des travaux de mise en place d’une VMC simple flux dans les vestiaires du gymnase intercommunal Saônesport.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 6 200,00 € HT (soit 7 440,00 € TTC). Les travaux seront réalisés dans le courant du mois de janvier 2025, en raison du subventionnement par le département de l’Ain (pour des travaux réalisés à n+1) dans le cadre de la subvention « rénovation thermique au gymnase Saônesport » : menuiserie, ITE et VMC.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le responsable du Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 07 novembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX