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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202445
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202445)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/45 – Remplacement de la centrale du système de sécurité incendie de Visiosport – Modificatif de la décision n°2023/69
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la validation en date du 14 septembre 2023 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise SERSI SYSTEME, Vu la décision n°2023/69 du 04 octobre 2023,
Vu la réactualisation des prix et l’adaptation du devis au futur projet d’extension du bâtiment, Vu la validation en date du 21 mai 2024 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise SERSI SYSTÈME, qui annule et remplace l’ancienne,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis réactualisé de l’entreprise SERSI SYSTEME, 11 Rue Jean Carmet 69800 SAINT- PRIEST, pour le changement de la centrale du système de sécurité incendie à Visiosport (afin de disposer d'une capacité compatible avec la future extension du bâtiment).
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 13 395,45 € HT (soit 16 074,53 € TTC). L'ancien devis signé le 05 octobre 2023 (pour un montant de 12 581,16 € HT, soit 15 097,39 € TTC) est donc annulé.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, Mme la responsable du Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 22 mai 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX