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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202550
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202550)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025-50 – Contrôleur technique pour l’extension du siège de la CCVSC
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 5 mars 2025 sur la plateforme e-marchespublics, Vu le rapport de classement des offres établi le 10 avril 2025 et sa validation en date du 11 avril 2025, par M. CHAMPION, Vice-Président en charge de la commission Bâtiments et Espaces Extérieurs, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché relatif au contrôleur technique pour l’extension du siège de la CCVSC est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – 01440 VIRIAT – SIRET 790 182 786 00208.
Article 2 :
Le marché est conclu pour un montant de 9 420,00 € HT, soit 11 304,00 € TTC.
Le marché est conclu à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations jusqu’à la fin du délai de garantie des travaux d’extension du siège de la CCVSC.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 11 avril 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX