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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202624
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202624)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/24 – Pose de bordures pour délimitation des emplacements sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 13 février 2026 par Mme THIVOLLE Monique, Vice-Présidente en charge de l’aménagement, de l’offre de l’entreprise 347 TERRASSEMENT ;
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise 347 TERRASSEMENT, 541 Chemin de Montpopier 01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE, Siret n° 834 240 798 00019, pour des travaux de pose de bordures pour délimitation des emplacements sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, Rue de Lyon à Montmerle sur Saône.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 8 075,00 € HT (soit 9 690,00 € TTC).
Les travaux ont une durée de 2 semaines et seront effectués courant du mois de février et mars 2026.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et M. le responsable du Service de gestion comptable de CHATILLON S/CHALARONNE.
Fait à MONTCEAUX, le 13 février 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX