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Arrêté - T08 2026 interdiction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T08 2026 interdiction)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT & 05 62 22 97 22
Promenade de l’'Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°8/2026
CHAUSSÉE RÉDUITE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2112-2,
Considérant la demande en date du 18/12/2026 de la société BEATO TP, demeurant 9 rue André Citroen
31130 BALMA, représentée par M. NATHAN Vincent pour le compte de ENEDIS
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération au niveau du 31B
chemin de Bourrasse à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1° : La chaussée sera réduite au niveau du 31B chemin de Bourrasse du 19/01/2026 au 30/01/2026
de 8h00 à 18h00 pour une préparation de branchement ENEDIS. La vitesse sera limitée et le stationnement
sera interdit.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l'accès aux
propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de
Commune des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de
CASTELGINEST, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 16 janvier 2026
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ