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Arrêté - T18 2026 circulation alternee chemin des
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T18 2026 circulation alternee chemin des)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Haute-Garonne RER, contact@lapeyrouse-fossat.fr
( \
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT k | lE D & 05 62 22 97 22
Promenade de l'Esplanade Vo
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°18/2026
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2,
Vu l'arrêté n°19/2024 du 06 février 2024,
Considérant la demande en date du 16/02/2026 par laquelle EPS Développement demeurant 72 rue Cassiopée 74650
CHAVANOD représentée par Monsieur Yann GAGNOT,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération Chemin des Prairies à
LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation sera alternée par feux tricolores et manuellement Chemin des Prairies du 17/02/2026 au
17/04/2026, de 8h00 à 18h00, pour le remplacement place pour place des poteaux téléphoniques cassés par la
tempête NILS.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés
riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application des
dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de Commune
des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST,
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 17 février 2026
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ