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Arrêté - T59 2025 route barree et interdiction stationner lotissement Saint
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T59 2025 route barree et interdiction stationner lotissement Saint)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°59/2025
INTERDICTION DE STATIONNER
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2,
Considérant la demande en date du 16/04/2025 de la société SAS ECTP, représentée par Eric Castillon, 2
route de Bazus 31140 Montberon,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au Lotissement Saint Pierre
à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sera INTERDITE du 29/04/2025 au 23/05/2025 de 8h00 à 18h00 pour la réalisation d’un caniveau à grille avec réalisation d’un réseau EP pour raccordement.
Le stationnement est interdit.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté des Communes des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 29 avril 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
Formalité de publicité effectuée sur le site le 29/04/2025 Page 64
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l’Esplanade
31180
contact@lapeyrouse-fossat.fr
05 62 22 97 22