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Arrêté - T25 2026 circulation alternee 8 chemin de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T25 2026 circulation alternee 8 chemin de)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l'Esplanade
31180
& 05 62 22 97 22
contact@lapeyrouse-fossat. f É
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25/2026
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2,
Vu l'arrêté n°19/2024 du 06 février 2024,
Considérant la demande en date du 13/02/2026 par laquelle la société SEVA demeurant 6 rue Paul Sabatier 31270 CUGNAULT représentée par Monsieur SEILT, pour le compte de ENEDIS demeurant 2 rue Roger Camboulives 31100
TOULOUSE,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération au 8 chemin de Jamebru à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera alternée manuellement au niveau du 8 chemin de Jamebru du 17/03/2026 au
03/04/2026, de 8h00 à 18h00, pour la réalisation d’une tranchée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés
riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de Commune
des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST,
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 17 mars 2026
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ