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Arrêté - autorisation dbt 1
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation dbt 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
arr VILLE À SUIVRE
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 60067 AUTORISATION
67142 Barr Cedex
EarnalieQEarEfr POUR L'ORGANISATION
20560 08 6666 D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l'arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons en date du 28 février 2023,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1, L.2, L. 48, R. 48 et R. 48-T à
R. 48-85,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Bernard HERRBRECH, président de
l'association « Club bouliste barrois »,
AUTORISE
le susnommé à organiser un débit de boissons temporaire rue du Muckental à BARR sur le site du boulodrome,
- Le jeudi 29 juin 2023 de 10 h 00 à 23 h O0,
- Le samedi 1° juillet 2023 de 10 h 00 à 23h O0,
à l'occasion d'un concours sportif,
et à y débiter des boissons des 1° et 3°" groupes, conformément au Code de la Santé Publique.
Cette autorisation est donnée sous réserve de l'observation des prescriptions générales de sécurité contre l'incendie et des zones de protection.
Les heures d'ouverture doivent être strictement respectées.
Cette autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents de la force publique.
BARR , le 17 mai 2023
Nathalie KALTENBACH:?
Maire de BARR
Destinataires :
% Lerequérant
% La Brigade de Gendarmerie de Barr
% Archives Police Municipale
www.barr.fr E &