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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2023 10 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 à 20h30
Présents : BRUNEL Didier, VIGNOBOUL Cécile, TEISSEDRE Murielle, VIGOUROUX Didier, ALLE Jean- Louis, ALIBERT Lucien, CAYROCHE Marie-XrisƟne, CAYROCHE Pierre, JOURDAN-OSTY Florence, LAURENS SébasƟen, MONTCHAMP Axelle,RUNEL Fanny, ROL SébasƟen.
Représenté : BUGEAUD Eliane par VIGNOBOUL Cécile, BOUQUET Stéphanie par CAYROCHE Pierre.
DELIBERATIONS
1) ApprobaƟon du compte rendu du conseil du 24 août 2023
M. le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu du conseil municipal du
24 août 2023 comme imposé par l'ordonnance n° 2021-1310.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu.
2) Décision modificaƟve – budget principal
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'arƟcle 2111-58
seront insuffisants pour financer les acquisiƟons foncières évoquées lors des
précédents conseils. M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits
comme exposés ci-dessous.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide la décision modificaƟve comme
exposée.
3) Décision modificaƟve – budget eau
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts pour permeƩre les
amorƟssements sur le budget de l’eau sont insuffisants. Il est proposé de valider la
décision modificaƟve comme exposée ci-dessous.
1 Le conseil municipal, après en avoir discuté et en avoir délibéré, valide la décision
modificaƟve.
4) Adhésion au service RGPD du syndicat Mixte AGEDI et nominaƟon d’un
délégué à la protecƟon des données (DOP)
M. le Maire expose à l’assemblée le projet de renouvellement d’adhésion au service
de mise en conformité avec la réglementaƟon européenne « RGPD », proposé par le
Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018.
En raison de la complexité des nombreuses modificaƟons en maƟère de sécurité des
données à caractère personnel et des lourdes peines encourues en cas de non-
respect (amendes administraƟves pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), la commune
avait fait le choix en 2018 d’adhérer par convenƟon au service de mise en conformité
avec la règlementaƟon européenne « RGPD », proposé par le Syndicat
Intercommunal A.GE.D.I.
Comme l’impose le RGPD, la commune avait également dû désigner un Délégué à la
ProtecƟon des Données. Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. avait alors proposé la
mise à disposiƟon de son Délégué à la ProtecƟon des Données Jean-Pierre MARTIN,
ancien président d'AGEDI.
Suite à son départ de la présidence, il convient de délibérer afin de désigner un
nouveau DPO.
Le syndicat intercommunal A.GE.D.I propose de signer une nouvelle convenƟon et de
désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme DPO.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et en avoir délibéré, valide la nouvelle
convenƟon et autorise monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à sa
mise en place.
2 5) Indemnité pour le gardiennage de l’église
Monsieur le Maire informe qu’à l’approche de la fin de l’année, il convient de
délibérer pour l’aƩribuƟon d’une indemnité de gardiennage à Mme SALTEL Monique
responsable de l’associaƟon diocésaine sur le secteur pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose l’aƩribuƟon d’une indemnité à hauteur de 496.09 €
(plafond autorisé par l’Etat).
Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposiƟon
de Monsieur le Maire.
6) InscripƟon et desƟnaƟon de coupes de bois sur les forêts secƟonales de
la commune
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des proposiƟons d’inscripƟon
du service bois de l’ONF concernant l’inscripƟon et la desƟnaƟon des coupes en
forêts communales et secƟonales relevant du régime foresƟer.
ProposiƟon des coupes à inscrire à l’état d’assieƩe 2024 :
- Forêt secƟonale de Chastel-Nouvel d’une surface de 8 ha et d’un volume de 400
m3.
Monsieur le Maire propose de valider les coupes à inscrire à l’état d’assieƩe 2024.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et en avoir délibéré, valide la proposiƟon
et autorise monsieur le maire à signer tous documents nécessaires.
7) NumérotaƟon des voies
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’adressage de la
commune, la numérotaƟon du loƟssement Panero, du loƟssement la Coumbe et du
hameau d’Alteyrac a été effectuée et est prête à être définiƟvement validée par
délibéraƟon.
Monsieur le Maire propose donc de valider la numérotaƟon telle que présentée.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et en avoir délibéré, valide la
numérotaƟon.
3 8) RégularisaƟon secƟonaux
Monsieur le Maire informe le conseil que l’aƩribuƟon des secƟonaux, évoquée au
conseil de février dernier, n’a pas fait l’objet de délibéraƟon.
Il convient donc de délibérer pour régulariser la situaƟon et permeƩre la facturaƟon.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et en avoir délibéré, valide l’aƩribuƟon
exposée.
9) AcquisiƟon du PPI pour le captage de Coulagnet
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’enquête publique, préalable à la
déclaraƟon d’uƟlité publique et nécessaire à la validaƟon de la délimitaƟon exacte
des terrains à acquérir, a démarré le 2 octobre et se terminera le 3 novembre. A la
suite de la clôture de celle-ci, la commune devra faire l’acquisiƟon du PPI.
Afin d’anƟciper ceƩe acquisiƟon la commune peut dès à présent délibérer sur le
montant de ceƩe acquisiƟon.
Monsieur le Maire propose un prix forfaitaire de 3000€.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et en avoir délibéré, valide le montant
proposé et autorise monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour
l’acquisiƟon du PPI.
SUJETS A ABORDER
LoƟssements communaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux du loƟssement La Coumbe
ont commencé le lundi 9 octobre. La 1ère tranche se terminera d’ici un mois ce qui
permeƩra le bornage des lots pour lancer les ventes, pour rappel 4 lots seront
proposés à la vente, le 5ème est réservé pour la commune afin de construire des
logements.
Travaux en régie
Monsieur le Maire indique que plusieurs travaux d’aménagement ont été effectués
par les agents communaux, la finalisaƟon de la place St Roch à Alteyrac,
l’enrochement sur l’aire de pique-nique en face du mulƟservice, la reprise parƟelle de
la voirie sur l’ensemble de la commune avec l’emploi d’enrobé à froid, la réfecƟon de
certains chemins communaux, le fauchage en bordure des voies. La mulƟplicaƟon des
projets ne leur permeƩra pas de réaliser l’ensemble des travaux prévus d’ici Noël.
4 Programme voirie 2023
Monsieur le maire informe le conseil que les travaux relaƟfs au programme voirie
2023 sont terminés. L’extension de la voie revêtue sur la route du causse à Alteyrac a
été réalisée en juillet et la créaƟon d’un troƩoir avec élargissement de la voie sur le
chemin des faïsses s’est terminée en octobre. Certains défauts de niveau
apparaissent sur ceƩe dernière réalisaƟon, une vérificaƟon lors des prochaines pluies
aura lieu pour contrôler que l’écoulement s’effectue normalement.
Programme voirie 2024
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a déjà reçu un courrier du
SDEE pour le programme voirie de l’année prochaine. Il est demandé aux communes
de réaliser les devis au plus tard courant décembre. Il convient donc de déterminer
les routes suscepƟbles d’être intégrées au programme voirie 2024.
Monsieur le Maire donne plusieurs proposiƟons :
-Chemin de retournement Alteyrac
-Vieille route sud du carrefour de la route du stade au carrefour route Alteyrac
-Vieille route nord par moiƟé
-Chemin des Faïsses du rond-point de l’école à la réalisaƟon 2023
Les devis seront réalisés et permeƩront de choisir les projets retenus.
La reprise de la route de Coulagnet est évoquée mais nécessite de finir les travaux
d'aménagement de même que la reprise du chemin du Planas qui nécessiterait des
travaux trop conséquents pour un programme voirie mais qui pourrait faire l’objet
d’une opéraƟon lors d’un prochain budget.
Programme FRAT 2024
Monsieur le Maire informe le conseil que la demande de dépôt de dossiers pour le
FRAT 2024 devrait bientôt arriver. Afin d’anƟciper ceƩe demande il serait souhaitable
de réfléchir dès à présent aux travaux à envisager.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux proposés doivent être
réalisés rapidement et correspondre à l’un des domaines suivants :
-vie quoƟdienne,
-cadre de vie,
-habitat,
-développement, agriculture et tourisme,
5 -AEP.
Monsieur le Maire propose d’inscrire les travaux suivants :
- Changement menuiserie extérieures ancienne école,
- Store sur les vélux ancienne école,
- Reprise du toit de l' ancienne école sur la moiƟé nord.
Il informe le conseil qu’un rendez-vous d’informaƟon est programmé pour le 20
novembre.
Procès-verbal de la sous-commission contre les risques d’incendie et de
panique dans les ERP du Foyer Rural
Monsieur le Maire informe qu’à la suite de la visite du foyer rural par le SDIS le 30
août, la sous-commission ERP IGH en date du 05 septembre 2023 a émis un avis
défavorable pour l’accueil du public dans les locaux du foyer.
Afin d’inverser ceƩe décision, de nombreux travaux sont à prévoir ce qui représente
un coût important. Pour avoir une idée plus précise du montant et de l’ampleur des
rénovaƟons, Monsieur le Maire a pris contact avec le SDIS, une réunion a eu lieu le 18
octobre.
CeƩe décision n’entraîne pas l’arrêt des réservaƟons pour les parƟculiers mais un
échéancier des travaux doit être établi par l’associaƟon et la parƟe haute doit être
fermée.
NominaƟon du membre de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a reçu le 13 septembre un
courrier de la préfecture concernant la désignaƟon des membres de la commission
de contrôle.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission se compose d’un
délégué de l’administraƟon désigné par le préfet, d’un délégué désigné par le
président du tribunal judiciaire et d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du
tableau.
Monsieur le Maire informe donc que Axelle MONTCHAMP a été désignée
conformément à l’ordre du tableau des élecƟons municipales de 2020.
Changement de statut du PAH
Monsieur le Maire donne la parole à madame Marie-XrisƟne Cayroche afin d’évoquer
le devenir du Pays d’Art et d’Histoire.
6 Elle indique qu’en raison d’une convenƟon naƟonale le PAH doit renouveler ses
convenƟons et doit être porté par une communauté de commune pour bénéficier du
mainƟen des subvenƟons. En raison du nombre de communes adhérentes, le choix
s’est porté sur la communauté de communes Cœur de Lozère. Un courrier
demandant l’avis sur ce nouveau raƩachement a été reçu et une réponse favorable
leur a été retournée.
Vente Foncière
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande de monsieur et madame
DEBARD a été faite à la mairie concernant l’acquisiƟon d’une parƟe du terrain dont la
mairie est en train de faire acquisiƟon auprès de Tower France. Il s’agit d’une bande
de terrain au droit de leur parcelle d’une surface d’environ 130 m². Monsieur le
Maire propose donc d’accorder ceƩe vente pour une valeur idenƟque aux autres
parcelles construcƟbles soit 85 € le m².
Projet photovoltaïque
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu le 16 octobre avec
Monsieur SébasƟen ROL et la société Solair’ elec pour déterminer la faisabilité du
projet photovoltaïque en toiture qui a déjà été évoqué aux précédents conseils. Le
SDEE propose à la commune de réaliser un groupement pour avoir un suivi global sur
le département. Ce groupement permeƩrait également d’avoir une subvenƟon de 40
à 50 %. Suite à ces nouvelles informaƟons monsieur le Maire propose donc
d’aƩendre ceƩe aide pour engager les travaux.
Déplacement poteau télécom
Une demande de déplacement de poteau télécom a été faite par Mme DELRIEU
MarƟne pour faire un mur de clôture en limite de sa propriété. En effet, après le
passage du géomètre, il apparaît que le poteau actuellement en place se trouve au
milieu du chemin d’accès conduisant à sa parcelle et à celle de Mr et Mme ALLE.
Monsieur le Maire a donc pris contact avec Mr MARQUIRAN, pour voir quelle suite
pouvait être donner à ceƩe requête. Le poteau concerné se trouvant juste sous la
ligne Enedis, son déplacement est donc compliqué.
La soluƟon proposée par Mr MARQUIRAN serait l’enfouissement. Chaque parƟe
pourrait prendre à sa charge une parƟe des travaux ou la fourniture des
équipements. La tranchée pour remonter jusqu’au poteau pourrait être prise en
charge par les propriétaires, la mairie prendrait à sa charge la traversée de la route.
Les équipements (chambre et gaines) ainsi que le passage des câbles seraient fournis
par Orange.
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