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Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 06 19)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2018 à 20h30
Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis, BARNIER
Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, CLADEL Céline, JOURDAN-OSTY
Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.
Représentés : /
DELIBERATIONS
1) AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CHASTEL NOUVEL SUR LA RD 806
… EN ATTENTE DE VALIDATION PAR LE SERVICE DES ROUTES DE LA DDT
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la RD 806, visant à sécuriser au
mieux la traversée de la commune, tant pour les usagers routiers que pour les piétons. Après plusieurs
réunions de travail réunissant les services de l'Etat, de la Région, du Département ainsi que la Direction
Départementale des Territoires, M. le Maire présente un nouveau chiffrage du projet proposé par
Lozère Ingénierie dont le devis estimatif s'élève à 888 162.33 € HT soit 1 065 794.79 € TTC. Les travaux
seront réalisés sur une période de 2 ans en deux tranches.
M. le Maire demande à l'assemblée:
e d'adopter le projet,
e d'adopter l'opération et d'arrêter les modalités de financement.
e d'approuver le lancement de l'opération et la collaboration avec Lozère Ingénierie pour la passation
des marchés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DONNE un avis favorable pour la réalisation de ce projet
> ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant de l'opération 1 065 794.79 € TTC soit 888 162.33 € HT
e Etat DETR 532 897.39 €
e Etat DSIL 177 632.46 €
e Fonds propres 355 264.94 €
> APPROUVE le lancement de l'opération et la collaboration avec Lozère Ingénierie pour la passation des
marchés.
> DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier tant
pour la procédure que pour l'exécution et notamment la signature du marché et des avenants
éventuels.
Cette délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération DEL 2018 01 10 du 29 Janvier 2018. 2) ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 478
M. le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition de la parcelle cadastrée AT 478 d’une
superficie de 47 a 35 ca appartenant à la Congrégation des Sœurs de Saint François d'Assise.
Le prix d'acquisition serait de 40 000 € la commune souhaitant l’acquérir en vue de créer de
la réserve foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ DONNE un avis favorable à l'acquisition au prix déterminé, en accord avec les
vendeurs
- _ DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer l'ensemble des documents relatifs à cette
acquisition.
3) DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) DANS
LE CADRE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
M. le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la
règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend
obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des
sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €),
conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de
l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations
de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal
A.GE.D.I. présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son
expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des
collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente
délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son
Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données
constitue une obligation légale pour toute entité publique.
M. le Maire propose à l'assemblée :
e de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,
e de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à
prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la
règlementation européenne et nationale en la matière,
e de désigner comme DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la
collectivité. Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
e _ d'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat
Intercommunal A.GE.D.I.
e d'AUTORISER M. le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de
mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
4) MARCHE DE RENOVATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX:
AVENANT POUR LE LOT 11
Considérant la délibération du 24 août 2017 (DEL 2017 08 02) relative à l'attribution du
marché de travaux pour la rénovation des équipements sportifs communaux, M. le Maire
informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de ce marché seront terminés d'ici
la fin du mois. Il précise la nécessité d'approuver les avenants ci-après pour les lots 6 et 11 afin
de prendre en compte des prestations complémentaires :
LOT ENTREPRISE | MONTANT MONTANT VAUX MONTANTTT c
CONCERNE CONCERNEE | INITIALH.T. | INITIALT.T.C HIT. DU MARCHE
MENUISERIES
6 INTERIEURES MENUISERIE 11470.00€| 13 764.00€ 1 445.00 € 15 498.00 € S GELY SARL
BOIS
ENDUITS 11 EXTERIEURS FACADE PLUS 3 142.33 € 3 770.80 € 47135 € 4336.42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE cet avenant pour le marché de travaux de rénovation des équipements
sportifs communaux comme détaillé ci-dessus ;
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération ;
> INDIQUE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2018
de la commune.
5) CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RUE PRINCIPALE :
AVENANT POUR LE LOT 03
Considérant la délibération du 04 Décembre 2017 (DEL_2017_12_01) relative à l'attribution du
marché de travaux pour la construction de logements rue principale, M. le Maire informe les
membres du Conseil Municipal que les travaux de ce marché sont terminés. Il précise la
nécessité d'approuver l'avenant ci-après pour le lot n°03 car il a été nécessaire de reprendre
deux habillages de baignoires ainsi que des tablettes (compris trappe de visite et étanchéité) : LOT ENTREPRISE MONTANT | MONTANT AVENANT NOUVEAU DE MONTANT TTC
CONCERNE CONCERNEE | INITIALHT | INTIALTIC| ayaux | DU MARCHE
03 FR ” |'ARTBATIMENT | 18295.86€| 21955.03€| 42000€| 18715.86€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE cet avenant pour le marché de construction de logements rue principale
comme détaillé ci-dessus ;
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération
> INDIQUE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2018
de la commune.
6) MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été
actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices
de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Il propose au Conseil Municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issue
du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2018 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et
de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et
du logement, ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au
Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 32.54 %
applicable à la formule de calcul issue du décret précité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition qui
lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. SUJETS A ABORDER
* M. le Maire rappelle le projet d'embellissement du quartier du Fort : présentation du plan avec
reprise du pluvial (nombreuses demandes de certains habitants de ce quartier du Chastel).
L'éclairage le plus adéquat est égalementà réfléchir.
Coût de cette opération : 509 475.50 € HT.
M. le Maire demande à l'assemblée d'y réfléchir afin de pouvoir lancer des demandes de
subventions dès l'automne. (DETR, Europe, Région, Département).
* M. le Maire rappelle également le projet de rénovation de l'AEP sur le hameau de Coulagnet :
il faudrait prévoir une distribution de l'ensemble du hameau, tant au niveau AFP
qu'assainissement et également la réfection de la voirie et l'enterrement des réseaux. Cette
opération serait à envisager en plusieurs phases, la plus urgente à mettre en place étant celle
concernant l'eau potable. L'assainissement sera à la charge de la Communauté des Communes
Randon Margeride, car elle en a la compétence.
* M. le Maire indique qu'il devient nécessaire de reprendre la voirie sur la route de Villeneuve.
Une participation financière sera demandée prochainement à la Mairie du Born, avec laquelle
il existe déjà un accord en matière de déneigement. Certains arbres gênants devront
certainement être abattus.
* Le bilan du questionnaire remis à la population chastelloise en Mars 2018, concernant
l'ouverture d'une MAM et d'un ALSH sur notre commune fait apparaître un taux de retour de 12
% ::37 % sont favorables à l'ouverture d'une MAM et 92 % à celle d'un ALSH. 56 enfants sont potentiellement concernés.
* M. le Maire fait état d'une demande récurrente de certains parents de l'école publique afin
que la garderie puisse accueillir les enfants jusqu'à 18h30. Après discussion avec l'une des
ATSEM, ceci sera possible dès septembre 2018.
* Une réflexion concernant l'aménagement de l'entrée d'ASPRES est confiée à deux conseillers :
Michel GERVAIS et Didier VIGOUROUX. Une estimation financière est souhaitée.
* Des difficultés récurrentes de réseaux qui rendent les communications par téléphone portable
très difficiles sur la commune ont conduit M. le Maire à adresser un courrier à ORANGE et à
interpeller le secrétaire général de la Préfecture ainsi que M. le Député.
Séance levée à 23h.