Déliberation - 4 07 1973 partie 2

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Déliberation - 4 07 1973 partie 2 Document publié le Vendredi 23 avril 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 4 07 1973 partie 2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, |

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À

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un Communale et notamment son

riicle 8 &- 14 Loi du 31

nales, -

Déce-rbre 197

VU la délib ion er te à: Avril 1971 par laquelle È (et en

ge CHEVALIER, Mess

et ce, dans l'oräre du tableau)

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ou d' a à Monsieur BRI

POCHERON et BERNARD Adjoints

et pour la Anis du mandat. une parti ivoutions en le chargear

dre les décisions sui s'imposent à les matières énum<

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant autil esf nécessaire d'héberger les enfants pour les classes de neige.

VÜ

ADOPTE les termes du mare

Monsieur DUTRUEL

PREND acte du montant de l2 dépènse à «

76 671 F.

DIT que le financement est assuré

libres

‘La. présente décision sera

PALAISEAU ct elle sera

ment à cet cffet, Elle a € nstallés

dans le hall d: le forme d' 30 5 Li 7 ne d'un do au Conseil Mu

DIT que la dépense sera

chapitre :944-04 art.6436

sur le crédit ouvert au Ba

ame,

lc 7 novembre

4 ur le Marre,

| us joint dé'équé,19 OCT 49/3

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34/73

CHJET : HRBE = RGEMENT DE CLASSES DE NEIGE par le C.A.E.S. du E.N.R.Se.

nr Communale et notamment son

icle 8 d: la Loi du 31 D

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Avril 1971 par laquelle ie Conseil

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EVALIER, Messieurs

et ce, dans l'orëre du tableau)

Municipal d'OR

ou d'empêcherrent à Monsieur BRIQUET,

POCHERON et BERNARD Adjoints Régler

. une parti en le € chargea et pour la dur

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dre les déci

ticie 8 de La

Considérant quk il est nécessaire d'héberger les enfants

pour les classes de neige. à

VU ; Ÿ

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

M nsieur DORMANN, Directeur du C.A.E.S. du C.N.R.S. lo

PR END acte du montant de !l2 dépense à savoir :

81 144 F.

DIT que le financement est assuré comme suit sur les fonds

libres /

DIT que la dénense Sera

:944-04 ‘art. 6436 chapitre

+

re 197.OBJET : Marché avec la Société S.M.A.C. pour immeuble communal 12 av. Saint- 4 Laurent,

ile et notamm

e 8 de la Loi du 31 D

VU la délibération en date 23 Avril 1971 par laquell

Maire (et

VALIER,

ce, dans l'oré

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Municipal d'ORSAY à délégué sans aucune r:

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET,

POCHERON et BERNARD Adjoints Rég

e partie de et pour la durée du mandat, nu

dre les décisions qui s'imposent à 1

“ se ticie 8 de la Loi susvisée,

Considérant œxx la nécessité de procéder à la réfection complète

de l'étanchéité de la terrasse destinée à la construction d'un pavillon de gardien pour le Centre d'Animation,

VÜ ‘

ADOPTE les termes du mare dé gré à yré à interver

la S.A, des Mines de Bitume et d'Asphälte du Centre - 23 rue Broca PARIS 5e

à savoir : 11 207,-F, PR END acte du montant de

| DIT que le fi cement est = comine suit , sur fonds libres

-La présente décision £

PALAISEAU ct elle

ment à cet effet

dans le hall de 1

au Conseil Mu

le crédit ouvert au Bri

908/230.

1: 8 Novembre 1973

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CIPALE X° 97 |

Marché de gré à gré avec les ETS CHARON-NOE pour chauffage, central |

dans le pavillon de gardien et Iibo photo du centre de réunions.

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ales,

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Municipal d'ORSATY :

Avril 1971 par laquelle

ve à son Maire (et on cas ä'

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dans l'or

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ou d'empêcher

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et pour la dur

dre ies d

ticle 8 de la Loi svisée,

Considérant que le chauffage central doit être installé,

y la proposition des ETS CHARON-NOE,

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ADOPTE les termes du marc

avec les ETS CHARON-NOE, ‘

; | :

PREND acte du montant de

dire .

; Fonds libres DIT que le financement est

La présente dé

PALAISEAU ct

noutéersur le crédit ouvert auLR: DIT que ic

ACT : 08 article 230 : Gr communal chapitre 8 9 novembre 1973 NE :

ReRCE

CONSEIL MUNICIPAL e. + __,* mm

mm meme es

SEANCE DU 19 OCTOBRE 1973

. Le dix neuf octobre mil neuf cent soixante treize,

à vingt et une heure, le Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni

à la Mairie, au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Georges THE-

VENON, Maire,

Etaient présents : M. THEVENON, Maire, MM BRIQUET,

Mme CHEVALIER, M. POCHERON, M. BERNARD, M. LUCAS,

Mme MAU-

RICE, adjoints, MM. VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU,

MM. GUIL-

BAUD, GRAF, KLEIN, Mmes MARION, MAJ, LECLERC, MM.

HARROIS et

FAL.

Ont donné pouvoir : M. MONTEL à M. THEVENON, M.

CHEMOUNI à Mme MAURICE, M. DALENS à M. POCHERON, M. FOURCADE

à M. FAL. |

Absents excusés : MM. WESTPHAL, et PITAUD

Absents : MM. LEDUC, TASTET et GUINOCHET.

Mme MARION est désignée en qualité de se-

crétaire de séance.

| | M. le Maire présente à M. DALENS au nom

du conseil municipal des voeux de prompt rétablissement.

| | Monsieur BRIQUET demande la parole à M. le

Maire pour relater des évènements qui se sont produits à ORSAY depuis la

dernière réunion du conseil municipal. Tout d'abord, l'élection au conseil général de M. le Maire auquel il adresse, tant au nom de ses collègues qu'en son nom personnel, ses félicitations et considérant que ce succès est le fruit

du travail des années précédentes, il est la confirmation pour les conseillers

qu'ils sont bien sur la bonne voie même si parfois certains ont pu en douter.

Exprime cependant l'inquiétude que cette charge supplémentaire n'c‘lige M. le Maire à délaisser un peu ORSAY. Exprime aussi le regret de n'avoir pas pu l'aider personnellement durant la campagne électorale, trop pris à cette période par ses activités professionnelles, et empêché également ar des raisons de santé. Il lui Souhaite bon courage pour tout le travail ja, À à accomplir au Sein des Commissions et du Conseil Général. <{75

_...,

9 OCT. >

Les 6 et 7 Octobre, les fêtes du jumelage se sont déroulées

à ORSAY dans l'allégresse. Il exprime ses remerciements à M. LUCAS qui à eu la responsabilité de toute l'organisation matérielle de ces journées réussies, et au personnel communal.

| - Remercie aussi le Conseil Municipal pour sa marque de sym-

pathie qu'il lui a témoignée à l'occasion du mariage de son fils Yves.

Mme MAJ se fait 1 ‘interprète des Kempenois qui lui ont exprimé

leurs remerciements.

M. le Maire renouvelle à l'égard de M. et Mme BRIQUET

l'expression de ses compliments et de ses voeux, voeux qu'il renouvelle également aux jeunes époux. |

Il exprime ses remerciements au Comité de Jumelage et à tous 1 ceux qui ont aidé M. LUCAS. Remercie la population d'ORSAY d'être entrée | Spontanément dans cette cérémonie en manifestant un bon accueil à nos amis de KEMPEN. |

Note qu'il a été très sensible aux marques de sympathie amicale qui lui ont été témoignées à l'occasion de son élection, que celle-ci est l'expression du corps électoral à son endroit, mais également à l'égard des Conseillers. C'est, précise-t-il, le travail du groupe qui a été reconnu et tous les membres du Conseil Municipal en portent le mérite s'il leur en est reconnu un. | Comme le craint M. BRIQUET, cette nouvelle charge crée des | obligations supplémentaires mais qui seront compensées par un dégagerhent supplémentaire de cours dans ses activités professionnelles.

M. LUCAS renouvelle ses remerciements et reconnaît que la fête du jumelage a été réussie grâce en particulier à Mmes JOYEUX, MONGONDRY, MM. GRUCHY et VAN MIERLO.

Le procès-verbal de la séance du 15 Juin qui n'avait pas été soumis à l'approbation, est adopté à l'unanimité, sans observation. Don

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ie

En ce qui concerne le procès-verbal de la précédente séance (6 Juillet), M. BERNARD tient à ce qu'il soit précisé page 5 : qu'il s'était abstenu de voter sur l'acquisition de la Pacaterie parce que les données

financières lui semblaient insuffisantes pour lui permettre d'apprécier et qu'il avait déploré l'absence d'une Commission des Finances. Après cette précision, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

M. le Maire , avant de passer à l'examen de divers emprunts qui seraient à réaliser, indique quelques chiffres relevés dans les budgets

1972 de communes proches d'ORSAY et sensiblement de la même impor- tance :nr

Re

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de

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TT }ram- | LONG-

Scene lPALAI- | ETAT | jumeau | ORSAY . PES Libellé VIEVE SEAU

391 338 241 Effort fiscal par habitant 233 F. 288 À |__| ee

DITS SSSR RES 308 713 Dette par habitant 1 000 1 595 1 357 1 |

Produit brut de la patente

par habitant 52 70 201 185 69

| Ce tableau fait ressortir qu'ORSAY se situe dans la moyenne.

M. le Maire donne également lecture des chiffres correspondants pour

GRENOBLE qui est la ville en expansion, aux charges :les plus impor- tantes :

- effort fiscal par habitant : 409

- dette par habitant : 2 330

- produit brut de la patente: 208

Puis il indique que le Code de l'Administration Communale prévoyait dans son article 174 que l'approbation du Budget Primitif était de règle dès l'instant que la somme des intérêts des emprunts dépassait 10 % des recettes ordinaires, dans les Communes de plus de 9 000 habitants. Au budget Primitif 1973, les recettes ordinaires s'élèvent à 14 725 000 F. et les intérêts à 814000 ou 959 000 si on y mere en Le PQ » Ce qui laisse donc une certaine latitude. Les emprunts écider représentent un capital de 2 000 000 F. corres- pondant à un total de 229 976,94 F. pour les annuités qui sera éper- __ cuté par 3,7 % d'augmentation sur le produit des centimes

Les emprunts souscri remboursements d'annuités ren 9 QC tObTE 1973 ne ferons supporter les

I - EMPRUNT DE 200 000 F. A CONTRACTER AUPRES DE LA C.D C.

POUR FINANCE de .D.C. R NAC MD AITATIT PTAPD ANIATOC RE DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE DE MONDE TO Li E UR nu

M. le Maire rappelle ‘à

"CONSTRUCTION & ENTRETIENS a au

réunion du Conseil Municipal du 27

ite de la réunion de la Commission

äon d Fées Fe Octobre 1972, et de la

ment de la cantine de Mondétour s er , le projet d'agrandisse-

fais à présenté pa :

NE UE de prêt, a fait connaître pa A tions, Saisie de notre a Lan , & ne de tait de prêter une somm Par lettre en date du 21 Août. € ns snaee ité à ; e de 200 000 r 1973 qu'elle accep-

n Payer Serait de 22 657,45p Pour une durée de 15 ans ; l'an-

E

euH9c: ::73 ke. . “ es Ni *

TE a)" Es: Joe oi |

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S

NU

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

. - DECIDE de souscrire un emprunt de 200 000 F. remboursable

en 15 ans et selon les taux en vigueur à la date de la signature du contrat.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

€t l'exécution de la présente délibération.

I - EMPRUNT DE 120 000 F. ACONTRACTER AUPRES DE LA C.D.C. POUR FINANCER LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU C.E.5. ALAIN-FOURNIER -

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance

du 25 Mai 1973 avait pris l'engagement d'effectuer les travaux nécessaires

pour la mise en conformité du C.E.S. ALAIN-FOURNIER, selon les obser-

vations faites le 6 Mars 1973 par la Commission de Sécurité. Les travaux s'élèveraient selon devis établi par M. HUBERT, Architecte, à la somme

de 120 530 F.

La C.D.C. contactée, a fait connaître qu'elle pourrait consentir

à la Commune un prêt arrondi à 120 000 F. ! LE

7 _‘:. M. BRIQUET fait observer qu'il faut être prudent dans l'exé-

cution de certains travaux ; tout d'abord, la collectivité dispose d'une marge pour interpréter les règlements ; de plus, certains travaux ne sont pas

toujours rendus obligatoires par les règlements. Cependant, M. le Maire et M. POCHERON font remarquer que si certains travaux ne sont pas

effectués, la Commission de Sécurité peut refuser l'ouverture de l'établis- sement au public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de souscrire un emprunt de 120 000 F. près de la C.D.C. pour une durée de 15 ans, aux conditions habituelles et selon les taux en vigueur à la date de la signature du contrat.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération.

I - EMPRUNT DE 150 000 F. A CONTRACTER AUPRES DE LA C.D.C. POUR FINANCER L'ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER -

M. le Maire rappelle que suite à la délibération en date du

6 Juillet 1973, la Caisse des Dépôts et Consignations a été saisie par nos services, le 27 Juillet, d'une demande de prêt d'un montant de 150 000 F. destiné à financer l'acquisition de matériel et mobilier.

Par lettre en date du 22 Août 1973, cette caisse faisait connaître qu'elle était disposée à consentir un prêt d'un montant de 150 000 F. pour une durée de 5 ans au taux de 6,50 % ; l'annuité à payer s'élèverait à 36 095,18 F.

Les crédits seraient ainsi affectés :

14 184,- (Comp. du Rabot) : tables Salle du Conseil Municipal 26 469,60 (BURAC) : chaises Salle du Conseil

38 198,40 (KNOLL) : chaises Centre d'Animation

et divers marchés pour équipement ‘'u Centre :

20 613,26 : matériel cinéma

24 213,60 : matériel sonorisation

———

123 678, 86 F. |

|

je solde à divers autres équipements du Centre d'Animation.'/ *IV - EMPRUNT DE 1 300 000 F. PO

| EIL MUNICIPAL,

..,

LES en avoir délibéré

et à l'unanimité,

e 150 000 F.près de la unt d

un ep habituelles et selon les - DECIDE de souscrire

C.D.C. pour une durée de 5 ans, 4

aux 62 see PPT Et Maire pour

poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération.

UR ACQUISITION DE LA PACAT

ERIE -

que par délibération en date du 6 Juillet

décidé l'acquisition de la Pacaterie et

emprunts nécessaires au financement

M. le Maire rappelle

1973, le Conseil Municipal avait

s'était engagé à réaliser le ou les

de cette opération. |

| |

Ÿ Le 26 Juillet 1973, le Caisse des Dépôts et

Consignations

a été saisie par nos services d'une demande de prêt de

1 300 000 F.

Ce prêt pourrait être consenti par la C.D.C. pour une durée

de 20 ans,

et le montant de l'annuité serait de 127 519,85 F.

M. POCHERON fait observer que $€ considérant solidaire

d'une équipe, il ne poursuivra pas son hostilité à läcquisition de

la Pacaterie,

ne s'opposera donc pas à son financement et votera les crédits.

M. FAL indique qu'il agira de même.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à la majorité (1 abs-

tention),

- DECIDE de souscrire un emprunt de 1 300 000 F. près de

la C.D.C. pour une durée de 20 ans, aux conditions habituelles et selon

les taux en vigueur à la date de la signature du contrat.

Z DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération.

Y - EMPRUNT DE 100 000 F. A CONTRACTER AUPRES DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DE LA C.D.C. POUR FINANCER

M. le Maire rappelle que le 26 Juill i É A ire rappel et 1973, la 6

et Consignations avait été Saisie par nos services, d'une demande de prêt _ : Un 62 Donne Sen) F. destiné à financer des travaux d'éclairage public

Par lettre du 21 Août

serait disposée à consentir un pr

au taux de 7,25 %, l'annuité à pa

97 , cette caisse faisait savoir qu'elle

ce nt pour une durée de 12 ans

yer S'élèverait à 12 758,47 F.

l LE

CONSEIL, MUNICIPAL

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

_ DÉCIDE de souscrire un em

C.D.C. pour e de 12 ans . LS a < 1 j : taux en vigueur à la date de la signatue

editions habituelles et selon les

- DONNE POUVOIR au Ma: du contrat.

l'exécution de la présente délibération. Pour poursuivre l'approbation et

prunt de 100 000 F. près de la

name.. à 9 OCT 73

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VI - EMP | | | hoc AUNT DE 136 000 F. A CONTRACTEE PRES DE LA C.D.C. POUR FINANCER DÉS mp2 <£ 136 000 DES TRAVAUX DE VOIRIE -

| M. le Maire rappelle que le 26 Juillet 1973, la Caisse des

Dépôts et Consignations avait été saisie par les services de la Mairie,

de deux demandes de prêts de 250 000 F. et 66 300 F. en vue de financer

des travaux de voirie. Le programme de ces travaux Sera proposé ulté-

rieurement après examen de la Commission compétente.

Par lettre en date du 21 Août 1973, cette caisse a fait savoir

qu'elle était disposée à consentir un prêt d'un montant limité à 136 000 F.

Pour une durée de 12 ans, au taux de 7,25 %, l'annuité à payer serait de

17 351,52 p.

| Sur le montant de ce prêt, la somme de 66 300 F. plus les

frais, est déjà engagée pour l'acquisition du terrain de Madame Veuve

FOUQUET, décidée par délibération du 15 Juin 1973.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE de souscrire un emprunt de 136 000 F.près de la

C.D.C. pour une durée de 12 ans, aux conditions habituelles et selon les

taux en vigueur à la date de la Signature du contrat.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération. |

VII - GESTION INFORMATIQUE DES SERVICES MUNICIPAUX -

M. le Maire rappelle qu'au cours de la Commission d'Etudes

tenue en Mairie, le 25 Octobre 1972, l'idée d'une gestion informatique

avait été avancée. Des contacts ont été pris par les soins des Secrétaires Généraux des Mairies de GIF et d'ORSAY auprès de l'Association Nationale d'Etudes Municipales, de la Compagnie Internationale de Services en Informatique en particulier, après examen de diverses autres propositions |

tant en vue d'un équipement que pour un travail à façon.

M. RIEDWEG, Directeur du Service Organisation et Informatique

à la Mairie de MULHOUSE, a été chargé par l'A.N.E.M. de suivre le projet

d'ORSAY et de donner son avis sur les avantages et les inconvénients

qu'offrait la solution de la C.I.S.I., comparée à celle consistant en la loca-

tion d'un équipement propre.

Le 16 Octobre, la Commission d'Etudes s'est réunie à nouveau

pour débattre de cette question. M. le Maire passe la parole à M. GRAF

afin qu'il donne le compte rendu de cette réunion.

Deux questions importantes se posaient aux membres de la

Commission :

- Fallait-il introduire l'informatique dans les services munici-

paux à ORSAY ? | -

Si oui, quelle société pourrait être le prestataire de service ? |

Il ne faisait pas de doute pour la majorité des membres de la

Commission que la gestion informatique était souhaitable, mais ils étaient |

plus réservés à l'égard des propositions qui leur étaient soumises, les ju- | geant peu convaincantes car insuffisantes et ne correspondant pas toujours |

aux besoins des services communaux. :_-7-

s'est inquiétée de ce que le

minimum facturable par an, elle

t de ne pas facturer

En particulier, la Commission

contrat présenté par la C.I.S-I. indique un en

aurait souhaité que la C.I.S.I. prenne l'engage

sendant le temps d'essai. . | L

° Elie a déploré également l'absence de cahier des charges pré

cisant les tâches que la C.I.S.I. devait assumer.

Ces différents points sont débattus de nouveau. Il est précisé « : : tA $ également que la C.I.S.I., recontactée, avait admis que ei en ete pas à même de fournir un cahier des charges, elle pouver cependan rat mettre un document. provisoire ; qu'elle acceptait d'inclure dans le contra un maximum facturable pour la Commune et qu'éventuellement, elle accep- terait de renoncer à um paiement -au moins partiel- pendant La pério e d'essai. Il est précisé que si le principe de la gestion informatique étai retenu, elle pourrait être appliquée, dans un premier temps, à la paie, puis à la comptabilité et ultérieurement étendue aux élections et à la tenue

ñ ichiqrd < » Lommission tient à préciser que lors de la réunion, il avait

été décidé de repousser le projet C.I.S.I. ne le jugeant pas assez mûr à l'heure ac- tuelle pour qu'il puisse faire l'objet d'une discussion en Conseil.

M. GUILBAUD estime que tout système informatique lors de

sa mise en place fait courir des risques à celui qui l'utilise, mais que par

ailleurs, cette gestion offrant de tels services, inévitablement, les services communaux seront obligés de s'y soumettre, autant ne pas attendre plus

longtemps.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE d'accepter le principe d'une gestion informatique

appliquée à la paie des employés communaux et, par la suite, à la compta- bilité.

- AUTORISE le Maire à signer un contrat avec le prestataire

de Services qui, sélectionné par la Commission compétente chargée de rechercher plusieurs propositions, présentera le plus de garanties. - DÉCIDE : d'inscrire les crédits nécessaires à cette Opé-

ration, au chapitre 934 article 662.

VIII - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX -

M. le Maire indique que compte tenu des modifications inter- venues en cours d'année et de la nécessité de renforcer les effectifs des

divers services, il y a lieu de refondre la liste annexée à la délibération

du 17 Novembre 1972 approuvée par M. ie Sous-Pré ]

26 Janvier 1973. Préfet de PALAISEAU le LE CONSEIL

MUNICIPAL, APRES

en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE les propositions de M le Mai i i

emplois communaux ainsi qu'il apparaît au tableau ci-annexe

asie des - DONNE POUVOIR au Maire |

l'exécution de la présente délibération. Pour poursuivre l'approbation et

run,LE, | 1901193

_8-

IX - FONCTIO

DIS POST TO ENT DES CLASSES DE NEIGE POUR L'ANNEE 1973-1974 - FSPOSITIONS FINANG FINANCIERES DIVERSES DONT TARIFS -

M. le Maire passe la parole à Mme CHEVALIER qui commu- veau barême, annexé à la présente, qui est proposé par la

n, tenant compte du quotient familial et de la durée du séjour eS enfants en classes de neige ou en colonie de vacances.

nique le nou

Commissio

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- ADOPTE le barême proposé.

| - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

1Æ Pis - SALATRE DES ANIMATEURS ET ASSISTANTES SANITAIRES -

| Mme CHEVALIER expose que Le salaire des animateurs et des aSSiStantes

sanitaires a été fixé à 900 F. il y a deux ans, et qu'il n'y a eu

aucun réajustement depuis. Compte tenu de l'augmentation du coût de la

vie, elle propose que le salaire de ces personnes soit porté à 1 000 F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE que le salaire des animateurs et des assistantes

Sanitaires soit porté à 1 000 F.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget

communal, chapitre 944.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'exécution de

la présente délibération.

X - ALIGNEMENT DE LA RUE FLEMING - CESSION DE TERRAIN -

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa

séance en date du 4 Septembre 1973, le Conseil d'Administration de

l'Hôpital a décidé de proposer à la Commune de lui céder une partie

du terrain appartenant à l'Hôpital sur lequel est édifié un pavillon.

Par délibération en date du 13 Février 1959 approuvé par

M. le Préfet le 13 Jahvier 1960, le Conseil Municipal avait décidé l'ali-

gnement de la rue Fleming. M. le Maire précise que la propriété de

l'Hôpital n'est pas particulièrement touchée par cet alignement, mais estime que la proposition du Conseil d'Administration de l'Hôpital offre une possibilité à la Commune d'élargir la rue à cet endroit.

En échange de cette cession, la Commune s'engagerait à

clôturer la propriété de l'Hôpital. Mme GUENARDEAU pense que le

propriétaire devrait supporter les frais de clôture, étant donné qu'il

n'est pas touché par l'alignement.

SUR la proposition de M. le Maire,

ETANT DONNE que cette cession est d'intérêt

général ; qu'elle permettra de créer une transparence et que la somme

à engager est relativement modique et guère plus élevée que le prix du

terrai. qui représente une valeur de 6.000 F. environ,

_. | GSXII - CENTRE DE REUNIONS - AVENANTS N°

PETROCCHI -

| BIT, MUNICIPAL, DES en avoir délibéré; et àla majorité {1 abs-

tention),

— ACCEPTE la cession amiable de

cette parcelle au prix

du franc GA GE à prendre en charge tous les frais résultant de

cette cession, en particulier ceux nécessaires à la É

ISaHon de la

clôture dont la dépense a été estimée à environ F-

|

- SOLLICITE la déclaration d'utilité publique

de cette opé- x ._ .

ration en application de l'article 295 du Code de L Administration

Communale. . .

_ DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer |

l'acte de cession de cette parcelle en l'étude de Me CHATELLIER, Notaire

à ORSAY.

Les crédits nécessaires au paiement de cette acquisition

seront inscrits au chapitre 901 article 210 du Budget Supplémentaire 1973.

XI - CREATION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE -

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en

date du 6 Juillet 1973 par laquelle il a décidé de différer le projet de

construction d'un immeuble de fonction avenue Saint-Laurent, ne retenant q ue le principe de construction d'un logement pour la gardien du Centre

d'Animation. Il précise que ce logement doit être aménagé dans le petit

bâtiment jouxtant, au Sud, les anciennes écuries. Afin de tirer parti au

maximum de ce bâtiment, il est nécessaire de pratiquer l'ouverture d'une

fenêtre sur la propriété voisine, dans le mur pignon situé en limite sépa-

rative de la Bouvèche, créant ainsi au profit de la Ville, une servitude

de cour commune sur la propriété ROZENBAUM.

Cette création Se ferait sans frais, excepté les frais de notaire.

SUR la proposition de M. le Mäire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

(1 oppésition) APRES en avoir délibéré et à la majorité x

- DECIDE que soit créée une servitud

au profit de la Ville sur la propriété ROZENBAUM 4e cour commune - DONNE POUVOIR au Maire po ue _ et l'exécution de la présente délibération, ot n poursuivre l'approbation

ne î notamment pour signer

l'acte de création de servitude à ; P D Notaire à ORSAY. a PasSSer en l'étude de Me CHATELLIER,

1 & 2 EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE

M. le Maire donne connaissance des propositions

faites par en des

avenants aux marchés rieité au Centre de Réunion

ernant des travaux d'élec-

- un avenant N° 1 concerna

de sécurité pour un montant de & 92& n 2 points lumineux el'éclairage- - et

un avenant N° 2 concerns

les toilettes, l'escalier donnant accès à la rge,t'aVaux d'électricité dans réserve n° 1, pour un montant de 1 594 T4 Sex ve et l'éclairage de la 2? .1 9 OCT. 1973

- 10-

Marchés e Ainsi, les. marchés initiaux avaient été conclus par adjudication,

le 3 Juillet date du 12 Avril 1972, approuvés par M. le Préfet de l'Essonne [ai 1972, suite aux délibér:tions du Conseil Municipal en date des a « l; 30 Juin et 21 Juillet 1971, passent de :

- 44 100 F. à 51 026,14 F. pour le premier et de

- 51 026,14 F. à 52 617,88 F. pour le deuxième.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE ces propositions. .

l'exé . — DONN Ë POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et Cution de la présente délibération.

inscrit Les crédits nécessaires aux règlements de ces travaux seront ritS au chapitre 909 article 2302 du Budget Supplémentaire 1973.

XI - CENTRE DE REUNIONS - AVENANT N° 1 AU MARCHE CHIUMENTO -

M. le Maire donne connaissance des propositions faites par M. HUBERT, Architecte Communal, pour un avenant au marché conclu avec l'Entreprise CHIUMENTO pour le lot N° 15 concernant les V.R.D., Suivant délibération en date du 6 Juillet 1973.

. Par suite de travaux supplémentaires , le marché initial qui était de 159 285,67 F. se trouve porté à 178 866,67 F. Ces travaux seront remboursés par le promoteur qui va réaliser l'ensemble immobilier et | commercial de la Bouvèche.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE ces propositions.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 909 article

230 du budget communal.

XIV - CENTRE DE REUNIONS - AVENANT N° 1 AU

MARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRISE

PIGNOT CONCERNANT LE LOT N° 5-

M. le Maire donne connaissance des propositions faites par

M. HUBERT; Architecte Communal, pour un avenant au marché en date du

12 Août 1972 approuvé le 3 Juillet 1972, conclu avec l'Entreprise PIGNOT

suivant appel d'offres. Par suite de travaux supplémentaires : revêtement diverses salles, le marché initial qui S'élevait à 13 641,60 F. dans

de sols ja somme de 31 623,82 F. se trouve porté à

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

. ACCEPTE ces propositions. | |

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et 2 < de 1a présente délibération. | J'exécution Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 909 article

930 au budget communal. :XV - AVENANT N° 1 AU MARCHE

_1i-

DE GRE À GRE PASSE AVEC LA SALLE SPORTIVE

ET CONCERNANT LE GYMNASE DU CENTRE -

M. le Maire donne connaissance des propositions faites

par

M. HUBERT, Architecte Communal, pour ur avenant N° 1 au marché de

gré à gré en date du 2 Juillet 1970 approuvé 1e 6 Août 1970 et passé avec

la Salle Spdrtive. . . |

Des travaux supplémentaires à CEUX initialement prévus

se

sont avérés nécessaires, de ce fait, le montant du marché qui était de

1 799 010,02 F. se trouve porté à la somme de 1 918 298,66 F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE ces propositions.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération.

La totalité de ces travaux se trouve financée par des emprunts

dont il restera un solde mägré ces travaux supplémentaires. notamment M. GRAF,

À plusieurs Conseillers qui montrent leur inquiétude en voyant

le nombre croissants d'avenants et s'étonnent que lors de l'établissement des marchés, certains travaux n'aient pas été prévus, M. le Maire répond

qu'un partage de mission devant s'opérer entre l'architecte qui sera le

concepteur, et le Directeur des Services Techniques qui deviendra le maître d'oeuvre, dans l'avenir les avenants pourraient être moins nombreux.

XVI - AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PONT DES SAPINS -

M. le Maire donne la parole à M. BERNARD qui rappelle au

Conseil Municipal que dans sa séance en date du 27 Février 1973 suite à

la réunion de la Commission d'Urbanisme, il avait décidé l'aménagement

du Chemin du Pont des Sapins afin de réduire la pente de cette voie et

d'améliorer le profil en lorg.

Un premier devis d'un montant de 72 000 F. avait été présenté

par le Service de l'Equipement, mais les entreprises contactées pour ei- fectuer les travaux ont émis l'idée qu'il y avait un risque de glissement

si un support n'était pas créé d'où la nécessité de faire un tablier avant

l'exécution de la route.

Un autre devis a donc été demandé à l'Equipement. Ce devis

adressé fait ressortir une dépense de 160 000 F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

| | - DECIDE l'exécution de ces travaux conformément au nouveau

projet proposé.

- DONNE POUVOIR au Maire .,

l'exécution de la présente délibération. L 7 POUFSuIVre ? approbation et - DECIDE d'inscrire les crédits né i D ue | . cessaires pour le financement

de cette opération à savoir 83 000 F. s'ajoutant au crédit de 72 000 F. déjà porté au Budget Supplémentaire 1972 pour le financement de ces travaux. Ces

grecs seront inscrits au Budget Supplémentaire 1973 chapitre 901 articleLy

49 OCT. 1973

IN DEMNITES | FORP»

| RE AITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES A L'ASSISTANTE SOCIALE +

avait décidé à cours de Sa Séance du 22 Septembre 1972, le Conseil Municipal .

l'indemnite f faire bénéficier l'assistante Sociale, Madame VERNON, de l'arrêté mi Orfaitaire de sujétions spéciales, aux conditions fixées par CM US en date du 31 Octobre 1967.

Madem oi * 1€ Maire propose de faire bénéficier de ce même avantage

iSelle CHABIN, assistante sociale P.M.I., nommée dans l'emploi Créé a

1 2 - Par délibération en date du

25 Mai 1973 à compter du 1er Juillet 1973.

cr

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

conditio — DECIDE d'accorder cette indemnité au taux normal et dans les

nS offertes par l'arrêté ministériel sus-indiqué.

l'exé | - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et écution

de la présente délibération.

| — S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal Chapitre 931.

XVII bis - INDEMNITES KILCMETRIQUES POUR L'ASSISTANTE SOCIALE P.M.I. -

… Melle CHABIN supporte actuellement, des frais de déplacement

en utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service.

SUR LA PROPOSITION de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de rembourser ces frais de déplacement.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de 1a présente délibération.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Commu-

nal chapitre 931

KVIII - DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A.M.B.O.E. EN REMPLACEMENT DU MAIRE APPELLE À ŸY REPRESENTER LE CONSEIL GENERAL -

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux celui qui parmi eux, accepterait de poser sa candidature pour siéger au sein du Conseil d'Admi-

nistration de la S.A.M.B.O.E. afin de la remplacer maintenant qu'il est appelé à y représenter le Conseil Général. Il signale que M. MONTEL a fait acte de

candidature par écrit. Mme LECLERC propose Mme MAURICE qui ‘'se récuse,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DESIGNE M. MONTEL comme délégué du Conseil Municipal au

sein du Conseil d'Administration de la S.A.M.B.O.E.RE VIS

973

_ 13 -

E SYNDICAT D'INITIATIVE - ION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LEE

M. le Maire rappelle qu'une convention en date du 19 Septembre

1968 et approuvée par M. Le Sous-Préfet de PALAISEAU en date à

tembre 1968 a été passée entre le vyndicat d Initiative et la Ville d ORSAY

conformément au projet approuvé par le Commissariat Général au Tourisme par décision en date du 17 Mai 1965 concernant les bureaux d'accueil et d'in-

formation. unit à à 45 Dans son article 4, cette convention fixait à 6 000 F. les crédits annuels de fonctionnement attribués par la Municipalité au Syndicat d'itiative d'ORSAY, indépendemment de la subvention allouée par cet organisme à rai-

son de 16 000 F. pour les années 1972-13. |

Le Syndicat d'Initiative en s'installant dans le Centre d'Animation,

crée un emploi permanent à temps complet afin que ses locaux soient ouverts : au public d'une façon permanente. De ce fait Le Syndicat d'Initiative a demandé que le montant de la participation annuelle soiet triplée.

Les membres du Conseil reconnaissent qu'il est indispensable de

donner au Syndicat d'initiative les moyens d'agir, mais à la condition que la

Commune bénéficie en échange d'un droit de contrôle. Une refonte de la

convention s'impose donc.

Des délégués du Conseil se réuniront avec les membres du Syndi- cat d'Initiative pour étudier la nouvelle rédaction de cette convention ; ces

délégués seront : Mmes MARION et MAJ, MM. KLEIN, LUCAS et FAL.M.KLET

demande que BURES et GIFsignent la convention puisque le Syndicatest intercommunal. LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et sous réserve de modi-

fication dans la rédaction de la convention,

(4) - DECIDE de voter le crédit, soit la spmmede 18 000 F. qui

permettra au Syndicat d'initiative de rémunérer un secrétaire à temps complet

(1) cette somme annuelle avec effet du 1er Octobre 1973.

- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 961 article 642.

XX MENSUALISATION DES TARIFS DE LA CRECHE -

M. le Maire passe la parole à Mme LECLERC qui rappelle que par délibération en date du 15 Décembre 1972, le Conseil Municipal a décidé la mensualisation des tarifs de la crèche ; son application est entrée en vi- gueur à compter du ier Septembre 1973.

En raison de certains problèmes connus dès les premiers jours,

il convient de préciser les conditions de recouvrement des cotisations. Il est précisé à cet effet de mettre en service des carnets à souche desquels seront

détachés les reçus à délivrer aux familles qui règleront leur participation d'avance, par mois complet, selon les tarifs fixés par la délibération sus-

indiquée. Les jours d'absence, pour raison de maladie, seront décomptés le mois suivant, sur présentation d'un certificat médical ’et le montant de la participation sera diminué en conséquence, avec une franchise cependant de deux jours. Ces absences ne Seront donc prises en compte qu'à partir du

3e jour, au cours d'un même mois.1 9 DCT. 1973

- 14 -

En ce qui concerne les congés, dont la durée à prendre en compte ne Saurait excéder six semaines, ils ne seront pris en considération que

Par période de 5 jours ouvrables consécutifs, au minimum, Lorsque ces congés Seront fixés d'avance, les jours seront décomptés lors du paiement de la cotisation du mois et cette cotisation diminuée en conséquence. Pour

les congés qui n'auront pas été ou pas pu être fixés d'avance, les jours Seront décomptés sur la cotisation du mois suivant,

Lorsque des enfants quitteront définitivement la crèche en cours

de mois, alors que les cotisations auront été réglées d'avance comme indi- : : qué ci-dessus, les remboursements sercnt effectués par leswins des ser- vices de la Mairie, les paiements ne pouvant se faire qu'à la caisse du Comptable. Cependant, les familles seront invitées à respecter un préavis d'un mois pour les départs définitifs prévisibles. La cotisation du dernier mois Sera alors réglée par tranche d'une semaine. |

Les remboursements, pour les cas d'espèce énoncés ci-dessus et connus au cours des mois de Septembre, Octobre, Novembre, seront | aSSurés par réduction de la cotisation du mois de Décembre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- ACCEPTE ces propositions.

_— DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération.

Par ailleurs, il est proposé de substituer, sur le barême ci-

annexé, le tarif de 380 à celui de 395 F. pour les personnes extérieures

à la Commune. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

XXI - FONDS SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS - ALLOCATION FORFAITAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE -

Le 19 Juillet 1973, M. le Préfet de l'Essonne a adressé une

lettre par laquelle il faisait connaître que le 16 Mai 1973, la Commission

Départementale avait décider d'allouer à la Commune d'ORSAY au titre

de fonds scolaire des établissements d'enseignement publics primaires et maternels pour l'année 1972-1973, une allocation forfaitaire de

18 300 F.

Cette somme doit être affectée par priorité à l'acquisition et au

renouvellement du matériel collectif d'enseignement et du mobilier sco-

laire et éventuellement aux achats de livres et de fournitures scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE que : |

- 6,- F. par élève seront affectés pour l'achat de matériel collectif

-4,-F. " "pour le mobilier. - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'exécution de la

présente délibération.= 15 -

r Melle NICOLAS - RIETE D =" ACQUISITION ET RENTE VIAGERE PROG ration en date des 5 Juillet

par © der à l'acquisition M. le Maire rappelle QUE PT 7 dé de procé

1972 et 22 Septembre 1972, il avait été décide construction d'un

de diverses parcelles de terrain POUT PE ansfert du C.E.S. ALAIN-

nouvel établissement scolaire en vert L 303 . dit ai ec . 232 2 oO

FOURNIER, Dr Me ntéressait également la propriété 304 perme are das

et 204 appartenant à Melle NTC OL CR et ni rue Corneille

pour ac-

surer une liaison entre le C.£.s. TT x , icipal ‘ -tives du Stade Municipal.

é t aux installations Spo1 eu -

céder PRE API COLAS désirait vendre Sa propriété bâtie o

viager a

de pouvoir y demeurer sa vie durant, et Prop sait Le ton faite par le

la rente viagère annuelle à 8 F. et tenant compte

Service des Domaines, fixant °

du fait que Melle NICOLAS était née en 1901. .

° Les Domaines, contactés, ont fait connaître qu'au vu:des barë-

mes applicables en la matière basés sur l'âge de l'intéressée, la rente

annuelle viagère demandée, soit 8 500 F., pouvait être acceptée.

500 F. basée sur

j'indemnité à 75 000

SUR la proposition du Maire,

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNCIPAL,

À L'UNANIMITE,

- DECIDE l'acquisition en viager, de la propriété de Melle

NICOLAS, cadastrée section AI n° 30%et 204, d'une superficie totale

de 2 776 m2 dans le cadre du projet de transfert du C.E.S. ALAIN-

FOURNIER.

- FIXE la rente viagère annuelle à la somme de 8 500 F.

Le DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération, en particulier pour signer l'acte en l'étude de Me CHATELLIER, Notaire à ORSAY.

- SOLLICITE la déclaration d'utilité publique de cette opération

pour application des dispositions fixées par l'arti

d'Administration Communale. Æ rticle 295 du Code

= 1 ns + : æ . »

ä u S ENGAGE à Inscrire les crédits nécessaires au règlement

e celte rente viagére, chaque année, au budget communal

XXII - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 75 BIS -

plication de l'AnUe 75 Die een des décisions qui ont été prises en ap- 1971 donnant délégation de Douvoire TRE F la <éibération du 23 Avril

- Signature d'un contrat N° 817

pour assurer un cyclomot 4565 en date du 23 Juin 1973 avec l'U. A. P.

s'élève à 122,40 F. °F mmatriculé 6948642. La prime annuelle

- Signature d'un marché de gré à gré à gré

Etablissements RICHIERO mopiete du 28 Mai 1973 avec les à LA RUCHERE, marc pour l'installation de la colonie des Riondettes hé d'un mo tallation du chauffage central at de Ja eo 137,42 F., concernant l'ins…

. 1e.1 9 CCT 1973

_16-

- Signature d'un marché de gré à gré avec les Etablissements CANTONI Pour la fourniture et la pose d'une clôture au Stade Municipal, nouveau fronton, boulevard de la Terrasse, marché en date du ler Juin 1973

Pour un montant de 20 350,20 F.

- Signature d'un marché de gré à gré avec l'Entreprise BRANGEON pour la réfection de la Place des Ecoles où s'installe également chaque se- Maine le marché du Centre; ce marché a été passé en date du 26 Sep- tembre 1973 pour un montant de 19 000 F.

- Signature d'un marché de gré à gré avec l'Entreprise BRANGEON pour

la réfection des cours de l'école de Mondétour et du C.E.S. Alain-

Fournier ; marché en date du 20 Septembre 1973, pour un montant de

90 000 F. T.T.C.

M. le Maire donne lecture des lettres de remerciements qui ont été

adressées par les ‘'aMés du 3e Age'' à l'occasion du séjour en Bretagne ;

- des associations : Centre d'Etude et d'Action Sociale de l'Essonne

Association Française d'Assistance aux Aveugles Civils

Maison Sainte Suzanne ;

. Association des Paralysés de France

Les Médaillés Militaires

Fédération Nationale des Mutilés du Travail

Les Amis de Mondétour

Association Valentin Haüy pour le bien des Aveugles

pour les subventionsqui leur ont été accordées;

- par la Famille NEULAS pour la gerbe de fleurs offerte à l'occasion des

obsèques de leur fille Elizabeth.

M. BERNARD informe que lors de l'appel d'offres en date du

8 Octobre 1973 concernant l'assainissement de diverses rues d'ORSAY,

c'est l'Entreprise GAGNERAUD qui a été adjudicataire avec une moins- value de 13 290 F.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal ont été fixées au

- 16 Novembre

- 14 Décembre- 16 -

XXIV - PROJET DE REALISATION D'UN I.M.E. -

M. le Maire rappelle que par délibération en date des 5 Fevrier

1970, 23 Février 1971, 12 Novembre 1971, et notamment par Ce ut

du 25 Mars 1973, le Conseil Municipal avait demandé la création à L Aion

médico-éducatif, de type C, selon la procédure en vigueur pour la réalis d'unités industrialisées. | .

La Direction Départementale de l'Equipement demande qu'une

nouvelle délibération fasse clairement ressortir les exigences de la circu-

laire du 8 Octobre 1970 quant à la fourniture du terrain, la viabilité, le |

plan de financement, la désignation de l'Association gestionnaire, la dési-

gnation de l'architecte d'opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, k

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- CONFIRME sa décision d'affecter à cette construction, la totalité du terrain appartenant à la commune, cadastré section AB n° 140, situé voie du Petit Saclay, d'une superficie de 17 440 m2.

- PRECISE que ce terrain n'est frappé d'aucune servitude ; qu'il est bordé par la voie du Petit Saclay assurant un accès facile à cet établis- sement ; est desservi en eau, électricité, égout pluvial.

- CONFIRME que son financement sera assuré par les subven tions de l'Etat et du Département dont le fera bénéficier son inscription au plan régional pour l'attribution d'un programme industrialisé ; le complé- ment étant financé par des emprunts que la Commune contractera. - S'ENGAGE à prendre en charge les dépenses liées aux travaux de viabilité extérieure, qui s'avèreraient nécessaires, ainsi que ceux d'adap- tation au sol ou de fondations spéciales.

- DECIDE de confier la maîtrise d'ouvrage à l'Etat.

- DESIGNE M. HUBERT Architecte d'opération pour adapter le projet-type au terrain et pour contrôler les travaux, Cet Architecte aura un contrat avec l'Etat.

- DECIDE de confier la gestion, par convention, à l'A.D.A.P.E.I.

———

XXV - NUISANCES AERIENNES -

M. le Maire donne lecture de la lettre que lui a adressée

M. le Préfet de l'Essonne : :

. . MA la suite des doléances dont vous m'avez

saisi, concernant " les nuisances engendrées par

la mise en vigueur, le 2i Juin 1973, dela " "1 à 2 nouvelle procédure

de décollage et d'atterissage, j'ai l'honneur dé vous 1 : + à

communiquer, ci-après, les conclusions d'un

reti É D, Ë entretien " "Directeur Général de l'Aéroport,

avec M. DREYFUS

" L'assurance m'a été é à . ma

été donnée que, dès le mois de Mars 1974, " "c'est-à-dire dès l'entrée en Service

de l'Aé e "le trafic aérien

connaîtrait une diminution de 3 % 6Ù que

Le Virage an ler 5 H "actuellement exécuté par les avions se dirigeant Vers er ni poli 5 droite” ” serait également supprimé en Mars 1974

PAAS NOR Ru l'Ouest, nt D'autre part une survei

; ï "conce:ne le contrôle

des fréquen

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