Procès Verbal - PV CM 220203

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Procès Verbal - PV CM 220203 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220203)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE COARRAZE

REUNION DU 3 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt deux, le trois du mois de février à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COARRAZE convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Michel LUCANTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2022

Etaient présents :

Michel LUCANTE, Maire, Thierry PENOUILH-SUZETTE, Françoise PUBLIUS, Claude

GRANGE, Valérie MOREL, adjoints, Christian FRECHOU, Laurent JUDE, Anne-Marie

RAMIREZ, Pierre IATO, Flora DELAPORTE Lucie SANZ-ROMERO Jean-Pierre BASSE-

CATHALINAT, Christine MEUNIER, Guillaume RYCKBOSCH, Maryse HOUNIEU-

CRADEY.

Absents ou excusés :

Marie-Agnès MENORET-ULTRA a donné procuration à Thierry PENOUILH-SUZETTE Magali ARLES a donné procuration à Françoise PUBLIUS

Frédéric BARBE a donné procuration à Michel LUCANTE

Christian POMME a donné procuration à Claude GRANGE

Secrétaire de séance :

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Françoise PUBLIUS

Monsieur le Maire aborde les sujets inscrits à l’ordre du jour :

- Programme de travaux forestiers 2022

- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021

- Informations :

o Terrain du Palot

o Demande dotation de solidarité au titre des évènements climatiques

o Protection sociale complémentaire du personnel

- Compte-rendu des délégations données au maire :

o Droit de préemption

- Droit de préemption sur la parcelle AB 12 (Monplaisir)

- Tarifs Maison de l’Enfance

- Tarifs de location de la propriété Laguilhou

- Revalorisation du Groupe Scolaire : intervention du Service Intercommunal du

patrimoine et de l’Architecture (SIPA)

- Aménagement espace public : intervention du Service Intercommunal Voirie Réseau

Aménagement (SIVRA)

- Aménagement de voies cyclables : intervention conjointe du Service Intercommunal

Voirie Réseau Aménagement (SIVRA) et du Service Intercommunal Territoire et

Urbanisme (SITU

- Lotissement les Asphodèles : Demande intégration Voirie et Réseaux Divers (VRD)

-2

ONF – Programmation 2022 – Financement Conseil Départemental – Conseil

Régional

Présentation par Simon BOUCHET, technicien de l’ONF, du programme d’actions 2022

pour la forêt :

Investissement

Travaux sylvicoles

Dégagement manuel ciblé de régénération naturelle feuillue

Parcelles 4a1, 16a1 et 18a1: 13 043,40 € HT

Fonctionnement

Matérialisation des lots de bois de chauffage -parcelle 6r : 357,75 € HT

TOTAL 13 401,15 € HT

Les travaux d’investissement (13 043,40 € HT) pourraientbénéficier d’aides du Conseil

Régional et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil

Régional et du Conseil Départemental,

- SOLLICITE des subventions attribuées par le Conseil Départemental et le Conseil

Régional pour les travaux sylvicoles en Investissement. Le montant de l'aide sera la plus

élevée possible à hauteur de 40% des plafonds (20% CRal / 20% CDptal).

- S'ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la Commune les sommes nécessaires à

l’entretien de cet investissement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout

document et acte relatifs à ce projet.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du 10 décembre 2021 et demande s'il y a des observations. Le procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité.3

INFORMATIONS

Francoise PUBLIUS présente la situation sanitaire à l’école et à la Maison de l’Enfance.

Terrain du Palot

Michel LUCANTE présente le nouveau projet proposé pour le terrain du Palot.

Il s’agit d’un lotissement de 12 lots.

Demande de dotation de solidarité au titre des évènements climatiques

Michel LUCANTE informe le conseil du dépôt d’une demande de dotation de solidarité

climatique suite aux inondations de décembre 2021. Cela concerne les talus du chemin des

Serres et du chemin Debat-castayre ainsi que les dégâts sur la côte Peyrouset.

Protection sociale complémentaire du personnel

Michel LUCANTE informe le conseil que d’ici 2025, les communes devront prendre en

charge une partie des frais des complémentaires santé et de prévoyance des salariés.

Les conseillers échangent sur le sujet.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

- D.I.A. présentée le 07/10/2021 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze

(64) concernant l’immeuble cadastré D 849 situé n°4 chemin de la Souque, mis en vente

par Mme Anne-Sophie PERISSE.

- D.I.A. présentée le 30/10/2021 par Maîtres CAZEILS, DARRE et JARENO, notaires à

Lourdes (65) concernant l’immeuble cadastré A 1612,1618,1613,1616 et 3110 situé rue de

Bénéjacq, mis en vente par les consorts GUEZALA.

- D.I.A. présentée le 15/11/2021 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze

(64) concernant l’immeuble cadastré AB n°9 situé n° 1 rue de l’Astazou mis en vente par

Mme LACOSTE et messieurs CHAUVEY.

- D.I.A. présentée le 02/12/2021 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré A 3103,3104,3105,3106 situé n°2 avenue de la gare, mis

en vente par Mme Liliane VESOVIC.

- D.I.A. présentée le 17/12/2021 par Maître Fabienne PECASSOU, notaire à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré A 112 ( lots 10 et 11) situé n°7 rue des ébénistes, mis en

vente par la SCI CALESTREME.

- D.I.A. présentée le 17/12/2021 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze

(64) concernant l’immeuble cadastré A 580 situé n°7 rue d’Espagne, mis en vente par les

consorts VILLACAMPA.4

- D.I.A. présentée le 17/12/2021 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze

(64) concernant l’immeuble cadastré A 2918 situé n°8 rue de la teinturerie, mis en vente

par la SCI LES 3T.

- D.I.A. présentée le 24/12/2021 par Maître Cédric LEBAULT, notaire à Nay (64)

concernant l’immeuble cadastré AC 10 situé n°31 rue Jean Duhourcau, mis en vente par

les consorts MEURIN.

- D.I.A. présentée le 31/12/2021 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze

(64) concernant l’immeuble cadastré A 1669 situé n°5 rue de la Résistance, mis en vente

par Mme Gaëlle GENY.

- D.I.A. présentée le 31/12/2021 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze

(64) concernant l’immeuble cadastré A 3108 situé Las Barthes, mis en vente par M. Yves

BIGNALET.

Droit de préemption sur la parcelle AB 12

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2017 instituant le droit de

préemption urbain sur les terrains classés en zone U et AU du Plan local d’Urbanisme.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2020 donnant délégation au maire,

en application de l’article L2122-22 du CGCT pour exercer le droit de préemption urbain,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçu de Maître BIROU-BARDE le 13 décembre 2021

qui informe la commune de la vente de la parcelle AB 12 au prix de 68 000 €.

Considérant que la parcelle AB 12 est attenante au PAE Monplaisir, qu’elle est classée en

zone Uy du PLU dont la vocation est de permettre l’accueil d’activités économiques

Considérant que par courrier du 17 décembre 2021 la Communauté de communes du Pays de

Nay qui a la compétence en matière économique a manifesté son intérêt pour l’acquisition de

la parcelle AB 12

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- DECIDE de suspendre la délégation donnée au maire en matière de droit de

préemption le temps de cette délibération

- DECIDE d’exercer le droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle AB 12

pour un montant de 68 000 €

- PRECISE

o que l’acquisition de ce terrain aura pour objet l’accueil d’ activités

économiques sur le PAE Monplaisir.

o que ce terrain sera cédé à cet effet à la CCPN en vue de réaliser l’action prévue

au prix d’acquisition majoré des frais que la commune aura dû supporter (frais

d’acte et salaire du conservateur des hypothèques, frais liés à la procédure

- DIT :5

o que la présente décision sera notifiée à Maître BIROU-BARDE ainsi qu’aux

acquéreurs évincés.

que la présente décision sera affichée en mairie et qu’une ampliation en sera transmise à M. le

préfet des Pyrénées-Atlantiques

Tarifs de la Maison de l’Enfance à compter du 1er janvier 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants :

Temps scolaire

Accueil

du matin Repas Midi

Réduction panier repas

(certificat médical ou

PAI)

Accueil soir

Toute

situation Scolaire Personnel Scolaire Personnel Scolaire Personnel QF≤ 1000 0,00 € 1,00 € 1,00 € - 0,50 € - 0,50 € 0,70 € 0,40 € 1000≤QF≤2000 0,00 € 3,50 € 3,00 € - 1,80 € - 1,80 € 1,00 € 0,50 € 2000 ≤ QF 0,00 € 3,70 € 3,20 € - 1,80 € - 1,80 € 1,30 € 0,60 € Adulte 5,00 € 4,00 €

Mercredi

½ journée + repas Journée

Coarraze

Scolarisé à

Coarraze

Commune

conventionnée

Extérieur Personnel Communal

Coarraze

Scolarisé à

Coarraze

Commune

conventionnée

Extérieur Personnel Communal

QF≤ 1000 6,00 € 10,00 € 5,00 € 9,00 € 20,00 € 6,00 € 1000≤QF≤2000 8,00 € 12,00 € 6,00 € 11,00 € 22,00 € 7,00 € 2000 ≤ QF 10,00 € 14,00 € 7,00 € 13,00 € 25,00 € 8,00 €

Vacances

Journée

Coarraze

Scolarisé à Coarraze

Commune conventionnée

Extérieur Personnel Communal

QF≤ 1000 9,00 € 20,00 € 6,00 € 1000≤QF≤2000 11,00 € 22,00 € 7,00 € 2000 ≤ QF 13,00 € 25,00 € 8,00 €

Forfait 4 jours

Coarraze

Scolarisé à Coarraze

Commune conventionnée

Extérieur Personnel Communal

QF≤ 1000 31,00 € 75,00 € 20,00 € 1000≤QF≤2000 39,00 € 83,00 € 25,00 € 2000 ≤ QF 47,00 € 95,00 € 28,00 €6

Forfait 5jours

Coarraze

Scolarisé à Coarraze

Commune conventionnée

Extérieur Personnel Communal

QF≤ 1000 39,00 € 90,00 € 25,00 € 1000≤QF≤2000 49,00 € 100,00 € 30,00 € 2000 ≤ QF 59,00 € 115,00 € 35,00 €

Pour les périodes de vacances, concernant les enfants placés en famille d’accueil, le coût

repas sera déduit des factures de l’organisme payeur et facturé à la famille d’accueil au prix

de 3,50 € par jour et par enfant.

Les mercredis et les vacances scolaires, pour les enfants justifiant par certificat médical ou

Protocole d’Aide Individualisé relatif à des régimes alimentaires, une réduction de 1,80 € par

jour sera effectuée.

Le cumul de plusieurs réductions se saurait en aucun cas faire l'objet de remboursement ou de

report sur une facturation ultérieure.

Afin de compléter la délibération du 15 juillet 2021 concernant les communes signataires

d’une convention, le conseil fixe leur participation à 7 € pour une demi-journée.

Location de la propriété Laguilhou

Le maire propose de mettre à disposition à titre onéreux le site de Laguilhou, notamment pour

des associations ou organismes qui organisent des activités ou camps de loisirs en faveur des

enfants ou des jeunes.

La mise à disposition reste gratuite pour les associations de la commune.

Le conseil adopte à l’unanimité les tarifs suivants :

Prix d’une mise à disposition :

Journée

- Journée : 40 €

- Ménage : 80 € (si non-effectué par l’utilisateur)

Séjour :

- Forfait de base : 100 €

- Plus 12 € par personne par nuitée

- Ménage : 80 € (si non-effectué par l’utilisateur)

- Chèque de caution de 500 €7

Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT suggère qu’il faudra garder la main sur le choix des

associations qui feront des demandes.

Françoise PUBLIUS lui dit que c’est prévu ainsi et qu’une convention va être rédigée en ce

sens.

Aménagement du Groupe Scolaire : intervention du Service Intercommunal du

Patrimoine et de l’Architecture (SIPA)

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de

revalorisation du groupe scolaire Henri IV.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au

Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de

Gestion locale (APGL) de réaliser une mission d’assistance technique et

administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont

disposent en propre certaines collectivités.

Le maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’APGL dont

il soumet le projet à l’assemblée lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

délibéré,

Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en

charge de dossier mais peut disposer du SIPA en temps partagé avec les autres

collectivités adhérentes à ce service,

A l’unanimité,

- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du patrimoine et de l’Architecture

de l’APGL pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la

Commune pour la réalisation des travaux de revalorisation du groupe scolaire

conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé

- AUTORISE le maire à signer cette convention8

Aménagement espace public : intervention du Service Intercommunal Voirie

Réseau Aménagement (SIVRA)

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement d’un parc à vocation ludique

et sportive.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux

Aménagement (SIVRA)de l’Agence publique de Gestion locale (APGL) la réalisation

d’une mission d’assistance technique et administrative.

Le maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’APGL dont

il soumet le projet à l’assemblée lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier

mais peut disposer du SIVRA en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes

à ce service,

A l’unanimité,

- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de

l’APGL pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune

pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un parc à vocation ludique et

sportive conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-

annexé

- AUTORISE le maire à signer cette convention

Jean-Pierrre BASSE-CATHALINAT rappelle la nécessité de régler rapidement les

questions d’accès pour les agriculteurs.

Michel LUCANTE lui répond que les négociations sont en cours.9

Aménagement de voies cyclables : intervention du Service Intercommunal Voirie

Réseau Aménagement (SIVRA)

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de voies cyclables.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux

Aménagement (SIVRA)de l’Agence publique de Gestion locale (APGL) la réalisation

d’une mission d’assistance technique et administrative.

Le maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’APGL dont

il soumet le projet à l’assemblée lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier

mais peut disposer du SIVRA en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes

à ce service,

- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de

l’APGL pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune

pour la réalisation des travaux d’aménagement de voies cyclables conformément aux

termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé

- AUTORISE le maire à signer cette convention

Maryse HOUNIEU-CRADEY demande s’il y a une autre possibilité de trajet que celui prévu

dans le projet, en particulier par la rue de la Résistance.

Michel LUCANTE lui répond que c’est une rue très étroite et avec de nombreux riverains, un

piéton et une voiture ne peuvent pas s’y croiser.

Maryse HOUNIEU-CRADEY demande aussi à ce que les accès pour les agriculteurs soient

prévus et signalés.

Françoise PUBLIUS précise qu’effectivement, il sera nécessaire de faire un travail de

communication sur le partage de l’utilisation des voies douces.10

Lotissement les Asphodèles : Demande intégration Voirie et Réseaux Divers (VRD)

Par courrier du 28 décembre 2021, la société CALONGE demande l’intégration dans le

domaine public communal de la voirie et des réseaux (eaux pluviales, eaux usées, éclairage

public) du lotissement les Asphodèles.

Le conseil apporte une réponse identique à celle qu’il a précédemment fait notamment pour le

lotissement de l’Isarce, à savoir que la commune procèdera à l’intégration lorsque l’ensemble

des lots seront construits. En l’occurrence, il reste un lot non-bâti aux Asphodèles.

Le Conseil Municipal est terminé à 19h45.