Procès Verbal - PV CM 2023 01 12

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Procès Verbal - PV CM 2023 01 12 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 01 12)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d’Epinal JEUDI 12 JANVIER 2023

MAIRIE

DE

P O U X E U X A 20 heures 00

Effectif légal :

En exercice

19

19

Présents à la séance 16

Absents 3

Votants 18

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 05 janvier 2023 s’est réuni le jeudi 12 janvier 2023 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

M. Philippe RESCH a été nommé secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS

1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X

2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X

3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X

4. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X

5. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint X

6. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint X

7. M. HUMILIERE Pascal, Conseiller Municipal X JL THOMAS

8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X

9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X

10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X

11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X

12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X J HUREL

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X

La séance est levée à 20 heures 32 minutes.

L’ordre du jour était le suivant :

N° 2023/001 Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

N° 2023/002 Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégationsSéance du 12 janvier 2023

N° 2023/003 Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville, habitat, logement – 08-05

Extinction de l’éclairage public

N°2023/004 Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 Budget principal

Ouverture de crédits avant le vote du budget

N° 2023/005 Finances locales – Subventions – 07-05

Rénovation du terrain de tennis – Demande de subvention auprès de la Région Grand Est

N° 2023/006 Fonction publique – Personnels contractuels – 04-02 Recrutement d’agents contractuels

N° 2023/007 Fonction publique – Personnels titulaires – 04-01 Actualisation du tableau des effectifs

Délibération n° 2023/001

Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 24 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022

Délibération n°2023/002

Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire

a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :

NOM Prénom Adresse du bien aliéné

Nature bien

aliéné Réf cadastrale n° d'or-

dre Bâti Non

bâti

HUC Georges, HUC Yo-

anne, FOELKER David,

FOELKER Jessonne

51 rue du Fort X AK 272 2022/30

HUC Georges et Yoanne 51 rue du Fort X AK 184-219-273- 274 2022/31

SCI LES GETTES 324 rue de la Moselle X AL 213-215 2022/32

PION Sébastien et HENRY

Elodie 488 rue de l'Epine X C 828 2022/33

AVELANGE Catherine A l’Etang X C 164 2022/34

Consort AVELANGE

Le Cora-Lot sous le Voyen-

Etang de la Conche-La petite

Tête

X

AL 18-AS 43-AS

62-C 132-C 133-

C 345

2022/35

LAHEURTE Quentin, Ben-

jamin, Manon 2 lotissement Dessus les Clos X AN 351 2022/36

CAGNIN Olivier 345 chemin de Bazimpré X AB 206-208 2022/37

Consorts BICHOTTE 1778 rue d'Arches X AC 81 2022/38

REMY Dominique 220 chemin de Bazimpré X AB 274 2022/39Séance du 12 janvier 2023

b) A procédé au virement de crédit n°1 suivant :

Vu la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M.57, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- Budget principal - Section de fonctionnement, pour un montant total de 6 000 € représentant 0,67 % des dépenses réelles de la section (895 295,52 €),

Chapitre Nature Crédits votés Montant du virement

65 65818 400,00 € + 6 000,00 €

11 6061 186 000,00 € - 6 000,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n° 2023/003

Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville, habitat, logement 08-05 Extinction de l’éclairage public

Une expérimentation consistant à l’extinction de l’éclairage public tous les jours de 23 heures à 5 heures du matin est en cours depuis le 26 octobre 2022. Celle-ci s’appliquant à l’ensemble des quartiers de la commune, hormis encore quelques rues dont l’extinction n’est pas encore possible d’un point de vue technique (vétusté de certaines armoires électriques dont le remplacement est prévu pour 2023).

Un bilan de cette expérimentation sera réalisé au 1er semestre 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir cette expérimentation d’extinction de l’éclairage public.

Délibération n° 2023/004

Finances locales –Décisions budgétaires – 07-01

Budget principal

Ouverture de crédits avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022/026 votant le budget primitif 2022 et attribuant les crédits nécessaires à la réhabilitation du terrain de tennis. L’engagement de la dépense n’ayant pu être effectué en 2022, celle-ci devra être reportée au budget 2023.

Jusqu’à l’élaboration du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Par conséquent, il convient d’ouvrir des crédits budgétaires avant le vote du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération, 1 voix contre, Eric JEANPIERRE, 2 abstentions Florence CHARMY et Nadège MARTIN,Séance du 12 janvier 2023

DECIDE d’ouvrir des crédits budgétaires anticipés suivants avant l’élaboration du Budget Primitif 2023, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article Objet Montant TTC

212 Agencements et aménagements de terrain 9 720 ,00 €

Délibération n° 2023/005

Finances locales –Subventions -07-05

Réhabilitation du terrain de tennis – Demande de subvention auprès de la Région Grand Est

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du terrain de tennis. Vu le devis de l’entreprise Terrain Sport Pro,

Ce projet étant éligible au dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité mis en place par la Région Grand Est,

Le Conseil Municipal, après délibération, 1 voix contre, Eric JEANPIERRE et une abstention Nadège MARTIN

SOLLICITE une subvention à hauteur de 30% du montant HT du projet, qui pourra s’ajouter à une éventuelle subvention de l’agence nationale du sport.

DIT que la commune autofinancera le solde,

S’ENGAGE à financer en totalité cette opération pour le cas où la subvention ne serait pas accordée.

Délibération n° 2023/006

Fonction Publique – Personnels contractuels – 04-02

Recrutement d’agents contractuels

Certains besoins au sein des différents services de la collectivité peuvent parfois justifier un recrutement rapide et réactif d’agents contractuels, notamment dans le cadre d’un remplacement ou d’un renfort ponctuel d’activité.

En complément de la délibération en date du 10 juillet 2020 attribuant les délégations de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à la nomination d’agents non- titulaires dans tous les cas prévus par la loi :

- Remplacement temporaire d’agents titulaires (temps partiel, congé maladie, congé de maternité, congé parental et autres motifs d’absence)

- Besoin saisonnier

- Accroissement temporaire d’activitéSéance du 12 janvier 2023

Délibération n° 2023/007

Fonction Publique – Personnels titulaires – 04-01

Actualisation du tableau des effectifs

Le poste d’agent de restauration/ périscolaire et renfort ATSEM les matins à l’école maternelle étant maintenu depuis plusieurs mois, il convient de l’intégrer au tableau des effectifs, sur la quotité hebdomadaire actuelle de 27h30.

Le Conseil Municipal, après délibération, 2 voix contre, Florence CHARMY et Eric JEANPIERRE, ceux-ci n’étant pas en accord avec le fait de combler l’absence d’une auxiliaire de vie en soutien aux enfants nécessitant un accompagnement spécifique, compétence de l’éducation nationale et non de la commune.

DECIDE la création d’un poste d’agent restauration/périscolaire/appui école à temps non complet (27h30).

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Commune tel qu’indiqué en annexe,

AUTORISE le Maire à signer les arrêtés correspondants.