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Déliberation - Delib n°2023.00100 Action de professionnalisation dans les metiers du sport et de lanimation convention dengagement avec lassoci
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00100 Action de professionnalisation dans les metiers du sport et de lanimation convention dengagement avec lassoci)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Action de
professionnalisation dans
les métiers du sport et de
l'animation — convention
d'engagement avec
l'association profession
sport et loisirs
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
21/07/2023 que la
convocation avait été faite le
23/06/2023.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00100/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI DITE
NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M.
Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM, Mme Anzimiya HOUMADI,
Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, Mme Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED, M. Said MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Saïd Djanfar MOHAMED, Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwairia OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou;
976-200008837-20230630-D202300100I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 26 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2022.00111/2022 du 27 mai 2022 portant mise à jour du règlement
d'attribution des subventions ;
Vu la délibération n°2022.00133/2022 du 23 septembre 2022 sur l'action de
professionnalisation dans les métiers du sport - convention d'engagement ;
Considérant que la ville de Mamoudzou multiplie l'offre d'équipements sportifs sur la zone scolaire de Kawéni dans le cadre du NPNRU. Elle affiche aussi la volonté de structurer la filière sport dans
le cadre du Programme d'investissement d'Avenir ANRU+ ;
Considérant que les clubs et les associations sportives fonctionnent souvent avec des jeunes bénévoles sans profession ni qualification. Que la professionnalisation par le sport constitue une
opportunité pour développer l'excellence sportive recherchée par le projet de mandature, mais aussi les pratiques sportives et de loisirs ;
Considérant la nécessité d'accompagner les clubs et associations sportives à mobiliser les financements pour passer du bénévolat à l'embauche d'animateurs qualifiés ;
Considérant que l'état des lieux des clubs et associations de Kawéni met en évidence 5 clubs ou associations intéressées par cette démarche et positionnent 9 à 10 jeunes de 18 à 33 ans pour suivre une formation de BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;
Considérant que la ville de Mamoudzou, a de ce fait, signé une convention de partenariat, validée
par le conseil municipal du 23 septembre 2022 avec le GEIQ (Groupement d'Employeur pour
l'insertion et la Qualification) de Profession Sport et Loisirs, qui consiste à accompagner un public
éloigné de l'emploi afin de le professionnaliser dans les métiers du sport ;
Considérant que ce parcours comprend :
° Une pré qualification de 3 mois du 7 novembre 2022 au 17 février 2023 (financé par le Pôle
emploi) pour 12 jeunes issus de Kawéni ;
e Une formation de BPJEPS double qualification qui à commencé le 08/05/2023 ;
Considérant qu'à l'issue des tests de sélection, 7 jeunes issus du quartier prioritaire de Kawéni ont
été sélectionnés. Le coût prévisionnel initial de l'action était estimé à 31 072 € avant la signature
de la convention, et que la DPV 2022 a accordé un financement à hauteur de 23 260 €. Que ce
montant était calculé sur la base de 9 ETP avec des jeunes entre 18 et 25 ans.
Considérant qu'avec l'avancement du projet, certains candidats se sont désistés et ont été
remplacés par des profils plus âgés (l’âge des candidats impacte sur la masse salariale prévue au
départ). Le nouveau coût prévisionnel de l’action est estimé à 142 458 € sur les 16 mois, dont le
coût prévisionnel pour l'année 2023 estimé à 56 226 €;
Considérant la demande complémentaire de financement auprès de la politique de la ville et
l'obtention d'un financement de 7 500 £, il manque à l'opération actuellement 111 698 € sur les 16
mois, soit un montant 25 466 € pour l'année 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et
représentés : Article 1° : D’approuver la demande de subvention exceptionnelle et accorder un
financement de 25 466 € pour l'année 2023 à l'association profession sport et
loisirs.
Article 2 : D'inscrire cette dépense au budget communal.
Article 3 : D'autoriser, le Maire, ou en son absence son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 03/07/2023
Abstention (0 ) :
Contre (0):