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Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00054 Convention entre lassociation LIkoli Dago et la ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
976-200008837-20230408-202300054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 37
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 4
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Convention entre
l'association Likoli Dago
et la Ville dans le cadre
des étudiants en
architecture sur des sites
de Mamoudzou
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
27/04/2023 que la
convocation avait été faite le
01/04/2023.
Le Maire.
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00054/2023 du 08/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit avril, le conseil municipal de la commune
de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah
HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (37)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11" adjointe au Maire), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14? adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8è"° adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4?" adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è"° adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2è"e adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué ), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"e adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10è" adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5è" adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7 adjoint au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Said Djanfar MOHAMED (13" adjoint au Maire), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
jocuration : (4)
Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3è"° adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è% adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la mairie et l'association Likoli Dago ont engagé un travail commun depuis 2019, avec des travaux d'étudiants portant sur la commune de Mamoudzou et depuis 2021 sur Kawéni :
Considérant qu'en 2023, les étudiants de Master 2 « Projet de Fin d’Etudes Mayotte (PFE) » de
l'école nationale supérieure d'architecture (/ENSA) Paris-La-Villette vont travailler sur des projets en lien avec le projet de territoire Mamoudzou 2030 ;
Considérant que la mairie a invité 25 étudiants du groupe de projet « PFE Mayotte » de l’ENSA
Paris-La-Villette a travaillé sur des sites stratégiques de la ville de Mamoudzou ;
Considérant que la Ville a dressé une liste de 35 sites remarquables pouvant faire Pobjet
d’analyses et de projets ;
Considérant qu'il s'agit pour les étudiants de travailler sur des sites de friches, des futures zones d'activités ou artisanales, le développement de zones de loisirs ou la densification raisonnée de certains îlots d'habitat sur l'ensemble de la commune en lien avec les grandes orientations fixées par la municipalité ;
Considérant que les étudiants seront sur le territoire du 1° avril au 18 avril 2023 et rendront leurs livrables jusqu'au 15 octobre 2023 :
Considérant qu'un plan de financement a été défini est présenté comme suit :
Descriptif: : Montant: | Financeurs Montant Taux
s :
Frais de déplacements 28610 € |DEAL 20000 € 36,3 %
Entrétien/ réparations 720€ DAC 15000 € 272%
Assurances 300 € Ville de 20000 € 3638 %
Mamoudzou
Matières premières et 450 €
fournitures
Valorisation (impression, 12000 €
production exposition, prod
évènement)
Exposition nomade 6000 €
Frais de repas 5650 €
Rémunération de personnel | 6500 €
Total 55130 € | Total 55000 € 99,8% Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1% : D'approuver la convention et l'engagement financier.
Article 2 : D'inscrire cette dépense au budget de la commune.
Article 3 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait à Mamoudzou, le 13/04/2023