Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation2023 030
Déliberation - deliberation2023 030
Déliberation - delibversementsubventionbpeau
Déliberation - deliberationndeg2023 047
Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu20122019
Déliberation - liste deliberations cm 30 mars 2026
Compte-Rendu - compterenduduconseilmunicipaldu21avril2022
Déliberation - 2024 043 motion relative assouplissement gestion c
Déliberation - deliberationndeg2023 049
Déliberation - dlibrationconventionprestation
Déliberation - delibversementsubventionbpeau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - delibversementsubventionbpeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210501169-20240408-2024_021-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2024 - 021
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
Et les vingt-neuf
mars
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire,
Date de la convocation :
21
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants :
il
£
É
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER
(est arrivé
à 19 h 00),
Damien
GANDELLI
Antoine
GRAZIANO
a donné
procuration
à Roland
MARSEILLE
Secrétaire
de séance
: Michel MOURONT
Objet
de la délibération
: Versement
de la subvention
au
budget
annexe
Eau.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'il
y
a
lieu
d'équilibrer
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
et
afin
de
ne
pas
augmenter
le
forfait
eau
de
façon
déraisonné,
il serait bon
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
au budget
annexe
Eau
d’un
montant
de
: 21
439,00
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 11 Pour—
10 Contre
— 0 Abstention
-
Approuve
l’exposé
de Monsieur
le Maire
-
Décide
de
verser
la
somme
de
21
439,00
€
sur
le
budget
annexe
Eau,
qui
seront
à
prendre
au
compte
65736221
du
budget
principal.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer toutes
les pièces
se rapportant
à cette
affaire,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNAT\à