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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA Special Nominatif N°26 2026 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA Special Nominatif N°26 2026 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-051
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2026-02-17-00009 - AP modificatif modifiant l'arrêté préfectoral
n°26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de valence. (Andancette) (3 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-17-00009
AP modificatif modifiant l'arrêté préfectoral
n°26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre
2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
des communes de l'arrondissement de valence.
(Andancette)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-17-00009 - AP modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de 3 E PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 17 FÉVRIER 2026 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-10-10-00014 EN DATE DU 10 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE VALENCE
(ANDANCETTE)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réformant les modalités d’inscription sur les listes électorales et créant le Répertoire Electoral Unique (REU) ;
VU le Code électoral, en particulier les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de l’arrondissement de Valence ;
VU l’instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU la demande de M. le Maire de la commune de ANDANCETTE en date du 19 janvier 2026, de modifier la désignation du délégué de l’administration siégeant à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ANDANCETTE, suite au décès de M. DELOCHE, membre titulaire ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°26-2023-10-10-00014 du 10 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de Valence est modifié, pour la commune de ANDANCETTE par le présent arrêté.
Article 2 : Les personnes dont les noms et prénoms figurent dans l’annexe 1 jointe au présent arrêté sont désignées membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ANDANCETTE.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté susvisé restent inchangées.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-17-00009 - AP modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de 4 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement de Valence et Monsieur le maire de la commune de ANDANCETTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 17 février 2026
Le secrétaire général,
Sous-Préfet de l’arrondissement de Valence
-SIGNÉ-
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-17-00009 - AP modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de 5 Annexe 1
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L.19 VII
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du
Président du
Tribunal Judiciaire
ANDANCETTE Saint-Vallier Cédric ROUSSELET Stéphane CHENEVIER Solange VIVIERE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-17-00009 - AP modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n°26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de 6