Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025

Publié le 05/06/2025

République Française ID : 015-211502042-20250603-DEL_2025_047-DE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 03 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 12 Représentés : 2 Votants : 14

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain,

TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence,

MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : MARCENAC Cécile représentée par Cécile CHEVALIER, PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile, PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine représentée par Alain POUGET.

L'an deux-mille vingt-cinq, le 03 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul-des- Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 28 mai 2025

Délibération N° DEL 2025 047 — Adoption du règlement intérieur de la restauration

scolaire

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le règlement de la restauration scolaire, à compter du 1° septembre 2025.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER