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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11744 11744 BA CT4 BP 2022 Rapport Presentation ok nb Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11744 11744 BA CT4 BP 2022 Rapport Presentation ok nb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

BUDGET ANNEXE DU TERRITOIRE DU PAYS

D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

°°°°°

BUDGET PRIMITIF

BUDGET 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Table des matières

I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » .............................................................................................................................. 3

1.1. LA PROGRAMMATIO N PLURIANNUELLE .................................................................................................................... 3

1.1.1. LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PR OGRAMME DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » ........................... 3

1.2. LA SECTION DE F ONCTIONNEMENT DU BUD GET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » .............................................. 4

1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASS AINISSEMENT » .................................... 4

1.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASS AINISSEMENT » ................................... 5

1.3. LA SECTION D’IN VESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ................................................... 6

1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BU DGET ANNEXE « ASSAIN ISSEMENT » ......................................... 6

1.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ......................................... 7

1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT » .............................................................................................. 8

1.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » ............................................................................................................ 9

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit permettent d’établir le coût réel d’un service et

de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Section de Fonctionnement :

Au niveau des recettes d’exploitation, l’augmentation du BP 2022 est de 2% soit des recettes stables sur l’ensemble en raison de

volumes attendus d’un niveau similaire à ceux de 2021.

Les dépenses d’exploitation progressent de 2%

Section d’Investissement :

Les dépenses d’investissement augmentent de près de 2 M€ en raison, principalement, des travaux sur l’Ovoide, le Hameau du

Pigeonnier et la STEP de Cuges. Un emprunt d’équilibre budgétaire permet de les financer.

1.1. LA PROGRAMMATION PLURI ANNUELLE

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et

Crédits de Paiement (CP).

1.1.1. LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PR OGRAMME DU BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « Assainissement »

L’opération relative à l’extension de la Station d’épuration d’Auriol Saint-Zacharie se voit dotée de 0.050 M€ de crédits afin de

régler des problèmes liés à des traitements tertiaires sur la station.

Au niveau de l’opération d’extension du réseau assainissement Hameau du Pigeonnie,r 0.208 M€ sont inscrits en cas de levée de

l’option sur les travaux d’extension de la partie réseau du Pigeonnier. Il s’agit du mandat donné à la SPL l’Eau des Collines.

Pour l’opération de réhabilitation de l’Ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille, 2.700 M€ sont prévus dans le cadre du solde du

contrat de mandat avec la SPL l’Eau des Collines pour les travaux urgents de réhabilitation du réseau.

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022Pour l’opération de la station d’épuration de Cuges-les-Pins. 1.200 M€ sont inscrits dont 0.100 M€ au titre des études préalables

à la réhabilitation/construction de la station, 0.900 M€ pour les travaux et 0.200 M€ pour l’achat du terrain qui accueillera la

nouvelle station.

1.2. LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET A NNEXE « ASSAINISSEMENT »

1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Les recettes d’exploitation votées augmentent de 2% par rapport au budget primitif 2021.

 Les produits des services sont de 2.058 M€. Il s’agit des redevances d’assainissement encaissées pour le compte de la

Métropole lors de la facturation de l’eau par les différents délégataires. La SPL en tant que délégataire de l’eau et de

l’assainissement reverse la part métropolitaine de l’assainissement. Le SIBAM étant uniquement délégataire de l’eau, il

reverse la totalité de la redevance que la Métropole a à charge de redistribuer à la SPL l’Eau des Collines. Le SIBAM

couvre depuis 2019 les communes de Belcodene, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Roquevaire et Saint-

Savournin. La SPL l’Eau des Collines est délégataire de l’eau pour Aubagne, Auriol, Cuges les Pins, La Penne sur

Huveaune, Saint-Zacharie.

Les volumes servant de base aux calculs sont ceux de 2020.

 Le chapitre 74 qui enregistre la prime d’épuration diminue de 26%. En effet, il s’agit de la baisse de la participation

prévue et amorcée par l’Agence de l’Eau. Ces primes sont versées par l’Agence de l’Eau aux maitres d’ouvrages publics

ou privés afin de rétribuer les bonnes performances épuratoires et d’inciter les bonnes pratiques et les améliorations

de celles-ci;

 Le montant prévu pour les opérations d’ordre de transfert reste similaire aux montants budgétisés en 2021.

Recettes réelles 2 077 K€ 2 128 K€ 2%

Recettes de gestion courante 2 077 K€ 2 128 K€ 2%

013 - Atténuations de Charges 0 0 n/a

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 1 982 K€ 2 058 K€ 4% 74 - Dotations et participations 95 K€ 70 K€ -26%

75 - Autres produits de gestion courante n/a

Autres recettes de fonctionnement 0 0 n/a

77 - Produits exceptionnels 0 0 n/a

Recettes d'ordre 650 K€ 650 K€ 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 K€ 650 K€ 0%

Total recettes de fonctionnement 2 727 K€ 2 778 K€ 2% Résultat reporté ou anticipé n-1 0 0 n/a Total des Recettes d'exploitation cumulées 2 727 K€ 2 778 K€ 2%

En K€ BP 2021 BP 2022 Variation en %

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 20221.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Les dépenses d’exploitation votées augmentent de 2% par rapport au budget primitif 2021.

 Le chapitre 011 augmente de 3% du fait des volumes 2020 sur les communes gérées par la SPL Eau des Collines

légèrement supérieur. La recette versée par le SIBAM est en partie reversée à la SPL l’Eau des Collines. Il existe un

protocole d’accord avec le SIBAM (avenanté en 2019 avec le rajout de Roquevaire) qui, en tant que délégataire de

l’eau, facture également l’assainissement pour le compte de la Métropole. Une fois le montant encaissé, la part du

délégataire de l’assainissement est reversée à la SPL. Le décalage au niveau des volumes définitifs (pour le BP 2022 les

prévisions ont été faites sur les chiffres de 2020) oblige à prévoir une marge sur le chapitre 011.

Pour les dépenses secondaires, 4 500€ sont prévus pour la part du marché métropolitain sur l’analyse des rapports

annuels des délégataires, 11 000€ de participation au schéma directeur de l’assainissement métropolitain, 1 100€ pour

le marché avec SMACL assurance et 100€ pour les cotisations Astee.

 Au niveau du chapitre 012, le montant inscrit est le même que l’année dernière ;

 Au niveau des autres charges de gestion courante, on note une diminution de 13% du fait du réajustement du montant

de la prime d’épuration à reverser à la SPL l’Eau des Collines. Le reste concerne les frais de facturation dus au SIBAM

dans le cadre du protocole de facturation pour 33 000€. On note également 100€ inscrits pour les redevances AOT qui

concernent des droits de passage pour des canalisations (caserne Vienot ou à La Penne sur Huveaune) ;

 Sur le chapitre 67, la dépense concerne principalement la convention de participation financière à l’extension de la

station d’épuration (Géolide) dont l’augmentation annuelle (coefficient d’actualisation de 3.12%) est prévue par

l’échéancier de la convention;

 Le chapitre 68 est stable avec 0.100 M€ prévus dans le cadre de l’appel dans le dossier de la SERAMM ;

 Les opérations d’ordre de transfert augmentent de 2% suite à la mise à jour du patrimoine.

Dépenses réelles 1 910 K€ 1 943 K€ 2%

Dépenses de gestion courante 1 210 K€ 1 227 K€ 1%

011 - Charges à caractère général 1 056 K€ 1 089 K€ 3% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 35 K€ 35 K€ 0%

65 - Autres charges gestion courante 119 K€ 103 K€ -13%

Autres dépenses de fonctionnement 700 K€ 716 K€ 2%

66 - Charges financières 0 n/a 67 - Charges exceptionnelles 600 K€ 616 K€ 3%

68 - provisions 100 K€ 100 K€ 0%

Dépenses d'ordre 817 K€ 835 K€ 2%

023 - Virement à la section d'investissement 0 n/a 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 817 K€ 835 K€ 2%

Total dépenses de fonctionnement 2 727 K€ 2 778 K€ 2%

Résultat reporté ou anticipé n-1 0 0 n/a

Total dépenses de fonctionnement cumulées 2 727 K€ 2 778 K€ 2%

Variation

en % En K€ BP 2021 BP 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 20221.3. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Les recettes d’investissement votées augmentent de 62% par rapport au budget primitif 2021 ;

 Une subvention de l’Agence de l’Eau pour l’opération STEP de Cuges-les-Pins est inscrite pour 50 000€ ;

 Un emprunt d’équilibre est positionné pour 4.070 M€ dans l’attente de la reprise de résultat excédentaire au budget

supplémentaire ;

 Les opérations d’ordre de transfert augmentent de 2% suite à la mise à jour du patrimoine.

Recettes réelles 2 238 K€ 4 120 K€ 84% Recettes d'équipement 2 238 K€ 4 120 K€ 84%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 21 K€ 50 K€ 141%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 2 217 K€ 4 070 K€ 84%

Recettes financières 0 0 n/a

27 - Autres immobilisations financières 0 0 n/a

Recettes d'ordre 817 K€ 835 K€ 2%

021 - Virement de la section de fonctionnement 0 0 n/a

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 817 K€ 835 K€ 2%

041 - Opérations patrimoniales 0 0 n/a

Total recettes d'investissement 3 055 K€ 4 955 K€ 62%

Résultat reporté ou anticipé n-1 0 0 n/a

Total des recettes d'investissement cumulées 3 055 K€ 4 955 K€ 62%

Variation

en % En K€ BP 2021 BP 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 20221.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Les dépenses d’investissement votées augmentent de 62% par rapport au budget primitif 2021 ;

 L’opération d’extension de la Station d’épuration d’Auriol Saint-Zacharie est doté de 0.050 M€ concernant le traitement

tertiaire sur la station (filtration);

 L’opération de réhabilitation de l’Ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille est portée à 2.700 M€. Il s’agit du solde du

contrat de mandat avec la SPL l’Eau des Collines pour les travaux urgents de réhabilitation de l’Ovoide;

 Au niveau de l’opération d’extension du réseau assainissement Hameau du Pigeonnier 0.208 M€ sont inscrits au titre de

l’option sur l’extension de la station d’épuration du Hameau du Pigeonnier prévu dans le contrat de mandat avec la SPL

l’eau des Collines;

 Pour la future station d’épuration de Cuges-les-Pins, 1.200 M€ sont inscrits dont 100 000€ d’études de sol et

géotechniques. L’achat d’un terrain est prévu pour la future STEP à hauteur de 0.200 M€. Concernant les travaux 0.900

M€ sont prévus dont 0.500 M€ initialement prévu sur le deuxième semestre 2021 ;

 Au chapitre 16, une annuité de 146 937.90€ est inscrite. Il s’agit d’un emprunt à taux zéro contracté auprès de l’Agence

de l’Eau depuis 2017. La dette sera totalement remboursée en 2026 ;

 Le montant prévu pour les opérations d’ordre de transfert reste similaire aux montants budgétisés en 2021.

Dépenses réelles 2 405 K€ 4 305 K€ 79% Dépenses d'équipement 2 258 K€ 4 158 K€ 84%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 18 K€ -100%

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) n/a

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) n/a

Total des opérations d'équipement 2 240 K€ 4 158 K€ 86%

Dépenses financières 147 K€ 147 K€ 0%

16 - Emprunts et dettes assimilées 147 K€ 147 K€ 0%

27 - Autres immobilisations financières 0 n/a

Dépenses d'ordre 650 K€ 650 K€ 0%

040 - Opérations de transfert entre sections 650 K€ 650 K€ 0%

041 - Opérations patrimoniales 0 0 n/a

Total dépenses d'investissement 3 055 K€ 4 955 K€ 62%

Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0 0 n/a

Total dépenses d'investissement cumulées 3 055 K€ 4 955 K€ 62%

Variation

en % En K€ BP 2021 BP 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 20221.4. LES EPARGNES DE L’AC TIVITE « ASSAINISSEMENT »

 Un taux d’épargne nette positif révèle une bonne propension de l’activité récurrente à générer des recettes

susceptibles d’alimenter l’investissement ou de rembourser de la dette (ayant servi à investir).

Dans le cas présent, le reversement d’une part importante des recettes à la SPL l’Eau des Collines et la convention de

participation financière à l’extension de la station d’épuration (Géolide), dont le coût de plus en plus important pèse

fortement sur les dépenses et impacte significativement les ratios d’épargne.

Il faut attendre la reprise du résultat excédentaire pour voir la situation s’améliorer.

Recettes de gestion

courante 2 077 K€ 2 128 K€

Dépenses de gestion

courante 1 210 K€ 1 227 K€

Epargne de gestion

courante (EBG) 867 K€ 901 K€

Taux d'épargne de

gestion courante (Taux

d'EBG)

42% 42%

Recettes exceptionnelles

larges (77 + 78 +76) hors

nature 775

0 0

Dépenses

exceptionnelles larges

(67 +68 + 66112)

700 K€ 716 K€

Résultat exceptionnel

large -700 K€ -716 K€

Epargne de gestion (EBG

+ résultat exceptionnel) 167 K€ 185 K€

Taux d'épargne de

gestion 8% 9%

Intérêts de la dette (66

sauf le 66112) 0 0

Recettes réelles 2 077 K€ 2 128 K€

Dépenses réelles 1 910 K€ 1 943 K€

Epargne brute (EBE) 167 K€ 185 K€

Taux d'épargne brute

(Taux d'EBE) 8% 9%

Annuité en capital de la

dette (16 sauf le 16449 et

165)

147 K€ 147 K€

Fonds de roulement

Epargne nette (ENE) 20 K€ 38 K€

Taux d'épargne nette

(Taux d'ENE) 1% 2%

Budget Assainissement

En K€ BP 2021 BP 2022

Budgets annexes :

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 20221.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « Assainissement »

 Le seul emprunt en cours concerne un prêt à taux zéro contracté auprès de l’Agence de l’Eau depuis 2017. La dette sera

totalement remboursée en 2026. L’annuité est de 146 937.90€.

 L’emprunt d’équilibre prévu au BP sera supprimé lors de la reprise des résultats au BS. Ainsi, le stock de dette réel au

31/12/2022 sera de 588 K€.

4 658 K€

En K€ Stock de dette au 01/01/2022 Remboursement du capital de la dette en 2022 Intérêts de la dette en 2022 Emprunt nouveau 2022 Stock de dette au 31/12/2022

Volume 735 K€ 147 K€ 0 K€ 4 070 K€

Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022