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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40044 Rapport de presentation BP 2023 BA operations amenagement
Document publié le Lundi 23 janvier 2023
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 2/9
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget primitif du budget annexe « opérations d’aménagement » ___3
2. La trajectoire financière du budget annexe « opérations d’aménagement » _________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « opérations d’aménagement » ______________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « opérations d’aménagement » _____________________________________________ 4
3. Le budget primitif du budget annexe « opérations d’aménagement » ______________________5 3.1 La programmation pluriannuelle du budget annexe « opérations d’aménagement » _________________________ 5 3.2 La section de fonctionnement du budget annexe « opérations d’aménagement » ___________________________ 6 3.2.1 Les recettes de fonctionnement du budget primitif __________________________________________________ 6 3.2.2 Les dépenses de fonctionnement du budget primitif _________________________________________________ 7 3.3 La section d’investissement du budget annexe « opérations d’aménagement » _____________________________ 8 3.3.1 Les dépenses d’investissement du budget primitif ___________________________________________________ 8 3.3.2 Les recettes d’investissement du budget primitif ____________________________________________________ 9
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 3/9
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, principe d’annualité budgétaire.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
Le budget annexe « opérations d’aménagement » est fusionné à partir du 1er janvier 2023. Il regroupe les opérations des anciens territoires de Marseille Provence, du Pays d’Aix et du Pays Salonais.
Le budget primitif du budget annexe « opérations d’aménagement » prévoit un total de crédits :
- en section de fonctionnement de 91 159 532,63 euros;
- en section d’investissement de 86 749 561,46 euros.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 4/9
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
Le budget annexe « opérations d’aménagement » étant principalement un budget de gestion de
stocks, les indicateurs d’épargne ne présentent pas de pertinence financière.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEM ENT »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget
annexe « opérations d’aménagement ».
La dette du budget « opérations d’aménagement » est stable en 2023.
55 445 K€
En K€ Stock de dette au 01/01/2023 Remboursement du capital de la dette en 2023 Intérêts de la dette en 2023 Emprunt nouveau 2023 Stock de dette au 31/12/2023
Volume 55 758 K€ 8 533 K€ 2 041 K€ 8 219 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 5/9
3. LE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
Le budget annexe « opérations d’aménagement » étant principalement un budget de gestion de
stocks, il n’y a pas d’opération d’investissement sur ce budget.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 6/9
3.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
La section de fonctionnement du budget annexe « opérations d’aménagement » d’un montant
prévisionnel 2023 de 90 633 K€.
3.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes réelles s’établissent à 10 902 k€. Elles sont en augmentation par rapport au budget
voté 2022, mais elles sont conditionnées à la réalisation des cessions prévues.
Les opérations d’ordre sont composées des écritures de stocks pour un montant de 80 258 K€
en recettes.
Recettes de gestion courante 1 548 K€ 1 712 K€ 10 902 K€ 536,94%
70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 1 547 K€ 1 712 K€ 10 902 K€ 536,94%
71 - Production stockée 0 0 0 -
75 - Autres produits de gestion courante 1 K€ 0 0 -
Autres recettes de fonctionnement 1 346 K€ 0 0 -
77 - Produits exceptionnels 0 0 0 -
78 - Reprises sur amortissement 0 0 0 -
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 346 K€ 0 0 -
Total des recettes réelles 2 894 K€ 1 712 K€ 10 902 K€ 536,94%
042 - Opérations d'ordre entre sections 86 714 K€ 83 327 K€ 78 217 K€ -6,13%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 1 177 K€ 1 329 K€ 2 041 K€ 53,51%
Total des recettes d'ordre 87 891 K€ 84 656 K€ 80 258 K€ -5,20%
Total des recettes de fonctionnement 90 785 K€ 86 368 K€ 91 160 K€ 5,55%
Total voté 2021 Variation en % Total voté 2022 BP 2023 En K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 7/9
3.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses réelles s’établissent à 10 588 k€. Elles sont composées des charges à caractère
général (chapitre 011) relatives aux achats et réalisation de travaux pour 8 547 K€ et des
charges financières relatives aux intérêts d’emprunt (chapitre 66) pour 2 041 K€ ;
Les opérations d’ordre sont composées des écritures de stocks pour un montant de 80 572 K€
en dépenses.
Dépenses de gestion courante 10 811 K€ 8 766 K€ 8 547 K€ -2,50%
011 - Charges à caractère général 10 811 K€ 8 766 K€ 8 547 K€ -2,50%
012 - Charges à caractère général 0 0 0 -
65 - Autres charges de gestion courante 0 0 0 -
Autres dépenses de fonctionnement 2 937 K€ 4 064 K€ 2 041 K€ -49,78%
66 - Charges financières 1 220 K€ 1 219 K€ 2 041 K€ 67,36%
67 - Charges exceptionnelles 0 0 0 -
68 - Dotations aux provisions 0 0 0 -
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 716 K€ 2 845 K€
Total des dépenses réelles 13 747 K€ 12 830 K€ 10 588 K€ -52,28%
042 - Opérations d'ordre entre sections 74 705 K€ 72 208 K€ 77 662 K€ 7,55%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 1 177 K€ 1 329 K€ 2 041 K€ 53,51%
023 - Virement à la section d'investissement 1 157 K€ 0 869 K€ -
Total des dépenses d'ordre 77 038 K€ 73 538 K€ 80 572 K€ 9,56%
Total des dépenses de fonctionnement 90 785 K€ 86 368 K€ 91 160 K€ 5,55%
Total voté 2021 Variation en % Total voté 2022 BP 2023 En K€
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 8/9
3.3 LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET AN NEXE « OPERATIONS
D’AMENAGEMENT »
La section d’investissement du budget annexe « opérations d’aménagement » d’un montant
prévisionnel de 88 988 k€.
3.3.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les dépenses réelles s’établissent à 8 533 k€. Elles correspondent au remboursement de
l’emprunt qui a augmenté en 2022.
Les opérations d’ordre sont composées des écritures de stocks pour un montant de 78 217 K€
en dépenses.
Dépenses d'équipement
Dépenses financières 16 742 K€ 9 949 K€ 8 533 K€ -14,24%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165,166,1649) 8 723 K€ 7 471 K€ 8 533 K€ 14,20%
13 - Subventions d'investissement 0 0 0
26 - Participations et créances rattachées 0 0 0
27 - Autres immobilisations financières 0 0 0
001 - Exédent antérieur reporté 8 019 K€ 2 478 K€
Total des dépenses réelles 16 742 K€ 9 949 K€ 8 533 K€ -14,24%
040 - Opérations d'ordre entre sections 86 714 K€ 83 437 K€ 78 217 K€ -6,26%
041 - Opérations patrimoniales 0 0 0
Total des dépenses d'ordre 86 714 K€ 83 437 K€ 78 217 K€ -6,26%
Total des dépenses d'investissement 103 456 K€ 93 386 K€ 86 750 K€ -7,11%
Variation en % En K€ Total voté 2022 BP 2023 Total voté 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe « opérations d’aménagement » – Page 9/9
3.3.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF
Les recettes réelles s’établissent à 8 219 k€. L’augmentation des prévisions de ventes
permettra de diminuer le recours à l’emprunt 2023. Le recours à l’emprunt devrait être plus
important dans les années à venir puisqu’il n’y aura plus d’avance remboursable du budget
principal à ce budget.
Les opérations d’ordre sont composées des écritures de stocks pour un montant de 78 531 K€
en dépenses.
Recettes d'équipement
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 1 640 K€ 0
13 - Subventions d'investissement reçues (sauf 138) 0 0 0
16 - Emprunts et dettes assmilées (hors 165,166,1649) 23 996 K€ 16 156 K€ 8 219 K€ -49,13%
001 - Exédent antérieur reporté 3 599 K€ 3 382 K€
Total des recettes réelles 27 595 K€ 21 178 K€ 8 219 K€ -61,19%
040 - Opérations d'ordre entre sections 74 705 K€ 72 208 K€ 77 662 K€ 7,55%
041 - Opérations patrimoniales 0 0 0
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 157 K€ 0 869 K€
Total des recettes d'ordre 75 861 K€ 72 208 K€ 78 531 K€ 8,76%
Total des Recettes d'investissement 103 456 K€ 93 386 K€ 86 750 K€ -7,11%
En K€ Total voté 2022 BP 2023 Total voté 2021 Variation en %
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023