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Déliberation - SKM C251i25032714090
Déliberation - SKM C251i24110412150
Procès Verbal - SKM C251i25032714110
Déliberation - SKM C251i24122413480
Procès Verbal - SKM C251i26032311230
unknown - SKM C251i25091613580
Déliberation - SKM C251i26042409340
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guérigny.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C251i26042409340)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO1-DE
Reçu le 21/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILO!
VILLE DE GUERIGNY
a © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS _ CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de conseillers présents :17
Nombre de procurations :6
Absents 16
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents : - Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire, - Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNESC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOJRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJIEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jérôme MOREAU a donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
e Budget principal de la Commune
e Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. 1] doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à paycr,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO1-DE
Reçu le 21/04/2026
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve les comptes de gestion de l'Agent Comptable pour l'exercice 2025 concernant le budget principal de la Commune, et le budget annexe des services de l’eau et de l'assainissement.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extr certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Monsieur Joel GROSJEAN-
— / Se
é PA
nt
ii AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO2MODI-DE
Reçu le 24/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILO2
VI E GUERIG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de madame Chantal SOUCHET, première adjointe au Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents :16
Nombre de procurations :6
Absents :7
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire, - Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
- Monsieur Jean-Pierre CHATEAU
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON à donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jérôme MOREAU a donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Monsieur le Maire quitte la séance à 18h34.
+ Budget principal de la Commune
e Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement
. Commune
Sous la présidence de Madame SOUCHET, première adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2025 de la commune qui s'établit ainsi :
Eonctionnement Dépenses 3 081 094.39 €
Revcttes 3 589 903.86 €
Report de l'exercice 2024 0.00 €
Excédent de clôture (« résultat ») : 508 809.47 € AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO2MODI-DE Reçu le 24/04/2026
Investissement
Dépenses 1208 377.23 €
Recettes 1 253 464.51 €
Report de l’exercice 2024 + 144 810.04 €
Restes à réaliser : - 512 308. 00 €
Besoin de financement : 322 410.68 €
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à la majorité absolue (4 abstentions : Messieurs GUYOT, ANGILBERT, PERININ et madame RAJT), le compte administratif de J’exercice 2025 du budget principal de la commune,
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de a manière suivante :
Virement à la section d'investissement (R 1068) : 508 809.47 €
Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (R 002): 0.00€
TOTAL : 508 809.47 €
. Services de l’eau et de Passainissement
Sous la présidence de Madame SOUCHET, première adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2025 des services de l’eau et de l’assainissement qui s’établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 625 309.28 €
Recettes 646 937.71 €
Report de l’exercice 2024 0.60 €
Excèdent de clôture (« résultat »): 21 628.43 €
Investissement
Dépen: 204 863.49 €
Recettes 535 563.23 €
Report de l'exercice 2024 40 318.22 €
Restes à réaliser : -323045.0%e€
Excédent de financement: 47932.96 €
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à la majorité absolue {4 abstentions : Messieurs GUYOT, ANGILBERT, PERININ ct madame RAJI), le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe eau et assainissement.
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de la manière suivante :
Virernent à la section d'investissement (R 1064) : 1 200.00 €
Virement à la section d’investissement (R 1068) : 26 428.43 € Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002): 0.09 €
TOTAL : 21 628.43 €
Monsieur le Maire revient en séance à 18h48.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président de séance ER Le secrétaire de séance,
<< DE G{R. Madame Chantal SOUCHET ET Ve Co Monsieur Joel GROSJEAN
_ÿ IT f° an À y
AR (=! deb 7 |
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A # AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO3-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILO3
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents :17
Nombre de procurations :6
Absents :6
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Monsicur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ
xCUSÉS
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
Procurations
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madarne Mélanie MENUEE a dormé pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jéréme MOREAU a donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Jocl GROSJEAN
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026, et fixe par conséquent ces taux comme suit :
Taxe sur le foncier bâti : 46,54 %
Taxe sur le foncier non bâti : 55,34 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,38 %
Taxe d’habitation : 25.36 %
Pour exlralteertifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Monsieur Joel GR: SIEAN AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO4DELI-DE
Reçu le 21/04/2026
Département de Ja Nièvre
2026AVRIL04
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents ‘17
Nombre de procurations :6
Absents 6
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaleut présente :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI
- Messieurs PESSIN. PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
Procurations
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOÏRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jérôme MOREAU a donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Monsieur le maire expose le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, en dépenses et recettes. La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 481 509.00 € AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO4DELI-DE
Reçu le 21/04/2026
OUDÉET PRIMITIF 2026 COMMUNE - MS7 abrégée - Section foncNennement - dépenses au 07/04/2026
éése
673
7391112 T HABITATION SUR
TOTAL sons wrement
TOTAL DEPENSES AVEC VIREMENT AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO4DELI-DE Recu le 21/04/2026
BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE - M57 abrégée - Section fonctionnement - Recettes au 07/04/2026
CHAPITRE OÙ
ARTICLE LIBELLE
REMUNERATIONS DE PERSONNEL
SUR CHARGES LE SECU. ET DÉ PREVOYANCE
CIMETIERES
PUNERATRES
DE PERMIS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR VOIE PUBLIQUE ET AUTRES LIEUX PUBLICS
DROIT DE CHASSE ET DE PECHE
DE STATIONNEMENT
ET DROTTS DES SERVICES À CARACTERE SPORTIFS ET DE LOISIRS
SERVICE PERL SCOLAIRE ENSELGNEMENT
AUTRES MARCHANDISES
A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE À LA COLLEC
A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX CCAS
A DISPOSTTION PERONNEL FACTURE AU 6FP
DE FRALS PAR LE 6FP
DE FRALS PAR DES TIERS
PRODUITS ACTIVITES ANNEXES
DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCORMUNALES
DIRECTS LOCAUX
SUR LES SURFACES COMMERCIALES
SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU
CONTRIBUTIONS IRGCTES
COMMUNALE ADOBTITNNELLE AUX DROITS DE MUTATION
SUR LA CONSOMMATEON FERALE D'ELECTRECTTE
DE RACES
TITRES
DES LRMEURES
MOES
SUR CREANCES ADALSES EN NON-VALEUR
PROQUITS DIVERS DE SESTION COURANTE
ANNJRES
TOTAL SANS REPORT
TOTAL RECETTES AVEC RESULTAT REPORTE
BP 2026
70 000,00
5 000,00
3 30000
1 900,00
12
110,00
100 00
1 000
6
143 000
98 359
i
4
4
92
3 481 509,00
3 481 509,00 € AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO4DELI-DE Reçu le 21/04/2026
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 123 844.00 €
BUDGET PRIMITIF COMMUNE - MS7 abrégée - SECTION INVESTISSEMENT - BP 2026
23 500.00 €
9 000.00 €
22 906,00 €
141 944,00 €
23 600,00 €
2 084,08 €
1 216,0 €
4576 720.00 €
8 900,00 €
320 460,00 €
LE €
2 123844,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à is majorité absolue (4 abstentions : Messieurs GUYOT, ANGILBERT, PERININ et madame RAJT), adopte le budget primitif 2026 du budget principat de la Commune, s’équitibrant à 5 605 353.04 €. AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO4DELI-DE Reçu le 21/04/2026
e udget annexe des se ices de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le maire présente le budget primitif 2026 du budget annexe des services eau et assainissement, en dépenses et recettes : la section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 626 181.00 €.
PENSES D’EXP O
CHAPITRE LIBELLE BP 2026 | O1! | Charges à caractère général 262 400.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 98 359.00 € | 014 Atténuation de produit 34 500.00 € 65 in Autres charges de gestion courante 18 000.00 € 66 Charges financières 15 486.00 € 67_ Charges exceptionnelles . 4 500.00 € TOTAL DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 433 245.00 € 023 Virement à la section d’investissement 22 283.00 € 042 | Opérations d’ordres entre sections 170 653.00 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 192 936.00 € _ TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION PRE: LES 626 181.00 € s D 002 RESULTAT REPORTE {déficit antérieur) 0 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 626 181,00 €
RECETTES D'EXPLOITATION 2926
CHAPITRE LIBELLE BP 2926 70 Vente de produits fabriqués, prestations services 522 300.00 € 74 Subventions d'exploitation 85 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 3 700.00 € 77 Produits exceptionnels 50.00 € TOTAL RECETTES REELLE£ES D'EXPLOITATION 611 050,00 € 042 | Opérations d’ordre entre sections 15 131.00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATION 15 131.00 € TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 626 181.09 € R 082 RESULTAT REPORTE (excédent antérieur) __ 0 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 626 181.00 € nu
La section d’investissement du budget annexe eau et assainiss
la somme de : 791 833.39 €.
ement s’équilibre en recettes et en dépenses à
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2026 du
budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement, qui s'équilibre à 1 418 014.39 €. AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO4DELI-DE
Reçu le 21/04/2026
BUDGET ASSAIMISSEMENT ET EAU POTABLE -
- cH0222- FCTVA
- CA064 - Réserves réglementées
- CADSS - Mntres réserves (affectation du
- #28... Dotations aux amortigse ments ot
{D AP}
- ©13918 Subventions d'équipement des tiers
- ©3833 fonda afiecté à l'équipement PA
- 12315 Meta, met, et Outil, tech. (travaux
- CNI641 Emprunt (Capital de la dette}
0,00
+83 251,00
111 377,00
71 874,00
TOTAL Rostes À Réaliser et TOTAL
Ai. À +
791 833,39 769 550,39
VIREMENT DE LA SECTION DE 22 283,00
,
TOTAL Y COMPRIS VIREMENT SECT FCT ASECT 791 833,39 € 791 833,30 €
EMAUIDRE BUDGET EAU / INVEETNSSEMENT AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILOSMODI-DE
Reçu le 21/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILOS
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de conseillers présents :47
Nombre de procurations :6
Absents :6
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
= Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN. PARENT. GOBY. GUYOF, PERININ
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
- Madame Céfine BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOTRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jérôme MOREAU a donné pouvoir à madarne Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Considérant qu’il y a lieu d’amortir les installations techniques réalisées dans ke domaine de l'eau et de l'assainissement, le Conseil municipal avait déterminé à compter de 2016, les durées d'amortissement des installations récentes pour le calcul des annuités, et approuvé ke tableau de ces dernières.
I est ainsi proposé au Conseil de prendre acte du montam de l‘annuité totale d'amortissement au titre de l’année 2026 qui s'élève à 170 652.21 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte du montant de Fannuité totale d'amortissement 2026, à savoir la somme de 178 652.21 €.
Pour extrai certifié conforme,
\ AREAS
Le Présidek\ de séahte 4 dE GE Le secrétaire de séance,
LIL TR Mo CHATEAU Ë ®. Mensieur Joel GROSJEAN
‘ cr i
as. 3 Je
Sn | A TS. ‘ | mm eue L< ar AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO6-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nievre
2026AVRILO6
E DE GUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents :17
Nombre de procurations :6
Absents :6
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents : - Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes eu Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAI
- Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ
- Madame Céline BAC-HERMET - Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
+ Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélinie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
Erocurations
- Madame Céline BAC-HERMET à donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marins BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jérôme MOREAU a donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Vu l'article L2224-2 du CGCT,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M 49,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M 57,
Vu ie BP 2026 du budget principal de la commune en date du 7 avril 2026,
Vu le BP 2026 du budget annexe eau et assainissement en date du 7 avril 2026, Considérant la délibération n°16 du 17 décembre 2025 relative au vote des tarifs de l’année 2026, et l'impossibilité d'envisager dans l'immédiat une augmentation tarifaire plus conséquente,
Considérant la nécessité d’équilibrer la section d’exploitation du BP 2026 du budget annexe eau et assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de verser en 2026 une subvention exceptionnelle issue du budget principal au profit du budget annexe eau et assainissement d’un montant total de 85 000 euros
- dit que les crédits nécessaires ont été prévus aux BP 2026
Pour extrait certifié conforme,
A DE x ré séa T7 LL Le secrétaire de séance,
pas 43 = à: " Monsieur Joel GROSJHAN LS z
Be : re . * dl Ke pr AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO7-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026A VRILO7
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents :17
Nombre de procurations :6
Absents :6
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU), adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAII
- Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
Procuration: : - Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN
Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT
Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
Madame Mélanie MENUEL à donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Monsieur Jérôme MOREAU a donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
+
4
L
*
Versement d’une subvention au profit du CCAS au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de fonctionnement de 4 600 euros issue du budget principal de la commune, au profit du CCAS au titre de l’année 2026, afin de permettre d’équilibrer le BP 2026 du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de verser en 2026 une subvention de 4 000 euros au profit du CCAS
- dit que les crédits nécessaires ont été prévus aux BP 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
EG LR q RE EUR Monsieur Joel GROSJEAN
RER }
É: 1< } gl ae AR Prefecture
058-215801317-20260407-2G26AVRILO8-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILO8
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de conseillers présents :17
Nombre de procurations :6
Absents :6
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etsiept présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI
- Messieurs PESSIN, PARENT. GOBY, GUYOT, PERININ
+ Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOÏRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU 2 donné pouvoir à monsieur Joel PESSTN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jérôme MOREAU 4 donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
La commune de Guérigny a été sollicitée le 19 février 2026 par la Direction Départementale des Territoires de La Nièvre pour avis sur deux permis de construire, n°PC 058 204 25 N0912 zone Nord et n°PC 058 204 25 ND013 zone Sud, ayant pour objet la création d’un projet de centrale agrivoltaïque porté par EG AGRIPVS8 sur la commune de Vaux d'Amognes, décrit dans les annexes ci-jointes (plan de situation et annexes descriptives).
Cet avis est sollicité en ce sens que la ville de Guérigny est située dans le périmètre d’études éloigné de ce projet pour lequel l'énergie produite sera intégralement injectée dans le réseau public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable concernant les deux permis de construire n°PC 058 204 25 N0012 et n°PC 058 204 25 N0013 ayant pour objet le projet de centrale agrivoltaïque envisagé
par EG AGRIPVS8 sur le territoire de la commune de Vaux d'Amognes.
Pour extroht certifié conforme, y ñ
v- Le secrétaire de séance,
CPE Cle | 1
LR re STE. Monsieur Joel GROSJEAN
=! : AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILOS-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILO9
VILLE U
[ | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[ _ CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations 5
Absents Æ]
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
-__ Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAIJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- __ Monsicur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU s donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSTEAN
Le Collège Jean Jaurès assure la prestation de fourniture de repas pour le compte de la commune au profit des élèves des classes de CE2, CMI et CM2 du groupe scolaire la Clé verte, quatre midis par semaine. La présente convention a pour objet de formaliser le cadre de cette prestation de service.
La convention détermine ainsi les modalités de communication des effectifs par la Municipalité au Collège.
Pendant la pause méridienne, assimilée à un temps périscolaire, la surveillance incombe à la Municipalité et par délégation au Centre social intercommunal Jacques PILLET sachant que la mission de coordination des activités périscolaires est assurée par le Centre social en lien étroit avec l’adjointe aux affaires scolaires.
Les élèves accueillis devront respecter le règlement intérieur du service d'hébergement du Collège, et en cas de manquement le chef d'établissement du Collège pourra prendre toute mesure utile pour assurer le bon déroulement du repas, et si besoin prononcer l'exclusion temporaire et définitive des élèves contrevenants.
Le prix unitaire du repas facturé à la Municipalité par le collège sera de à 3.55 euros au titre de l’année scolaire 2025-2026 faisant suite à la décision de l’Assemblée délibérante du Département. La facturation des repas est assurée par le Coliège en fin de mois, les factures devant être acquittées par le Municipalité sous 30 jours à compter de leur date de réception.
Îl est enfin précisé qu'un agent municipal est mis à la disposition du collège à hauteur de 15 heures par semaines durant les périodes scolaires pour aider à la préparation des repas. AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILO9I-DE
Reçu le 10/04/2026
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de l'autoriser à signer la convention tripartite entre la Commune de GUERIGNY, la Collège Jean Jaurès et le Conseil départemental de la Nièvre, relative à la prestation de fourniture de repas au titre de l’année scolaire 2025-2026 dans les conditions évoquées précédemment,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise, monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite entre la Commune de GUERIGNY, la Collège Jean Jaurès et le Conseil départemental de ja Nièvre.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance, AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL10-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de 1a N
2026AVRIL10
ILLE D RIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents :18
Nombre de procurations :$
Absents :5
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, sdjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAI
- Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
-< Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
Procurations
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joet GROSJEAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°18 du 17 juin 2022 du Conseil municipal de GUERIGNY ; Vu la convention ORT de la Communauté de Communes Les Bertranges, conclue initialement le 2 décembre 2622,
L'objet de l’avenant est de proroger 18 durée de la convention dite ORT jusqu'au 31 décembre 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- autorise monsieur le Maire à signer l’avenant prorogeant lu durée de la convention ORT des Bertranges - précise que GUERIGNY ne contribuera plus au financement du poste de chef de projet petites villes de demain à compter de la prise d’effet de l'avenant.
Pour extrah certifié conforme,
SE cu, Le secrétaire de séance, 7 À te D :
Æ e) Monsieur Joel GRC EAN — 7
F à | , | mer
\ h à v— L A |
Ÿ ÿ# ll AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL11-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILI]
VILLE DE GUERIGNY
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Co CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations :5
Absents 5
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Désignation de délégués dans les organismes extérieurs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner les délégués suivants auprès des organismes listés ci-dessous :
Comité des Œuvres Sociales de la Nièvre (COS)
Titulaire : Chantal SOUCHET Suppléante : Nicole LECOMTE
.
Délégués : Le Maire et Jean-Luc CLEAU
. C i d'Admini ion du Collé
Le Maire
. C o le des Impôts Di CCID
Le Maire
+
Didier HENRY
‘ ARNIA - Bourgogne Franche-Comté Titulaire : Jean-Luc CLEAU Suppléant : Valentin PARENT AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL1I-DE
Reçu le 10/04/2026
° Nièvre aménagement
Titulaire : Le maire Suppléant : Jean-Luc CLEAU
Nicole LECOMTE
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Monsieur Joel GROSJEAN AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILI12-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRIL]2
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents :18
Nombre de procurations :5
Absents xs
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaijent présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
Etaient abseuts excusés :
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOTRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL 8 donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Détermination et ition d issi icipal
L'article L 2121-22 du CGCT dispose que « dans les communes de plus de à 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appels d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- précise que les adjoints au Maire sont membres de droit de chaque commission - décide d'instaurer les commissions municipales suivantes et acte leur composition comme suit :
+ Commission finances. travaux et personnel
Président : Le Maire
Monsieur Joel PESSIN
Monsieur Jérôme MOREAU
Madame Pascale PENNEC
Monsieur Valentin PARENT
Monsieur Philippe PERININ AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL12-DE
Reçu le 10/04/2026
e Commission affaires scolaires et jeunesse
Président : Le Maire
Vice-présidente déléguée : Chantal SOUCHET
Madame Emilie VERNASSIERE
Madame Mélanie MENUEL
Madame Pascale PENNEC
Monsieur Marius BOIRON
Monsieur Eric GUYOT
Président : Le Maire
Vice-présidente déléguée : Malory CLEAU
Monsieur Christophe GOBY
Madame Emilie VERNASSIERE
Monsieur Valentin PARENT
Madame Armelle BERNARD
Madame Isabelle RAJI
e Cormmission attractivité, développement durable et santé Président : Le Maire
Vice-président délégué : Didier HENRY
Monsieur Cyrille CHAZEAU
Monsieur Jérôme MOREAU
Madame Céline BAC-HERMET
Monsieur Christophe GOBY
Monsieur Eric GUYOT
+ Cemmission sport et citoyengeté
Président : Le Maire
Vice-présidens délégué : Joel GROSJEAN
Monsieur Joel PESSIN
Monsieur Marius BOIRON
Madame Céline BAC-HERMET
Monsieur Christophe GOBY
Monsieur Denis ANGILBERT
+ Cemmission patrimoine et culture
Président : Le Maire
Vice-président délégué ; Cyrille CHAZEAU
Madame Marion BARCHON
Madame Armelle BERNARD
Madame Mélanie MENUEL
Monsieur Joel PESSIN
Madame Isabelle RAJI
Pour extrai
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Monsieu re CHATEAU Monsieur Joel GROSJEAN
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058-215801317-20260407-2026AVRIL13-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRIL13
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de conseillers présents :18
Nombre de procurations :5
Absents :5
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etsient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
+ Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Commission d'appel d'offres
Considérant qu’à la suite des élections municipales il convient constituer la commission d'appel d'offres pour ioute la durée du mandat ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil
mugicipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offre doit avoir lieu à bulletins secrets et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de
la commission d'appel d'offres :
Suite à l’appel à candidatures pour les membres titulaires de la CAO, une liste s’est présentée : À : Joel PESSIN
B : Jean-Luc CLEAU
C : Monsieur Denis ANGILBERT
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire. AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL13-DE
Reçu le 10/04/2026
Monsieur le Maire proclame élus les membres titulaires suivants :
À : Joel PESSIN
B : Jean-Luc CLEAU
C : Monsieur Denis ANGILBERT
Suite à appel à candidature pour les membres suppléants de la CAO, une liste est présentée : À : Pascale PENNEC (suppléante de monsieur PESSIN)
B : Chantal SOUCHET (suppléante de monsieur CLEAU)
€ : Nicole LECOMTE (suppléant de monsieur ANGILBERT)
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire proclame élus les membres suppléants suivants :
À : Pascale PENNEC (suppléante de Monsieur PESSIN)
B : Chantal SOUCHET (suppléante de Monsieur CLEAU)
€ : Nicole LECOMTE (suppléant monsieur ANGILBERT)
je S Ÿ,
Président : le Maire Suppléant : Joel GROSJEAN
3 membres élus par le conseil municipal
Joel PESSIN Suppléent : Pascale PENNEC
Jean-Luc CLEAU Suppléant : Chantal SOUCHET
Denis ANGILBERT Suppléant : Nicole LECOMTE
Commissions MAPA
Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont le montant est inférieur aux seuils communautaires de la commande publique, et dont la procédure de passation s'effectue selon des modalités fibrement fixées par le pouvoir adjudicateur selon leur montant, la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre, ou encore en fonction des circonstances de l'achat,
Le pouvoir adjudicateur doit néanmoins respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de la commande publique, à savoir : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.
Depuis le 1 er janvier 2926, les seuils de procédures formalisées pour les collectivités territoriales sont les suivants : 216 008 eures pour les marchés de fournitures et services
5 484 099 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions
Vu l'article R 2123-1 1° du code de la commande publique relatif à la procédure adaptée,
H est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats si le règlement de la consultation le permet.
Il est aussi proposé à l'Assemblée que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de la cornmission d'appel d'offres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide la création d'une commission MAPA dont la composition et le fonctionnement interne sont identiques à ceux de la Commission d'appels d'offres ;
- précise que la commission MAPA pourra proposer au Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats si le règlement de la consultation le permet ;
- précise que le président et les 3 membres titulaires, et le cas échéant, les suppléants, ont voix délibérative ; - précise que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d'appel d'offres :
- précise que seront convoqués aux réunions de Ja commission MAP A, à titre consultatif le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet et le secrétaire général de mairie et/ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics.
Pour it certifié conforme,
Le Président & OE GUx. Le secrétaire de séance, Se ESP, \
Mésieir Jôxg-Bitrre CHATEAU / {® @ù Monsieur Joel GROSJÉAN Æ 1 ALT EE
j ' _ Z.. + er
me. AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL14-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de Ia Nièvre
2026AVRILI4
VILLE DE GUERIGNY
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 — n = =
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations $
Absents S
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etsient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire, - Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
En application de l'article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CC AS) est fixé par le conseil municipal. Ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 et ne peut pas être inférieur à 8 et doit être pair puisqu'une moitié des membres est
désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, décide de fixer à quatre (4) le nombre des membres du
conseil d'administration.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, monsieur le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est désignée par le maire et que l'autre moitié des membres est élu par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel,
Monsieur le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILI4-DE
Reçu le 10/04/2026
La liste des candidats suivants a été présentée par des conseillers municipaux : Î !
Nicole LECOMTE
Malory CLEAU
Jocl PESSIN
Eric GUYOT
Pascale PENNEC
Une seule liste s’étant présentée et comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre des membres nécessaires, elle est élue, même avec une seule voix.
Ont ainsi été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste A :
Nicole LECOMTE
Melory CLEAU
Joel PESSIN
Eric GUYOT
Pascale PENNEC
Pour extrait certifié cenforme,
Le secrétaire de séance,
Monsieur Joel GROSJEAN AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILI14BIS-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026A VRIL14BIS
VILLE DE GUERIGNY
Ce | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 = —
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de conseillers présents :18
Nombre de procurations :5
Absents Ds)
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJJ - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT à donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU 2 donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON 5 donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la délibération n°7 du 20 mars 2026 relative à la détermination des indemnités de fonctions des adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires de délégation,
Considérant que madame Emilic VERNASSIERE a été nommée conseillère municipale déléguée à la jeunesse par arrêté municipal n°2026-32 en date du 30 mars 2026,
Considérant qu'il appartient au Cunseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et le cas échéant aux conseillers municipaux titulaires de délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier la délibération n°7 du 20 mars 2026 pour autoriser l’indemnisation d’unc conseillère municipale titulaire de délégation et donc in fine de modifier le tableau
des indemnités des élus municipaux de la façon suivante : AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILI14BIS-DE
Reçu le 10/04/2026
POPULATION Elus Montant de l’indemnité De 1000 à 3 499 habitants (exprimée en pourcentage de | | l'indice brut terminal de 1a L_ A | fonction publique) | Maire Jean-Pierre CHATEAU 35%
| 1° adjoint Co Chantai SOUCHET 15% 2ème adjoint Ci Jean-Luc CLEAU 15% | 3ème adjoint ______| Nicole LECOMTE on 15 % 4ème adjoint : Didier HENRY 15% Sème adjoint . | Malory CLEAU 15% 6ème adjoint Joel GROSJEAN : 15% Conseiller municipal titulaire de | Cyrille CHAZEAU 4%
délégation | | Conseiller municipal titulaire de | Jérôme MOREAU 4%
| délégation h DE Conseiller municipal titulaire de | Emilie VERNASSIERE 4%
délégation mm le —
P ATIF DES INDEMNITES
ARRONDISSEMENT : NEVERS
CANTON : GUERIGNY
COMMUNE de GUERIGNY
POPULATION TOTALE INSEE AU 1% JANVIER 2026 : 2 555 habitants
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé pour les communes dont la population est comprise entre 1 009 et 3 499 habitants)
Indemnité du Maire : 55,70 % de l’indice brut 1027, soit 2 289,56 € au 1° janvier 2026 Indemnités des 6 adjoints : 21,38 % de l'indice brut 1027, soit 6 x 878.83 € = 5 272.98 € au 1* janvier 2026
II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire
| Nom du bénéficiaire et | Montant de l’indemnité | Majoration éventuelle | Montant expriméen | | fonction exercée au 1° janvier 2026 pourcentage de | | l’indice brut terminal | de la fonction
ES D publique _ | Maire 1 438.68 € brut | Néant 35% | Jean-Pierre CHATEAU |
l | sm AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL14BIS-DE
Reçu le 10/04/2026
B. Adjoints au maire ayant reçu délégation et conseillers municipaux titulaires d’une délégation
|Fonction exercée et nom | Montant de l’indemnité | Majoration éventuelle Montant exprimé en du bénéficiaire au {* janvier 2026 pourcentage de l’indice brut terminal de La
_ do _ fonction publique 1* adjoint 616,58 € brut Néant 15% Chantal SOUCHET
2*% adjoint 616,58 € brut Néant 15% Jean-Luc CLEAU
3t sdjoint 616,58 € brut Néant 15% Nicole LECOMTE
4t®* adjoint 616,58 € brut Néant 15% Didier HENRY |
sim adjoint 616,58 € brut Néant IS % Malory CLEAU
éme adjoint 616,58 € brut Néant 15% Joel GROSJSEAN .
Conseiller municipal 164,42 € brut Néant 4% titulaire de délégation :
Cyrille CHAZEAU
Conseiller municipal 164,42 € brut Néant 4%
titulsire de délégation :
Jérôme MOREAU
Conseiller municipal 164,42 € brut Néant 4%
titulaire de délégation :
Emilie VERNASSIERE
Monsieur Joel À
Le secrétaire de séance, AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILIATER-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRILI4TER
VILLE DE GUERIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations :5
Absents :5
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU), adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOÏRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Renouvellement de Ia Commission communale des impôts directs
Conformément à l'article 1650 du code général des impôts une commission communale des impôts directs est instituée dans chaque Commune, celle-ci étant composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants pour ce qui concerne les Communes de plus de 2 000 habitants.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Cette commission donne chaque année son avis sur les évaluations modifiées ou nouvelles des locaux d’habitation recensés
par l'administration fiscale.
Elle participe d’autre part à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation : secteurs, tarifs ou coefficients de localisation.
La désignation des commissaires appartient au Directeur régional/départemental des finances publiques ; elle doit intervenir dans un délai de six mois suivant l'installation du nouveau Conseil municipal. Le Conseil municipal doit ainsi acter une liste de contribuables locaux, en nombre double soit trente-deux personnes, qui sera ensuite soumise à J’autorité compétente afin que celle-ci procède à la désignation de huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants.
Monsieur le Maire énumère les noms et prénoms des trente-deux contribuables locaux qui composent cette liste : AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILI4TER-DE
Reçu le 10/04/2026
Mme BARBERAT Véronique, Mme BOURAND Odette, M. CORBIER Bernard, M. CORBIER Thierry, M. DEMATTEIS Patrick, Mme DUFOUR Nathalie, M. EON Jean-Pierre, Mme GUILLAUMIN Véronique, Mme GUILLEMET Brigitte, M. GUY ARD Michel, Mme HAMON Evelyne, Mme HENRY Chrislaine, M. LAGOUTTE Jean-François, Mme LAGOUTTE Laurence, Mme LAVEAU Marie-Claude, Mme LE MOYNE Sylvie, Mme MANGER Nadine, M. MARATRAT Raymond, M. MARIE Pascal, Mme MARTIN Martine, M. MATHIEU Alain, M. NOBLECOURT Paul, M. NUREMBERG Alain, M. PATRY Jean-Michel, Mme PESSIN Marie-Rose, Mme POCHET Sophie, Mme ROBIN Monique, M. ROSE Didier, M. SALTARIN Didier, M. SIBOULET Jean-Paul, Mme TACHON Isabelle, M. THOLLE Bernard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la liste de contribuables locaux dont les noms ont été énumérés par le Maire et qui sera proposée au Directeur départemental des finances publiques de la Nièvre pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
Pour extrall certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Monsiear Joel GROSJEAN AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRIL15-DE
Reçu le 10/04/2026
Département de la Nièvre
2026AVRIL15
VILLE DE GUERIGNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 — as _—_ | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents :18
Nornbre de procurations :5
Absents :3
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
jen nts :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU), adjoïntes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ, MOREAU
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN
- Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY
- Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-13,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvicr 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article I, 332-13 du code général de la fonction publique il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
Exercice des fonctions à temps partiel,
-Congé annuel,
Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
Congé de longue durée,
Congé de maternité ou pour adoption,
Congé parental ou congé de présence parentale,
—Congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, AR Prefecture
058-215801317-20260407-2026AVRILI5S-DE
Reçu le 10/04/2026
—Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
—Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.
Considérant la nécessité d’être en mesure d'assurer ia continuité du service en toutes circonstances, monsieur le Maire
propose à l'assemblée de l'autoriser À recruter des agents contractuels pour remplacer les fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le recrutement par le Maire d’agents contractuels pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément aux motifs énoncés ci-dessus, et à signer les contrats de travail et avenants pour ce faire ;
- Précise que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2026 du budget principal de la commune.
Pour extrait certifié conforme,
séance Le secrétaire de séance,
ea ver CHATEAU
DE GLS.
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