Procès Verbal - PV CM 09.06.2023 adopte le 04.07.2023

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Procès Verbal - PV CM 09.06.2023 adopte le 04.07.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bouzy-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.06.2023 adopte le 04.07.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, sur convocation du 2 juin 2023, affichée le 2 juin 2023, de Madame BONDUEL Florence, Maire, en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

Désignation des grands électeurs en vue des élections sénatoriales le 24 septembre 2023 Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes suite brocante/vide-greniers du 29.05.2023

Demande de subvention auprès du département du Loiret -éducation musicale scolaire 2022-2023 Prévision effectif scolaire rentrée septembre 2023

Bilan financier accueils collectifs de mineurs

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Validation du plan communal de sauvegarde

Questions diverses

Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Sylvie VUILLET, François DAUBIN, Gilberte BADAIRE, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT, Ilona BERNY-VILFROY, Sophie THIRET épouse ALLION

Absente donnant pouvoir: Aurélia BLOT à Gilberte BADAIÏRE, Aurélie DAUBIN à François DAUBIN, Yann GOLLION à Florence BONDUEL, Jonathan RÉMÉNÉ à Ilona BERNY-VILFROY.

Absent : Christian AMEUR.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Secrétaire de séance : Christian TOUSSAINT.

Adoption du PV de la séance du 04.05.2023. Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres

qui y étaient présents.

Désignation des grands électeurs en vue des élections sénatoriales le 24 septembre 2023

Vu le décret 2023-257 du 6 avril 2023 de convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023,

Après réception des candidatures des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, une liste de candidats a été enregistrée :

- Liste « À » composée de 3 délégués et 3 suppléants : MM. Jean-Claude TONDU, Florence BONDUEL, François DAUBIN, Sylvie VUILLET, Christian TOUSSAINT, Sophie THIRET épouse ALLION,

Après mise en place du bureau de vote, l’assemblée a procédé au vote sans débat et à bulletin secret.Il a été procédé au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats :

| Nombre de conseillers présents ou représentées | or Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 14 Nombre de suffrages déclarés nuls | 0

Nombre de suffrages déclarés blancs | 0 _ Nombre de suffrages exprimés | 14

Les mandats de délégués et de suppléants ont été attribués à la liste A.

Délibération 2023060901 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour l’organisation de la

brocante/vide-creniers le 29.05.2023

Vu la brocante/vide grenier organisée par le comité des fêtes de Bouzy la Forêt le 29.05.2023, Vu la perception par la commune de 3 829 € de droit d'occupation du domaine public (3.5€ ml / j),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ( Yann GOLLION),

Décide de reverser en intégralité cette somme sous forme de subvention exceptionnelle au comité des Fêtes (imputée au budget au compte 6574).

Délibération 2023060902 : Demande de subvention auprès du département du Loiret pour l’éducation

musicale scolaire 2022-2023

Le conseil départemental subventionne, à hauteur de 6.10€ par heure, l’éducation musicale dispensée en

temps scolaire, pour les communes de moins de 10 000 habitants, sur la totalité de l’année scolaire aux

élèves de CP à CM2.

Vu l’éducation musicale dispensée aux élèves de CP à CM2 par une intervenante musicale, salariée de la

collectivité durant l’année scolaire 2022-2023:

Classe Nombre Nombre d’h d’éducation Nombre de semaine où la d'élèves musicale par semaine classe a effectivement reçue un cours

15 GS/8 CP 8 | 1/2h _- 34 __ CP/CEI | 23 1/2h 34

CEICE2 26 ___3/4h _ 34 CM1/CM2 _26 3/4h 34 |

TOTAL | 75 2h50

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Autorise Mme le Maire à solliciter financièrement le conseil départemental du Loiret en ce sens.Compte rendu commission municipale enfance du 4 avril 2023

1/ PREVISION EFFECTIFS SCOLAIRES RENTREE SEPTEMBRE 2024

[ PS | MS | GS | CP CE1 | CE2 CMI1 | CM2

| 8 | 16 13 | 15 | 22 | 10 | 21 | 15

LL 37 maternelles 83 élémentaires ‘

120 |

Pour rappel le procès-verbal du conseil d’école du 24.11.2022 comptait 126 élèves inscrits pour l’année

scolaire 2022/2023

2/ RAPPEL DES SERVICES ENFANCE

Pause méridienne restauration + surveillance : 12h -13h45

Accueil périscolaire matins et soirs : 7h15-8h45 / 16h30-18h45

Accueil de loisirs mercredis : 7h15-18h30

Accueil de loisirs vacances (Convention Ligue 45 pour direction -lères semaines vacances Toussaint, Hiver, Printemps + juillet) : 8h-18h30

Restauration :

- préparée en interne période scolaire

- prestataire extérieur avec réchauffe sur place pendant les vacances.

Qualité et coût plus avantageux avec préparation en régie, toutefois, le maintien d’un contrat avec un

prestataire de services durant les vacances permet que celui-ci pallie à nos besoins en cas d’indisponibilité du cuisinier.

3 /BILAN Financier ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) 2021

-mise à jour 02.12.2022

Ur Aide CAF

Service Coût EG Reste à charge familles PS CEJ commune

PERI M/S 51 860.00€| 20115.00 € 10 339.00 € 545.00 €| 20 861.00 €

MERCREDIS 15 580.00 €| 6300.00 € 2 900.00 € 2 990.00 € 3 390.00 €

VACANCES 30152.00€| 9580.00€| 3750.00€| 5980.00€| 10 842.00 €!

TOTAL 97 592.00 € 35 995.00 € 16 989.00 € 9 515.00 € 35 093.00 €

4/ PERSONNEL AFFECTES A L'ENFANCE

RAPPEL Pour bénéficier du soutien financier de la CAF l'ACM doit être agréé auprès de la

direction régionale de la jeunesse et des sports.

Pour être agréé auprès de cette entité, l’ACM doit être doté de personnel ayant les qualifications

requises pour assurer les missions de directeur et d’animateurs ainsi que de quotas minimaux de

personnels encadrants.A compter de septembre 2023, notre collectivité ne comptera plus de personnel qualifié pour assurer les missions de direction des ACM périscolaires (matins-soirs-mercredis)

Afin de garantir le soutien financier de la caisse d’allocation familiale du Loiret, la commission municipale enfance propose une réorganisation du personnel affecté à l’enfance :

- Non renouvellement d’un emploi aidé d’agent d’animation à hauteur de 30/35°"°

- Création d’un poste permanent de directeur d’ACM périscolaire à hauteur de 25.10/35°° (+ 7.9/35ème mis à disposition de la Ligue de l’enseignement pour l’animation du centre de loisirs durant les vacances soit 33/35ème )

- Création d’un poste d’agent technique en CDD pour l’année scolaire 2023/2024 à hauteur de 9/35°"°

Cette réorganisation du personnel permettrait de pérenniser le poste supplémentaire d’animateur créé en avril 2023 pour l’encadrement des enfants durant le temps de pause méridienne. Par ailleurs, un agent à temps complet demande de réduire son temps de travail pour ne plus intervenir en tant qu’animateur pour le centre de loisirs durant les vacances scolaires.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en ce sens et de diffuser 2 offres d'emplois avec recrutement pour septembre 2023.

Délibération 2023060903 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Vu la commission municipale enfance du 04 avril 2023,

Vu le tableau des effectifs du personnel communal adopté le 22.09.2022 par délibération 2022092203,

Etant entendu les modifications de statut enregistrées (titularisation) et la gestion des emplois non

permanents,

Filière Grade Emploi Temps de Effectif

Travail

Emploi Emploi non Occupation

permanen permanent

t

Administrative Rédacteur principal de | Responsable des services communaux | 35/35èe 1 Titulaire

2ème classe

Adjoint administratif | Secrétaire administrative 35/35ème 1 Titulaire

ÊE——————— — ——— - = Agent administratif Agent d'accueil 17.5/35ème 1 CDD Accroissement

temporaire d’activité

jusqu’au 23.01.2024

Technique Adjoint technique | Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire

| « Bâtiments, espaces verts, voirie »

Adjoint Technique Agent des services techniques | 35/35ème 1 Titulaire « Bâtiments, espaces verts, voirie »

| Adjoint Technique Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire en

« Bâtiments, espaces verts, voirie » disponibilité

[Adjoint Technique Cuisinier scolaire 35/35ème 1 TitulaireFilière médico-

| sociale

|

'

Animation

Culturelle

d'enseignement

artistique

élèves élémentaires

—

Adjoint Technique Aide cuisine et agent d'entretien des 28/35ème 1 Titulaire

locaux

Adjoint Technique Agent d'entretien des locaux et Aide 23/35ème 1 _ Titulaire

cuisine

ATSEM principal de | ATSEM + Animation accueil 35/35ème 1 Titulaire 1 2ème classe périscolaire et centre de loisirs

_ | L | _ Adjoint d'animation Responsable accueil périscolaire + 35/35ème 1 Titulaire |

Animation centre de loisirs. | ||

Adjoint d'animation ATSEM + Animation centre de loisirs. | 35/35ème 1 Titulaire |

Agent d'animation Animation accueil périscolaire et | 30/35ème 1 Cui | centre de loisirs + BAFA {contrat aidé | | 01.09.2022 au

31.07.2023 - aide de

l'Etat à hauteur de 30%

sur 20h) |

Agent d’animation Animation temps de pause méridienne | 3.15/35e 1 CDD accroissement | temporaire d'activité |

02.05.2023 au

| h _ - | 07.07.2023

Assistant intervention musicale auprès des | 2.5/20ème 1 CDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Décide, de modifier, à compter du 1° septembre 2023, le tableau des effectifs du personnel communal en ce SERS :

Création d’un poste permanent d’agent d’animation en vue d’assurer la direction d’ACM périscolaire et l’animation d’ACM extrascolaire à hauteur de 33/35°"°. (cadre d’emploi des adjoints d’animation, catégorie C ou des animateurs territoriaux, catégorie B)

- Création d’un poste non permanent d’agent technique en vue d’assurer la surveillance des enfants au restaurant scolaire et l’entretien ménager de locaux à hauteur de 9/3 sème ( contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2023/2024 — du 04.09.2023 au 05.07.2023 -, cadre d’emploi des adjoints techniques, catégorie C)

- _ Diminution, à la demande de l’agent, temps de travail poste ATSEM principal de 2° classe ;

passage de 35 à 32.75 /35ème

Plan communal de sauvegarde

Suite à sa présentation en séance précédente et la demande d’ajout de la liste des personnes ressources

(inséré page 13), il est proposé de le valider.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du

5maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion des risques (élus, agents municipaux,

bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

L'objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de

modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer

dans une crise

Le conseil municipal valide le PCS qui entrera en action via un arrêté du Maire transmis en

Préfecture.

Questions diverses

Par arrêté du 28 avril 2023, réceptionné le 5 mai 2023, la Préfecture du Loiret nous informe subventionner

au titre de la DETR DSIL 2023 notre projet d’isolation de 2 classes au sein de l’école à hauteur de notre

demande soit 98 000 €.

Madame le Maire informe que Franck CANACOS, président du RCBB, mettra fin à ses fonctions début

juillet 2023.II se verra remettre la médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif pour son

dévouement durant ses 40 dernières années au sein du club de football de la commune.

Manifestations :

- « Esprits de la Forêt » 14.05.2023 : malgré une météo peu favorable, cette nouvelle édition fut un succès. Le public était au rendez-vous et les associations locales se fédèrent au travers de cette animation.

-Brocante-Vide grenier du 29.05.2023 : belle réussite du comité des fêtes avec plus d’un kilomètre de vente au déballage.

-Fête de la musique organisée par la municipalité vendredi 23 juin 2023. Intervention des enfants de l’école primaire et de différents groupes musicaux (Restauration rapide servie par le RCBB).

-Fête nationale : La Mairie et le comité des fêtes organisent conjointement une soirée le 13 juillet 2023 avec repas, feu d'artifice et animation dansante.

Prochaine séance le mardi 4 juillet 2023.

La séance est close à 20h45.

Le Secrétaire de séance,

Christian TOUSSAINT,

Adjoint au Maire. __

Procès-verbal :

1/ Adopté le : O4.03 . 2023

2/ Affiché à la porte de la Mairie le : 09 93 2223

3/ Mis en ligne sur le site internet de la commune www.bouzylaforet.fr le : C4 20223