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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Jeunesse,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 9 - 2026
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/049/2026 du 19 février 2026 portant approbation de la convention de stage en milieu professionnel
au service culturel de M. Maël TABONE
- Décision n° DP/051/2026 du 24 février 2026 portant approbation de l’avenant n°1 au lot n°6, ainsi que des avenants
n°2 aux lots n°3 et n°5, et des avenants n°3 aux lots n°7 et n°11
du marché de travaux relatif à l’aménagement du complexe
sportif et touristique du Sailhet – Réhabilitation et extension
des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s
- Décision n° DP/052/2026 du 24 février 2026 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme Maria Josefa
GRAU
- Décision n° DP/053/2026 du 24 février 2026 portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel
de sport appartenant au Lycée des Trois Vallées à la CCPVG
- Décision n° DP/054/2026 du 24 février 2026 portant approbation à la lettre de commande de fourniture d’un logiciel
instructeur des actes et autorisations d’urbanisme à
l’entreprise « IF TECHNOLOGIES »
- Décision n° DP/055/2026 du 24 février 2026 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de réhabilitation du
préau de l’école à Gez société FABRE FOURTINE TRAVAUX - Décision n° DP/056/2026 du 24 février 2026 portant attribution du marché fourniture d’équipements et services de
télécommunications et téléphonie fixe d’entreprise, aux sociétés
lot n°1 à BOUYGUES TELECOM et lot n° 2 à HELIANTIS
- Décision n° DP/057/2026 du 24 février 2026 portant approbation du marché de « Fabrication de 6 panneaux » par la
société TIKOPIA
- Décision n° DP/058/2026 du 25 février 2026 portant approbation de la convention pour la formation obligatoire des
assistants maternels
- Décision n° DP/059/2026 du 25 février 2026 sollicitant une subvention auprès de la DREAL pour le financement de la
mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet
Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre
Arrêtés
- Arrêté n° SG/2026-13 du 25/02/2026 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et
Loisirs »
- Arrêté n° SG/2026-14 du 25/02/2026 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein
de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
- Arrêté n° SG/2026-15 du 25/02/2026 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
- Arrêté n° SG/2026-16 du 25/02/2026 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le
Couraduque »
oOo - - Envoyé en préfecture le 25/02/2026
P Ÿ RE NE E S Reçu en préfecture le 25/02/2026
VALLEES Publié le EM
à DES GAVES ID : 065-200070811-20260219-DP0492026-AR
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision n° DP/049/2026
portant approbation de la convention de stage en milieu professionnel au service culturel de M. Maël TABONE
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que M. Mael Tabone, élève à l’université Jean Jaurès de Toulouse,
souhaite réaliser un stage en milieu professionnel dans le cadre de son année de Master IT Anthropologie,
Considérant que M. Mael Tabone souhaite réaliser ce stage au sein du service culturel,
Considérant que, pour les besoins de ce stage, le service culturel de la CCPVG est
en mesure de recevoir M. Mael Tabone,
Considérant que pour ce faire, la directrice adjointe de la CCPVG sera la référente
du stagiaire,
Considérant que le stage se déroule du lundi 2 mars 2026 au mardi 30 juin 2026,
Considérant qu’en application de l’article L124-6 du Code de l'Éducation, le stagiaire bénéficiera d’une gratification de 4.50 € de l'heure soit 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités
administratives et pédagogiques du stage en milieu professionnel entre l’université
Jean Jaures et la communauté de communes.
DECIDE
Article I : La convention individuelle de stage relative à l’organisation du stage en Master II Anthropologie de M. Mael Tabone, pour la période du lundi 2 mars 2026 au mardi 30 juin 2026 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 19 février 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
TE fl Décision n° DP/049/2026 du 19 février 2026, publiée le & 4 fevuer 226 ‘ ; Envoyé en préfecture le 25/02/2026
P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 25/02/2026
VALLÉEES Publié le EM à \ DE S G AVE S ID : 065-200070811-20260224-DP0512026-AR
Décision n° DP/051/2026
Portant approbation de l’avenant n°1 au lot n°6, ainsi que des avenants
n°2 aux lots n°3 et n°5, et des avenants n°3 aux lots n°7 et n°11 du marché de travaux relatif à l'aménagement du complexe sportif et touristique
du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la délibération n°130/2024 du 30 juillet 2024 intitulée « aménagement du
complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folies,
Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 approuvant la mise à jour de l’autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP),
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 3 par avenant, suite à l'ajout de montants verticaux en bois destinés à renforcer la paroi existante dans la salle du R+1 donnant sur le bassin intérieur,
Considérant que ces modifications du lot 3 engendrent globalement une plus-value
de 619 €HT soit 742.80 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 5 par avenant, il est proposé de supprimer la prestation de garde-corps au droit du châssis vitré du R+1, initialement prévue au marché MARMER. Cette suppression résulte de l’ajout de caissons en pied de châssis par l’entreprise JSE, ainsi que de la mise en place de renforts verticaux par l’entreprise BOURDET. Cette modification génère une moins-value de 5 948,13 € HT.
e L'ajout de caissons en pied de châssis du R+1 par l’entreprise JSE, ainsi que la mise en place de renforts verticaux par l’entreprise BOURDET, permet de supprimer la prestation de garde-corps initialement prévue.
e La création d’une cloison toute hauteur au droit des trémies d’escalier par l’entreprise PARDINA rend également inutile la mise en place des garde-corps prévus à ces emplacements. Cette modification génère une moins-value de 5 030,78 € HT.
Décision n° DP/051/2026 du 24 février 2026, publiée le 27 Hévter 06 il Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260224-DP0512026-AR
En résumé :
e Suppression de la prestation de garde-corps au droit de la paroi avec châssis vitré R+1 (poste 05.2.2.12.1 DPGF) : — 5 948,13 € HT (cf. MC251219)
e Suppression de la prestation de garde-corps au droit du châssis vitré R+1 et des trémies d'escalier (poste 05.2.2.12 DPGF) : — 5 030,78 € HT (cf. devis MC251220)
Considérant que ces modifications du lot 5 engendrent globalement une
moins-value de 10 978,91 € HT, soit 13 174,69 € TTC.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 6 par avenant, cette
modification fait suite aux demandes du Bureau de Contrôle, du Maître d'Ouvrage
ainsi qu'aux adaptations réalisées en cours de chantier. Le détail de chaque poste
figure dans le devis n° 240605T3,
Considérant que ces modifications du lot 6 engendrent globalement une plus-value de 9 923.65 € HT, soit 11 908.38 € TTC.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 7 par avenant, cette
modification fait suite à l'ajout de caissons en pied de baie formant garde-corps,
permettant d'intégrer les tuyaux calorifugés. Elle comprend également l'ajout
d’une trappe de visite pour l'exploitation d’un vide de construction en tant que local
VMC. Cette intervention représente une plus-value de 5 822 € HT.
En raison de la suppression de la fenêtre initialement prévue dans le local, le plan
de travail fixe associé, prévu en appui de fenêtre, est également supprimé. Cela
génère une moins-value de 807 € HT.
En résumé :
e Création de caissons en pied de baie + ajout d’une trappe pour local VMC étage :
+ 5 822 € HT (cf. devis D24 05 21 A TS6)
+ Suppression du plan de travail fixe MNS : — 807 € HT (cf. devis D24 05 21 À
TS7)
Considérant que ces modifications du lot 7 engendrent globalement une plus-value de 5 015 € HT, soit 6 018 € TTC.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 11 par avenant, l'ajout
de spots au-dessus de la banque d’accueil,
+ l'ajout de prises de courant et de connexions réseau supplémentaires
(raccord banque d'accueil et TV),
+ la remise en service de la connexion internet du local.
Considérant que ces modifications du lot 11 engendrent globalement une
plus-value de 1 506.13 € HT, soit 1 807.36 € TTC.
DECIDE :
Article 1: L’'avenant n°2 au lot n°3 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et
extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 619 EHT soit 742.80 € TTC, portant modification du montant total à
111 664.90 € HT soit 133 997.88 € TTC, est approuvé.
Décision n° DP/051/2026 du 24 février 2026, publiéele € #fÆvter CE El Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260224-DP0512026-AR
Article 2: L’avenant n°2 au lot n°5 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 10 978,91 € HT, soit 13 174,69 € TTC, portant modification du montant total à 204 018.22 € HT soit 244 821.86 € TTC, est approuvé.
Article 3: L’avenant n°1 au lot 6 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 5 015 € HT, soit 6 018 € TTC, portant modification du montant total à 146 902.67 € HT soit 176 283.20 € TTC, est approuvé.
Article 4: L'avenant n°3 au lot n°7 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 5 015 € HT, soit 6 018 € TTC, portant modification du montant total à 205 852.83 € HT soit 247 023.40 € TTC, est approuvé.
Article 5: L’avenant n°3 au lot n°11 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 1 506.13 EHT soit 1 807.36 € TTC, portant modification du montant total à 138 006.80 € HT soit 165 608.16 € TTC, est approuvé.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 7: La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 24 février 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
1 Décision n° DP/051/2026 du 24 février 2026, publiée le 27 ete TOËE = L . ’ ; Envoyé en préfecture le 25/02/2026
PYRENEES Reçu en préfecture le 25/02/2026
L VX VALLEES Publié le EM net DES GAVES ID : 065-20007081 1-20260224-DP0522026-AR
Décision n° DP/052/2026
portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme Maria Josefa GRAU
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence au Président pour «sous réserve de l’adoption d’un règlement d'attribution des aides, prendre toute décision concernant l’attribution nominative d'aides financières aux particuliers et aux entreprises, dans le cadre des programmes et opérations d'aménagement et de développement adoptés en conseil communautaire »,
Vu la convention d'OPAH Pyrénées Vallées des Gaves 2020-2023,
Vu le règlement d'intervention pour l’amélioration de l'habitat et des logements locatifs approuvé par délibération du conseil communautaire du 31 mai 2021,
Considérant que la demande de prime pour l’amélioration de l'habitat présentée le 2 février 2026 par Mme Maria Josefa GRAU, résidant 5 rue du Néouvielle à ARGELES-GAZOST, rentre dans les critères définis par le règlement susvisé,
Considérant que la demande de prime pour l’amélioration de l'habitat présentée par Mme Maria Josefa GRAU concerne deux projets distincts répondant tous les deux aux critères définis par le règlement susvisé,
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.
DECIDE :
Article 1 : L'attribution d’une aide de 2 000 € par projet soit 4 000€ au total à
Mme Maria Josefa GRAU, à verser sur présentation des justificatifs définis dans le règlement susvisé est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 24 février 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n°DP/052/2026 du 24 février 2026, publiée le EF évier ÊVEE = 2 t Envoyé en préfecture le 25/02/2026
7 | P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 25/02/2026
ne VALLEES Publié le ET a“ D E S G AV EF S ID : 065-20007081 1-20260224-DP0532026-AR
Décision n° DP/053/2026
portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel de sport appartenant au Collège des Trois Vallées à la CCPVG
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération du conseil communautaire n° 20240930/4.4/5.7 du 30 septembre
2024 modifiant les statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
gaves en y intégrant la compétence «Actions de politique sportive communautaire»,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les contrats et avenants sans engagement financier à passer avec les organismes d’Etat, les concessionnaires de réseaux, les associations, dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes ou dans le cadre de dispositifs règlementaires »,
Considérant l’organisation de stages « Pass’Sport Vacances » par la CCPVG pour permettre aux enfants et adolescents du territoire de découvrir et participer à des activités ludiques et sportives pendant les vacances d'hiver soit du 24 février au 5 mars 2026,
Considérant que dans le cadre de ces stages, le collège des Trois Vallées met à disposition de la CCPVG, à titre gracieux, 5 tables des tennis de table entreposées dans le gymnase de Luz-Saint-Sauveur le mercredi 25 février 2026,
Considérant que cette mise à disposition fait l’objet de la signature d’une
convention de mise à disposition de matériel de sport.
DECIDE :
Article 1: La convention de mise à disposition de 5 tables de tennis de table appartenant au Collège des Trois Vallées à la CCPVG, à titre gracieux, le 25 février 2026, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution de la
présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 24 février 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n° DP/053/2026 du 24 février 2026, publiée le 27 Hévtke LOËE Envoyé en préfecture le 25/02/2026
P Ÿ R É N É - S Reçu en préfecture le 25/02/2026
VA L L E F 5 D ee soooroet 20260224-DP0542026-AR
DES GAVES a
Décision n°DP/054/2026
portant approbation à la lettre de commande de fourniture d’un logiciel instructeur des actes et autorisations d'urbanisme à l’entreprise « IF TECHNOLOGIES »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles K.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1I et suivants du CCP »,
Vu la décision n° DP/051/2022 portant approbation du marché de fourniture d’un logiciel instructeur des actes et autorisations d'urbanisme à l’entreprise IF TECHNOLOGIES,
Considérant que, pour des raisons de nécessité de service, il convient de contractualiser avec l’entreprise IF TECHNOLOGIES pour une nouvelle période de 3 ans,
Considèrent que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, ou pour les lots dont le montant est inférieur à ces montants et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article KR. 2123-1,
Considérant que, conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, le présent marché peut être attribué sans mise en concurrence préalable dès lors qu’un seul opérateur est techniquement capable d'exécuter la prestation en raison des droits exclusifs dont il dispose,
Considérant que l'offre de la société IF TECHNOLOGIES, d’un montant de 6 970 € HT (révisé chaque année) soit environ 21 629 € HT pour trois ans est adéquate au regard des besoins de la collectivité :
=. , » < D? sg Décision n° DP/054/2026 du 24 février 2026, publiée le FZ devten TOCE Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
[D : 065-200070811-20260224-DP0542026-AR
Référence | | Désignation _ Qté PUHT | totaHi
Accès au logiciel métier d'instruction des |
autorisations du droit des sois intègre au
programme Démat'ADS pour 3 années
lAnnée 1 - Période Mars 2026 - Févies 2027
Offre e-pesmis/clicADS
ousniture du logiciel 5235 www.e-permis.fr |
CLICADSDIA front et backoffice et frontoffice pour L 1 6070,00C | 6070,00C |
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Ce tarlf comprend La fourniture des logiciel pour
38 communes clicADS, e-permis y compris le
Iservice websig clicmap.fr
L'accès annuel laaS pour l'hébergement. Le
stockage et les Sauvegarces |
CU SERVICE 01 FAbonnement annuel au Service de dépôt des dossiers d'enseignes via e-permis __ 1 900,00 €
Total Année 1 | | | 6970,00€ |
DECIDE :
Article 1: La lettre de commande relative à la fourniture d’un logiciel
d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme avec l’entreprise
IF TECHNOLOGIES est approuvée pour un montant de 6970 € par
an, montant qui sera révisé annuellement.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST le 24 février 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
\
pd
l Décision n° DP/054/2026 du 24 février 2026, publiéele ÉZ fever TOËÉ l Publié le
Li P Ÿ R É N É Le S Envoyé en préfecture le 25/02/2026
£ Reçu en préfecture le 25/02/2026 Le, VALLEES | ' ER
nan DE S GAVE S ID : 065-200070811-20260224-DP0552026-AR
Décision n° DP/055/2026
portant approbation de l’avenant n°1 au marché de réhabilitation du préau de l’école à Gez société FABRE FOURTINE TRAVAUX
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la décision n° DP/221/2025 portant approbation au marché de réhabilitation du préau de l’école à Gez à la société FFT,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’article 5 du CCAP, la date
prévisionnelle d'achèvement des prestations mentionnée étant erronée. La date indiquée (30/04/2025) doit être remplacée par la date correcte, soit le 30/04/2026, le délai d'exécution étant de deux mois.
DECIDE :
Article 1 : L’avenant n°1 au marché de réhabilitation du préau de l’école de Gez, conclu avec la société FFT afin de modifier les dates indiquées à l’article 5 du CCAP, est approuvé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 24 février 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n°DP/055/2026 du 24 février 2026, publiée le ÊZ fénture EOTÉ | | Envoyé en préfecture le 25/02/2026
û N Reçu en préfecture le 25/02/2026
R FE - Publié le ET
D F S G AV F S ID : 065-200070811-20260224-DP0562026-AR
Décision n° DP/056/2026
portant attribution du marché fourniture d’équipements et services de télécommunications et téléphonie fixe d'entreprise, aux sociétés lot n°1 à BOUYGUES TELECOM et lot n° 2 à HELIANTIS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-I et suivants du CCP »,
Considérant qu’une consultation en « procédure adaptée » a été lancé le 19 décembre 2025, en application de l’article R.2123-1, 1° du code de la Commande Publique, pour lots suivants: lot n° 1 Liaisons de télécommunications et lot 2 Téléphonie d'entreprise,
Considérant qu’à l'issue de lanalyse des offres, 1l ressort que le candidat ayant présenté l'offre la mieux-disante pour le lot n°1 est : BOUYGUES TELECOM, pour un montant estimatif de 37 100 € HT sur la durée du marché, soit trois ans,
Considérant qu’à l'issue de l’analyse des offres, il ressort que le candidat ayant présenté l'offre la mieux-disante pour le lot n°2 est : HELIANTIS, pour un montant estimatif de 24 200 € HT sur la durée du marché, soit trois ans.
DECIDE
Article 1: Le lot n° 1 du marché de fourniture d'équipements et services de télécommunications et téléphonie fixe à la société BOUYGUES TELECOM, pour un montant estimatif de de 37 100 € HT sur la durée du marché, soit trois ans, est approuvé.
Dérieinn n°NDANECER/DNIE Air DA fossriar IN nithlisa lo F7 TZ Lertler CRT Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ET
ID : 065-200070811-20260224-DP0562026-AR
Article 2: Le lot n° 2 du marché de fourniture d'équipements et services de
télécommunications et téléphonie fixe à la société HELIANTIS, pour
un montant estimatif de 24 200 € HT sur la durée du marché, soit
trois ans, est approuvé.
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 24 février 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
TT
E nérisian n° DP/056/2026 du 24 février 2026 publiée le LT fétrhet EEE , , Envoyé en préfecture le 25/02/2026
P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 25/02/2026
VALLÉES Publié le ETS | » _ S Ç AV — S ID : 065-200070811-20260224-DP0572026-AR
Décision n° DP/057/2026
portant approbation du marché de « Fabrication de 6 panneaux » par la société TIKOPIA
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui stipule que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l’article R. 2123-1. L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. »,
Considérant qu’à l’occasion des travaux de réhabilitation du centre aquatique Lau- Folie’s et de ses espaces extérieurs, est apparue la nécessité de mettre en exergue les interactions et mutualisations entre les différentes activités et services autour d'un accueil global, connecté à la voie verte des gaves et au Sailhet de Lau- Balagnas,
Considérant qu'à ce titre, 1l est prévu de faire réaliser 6 panneaux d’information au niveau de l’aire de stationnement du centre aquatique Lau-Folie’s,
Considérant que la société TIKOPIA (Siret 508 593 787 00049), 37 rue Castetnau à Pau (64) a remis une offre à la « Fabrication de 6 panneaux », au montant de 8 100 € HT soit 9 720 € TTC,
Considérant que l'offre remise est conforme au besoin.
Décision n° DP/057/2026 du 24 février 2026, publiée le 2? 7 fete LOCE Envoyé en préfeciure le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ETS
ID : 065-200070811-20260224-DP0572026-AR
DECIDE :
Article 1: Le marché pour la « Fabrication de 6 panneaux » est attribué à la
société TIKOPIA pour un montant de 8 100 € HT soit 9 720 € TTC.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST le 24 février 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
>
FE Décision n° DP/057/2026 du 24 février 2026, publiée le €7 Pevaer LOËC fl Envoyé en préfecture le 25/02/2026
[ VA ; P Y RÈ NÉ E S Reçu en préfecture le 25/02/2026
Fe" \ VALLEÉES Publié le EM
D E S G AV E S ID : 065-200070811-20260225-DP0582026-AR
Décision n° DP/058/2026
portant approbation de la convention pour la formation obligatoire des assistants maternels
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que tout assistant maternel doit suivre une formation obligatoire dans l'exercice de son activité,
Considérant que les assistants maternels doivent participer à un stage d'observation dans un Relais Petite Enfance,
Considérant que, pour les besoins de ce stage professionnel, Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance est en mesure d'accueillir les stagiaires durant cette période,
Considérant que Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance sera la référente des stagiaires sur leur temps de présence,
Considérant que le stage se déroulera sur un temps d'animation de 9h à 12h dans les locaux du relais,
Considérant qu’en application de l’article L4381-1 du code de la santé publique le stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques du stage en milieu professionnel des assistants maternels en formation entre le Département des Hautes-Pyrénées et la communauté de communes.
DECIDE
Article 1: La convention de stage relative à la formation obligatoire des assistants maternels est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 25 février 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/058/2026 du 25 février 2026, publiée le 27 fé Ler P0£EÉ tn ‘ ! Envoyé en préfecture le 25/02/2026
IPYRÉNÉES Reçu en préfecture le 25/02/2026
AN VALLÉES pui Es D EF S GAV E S ID : 065-200070811-20260225-DP0592026-AR
Décision n° DP/059/2026
sollicitant une subvention auprès de la DREAL pour le financement de la mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n° 20210329/4.3/8.4 du 29 mars 2021 validant la candidature de
la communauté de communes au renouvellement d’une Opération Grand Site des Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre auprès du Ministre de la Transition Ecologique,
Vu la délibération n°D20241212 — 3.1 - 5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Considérant que la communauté de communes poursuit l’objectif d’un Projet Grand Site pour les Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre, ambition née à la suite de la réalisation d’un plan paysage sous maîtrise d'ouvrage du Parc national des Pyrénées en 2019,
Considérant qu'ont suivi en 2021 la rédaction d’une note argumentaire ainsi que la visite d’une délégation du Bureau des sites et espaces protégés, apportant alors confirmation de l'intérêt d’un Projet Grand Site,
Considérant qu’une mission d'accompagnement à l'élaboration du dossier de candidature a alors été confiée au cabinet Paroles Paroles entre 2024 et 2025, dossier comprenant une partie de présentation générale du site et des enjeux, ainsi qu’un plan d'actions pluriannuel,
Considérant qu’au cours de cette même période, la commune de Gavarnie-Gèdre a été lauréate de l’appel à projet de l'Etat « Montagnes Mobilité » pour élaborer un schéma d'accueil et de gestion des flux sur l’ensemble des espaces attractifs du site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre,
Considérant que cette mission s’est révélée fondamentale pour la bonne gestion à venir du site et qu'il est nécessaire aujourd’hui d’en intégrer les éléments structurants au dossier de candidature au Projet Grand site,
Considérant que cette mission se déroulera à compter du mois de février 2026 sur une période de 6 mois, dans l'objectif d’une présentation du dossier de candidature au second semestre 2026,
Considérant que le coût global de finalisation du dossier de candidature pour une opération Grand Site de France des Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre s'élève à 16 800€ TTC,
Considérant que l'Etat pourrait être sollicité pour accompagner le financement de
l'opération à hauteur de 80% de la dépense TTC.
Décision n° DP/059/2026 du 25 février 2026, publiée le 2 7 flex CoEE Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260225-DP0592026-AR
DECIDE :
Article 1: La demande de subvention auprès de la DREAL pour le financement de la mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 25 février 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
#,
I Décision n° DP/059/2026 du 25 février 2026, publiée le Ê À Pins LLEE il Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
publiée ET
VALLEES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2026-13 du 25/02/2026
portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Couraduque »,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Soulor »,
Vu l’arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/02/2026,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 24/02/2026,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 24/02/2026.
ARRÉÊTE:
Article 1: Mme Charlotte MASANABA est nommée mandataire de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs », pour la durée de son contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2: Mme Charlotte MASANABA ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Mme Charlotte MASANABA doit les encaisser selon les modes de recouvrement
prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3: Mme Charlotte MASANABA est tenue d’appliquer les dispositions de Pinstruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Arrêté n°SG/2026-13 du 25 février 2026, publié le 27 fvaéc (0EE
P ÿ R É N É F S ID : 065-200070811-20260225-ARSG202613-AR Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260225-ARSG202613-AR
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Charlotte MASANABA
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 25 février 2026
Arrêté n°SG/2026-13 du 25 février 2026, publiéle it #06 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié 1 ET
VALLEÉEES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2026-14 du 25/02/2026
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Couraduque »,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Soulor »,
Vu l’arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'arrêté N°2025-43 portant nomination du sous-régisseur de la sous-régie « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/02/2026,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 24/02/2026,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 24/02/2026.
ARRÊTE:
Article 1: Mme Charlotte MASANABA est nommée mandataire de la sous-régie de recettes « Couraduque », pour la durée de son contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Tourisme, Sports et Loisirs », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2: Mme Charlotte MASANABA ne doit pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Mme Charlotte MASANABA doit les encaisser selon les modes de recouvrement
prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.
Article 3: Mme Charlotte MASANABA est tenue tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Arrêté n°SG/2026-14 du 25 février 2026, publiéle 27 fever COLE
P YŸ R É N É F S ID : 065-200070811-20260225-ARSG202614-AR Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260225-ARSG202614-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Charlotte MASANABA
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 25 février 2026
Arrêté n°SG/2026-14 du 25 février 2026, publiéle Fr H4er ECÉ6 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
puni le ER
VALLEES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2026-15 du 25/02/2026
portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l’arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »
Vu la délibération n°20250929/2.4/7.1 du 29 septembre 2025 renommant le budget annexe « Restaurant Couraduque » en « Restauration Val d’Azun »,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/02/2026,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 24/02/2026,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 24/02/2026.
ARRÊTE :
Article 1: Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme
LENTIN Audrey sont nommées mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », pour la durée de leur contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2: Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme LENTIN Audrey ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme LENTIN Audrey doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3: Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme
LENTIN Audrey sont tenues d'appliquer les dispositions de linstruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
P Y R É N É F S ID : 065-200070811-20260225-ARSG202615-AR
Arrêté n°SG/2026-15 du 25 février 2026, publié le £7 festin £oEE Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260225-ARSG202615-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Marina LESCUR
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Charlotte MASANABA
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Audrey LENTIN
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 25 février 2026
Arrêté n°$G/2026-15 du 25 février 2026, publié le £ far EEE Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
PYRÉNÉES fre ID : 065-200070811-20260225-ARSG202616-AR
Mt VALLÉES A DES GAVES f
ARRETE N°SG/2026-16 du 25/02/2026
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »
Vu l'arrêté N°2025/57 portant nomination du sous-régisseur de la régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » sur la régie de recette « Restaurant Couraduque »
Vu la délibération n°20250929/2.4/7.1 du 29 septembre 2025 renommant le budget annexe « Restaurant Couraduque » en « Restauration Val d’Azun »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/02/2026,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 24/02/2026,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 24/02/2026.
ARRÊTE :
Article 1: Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme
LENTIN Audrey sont nommées mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque », pour la durée de son contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2: Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme
LENTIN Audrey ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme LENTIN Audrey doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.
Article 3 : Mme LESCUR Marina, Mme MASANABA Charlotte et Mme LENTIN Audrey sont tenues d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Arrêté n°$G/2026-16 du 25 février 2026, publié le 27/22 22€€ Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260225-ARSG202616-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Marina LESCUR
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Charlotte MASANABA
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Audrey LENTIN
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 25 février 2026
Arrêté n°$G/2026-16 du 25 février 2026, publié le 27 42éx DES