unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 08 2026

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 08 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 08 2026)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Tourisme, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 8 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/009/2026 du 12 janvier 2026 sollicitant une subvention auprès de la DREAL pour le financement de la

mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet

Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre

- Décision n° DP/042/2026 du 12 février 2026 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de fourniture et pose

de la signalisation touristique sur la commune de Gavarnie

Gèdre à la société SIGNAUX GIROD SUD

- Décision n° DP/044/2026 du 16 février 2026 portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme

Aurélie BUISAN

- Décision n° DP/045/2026 du 16 février 2026 portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme

Flavie FERNANDES

- Décision n° DP/046/2026 du 16 février 2026 portant approbation de la concession de subvention FEDER dans le

cadre du projet PaCTT

- Décision n° DP/047/2026 du 17 février 2026 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de transport local

relatif au lot n° 5 : TAD Vallée de Saint-Savin à la société

TRANSPORTS CAPOU, au lot n°8 : TAD Gavarnie à la société

TRANSPORTS CAPOU, au lot n°14 : TIL événement culturel à

la société ACTL EVADOUR- Décision n° DP/048/2026 du 17 février 2026 portant approbation de la proposition commerciale de la société Hub

Sport Santé

- Décision n° DP/050/2026 du 19 février 2026 portant approbation de la convention relative à la mise à disposition,

par la communauté de communes, du véhicule de livraison des

repas au profit de l’association FFR 31-65 pour la livraison des

repas au centre de loisirs les Farfadets

Arrêtés

oOoF Ÿ R É N É … S Envoyé en préfecture le 16/02/2026

DES GAVES LAN

Reçu en préfecture le 16/02/2026

VALLEES CET

ID : 065-200070811-20260112-DP009 2026-AR

Décision n° DP/009/2026

sollicitant une subvention auprès de la DREAL pour le financement de la mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération n° 20210329/4.3/8.4 du 29 mars 2021 validant la candidature de la communauté de communes au renouvellement d’une Opération Grand Site des Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre auprès du Ministre de la Transition Ecologique,

Vu la délibération n°D20241212 — 3.1 - 5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,

Considérant que la communauté de communes poursuit l’objectif d’un Projet Grand Site pour les Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre, ambition née à la suite de la réalisation d’un plan paysage sous maîtrise d'ouvrage du Parc national des Pyrénées en 2019,

Considérant qu'ont suivi en 2021 la rédaction d’une note argumentaire ainsi que la visite d’une délégation du Bureau des sites et espaces protégés, apportant alors confirmation de l'intérêt d’un Projet Grand Site,

Considérant qu’une mission d'accompagnement à l’élaboration du dossier de candidature a alors été confiée au cabinet Paroles Paroles entre 2024 et 2025, dossier comprenant une partie de présentation générale du site et des enjeux, ainsi qu’un plan d'actions pluriannuel,

Considérant qu’au cours de cette même période, la commune de Gavarnie-Gèdre a été lauréate de l’appel à projet de l'Etat « Montagnes Mobilité » pour élaborer un schéma d’accueil et de gestion des flux sur l’ensemble des espaces attractifs du site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre,

Considérant que cette mission s’est révélée fondamentale pour la bonne gestion à venir du site et qu'il est nécessaire aujourd’hui d’en intégrer les éléments structurants au dossier de candidature au Projet Grand site,

Considérant que cette mission se déroulera à compter du mois de février 2026 sur une période de 6 mois, dans l'objectif d’une présentation du dossier de candidature au second semestre 2026,

Considérant que le coût global de finalisation du dossier de candidature pour une opération Grand Site de France des Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre s'élève à 16 OO0E€ TTC,

Considérant que l'Etat pourrait être sollicité pour accompagner le financement de l'opération à hauteur de 80% de la dépense TTC.

Décision n° DP/009/2026 du 12 janvier 2026, publiée le 2 O/O0T/LOÈEEnvoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260112-DP009_2026-AR

DECIDE :

Article 1: La demande de subvention auprès de la DREAL pour le financement

de la mission de mise à jour du dossier de candidature à un projet

Grand Site Cirques et Vallées de Gavarnie-Gèdre est approuvée.

Article2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 janvier 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

?.

I Décision n° DP/009/2026 du 12 janvier 2026, publiée le LACUÛ gotéP Ÿ R É NE F S Envoyé en prereaure le 17/02/2026

| \/ À _ | C É S re préfecture le 17/02/2026

DES GAVES ne _— [D : 065-200070811-20260212-DP0422026-AR

Décision n° DP/042/2026

portant approbation de l’avenant n°1 au marché de fourniture et pose de la signalisation touristique sur la commune de Gavarnie Gèdre à la société SIGNAUX GIROD SUD

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3 des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-I et suivants du CCP »,

Vu la décision n° DP/206/2024 portant approbation au marché de fourniture et pose de la signalisation touristique sur la commune de Gavarnie Gèdre à la société SIGNAUX GIROD SUD,

Considérant que le titulaire et le maitre d'ouvrage sont en accord avec les nouvelles références et leurs tarifs,

Considérant que, pour une bonne exécution du marché de fourniture et de pose de la signalisation touristique, il convient d’ajouter des PU, comme suit :

N° de prix intitulé - P.U. HT.

Sianalisation de Directi

J Panneaux standards classe Il (dos ouvert)

3-6 | 1600 x 500 | 14632€

37 | 1900 x250 104,94 €

38 | 1900 x 300 | 125,92 €

39 | oo 800 x 400 oo | 82,90 €

310 | ________ Cartouche 350 x 150 | 31.21€

311 | Cartouche 500 x 150 | _34,73 €

H Décision n°DP/042/2026 du 12 février 2026, publiée le £0 fevuer LOE£EEnvoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le ER ID : 065-200070811-20260212-DP0422026-AR

N° de prix intitulé P.U. HT.

Signalisation d'information Locale

6 Panneaux sur mono-mât Dc 43 (HSP 2,3 m - Classe {i)

G-7 1000x300 78,80 €

Slanalisation d'information Locale

10 Panneaux sur bi-mâts ou mono-mât Dc29 (HSP 1,2 m - Classe |)

10-9 1000x160 Double Face 108,30 €

10-11 1000x250 Double Face 182,80 €

DECIDE :

Article 1 : L'avenant n°1 du marché de fourniture et pose de la signalisation

touristique sur la commune de Gavarnie Gèdre à la société SIGNAUX

GIROD SUD), est approuvé.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 février 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

TT

I Décision n°DP/042/2026 du 12 février 2026, publiée le EC février COËÉrx NC 3 ‘ L Envoyé en préfecture le 17/02/2026

LE | P YŸ RE NE Ë S Reçu en préfecture le 17/02/2026

UT VALLEES Publié le ER mm DES GAVES ID : 065-20007081 1-20260216-DP0442026-AR

Décision n° DP/044/2026

portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme Aurélie BUISAN

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu la délibération n°20231005/1.2/8.2 du 5 octobre 2023 adoptant le règlement attributif du fonds d'aide aux primo-accédants de résidence principale et autorisant le Président à signer tout document en lien avec cette délibération et notamment l'attribution individuelle des aides à la primo-accession,

Vu la demande d'aide sociale à la primo-accession reçue le 8 janvier 2026 et adressée par Mme Aurélie BUISAN, résidant 23 rue de la Carrère à ESTERRE, projetant d'acquérir sa première résidence principale située à ESTERRE,

Considérant que sa demande répond aux critères d'éligibilité définis par le règlement d'attribution susvisé pour prétendre à cette aide,

Considérant que la commission « Finances », en charge de l'instruction des dossiers de demande d’aide, a donné un avis favorable à la demande de Mme Aurélie BUISAN le 12 février 2026,

Considérant que la convention d'attribution de l’aide relative à la primo-accession a été retournée signée par Mme Aurélie BUISAN et son notaire, Maître Mireille GRANDON,

Considérant que, selon les termes de la convention, l’aide doit être versée sur le compte du notaire avant la signature de l’acte authentique,

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.

D ECIDE :

Article 1 : L'attribution d’une aide de 4 000 € à Mme Aurélie BUISAN, dans le cadre de l’aide à la primo-accession, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 février 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

\

ll

Décision n°DP/044/2026 du 16/02/2026, publiée le £ © fev LOCL ’ 2 Envoyé en préfecture le 17/02/2026

É Ye P Y RE NE C 5 Reçu en préfecture le 17/02/2026

ne VALLEES Publié le EM

Banane DES GAVES ID : 065-200070811-20260216-DP0452026-AR

Décision n° DP/045/2026

portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme Flavie FERNANDES

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20231005/1.2/8.2 du 5 octobre 2023 adoptant le règlement attributif du fonds d’aide aux primo-accédants de résidence principale et autorisant le Président à signer tout document en lien avec cette délibération et notamment l'attribution individuelle des aides à la primo-accession,

Vu la demande d’aide sociale à la primo-accession reçue le 22 janvier 2026 et adressée par Mme Flavie FERNANDES, résidant 31 bis avenue du Général Leclerc à PIERREFITTE-NESTALAS, projetant de construire sa première résidence principale située à GEZ,

Considérant que sa demande répond aux critères d'éligibilité définis par le règlement d'attribution susvisé pour prétendre à cette aide,

Considérant que la commission « Finances », en charge de l'instruction des dossiers de demande d’aide, a donné un avis favorable à la demande de Mme Flavie FERNANDES le 12 février 2026,

Considérant que la convention d'attribution de l’aide relative à la primo-accession a été retournée signée par Mme Flavie FERNANDES et son notaire, Maître Nathalie ROCA- LAREYNIE,

Considérant que, selon les termes de la convention, l’aide doit être versée sur le compte du bénéficiaire dès présentation d’une première facture d'énergie,

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.

DECIDE :

Article I : L'attribution d’une aide de 4 000 €, abondée de la somme de 1 000€ en raison

de la présence d’au moins un enfant mineur au sein du foyer, à Mme Flavie FERNANDES, dans le cadre de l’aide à la primo-accession, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 février 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Ë Décision n°DP/045/2026 du 16/02/2026, publiée le © feiruer ZOÉP Ÿ R É N É EF S Envoyé en préfecture le 18/02/2026

à

R éfecture le 18/02/2026 Œ

Ph VA L L E EF S

RAR ecture le

—— DES GAVES ID : 065-200070811-20260216-DP0462026-AR

Décision n° DP/046/2026

portant approbation de la concession de subvention FEDER dans le cadre du projet PaCTT

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 portant délégation de

pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Considérant que la CCPVG a déposé une candidature dans le cadre du 2ème appel à projet POCTEFA 2023-2027 (Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre) pour un projet alliant pastoralisme et culture,

Considérant que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves a été désignée chef de file du projet «Pastoreo, Cultura y trashumancias transfronterizas » faisant partie du programme de coopération territoriale interreg VI-A Espagne-France-Andorre (Poctefa) 2021-2027 ;

Considérant qu’une aide FEDER a été attribuée à l'opération EFA240/06 PaCTT - Pastoreo, Cultura y Trashumancias transfronterizas réalisée par la CCPVG en partenariat avec le Parc national des Pyrénées, la commune de Gavarnie-Gèdre, le consorcio reserva de la biosfera Ordesa Vinamala, la commune de Cauterets, la commission syndicale de Saint-Savin, la mancomunidad del Quinon de Panticosa, l’'Ayuntamiento de Broto, L’ayuntamiento de Sallent de Gallego, la Commission Syndicale de la Vallée du Barège, l’IPE, la Mancomunidad forestal del Valle de Broto,

Considérant que la concession de l’aide FEDER à la CCPVG en tant que chef de file doit être formalisée par la signature d’une convention de concession de subvention.

DECIDE :

Article 1: La convention de concession de subvention FEDER au profit de la

CCPVG en tant que chef de file du projet « Pastereo, Cultura y

trashumancias transfronterizas » est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 février 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

\

TT

ji Décision n° DP/046/2026 du 17 février 2026, publiée le 2® fu ED£EU L Envoyé en préfecture le 18/02/2026

P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 18/02/2026

VALLEÉES Publié le EM

tnananmn— DES GAVES ID : 065-200070811-20260217-DP0472026-AR

Décision n° DP/047/2026

portant approbation de l’avenant n°1 au marché de transport local

relatif au lot n° 5 : TAD Vallée de Saint-Savin à la société TRANSPORTS

CAPOU, au lot n°8 : FAD Gavarnie à la société TRANSPORTS CAPOU,

au lot n°14 : TIL événement culturel à la société ACTL EVADOUR

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu la délibération n°20241212/1.3/1.1 portant approbation des marchés de service de transport local et autorisation de signature après attribution par la commission d'appel d'offres,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le lot n°5 par avenant, afin de réduire le prix unitaire, d’un commun accord, de 175 € à 140 € HT. Ce prix est ferme pendant un an et fera l’objet d’une révision un an après la date de notification de l'avenant, comme prévu à l’article 7.2 du CCAP. L’avenant vise également à compléter le CCTP en précisant que les prestations devront être exécutées les jours fériés. Il est aussi stipulé que, dans l’hypothèse où le jour du marché viendrait à être modifié, le titulaire devra s'adapter et assurer ses prestations au nouveau jour de circulation fixé,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot n°8 par avenant, afin de réduire le prix unitaire, d’un commun accord, de 200 € à 160 € HT. Ce prix est ferme pendant un an et fera l’objet d’une révision un an après la date de notification de l'avenant, comme prévu à l’article 7.2 du CCAP. L’avenant vise également à compléter le CCTP en précisant que les prestations devront être exécutées les jours fériés. Il est aussi stipulé que, dans l’hypothèse où le jour du marché viendrait à être modifié, le titulaire devra s'adapter et assurer ses prestations au nouveau jour de circulation fixé,

Décision n°DP/047/2026 du 17 février 2026 paf Ce 9 fétusr CPEEnvoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

Publié le

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot n°14 par avenant, afin de rajouter des prix unitaires dans le BPU, comme suit :

ID : 065-200070811-20260217-DP0472026-AR

PRIX UNITAIRE HT 1 A/R PRIX UNITAIRE HT 1 A/R

De 40 à 62 De 40 à 62

personnes De 10 à 39 De0à9 personnes De 10 à 39 De0à9

Désignation (dans la limite | personnes | personnes | (dans la limite | personnes | personnes

de la capacité à à de La capacité à à maximale du | transporter | transporter | maximale du | transporter | transporter bus déclaré) bus déclaré)

Aller-retour Barèges -

Pierrefitte-Nestalas - 311,77EHT | 311,77€ HT | 262,05€ HT | 311,77EHT | 311,77€ HT | 262,05€ HT

Argelès-Gazost

Aller-retour Cauterets -

Pierrefitte-Nestalas - 342,53€ HT | 342,53€ HT | 239,17€ HT | 342,53€HT | 342,53€ HT | 289,17€ HT

Luz-Saint-Sauveur

Aller-retour Barèges - | 259 ggc HT | 359,09 HT | 283,64 HT | 359,09 HT | 359,09€ HT | 283,64€ HT Luz-Saint-Sauveur

DECIDE :

Article 1:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

L'avenant n°1 au marché de transport local relatif au lot n°5 TAD Vallée de Saint-Savin, conclu avec la société TRANSPORTS CAPOU et ayant pour objet de modifier le prix unitaire de 175 € à 140 € HT ainsi que d'apporter des précisions au CCTP, est approuvé.

L'avenant n°1 du marché de transport local relatif au lot n°8 : TAD Gavarnie conclu avec la société TRANSPORTS CAPOU et ayant pour objet de modifier le prix unitaire de 200 € à 160 € HT, ainsi que d'apporter des précisions au CCTP, est approuvé.

L'avenant n°1 du marché de transport local relatif au lot n°14 : TIL événement culturel conclu avec la société ACTL EVADOUR et ayant pour objet de rajouter des prix unitaires, est approuvé.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 17 février 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

5 el T7 < Décision n°DP/047/2026 du 17 février 2026, pulse & fee LE COËCEnvoyé

en

préfecture

le

19/02/2026

P

Ÿ

RÉ

NÉ

E

S

Reçu

en

préfecture

le

19/02/2026

VALLEES

Publié le

ER

DES

GAVES

ID : 065-200070811-20260217-DPO48_2028-AR

Décision

n°

DP/048/2026

portant

approbation

de

la

proposition

commerciale

de

la

société

Hub

Sport

Santé

Le

Président

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves, Vu

l'arrêté

préfectoral

n°

65-2024-12-30-00001

du

30

décembre

2024

portant

modification

des

compétences

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves

(CCPVG),

Vu

la délibération

du

conseil

communautaire

n°

20240930/4.4/5.7

du

30

septembre

2024

modifiant

les

statuts

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

gaves

en

y

intégrant

la

compétence

«Actions

de

politique

sportive

communautaire

»,

Vu

la

délibération

n°20241212/3.1/5.4

du

12

décembre

2024

portant

délégation

de

pouvoir

au

Président

de

la

CCPVG

pour

«prendre

toute

décision

concernant

l'adoption

et

le

règlement

de

participations

financières,

contrats

et

conventions

nécessaires

à

l'exercice

des

compétences

de

la

communauté

de

communes

et

ne

relevant

pas

de

la

commande

publique

d'un

montant

inférieur

à

100

000

€ HT

»,

Considérant

les

travaux

menés

avec

l'Agence

des

Pyrénées

en

partenariat

avec

la

Communauté

Professionnelle

de

Santé,

l'ARS,

la

CPAM,

les

l'association

les

Rubies

et

les

établissements

thermaux

ayant

permis

la

construction

d’une

feuille

de

route

collective

pour

développer

le

projet

«

Pyrénées

Sport

Santé

»

sur

le

territoire, Considérant

que

la

pratique

du

«

Sport-santé

»

bénéficie

d'une

reconnaissance

législative

en

France

depuis

2016,

Considérant

que

l'appel

à

candidatures

lancé

pour

le

recrutement

d’un

coordonnateur

du

projet

«

Pyrénées

Sport

Santé

»

n’a

pas

permis

d'identifier

un

profil

correspondant

aux

attendues,

Considérant

que

cette

mission

à

pour

objectif

de

poursuivre

l’organisation

et

la

mise

en

place

du

projet

de

Maison

Sport

Santé

du

territoire

communautaire

(dossier

d’habilitation,

suivi,

mise

en

place

des

actions...)

et

de

coordonner

les

projets

(antennes,

fonctionnements,

programmes,

structuration...),

Considérant

que

la

société

Hub

Sport

Santé

nouvellement

installée

sur

la

commune

d'Argelès

Gazost

en

la

personne

de

Marine

TANGUY,

a

remis

une

proposition

qui

pourrait

être

une

alternative

à

un

recrutement

pris

en

charge

par

la

communauté

de

communes,

Considérant

que

Marine

TANGUY

est

référente

quant

au

développement

des

Maisons

de

Sport

Santé

à

l'échelle

nationale

pour

le

compte

du

ministère

des

sports,

Ï

Décision n° DP/048/2026

du 17 février 2026, publiée

le

É2 flot

LoEEEnvoyé

en

préfecture

le

19/02/2026

Reçu

en

préfecture

le

19/02/2026

Publié

le

ER

ID

: 065-200070811-20260217-DP048_2026-AR

Considérant

que

cette

proposition

correspond

au

volume

horaire

et

financier

du

recrutement

du

coordonnateur

initialement

envisagé

pour

une

somme

de

20

500€

HT,

Considérant

que

le

Bureau

communautaire

a

émis

un

avis

favorable

lors

de

la

séance

du

16

février

2026,

DECIDE :

Article

1:

La

proposition

commerciale

de

la

société

Hub

Sport

Santé

d’un

montant

de

20

500€,

est

approuvée.

Article

2:

Le

Directeur

Général

des

Services

est

chargé

de

l'exécution

de

la

présente

décision.

Article

3:

La

présente

décision

peut

faire

l’objet

d’un

recours

en

annulation

devant

le

Tribunal

Administratif

de

Pau

—

Villa

Noulibos

-

Cours

Lyautey

- BP

543 -

64010

PAU

CEDEX,

dans

le

délai

de

deux

mois

à compter

de

la

date

fixant

le caractère

exécutoire

de

la

décision.

Fait

à

ARGELES-GAZOST,

le

17

féwier:

2026

Le

Président,

Noël

PEREIRA

DA

CUNHA

1,

l

Décision n° DP/048/2026 du 17 Rimies 2026, publiée le

ÊO

fever

LICEVA

L

L

Ë

E

S

Reçu

en

préfecture

le

20/02/2026

ee

Publié

le

/

Ÿ

P

Y

RÉ

NÉ

E

S

Envoyé

en

préfecture

le

20/02/2026

À Ban

DES

GAVES

ID

: 065-200070811-20260219-DP0502026-AR

Décision

n°

DP/050/2026

portant

approbation

de

la

convention

relative

à

la

mise

à

disposition,

par

la

communauté

de

communes,

du

véhicule

de

livraison

des

repas

au

profit

de

l'association

FFR

31-65

pour

la

livraison

des

repas

au

centre

de

loisirs

les

Farfadets

Le

Président

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves, Vu

l'arrêté

préfectoral

n°

65-2024-12-30-00001

du

30

décembre

2024

portant

modification

des

statuts

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves, Vu

la

délibération

n°20230202/4.2/5.4

du

2

février

2023

déclarant

d'intérêt

communautaire

le fonctionnement

et l'investissement

des

ALSH

d’Argelès-Gazost,

d’Arras-en-Lavedan,

d'Arrens-Marsous,

Barèges

et

Luz-Saint-Sauveur,

Vu

la

délibération

n°20241212/3.1/5.4

du

12

décembre

2024

portant

délégation

de

compétence

du

conseil

communautaire

au

président

pour

approuver

les

conventions

pour

prendre

toute

décision

concernant

la

mise

à

disposition,

le

prêt

ou

toute

autre

convention

autorisant

les

particuliers,

les

associations

ou

tout

autre

partenaire

institutionnel,

à faire

usage

du

matériel

ou

de

locaux

de

la communauté

de

communes,

à titre

gracieux,

Vu

la convention

d'objectifs

et de

moyen

signée

entre

la communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves

et

l’association

FFR31-65

pour

le

fonctionnement

de

VALSH

sur

la

commune

d’Argelès-Gazost

durant

les

vacances

scolaires,

Considérant

que

la

CCPVG

est

propriétaire

d’un

camion

de

livraison

de

repas

équipé

d’un

hayon

élévateur

ainsi

que

d’une

batterie

de

rechargement

des

conteneurs

utilisés

pour

la

liaison

chaude

afin

de

livrer

les

repas

aux

écoles

pour

lesquelles

elle

assume

la

compétence,

Considérant

qu’elle

utilise

ce

véhicule

uniquement

les

lundis,

mardis,

jeudi

et

vendredis

des

semaines

d'école,

Considérant

que

l’association

FFR31-65,

gestionnaire

du

centre

de

loisirs

les

Farfadets,

a

sollicité

la

CCPVG

afin

d'utiliser,

durant

les

vacances

scolaires

2025

de

l’académie

de

Toulouse,

le

véhicule

de

livraison

des

repas

de

la

CCPVG,

Considérant

qu’il

est nécessaire

de

signer

une

convention

afin

de

de

déterminer

les

modalités

de

mise

à disposition

du

véhicule

de

livraison

des

repas

de

la CCPVG

au

profit

de

l'association

FFR31-65

pour

la

livraison

des

repas

confectionnés

et

réceptionnés

à

la

maison

de

retraite

d’Argelès-Gazost

située

EHPAD

les

balcons

du

Hautacam

16

Rue

du

Docteur

Bergugnat,

65400

Argelès-Gazost

vers

le

centre

de

loisirs

les

Farfadets

située

à

l’école

élémentaire

Jean-Bourdette

14

avenue

Montjoie

à Argelès-Gazost

65400

durant

les

vacances

scolaires

2026

de

l’académie

de

Toulouse,

Considérant

que

la

convention

a

pour

objet

de

préciser

l’objet

de

la

mise

à

disposition,

les

caractéristiques

du

véhicule

mis

à

disposition

et

de

ces

équipements,

la

durée,

la

destination

du

véhicule

et

les

modalités

de

la

mise

à

disposition,

les modalités

de

début

de

la mise

à disposition

et de

retour

du

véhicule,

les

obligations

de

l'association

FFR31-65,

l'assurance

du

véhicule,

Décision

n° DP/050/2026

du 19 février 2026,

publiée le

£OPérter

LOËEEnvoyé

en

préfecture

le

20/02/2026

Reçu

en

préfecture

le

20/02/2026

Publié

le

ER

ID

: 065-200070811-20260219-DP0502026-AR

Considérant

que

la

mise

à

disposition

est

effectuée

à

titre

gracieux

et

que

l'association

FFR31-65

assurera

le

véhicule

et

prendra

à

sa

charge

les

frais

de

fonctionnement

courant

(nettoyage,

carburant

..),

Considérant

que

la

convention

signée

est

conclue

à

compter

du

lundi

23

février

2026

jusqu’au

vendredi

30

octobre

2026. DECIDE

:

Article

1:

La

convention

relative

à la

mise

à disposition,

par

la

communauté

de

communes,

du

véhicule

de

livraison

des

repas

au

profit

de

l'association

FFR

31-65

pour

la livraison

des

repas

au

centre

de

loisirs

les

Farfadets

durant

les vacances

scolaires

de

l’académie

de

Toulouse

est

approuvée

du

lundi

23

février

2026

jusqu’au

vendredi

30

octobre

2026.

Article

2:

Le

Directeur

Général

des

Services

est

chargé

de

l'exécution

de

la

présente

décision.

Article

3:

La

présente

décision

peut

faire

l’objet

d’un

recours

en

annulation

devant

le

Tribunal

Administratif

de

Pau

-

Villa

Noulibos

—

Cours

Lyautey

- BP

543

- 64010

PAU

CEDEX,

dans

le délai

de

deux

mois

à

compter

de

la

date

fixant

le caractère

exécutoire

de

la

décision.

Fait

à ARGELES-GAZOST,

le

19

février

2026

Le

Président,

Noël

PEREIRA

DA

CUNHA

t TT

oo.

.

Décision n° DP/050/2026

du

19 février 2026, publiée le

20 perter

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