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Arrêté - cms 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/I/YD/NC
2025-57
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
dons
a
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rue
Flora
Tristan,
impasse
du
Cinsault,
rue
du
Grenache,
rue
de
la Palatine,
rue
des
garrigues,
avenue
Général
de
Gaulle,
avenue
de
l’Egalité,
rue
Paul
Bert
et rue
Kléber.
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
5,L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
lParrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Somes
d’occuper
le
domaine
public,
rue
Flora
Tristan,
impasse
du
Cinsault,
rue
du
Grenache,
rue
de
la
Palatine,
rue
des
garrigues,
avenue
Général
de
Gaulle,
avenue
de
l’Egalité,
rue
Paul
Bert
et
rue
Kléber
pour
des
travaux
de
curage
du
réseau
pluvial
et du
nettoyage
des
avaloirs.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
I
:
L'entreprise
Somes
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
rue
Flora
Tristan,
impasse
du
Cinsault,
rue
du
Grenache,
rue
de
la
Palatine,
rue
des
garrigues,
avenue
Général
de
Gaulle,
avenue
de
l’Egalité,
rue
Paul
Bert
et
rue
Kléber
pour
effectuer
des
travaux
de
curage
du
réseau
pluvial
et
du
nettoyage
des
avaloirs,
du
18
février
au
20
février
2025.
Article
I
:
Les
travaux
de
curage
du
réseau
pluvial
et
du
nettoyage
des
avaloirs
dans
les
rues
citées
dans
l’article
1
du
18
février
au
20
février
2025,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
2
: Circulation
e La
circulation
sera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
3
: Stationnement
e L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux. Article
4
:
L’entreprise
Somes
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
5
: Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6
: L'entreprise
Somes
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Somes
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de la ville de Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
14
février
2025
Gérard
FORCADA