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Déliberation - 6d9usv15n0y48u
Document publié le Vendredi 12 décembre 2008 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - 6d9usv15n0y48u)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU 12 Décembre 2008
Le douze décembre deux mil huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Foulain Crenay s’est réuni, après convocation légale ordinaire en date du 8 décembre 2008, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DERVAUX Philippe, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice
Etaient absents : Alain BRASSEUR qui donne procuration à Béatrice WADIN, Yvon FRANCOIS qui donne procuration à Roland TOUSSENEL
Secrétaire de séance : M. FLECHE Alain
ORDRE DU JOUR
- Création de poste
- Délibération pour recherche d’un médecin
- Droit de préemption
- Communauté de Communes
- Questions diverses
Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion 20 novembre 2008.
SUBVENTIONS
En complément de sa délibération du 20 novembre 2008 concernant l’attribution des subventions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 250 € à l’Amicale des Sapeurs pompiers de FOULAIN et 250 € l’Amicale des Sapeurs pompiers de CRENAY.
CREATION DE POSTE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint territorial de 2ème classe, 1er échelon de l’échelle 3, sur la base de 12/35 h à compter du 1er mars 2009.
RECHERCHE D’UN MEDECIN
Suite au décès du Docteur TERKI, les habitants des communes de FOULAIN-CRENAY et des communes environnantes se trouvent dans l’obligation de faire appel à un nouveau médecin. Ce qui n’est pas évident car la plupart des médecins sont saturés.
Le conseil municipal, conscient du manque de santé publique sur le secteur soutient le maire dans sa démarche de recherche d’un médecin généraliste à FOULAIN et lui demande de faire appel à toutes les instances médicales qui pourront l’aider sur ce dossier. DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées ZY n°64 et 65 appartenant à Mme MARQUET Louise.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil municipal, après discussion sur les compétences des 3 communautés de communes du Pays Chaumontais, de la Vallée de la Suize et du Bassin Nogentais, le maire soumet au vote à bulletins secrets, l’adhésion aux différentes communautés de Communes.
9 voix pour la Communauté de Communes du Pays Chaumontais
5 voix pour la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize
1 abstention
Le conseil municipal, décide d’adhérer à la Communauté de Communes du Pays Chaumontais.
Questions diverses
Le conseil municipal donne son accord pour prêter provisoirement une pièce au dessus du logement rue des Murots à Mme ECOSSE infirmière en attendant que son local professionnel soit disponible.
Le maire informe les conseillers que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 18 décembre 2008 à 20 h.