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Compte-Rendu - cjaztci5kjwvw0j
Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cjaztci5kjwvw0j)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
1
REUNION du 28 novembre 2013
Le vingt-huit novembre deux mil treize à 19 heures 30, le conseil municipal de la
commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance
ordinaire, après convocation en date du 23 novembre 2013, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BRASSEUR Alain, CHANE Jean-
Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, FLECHE Alain, FRANCOIS
Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN
Béatrice.
Absents excusés:
ARRIBAS Paul qui donne procuration à FLECHE Alain
BORDOGNA Jean-Claude qui donne procuration à JM BERLINGUE
DERVAUX Philippe absent
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 25/10/2013.
- Fixation du prix de l’eau et assainissement.
- Vente du portail du cimetière. (proposition de M Garnier 100 €)
- Correspondance du Centre Lothlorien suite aux OM.
- Proposition D’Emmaüs convention parking, vente de la parcelle AA N°31.
- Devis Ent. Canivet toiture WC mairie.
- Déclarations d’intentions d’aliéner pour Crenay.
- Complément de PV du 04-10-2013.
- Complément de PV pour la MAM.
- Nomination d’un porte-drapeau, et d’un suppléant.
- Tamis Foulinois projet de réfection du court extérieur.
- Démolition du bâtiment des Pichaux.
- Désignation de l’entreprise pour les travaux de la place de la Mairie et
demande de subventions.
- Devis Santerne – illuminations de Noël
Question diverses
Le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité. 2
2013-11-28/65 FIXATION DE LA REDEVANCE EAU ET
ASSAINISSEMENT POUR 2014
Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs de la redevance eau et
assainissement de 2013 pour 2014 :
- Le m3 d’eau à 0.80 euro HT
- Le m3 assainissement à 0.39 € HT
- Forfait annuel d’accès au réseau d’eau : 24 € HT
- Forfait premier branchement eau, particulier : 240 € HT
- Forfait premier branchement eau, industrie : 320 € HT
2013-11-28/66 VENTE DU PORTAIL DU CIMETIERE
Suite au changement du portail du cimetière de FOULAIN l’ancien portail a été
proposé à la vente. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de M.
GARNIER Roger pour le prix de 100 euros.
CORRESPONDANCE DU CENTRE LOTHLORIEN CONCERNANT LE
RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
Le maire fait part au conseil d’un courrier de M. Lucas SLAGER concernant le
ramassage des ordures ménagères du Centre Lothlorien. – Lieu de dépôt des
sacs ?
Le maire va proposer à son collègue de Luzy sur Marne et à M. SLAGER une
réunion afin de résoudre ce problème. Le conseil municipal unanime, approuve
cette démarche.
PROPOSITIONS DE LA COMMUNAUTE EMMAÛS
Par lettre du 15 novembre 2013, la Communauté d’Emmaüs propose :
- De vendre à la Commune, la parcelle AA 31
- De passer une convention avec la Commune pour l’utilisation
de la parcelle AA 35 comme parking pour la Communauté
- D’acheter une partie de la parcelle AA 30 3
Le conseil municipal, unanime, propose :
- L’échange de la parcelle communale AA 35 avec la parcelle
AA 31 de la Communauté
- Pour la parcelle AA 30, la Commune n’étant pas propriétaire
du terrain actuellement, elle ne peut donner suite à cette
demande
Devis entreprise CANIVET toiture de la salle de réunion et sanitaires de la
Mairie de FOULAIN
Des devis ont été demandés à deux autres entreprises pour effectuer ces
travaux.
2013-11-28/67 DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la
parcelle ZL 31 La Varge à CRENAY appartenant aux époux TRABUCHET.
2013-11-28/68 COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°2013-10-4/53
ETUDE DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES COMMUNAUX
Le conseil municipal, unanime, autorise le maire à signer les documents relatifs au
marché d’étude de l’entreprise Sciences Environnement.
Complément de la délibération du 05/07/2013 concernant la MAM
La mise aux normes du bâtiment prévu pour abriter la MAM s’avérant trop
onéreuse, le conseil municipal confirme sa position prise lors de la séance du 5
juillet 2013, d’abandonner ce projet. Un courrier sera fait dans ce sens aux
intéressées.
Nomination d’un porte-drapeau et d’un suppléant
Report à une prochaine réunion en attendant un complément d’information par le
Maire à ce sujet.
TAMIS FOULINOIS : projet de réfection du court extérieur
Le Tamis Foulinois s’engage à rembourser par annuités à la Commune le montant
HT de ces travaux déduction faite des subventions reçues.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, à cette proposition qui sera
finalisée lors d’un prochain conseil municipal. 4
DEMOLITION DU BATIMENT DES PICHAUX
Le conseil municipal demande un nouveau devis de démolition à ARCHES
DEMOLITION compte tenu du rapport de diagnostic amiante effectué par la
Sté ALIZE.
2013-11-28/69 TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE
Lors de la sa réunion du 29 octobre 2013 la commission d’appel d’offres, après
avoir étudié les propositions de quatre entreprises, propose au conseil municipal
de retenir l’offre de l’entreprise ROUSSEY pour un montant de 50 406.49 €
HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à l’entreprise
ROUSSEY l’aménagement de la place de la Mairie et autorise le Maire à signer
tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, et à solliciter des
subventions auprès du Conseil Général et de la Préfecture.
Devis SANTERNE pour les illuminations de Noël
Le maire présente le devis produit par l’entreprise SANTERNE pour la pose de 3
illuminations de Noël : 418.98 € TTC.
DELIBERATIONS PRISES :
2013-11-28/65 FIXATION DE LA REDEVANCE EAU ET
ASSAINISSEMENT POUR 2014
2013-11-28/66 VENTE DU PORTAIL DU CIMETIERE
2013-11-28/67 DROIT DE PREEMPTION
2013-11-28/68 COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°2013-10-4/53
ETUDE DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES COMMUNAUX
2013-11-28/69 TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE