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Compte-Rendu - 6j42ntyinqp0jn4
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6j42ntyinqp0jn4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 29 Juillet 2022
L' an 2022 et le 29 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : EVON Isabelle, LAURENT Aline, MM : BOUHAICHA Mustapha, KANDEL Maxime, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JACQUES LAMIRAL Nadège à M. KANDEL Maxime, MM : MICHEL Dominique à M. VIGNERON Vincent, ROLLAND Julien à M. THIERIOT Mathieu
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 12
• Présents : 9
Date de la convocation : 22/07/2022
Date d'affichage : 22/07/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 02 août 2022
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGNERON Vincent
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Droit de préemption sur la vente des parcelles AB N°43 et AB N° 44 situées 63 Route nationale à Foulain - 048 Droit de préemption sur la vente de la parcelle AB N° 87 située 29 rue du Ru Darde à Foulain - 049 Droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N° 178 située 1 rue de la Côte au Bonheur à Foulain - 050 Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL N°219 située 7 rue Haute à Crenay - 051 Commercialisation de bois façonnés dans le cadre de contrat d'approvisionnement Vente en régie des coupes de bois 2022 - 052
Taxe affouagère et prix des affouages 2022/2023 - 053
Décision modificative N°2 - 054
Devis caves urnes cimetière de Crenay - 055
Devis nettoyage complet salle des fêtes de Crenay - 056
Devis vidéo protection sur le village de Crenay - 057
Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2022
Le compte rendu de la séance du 17 juin 2022 est accepté à l’unanimité
Droit de préemption sur la vente des parcelles AB N°43 et AB N° 44 situées 63 Route nationale à Foulain réf : 048 Le Conseil Municipal réuni le 29 juillet 2022, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles AB N° 43 et AB N°44 situées 63 route nationale à Foulain A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption sur la vente de la parcelle AB N° 87 située 29 rue du Ru Darde à Foulain réf : 049 Le Conseil Municipal réuni le 29 juillet 2022, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AB N° 87 située 29 rue du Ru Darde à Foulain A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N° 178 située 1 rue de la Côte au Bonheur à Foulain réf : 050 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le Conseil Municipal réuni le 29 juillet 2022, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de parcelle AA N° 178 située 1 rue de la Côte au Bonheur à Foulain
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL N°219 située 7 rue Haute à Crenay réf : 051 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le Conseil Municipal réuni le 29 juillet 2022, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de parcelle 154 ZL N°219 située 7 rue Haute à Crenay
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Commercialisation de bois façonnés dans le cadre de contrat d'approvisionnement Vente en régie des coupes de bois 2022 réf : 052
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de FOULAIN
- décide d'exploiter en régie les parcelles .2-11.1-12-126-127.1-128.1-128.2-131.1-131.2
3) Commercialisation des bois façonnés. Saison : 2022.
n décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune/le Syndicat accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison à venir.
4) Synthèse des volumes par modalités définies (au chapitre précédent)
Volume indicatif par typologie (m3)
Essence Contrat
d’approvisionnement
Vente groupée en vente
par appel d’offre
Vente par appel d’offre
HETRE 419 m3
CHENE 10 m3
3) Frais financiers
La commune accepte que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Décision modificative N°2 réf : 054
Après en avoir délibéré, le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur de la Décision Modificative N°2 comme suit
Compte 615221 : - 4 000€
Compte 21578 : + 3 000€
Compte 2051 : + 1 000€
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Taxe affouagère et prix des affouages 2022/2023 réf : 053
La taxe affouagère est fixée à 15€ le lot pour l'année 2022/2023
Le prix des affouages est fixé à 5€ le stère pour l'année 2022/2023
La taxe affouagère sera demandée à l'inscription et sera déduite du montant total des affouages à payer. A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Devis caves urnes cimetière de Crenay réf : 055
Le devis de ROC.ECLERC, pour la fourniture et pose de 4 caves urnes dans le cimetière de Crenay pour la somme de 1 000.00€ H.T soit 1 200.00€ T.T.C est accepté à l'unanimité.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Devis nettoyage complet salle des fêtes de Crenay réf : 056
Le devis de Lorraine Propreté pour un nettoyage exceptionnel complet de la salle des fêtes de Crenay pour un montant de 470.00€ H.T est accepté à l'unanimité.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Devis vidéo protection sur le village de Crenay réf : 057
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la société Euro Protec pour un montant de 27 000.00€ H.T + 5 000.00€ H.T pour les raccordements électriques. Le Conseil Municipal autorise le maire à demander des subventions à hauteur de ces montants. A la majorité (pour : 11 contre : 1 abstentions : 0)
Autorisation à donner au maire pour l'optimisation du poste assurances de la commune Le conseil municipal après en avoir délibéré demande des devis pour cette optimisation.
Questions diverses :
- Courrier M. Berna Marcel
Un courrier à été envoyé à M BERNA pour l’obtention d’un testament devant notaire afin de pouvoir accepter le leg
- Courrier M. Adt Jean-Claude afin de supprimer l’éclairage des rues la nuit Une demande va être faite auprès du SDED pour modifier ces éclairages
- Démission de Béatrice Decuy
Le maire informe le Conseil Municipal de la démission de Béatrice Decuy de son poste de conseillère municipale à la date du 24 juin 2022
Séance levée à: 22h00
En mairie, le 02/08/2022
Le Maire
Robert HENRY