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Arrêté - 32 2025 Circulation et sationneemnt 12 rue des fleurs le 17 février
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2025 Circulation et sationneemnt 12 rue des fleurs le 17 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x Département du Tarn En 7
\ à DT : 1] LU Commune de LISLE-SUR-TARN
RC
ee cl EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°322025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’entreprise Chapus Paysagiste demeurant à Lisle sur Tarn, afin de procéder à l’évacuation de branche au 12 rue des Fleurs,
Considérant que le maintien du stationnement et de la circulation n’est pas possible le temps des
travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite et le stationnement sera réservé au droit du 12 rue des Fleurs le 17 février 2025 de 8 heures à 12 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et toutes les dispositions nécessaires seront mis en place et
enlevés par l’entreprise Chapus Paysagiste.
Article 3 : L'entreprise Chapus Paysagiste demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Chapus Paysagiste mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Chapus Paysagiste informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 14 + févri rier 2025
Le Maire, ISLES
Maryline LHERM
POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué : |
Didier SALANDIN d
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caragfère. ere de cet acte qui a été publié Rotk FkV..2025....et/ou notifié à l’intéressé(e) le LA .TEN 1... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.