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Arrêté - Stationnement rue des fleurs du 17 au 21 avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement rue des fleurs du 17 au 21 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
SERRES k PLTTTITT Département du Tarn (Ne
Ville de Lisle-sur-Tarn Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Travaux rue des fleurs
N°602023
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande produite par l’entreprise BULDITEC dans le cadre de la réalisation de travaux :
ARRETE
: | Article 1%:
| Le stationnement sera interdit du lundi 17 avril au vendredi 21
avril de 8h00 à 18h00 rue des fleurs, du côté du |
mur d’enceinte de la propriété adressée au 11 rue de la Roche. |
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise BULDITEC.
Article 3 : L’entreprise BULDITEC demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise BULDITEC mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise BULDITEC informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 13 avril 2023
Le Maire, et
Maryline LHÉRM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le éme, Publié le AIO LALE... et/ou notifié à l'intéressé(e) le AUl OI 29LA. lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.