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Arrêté - 26 2025 Circulation et stationnement au 34 rue Compayré le 12 février
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025 Circulation et stationnement au 34 rue Compayré le 12 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se Département du Tarn à
TT TIITig Commune de LISLE-SUR-TARN GR T AD Le LÉ
Ville de S
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°262025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant la demande faite par l’entreprise ALLIASERV demeurant à Toulouse afin de livrer des
granulés de bois,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite au droit du 34 rue Etienne Compayre le 12 février 2025 entre
10 heures et 14 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise ALLIASERV.
Article 3 : L'entreprise ALLIASERV demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise ALLIASERV mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les riverains seront informés par l’entreprise ALLIASERV.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle-sur-Tarn, le 6 février 2025
PétrléiMaire Le Maire,
ir
l'adjoint délégué Masline LHERM
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéeufoire de cet acte qui a été publié le... 7.6. FEN . D... et/ou notifié à l’ intéressé(e) le =. 6.FEV..207%.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.