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Arrêté - Arrete 2264 assainissement rue des goumiers SOBECA Barree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2264 assainissement rue des goumiers SOBECA Barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
AR D
(b Réglementant la cireulati} ke
. à l’occasion d’un branchement
des réseaux ENEDIS dans la rue
Châte eno LS des Goumiers
Le Maire de la Commune de Châtenois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213.1 à L
22134.
Vu le Code de la Route notamment les articles R 110.1, 110.2, 411.8, 411.24, 417.9 et
417.10.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité des usagers il convient de réglementer la
circulation des véhicules dans la rue des Goumiers, à l’occasion de travaux d’un
branchement des réseaux ENEDIS qui seront réalisés par l’entreprise SOBECA de
HICHFELDEN durant la période du 09 mars 2026 au 31 mars 2026 de 07 heures à 17
heures.
ARRETE
Article 1: À l’occasion de travaux de branchement ENEDIS qui seront réalisés par la
société SOBECA de Hochfelden du 09 au 31 mars 2026, entre 07h00 et 17h00, la circulation
des véhicules sera interdite dans la rue des Goumiers, à l'exception des véhicules des
riverains, des services de secours, de lutte contre l’incendie et de police.
e Le stationnement sera interdit sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du
chantier.
e Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
e Des panneaux portant la mention « Route barrée sauf riverains » seront installés aux
extrémités de la zone de travaux.
e La zone de chantier sera signalée, de part et d’autre du tronçon concerné, par des
panneaux de type AKS, KCI et B31.
e La vitesse sera limitée à 30 km/h (panneau B14).
Article 2 : Le chantier sera annoncé aux usagers par la pose de part et autre du lieu des
travaux des panneaux de signalisation temporaire de chantier adéquats et conformes.
Article 3 : Tous les matériels, véhicules et matériaux nécessaires au chantier seront
positionnés à l'intérieur d’une zone balisée. Ils ne devront pas faire obstacle à la circulation Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le SERRE L 0
Publié le
ID : 067-216700732-20260305-2026020603-AR
des agents sur le chantier et ne pas cacher la signalisation posés-5e-movemeneues nent
et matériels devra être compris dans la zone balisée.
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place par l’entreprise
SOBECA chargé de l'exécution des travaux.
Article 5 : Les dispositions prévues aux articles 1 à 4 ne concerne pas les véhicules de
secours, de lutte contre l’incendie et de police.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation de l’arrêté sera transmis :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé
- M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
- Smictom d’Alsace Centrale
- Société SOBECA, (a.cantin@sobeca.fr)
- SDIS unité territoriale de Sélestat
- Mme la responsable des Services Techniques
- Affichage
- Service communication de la commune
Châtenois le 06 mars 2026
Luc ADONETH