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Arrêté - Arrete 2315 creation GC ERT Technologie rue de la Quell Barree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2315 creation GC ERT Technologie rue de la Quell Barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260504-2026050501-AR
K di ARRETE n°2315/2026 Réglementant la circulation à l’occasion de
Châte nois la création de GC dans la rue de la Quell
Le Maire de la Commune de Châtenois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4.
Vu le Code de la Route notamment les articles R 110.1, 110.2, 411.8, 411.24, 417.9 et 417.10.
CONSIDERANT qu'en raison des travaux dans la_rue de la Quell, effectués par l'entreprise ERT Technologies de GOLBEY (88190) pour le compte de XP FIBRE de COURBEVOIE (92400), il convient de prendre des mesures de police de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1° : Durant la réalisation des travaux de création de GC dans la rue de la Quell, effectués par l'entreprise ERT Technologies de GOLBEY durant la période du 18 mai 2026 au 26 juin 2026, la circulation des véhicules sera interdite, à l'exception des véhicules des riverains, des services de secours, de lutte contre l'incendie et de police.
- Le stationnement sera interdit sur 50 mètres de part et d'autre du chantier.
- Des panneaux avec indication «Route barrée sauf riverains » seront positionnés aux extrémités de la section des travaux.
- La zone de chantier sera indiquée, de part et d'autre du tronçon, par des panneaux de chantier de type AK5, KC1 et B 31.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h (panneau B 14).
Article 2 : Le chantier sera annoncé aux usagers par la pose de part et autre du lieu des travaux des panneaux de signalisation temporaire de chantier adéquats et conformes. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ID : 067-216700732-20260504-2026050501-AR
Publié le S L O YŸ
Article 3 : Tous les matériels, véhicules et matériaux nécessaires au chantier seront
positionnés à l'intérieur d'une zone balisée. Ils ne devront pas faire obstacle à la
circulation des agents sur le chantier et ne pas cacher la signalisation posée. Le
mouvement des engins et matériels devra être compris dans la zone balisée.
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place l'entreprise ERT
Technologie chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages
locaux et dont ampliation est transmise à:
O Monsieur le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
O Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé O Service Départemental d'Incendie et de Secours
O SMICTOM du Centre Alsace
Châtenois le 04 mai 2026
Pour information :
O0 XP FIBRE (mail : lucas.oswald@xpfibre.com)
0 Entreprise ERT TECHNOLOGIES (int-est-be-pmv@ert-technologies.fr) (k.quillot@ert-technologies.fr)