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Séance - 2 seance du 14 mars 2025
Séance - 4 seance du 10 juin 2025
Séance - 3 seance du 09 avril 2025
Séance - 5 seance du 05 aout 2025
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 5 seance du 05 aout 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Approbation
du Procès-Verbal
du 10/06/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres
du Conseil présents, s'ils ont bien lu le Procès-Verbal de la séance du
10/06/2025 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce
conseil.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal
appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 10/06/2025.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés | 11
POUR | 11
CONTRE | 0
ABSTENTION | O0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-E. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20250807-24 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Dématérialisation des
marchés publics :
Convention constitutive d'un
groupement de commandes
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms : Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents : Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Le Maire expose :
e que les articles L2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser
l'ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des
marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles)
lors de la passation d'un marché public de plus de 40 000 € HT;
e que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et
dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025;
e que le Centre de gestion réitère la constitution d'un groupement de
commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des
marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à
disposition de l'ensemble des collectivités signataires ;
e qu'il ne sera opposé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la
plate-forme de dématérialisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L
2122-21.
Décide :
Article 1er : La proposition d'adhésion au groupement de commandes
coordonné par le Centre de gestion est acceptée.
Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu'elle renferme.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
AR Prefecture
043-214300188-20250807-25 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Subventions 2025
aux associations
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Le Conseil Municipal vote les subventions aux associations :
AR Prefecture
Associations RTRUSCNON 2025
Aide à Domicile en Milieu Rural 300€
Anciens d'Algérie 200€
APE Arbre Noël Ecole Publique Les Cèdres 195€
Effectif 2025 = 65 élèves x 3€
APEL Arbre Noël Ecole Privée Sainte-Thérèse 195€
Effectif 2025 = 65 élèves x 3€
APEL Ecole Sainte-Thérèse (Fournitures) 65 élèves x 23€ 1.495€
Association Communale de Chasse Agréée 300€
Club de l’Automne 300€
Club d'Education Canine et d’Agility 80€
Club d'Education Physique de Gym Volontaire 500€
Donneurs de Sang Bénévoles 100€
Rencontres Créatives 80€
Union Sportive Bains / Saint-Christophe 1.000€
Société de Tir et de Loisirs de Bains 80€
1421 D+ 300€
Visiteuses du Foyer Bon Accueil de Solignac/Loire 80€
Justice et Partage 100€
Restos du Cœur 100€
Secours Populaire 100€
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
WF. FAVIER.
043-214300188-20250807-26 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1°’ août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Subvention Judo Club
Bains-Devès : au titre
du soutien sportif
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire informe que le ludo Club Bains Devès a
déposé un dossier de demande de subvention afin de bénéficier au titre de
la saison 2025-2026 du dispositif de soutien à l'emploi sportif « Profession
Sport » financé par le Conseil Départemental de la Haute-Loire. Mme FAVIER
expose que dans le cadre de cette aide, le Judo Club peut bénéficier d’une
aide départementale pour l'emploi d'un éducateur sportif breveté d'Etat si
la Commune s'engage à verser une aide financière communale. Elle précise
aussi qu’il existe un plafond de 85 heures par mois pour un éducateur sportif
pour le Club. Madame le Maire informe que l’aide à l'emploi sportif doit
s'effectuer sur la base annuelle de 390 heures pour la saison sportive 2025-
2026 pour le Judo Club.
C'est pourquoi il nous est demandé :
° _D'allouer une participation financière communale au judo Club Bains
Devès : 300 € (146 heures x 2.05 €) pour la saison 2025-2026 au titre
de soutien à l'emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté
d'Etat ;
e De charger Mme le maire de transmettre cette délibération au
service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Conseil Départemental de la
Haute-Loire et à M. Le Président du Judo Club Bains Devès.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
e Alloue une participation financière communale au Judo Club Bains
Devès : 300 € (146 heures x 2.05 €) pour la saison 2025-2026 au titre
de soutien à l'emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté
d'Etat ;
e Charge Mme le Maire de transmettre cette délibération au service
« Sports, Loisirs, Tourisme » du Conseil Départemental de la Haute-
Loire et à M. Le Président du Judo Club Bains Devès.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
AR Prefecture Le Secrétaire de Séance,
043-214300188-20250807-27 2027-DE
Reçu le 07/08/2025 |
S. JEAN.
LT RON
Le are. Le y
AE À REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Subvention Velay Sud :
au titre de l’emploi sportif
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Dans le cadre du dispositif sport pour l'embauche d’un
éducateur sportif, en séance du 20 juillet 2015, le Conseil Municipal
accordait une aide financière de 2.600€ par an au CS BAINS.
L'attribution de cette subvention est transférée, à sa demande, à
l'association sportive « Velay Sud 43 » ; regroupant les clubs de Bains,
Cussac sur Loire, Saint-Christophe sur Dolaizon et Solignac-Sur-Loire.
Cette subvention aide au financement d’un emploi de Brevet d’Etat qui
assure la gestion et l'encadrement des équipes de jeunes de 6 à 18 ans de
cette association.
La personne est recrutée par l'Association Velay Sud 43 (en lien avec le
district} sur la base d’un temps plein 35h.
Les 35h seront réparties à hauteur approximative :
- De 23h par semaine pour le groupement des 4 clubs de foot ;
- De 12h par semaine dans les écoles des communes qui
soutiennent financièrement cet emploi.
Après délibération, le Conseil Municipal :
e Alloue une participation financière communale de 2.600€ à
l'association sportive « Velay Sud 43 » pour la saison 2025-2026 au
titre de soutien à l'emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté
d'Etat ;
e Charge Mme le Maire de transmettre cette délibération au service
« Sports, Loisirs, Tourisme » du Conseil Départemental de la Haute-
Loire et à M. Le Président de Velay Sud 43.
AR Prefecture
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.4F. FAVIER S. JEAN.
043-214300188-20250807-28 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Ecole Publique les Cèdres :
Allocation fournitures
scolaires
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents : Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Une subvention de fonctionnement est traditionnellement
allouée aux deux associations de parents d’élèves de la commune afin
d'acheter les fournitures et le petit matériel nécessaires aux élèves
des écoles primaires durant l’année scolaire.
Depuis l’année 2021, l’APE de l’école publique Les Cèdres ne souhaite
plus gérer elle-même cette allocation mais désire en laisser la gestion
à la Mairie. Ainsi, la somme de 1.495€ (23€ x 65 élèves inscrits à
l’école Publique Les Cèdres à la rentrée 2024/2025) ne sera pas versée
à l'APE de l’école publique Les Cèdres mais sera inscrite au budget
communal au compte 6067 : fournitures scolaires.
Durant l’année scolaire, l’école Publique Les Cèdres transmettra à la
Mairie les factures concernant l'achat de fournitures et de petit
matériel ; celles-ci seront mandatées à hauteur de 1.495€.
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à accomplir toute
formalité et à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
AR Prefecture
043-214300188-20250807-29 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 | REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1°’ août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Allocation 2025 :
École Primaire
Saint Régis-Saint Michel
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Nous sommes sollicités par la Directrice de l'école
Primaire Saint Régis - Saint Michel du Puy-en-Velay pour verser le
forfait communal à son établissement. En effet, des enfants domiciliés
à Bains fréquentent son école Primaire car sur notification de la
MDPH ils doivent être scolarisés en classe ULIS (Unité Locale
d’Inclusion Scolaire). N'ayant pas de structures adaptées sur notre
commune, ils sont dans l'obligation de se rendre dans un
établissement hors commune.
L’allocation de la commune versée aux écoles primaires
s'appuie sur les dépenses de fonctionnement de l’École publique « Les
Cèdres ». Le relevé des frais de fonctionnement de l'École publique
« Les Cèdres » pour l’année scolaire 2023/2024 s'élève à 71.117,44 €
pour 77 enfants scolarisés. Le coût d’un élève de l’École publique
« Les Cèdres » est de 923,60 €.
Le nombre d’enfants de la Commune inscrits en classe ULIS à
l’École Primaire Saint Régis-Saint Michel en 2024/2025 est de 2. Le
montant de l'allocation de l’École Primaire Saint Régis - Saint Michel
pour 2025 est donc de : 923,60 € x 2 élèves = 1.847.20 €.
Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité: Décide
d’allouer la somme de 1.847.20 € à l’École Primaire Saint Régis - Saint
Michel du Puy-en-Velay.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
AR Prefecture
Le Secrétaire de Séance,
043-214300188-20250807-30 2025-DE
Recu le 07/08/2025 _
S. JEAN. Se REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres:
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1 août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Obijet de la délibération
Bâtiments Communaux :
Tarifs des locations
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents : Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de locations des bâtiments
communaux applicables au 1° septembre 2025 :
Gymnase :
IFP43 — BTP CFA et établissements scolaires hors commune = 12€ de l’heure
Velay Sud = 120€ la réservation hors créneaux habituels
Associations extérieures = 23€ de l'heure
Alexis Nuel représentant Andiamo Sport (coaching sportif) = 12€ de l'heure
| | irie :
Association de la Commune = Gratuit
Association extérieure à la Commune = 15€
Salles de la commune pour cours collectifs : 10€ de l'heure
Salle des Fêtes : Hors
Commune Commune
Manifestation à but non lucratif Gratuit 160 €
Manifestation à but lucratif 80€* 160 €
Repas privé 160 € 310 €
Réunion avec buffet (journée) 160 € 310€
Apéritif Mariage 80 € 160 €
Repas Mariage 250 € 350 €
Caution 200 € 500 €
* Je tarif de 80€ pour les associations de la commune s’appliquera après
avoir bénéficié gracieusement de la mise à disposition de la salle des Fêtes
lors de l’organisation de 2 manifestations à but lucratif.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
AR Prefecture Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
043-214300188-20250807-31 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 | REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres:
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1°’ août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
SDE :
Travaux d'éclairage public
à Boeux et Lesbineyres
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu
de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat
Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la
compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles
s'élève à: 9777,14€ HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental
peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune
une participation de 55 %, soit :
9777,14xX55%= 5 377,43 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être
réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par
Madame le Maire,
2. De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies
de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
3. De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la
somme de : 5 377,43 € et d'autoriser Madame le Maire à verser cette
somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay
notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du
décompte définitif,
4. D'inscrire à cet effet la somme de 5 377,43 € au budget primitif, les
acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à
mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
0
AR Prefecture
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
043-214300188-20250807-32 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres:
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Cantine Municipale :
Actualisation du
Règlement intérieur
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms : Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Un règlement intérieur de la cantine municipale a
précédemment été établi. Des modifications et actualisations sont
nécessaires entraînant une nouvelle version de ce règlement.
Madame le Maire présente au conseil municipal les principales
modifications à apporter concernant :
- a responsabilité du personnel communal sur le temps du
repas ;
- les délais d'annulation des repas (avenant au précédent RI) ;
- les modalités d'application du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter
le Règlement Intérieur de la Cantine Municipale dans les conditions
exposées par Madame le Maire.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. &- LE \ S. JEAN.
AR Prefecture
043-214300188-20250807-33 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 | REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants : 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Débardage forêt de
Montbonnet :
Attribution d’une indemnité
à un particulier suite à
un dommage occasionné
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents: Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Mme le Maire porte à la connaissance de l'assemblée que suite aux
problèmes rencontrés pour débarder la parcelle 5 de la forêt de
Montbonnet en janvier dernier, l'Office National des Forêt (ONF) a
passé un accord avec Mme Laurence DOLLET résidant à Saint Paulien.
En effet, pour traverser sa parcelle cadastrée Section E n°119 ; une
compensation financière de 500€ lui a été accordée pour couvrir les
dégâts causés par le débardage.
Considérant :
- l'Article 682 du Code Civil, relatif au droit de passage ; modifié par
Loi n°6761253 du 30 décembre 1967 ;
- Que ce dommage a causé un préjudice à Mme Laurence DOLLET ;
- Que le montant des réparations nécessaires a été évalué à 500€ ;
- Que l'allocation d’une indemnité est justifiée afin de compenser le
préjudice subi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’allouer à Mme Laurence DOLLET résidant à Saint Paulien, une
indemnité d’un montant de 500€ suite au dommage occasionné.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Le Secrétaire de Séance,
AR Prefecture
043-214300188-20250807-34 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 _
S. JEAN. , REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 1
Absents : 4
Votants: 11
Date de la convocation
Le 1° août 2025
Date d'affichage
Le 07 août 2025
Objet de la délibération
Recensement de la
population 2026 :
Nomination du
coordonnateur communal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 07 août 2025
Et publication ou notification
Du 07 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 05 août 2025
Le 05 août 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Annie EXBRAYAT - Carine CHACORNAC - Pierre-
Yves BERAUD.
Représenté : Cécile HAON.
Absents : Marie-France RAUST - Céline FOUILLIT - Yoann VOLLE -
Alexis NUEL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvette JEAN.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil
Municipal que le recensement de la population communale aura lieu
en janvier et février 2026.
Nous devons désigner le Coordonnateur Communal.
le Conseil Municipal :
Désigne Madame Christelle GAGNE Coordonnatrice Communale.
Madame Céline FOUILLIT (Conseillère Municipale) et Madame Marie-
Noëlle CHASSEFEYRE étant suppléantes.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M.-F. FAVIER. S. JEAN.
AR Prefecture
043-214300188-20250807-35 2025-DE
Reçu le 07/08/2025 _