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Procès Verbal - pv cm 05 aout 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 aout 25)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2025
Le 05 août 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Sont présents : Mmes — Ms: Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER -— Sylvette JEAN — Alain
ROBERT -— Roselyne BRIVES — André BAUGE — Michel MARTIN — Annie EXBRAYAT -— Carine CHACORNAC -— Pierre-Yves BERAUD.
Représentée : Mme Cécile HAON.
Absents : Mme Marie-France RAUST — Mme Céline FOUILLIT — M. Yoann VOLLE - M. Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint; il a
été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
24 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2025 ;
25 — Dématérialisation des marchés publics : convention constitutive d’un groupement de commandes ;
26 — Subventions 2025 aux associations ;
27 — Subvention Judo Club Bains-Devès : au titre du soutien sportif ;
28 — Subvention Velay Sud : au titre de l’emploi sportif ;
29 — Ecole Publique Les Cèdres : Allocation fournitures scolaires ;
30 — Ecole Saint Régis-Saint Michel : Allocation 2025 pour les élèves en classe ULIS ;
31 — Bâtiments Communaux : Tarifs des locations ;
32 — SDE : Travaux d'éclairage public à Boeux et Lesbineyres ;
33 — Cantine Municipale : Actualisation du Règlement Intérieur ;
34 — Débardage forêt de Montbonnet : Attribution d’une indemnité à un particulier suite aun dommage occasionné ;
35 — Recensement de la population 2026 : nomination du Coordonnateur Communal.
Décision n° 1 : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison médicale.
- Informations diverses
Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à l’ordre du
jour.
24- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2025
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents, s'ils ont
ès-verbal de la séance du 10 juin 2025 qui leur a été transmis par mail avec la
rnnunratinn dere rnnseil.
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Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des observations et le
met aux voix par vote à main levée.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du conseil
municipal soit du 10 juin 2025.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
20 — Dématérialisation des marchés publics: convention constitutive d’un groupement de
commandes
Madame Le Maire expose que les articles L2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande
publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l'ensemble de la procédure (de la
mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données
essentielles) lors de la passation d'un marché public de plus de 40 000 € HT.
Elle ajoute que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le
coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Le Centre de gestion réitère la constitution d'un groupement de commandes en vue de retenir une
plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une
fois, mise à disposition de l'ensemble des collectivités signataires.
Madame Le Maire précise qu'il ne sera opposé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la
plate-forme de dématérialisation.
Elle demande aux conseillers s’ils ont des remarques particulières sur cette question.
Aucune remarque n'étant exprimée, elle soumet au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition d'adhésion au groupement de
commandes coordonné par le Centre de Gestion et autorise Madame Le Maire ou son représentant à
signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant
et à engager les frais y relatifs, étant précisé que Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la
convention selon les conditions qu'elle renferme.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
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26 — Subventions 2025 aux associations
Madame le Maire informe le Conseil que depuis l’année dernière les associations doivent remplir
un formulaire CERFA « Demande de Subvention » adressé à la Mairie indiquant entre autres le budget de l'association et le montant de la subvention souhaité.
Elle rappelle les montants des subventions attribués en 2024 aux différentes associations et
propose de les reconduire pour 2025. Elle précise que cette année, l'association 1421 D+,
nouvellement créée, sollicite également la commune pour obtenir une subvention, d'autant qu’elle organise un trail le 1° week-end d'octobre.
Elle demande aux conseillers leur avis quant aux montants de ces subventions 2025.
Concernant l'attribution de la subvention à 1421 D+, les conseillers pensent qu'il n’y ait pas de raison
que cette association ne bénéficie pas d’une subvention au même titre que les autres. Reste à en
déterminer le montant. Après discussion, les conseillers arrêtent la subvention à la somme de 300 €.
Plus personne ne souhaitant s'exprimer, Madame le Maire soumet au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes aux associations :
Associations Attribution 2025
Aide à Domicile en Milieu Rural 300 €
Anciens d'Algérie 200 €
APE Arbre Noël Ecole Publique Les Cèdres (3€ x 65 élèves) 195 € APEL Arbre Noël Ecole Privée Ste-Thérèse (3€ x 65 élèves) 195 €
APEL Ecole Sainte-Thérèse (23€ x 65 élèves) 1495 €
Association Communale de Chasse Agréée 300 €
Club de l’Automne 300 €
Club d'Education Canine et d’Agility 80 €
Club d'Education Physique de Gym Volontaire 500 €
Donneurs de Sang Bénévoles 100 €
Rencontres Créatives 80 €
Union Sportive Bains / Saint-Christophe 1 000 €
Société de Tir et de Loisirs de Bains 80 €
1421 D+ 300 €
Visiteuses du Foyer Bon Accueil de Solignac/Loire 80 €
Justice et Partage 100 €
Restos du Cœur 100 €
Secours Populaire 100 €
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
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27 — Subvention Judo Club Bains-Devès : au titre du soutien sportif
Madame le Maire informe que le Judo Club Bains Devès a déposé un dossier de demande de
subvention afin de bénéficier au titre de la saison 2025-2026 du dispositif de soutien à l'emploi
sportif « Profession Sport » financé par le Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Mme FAVIER expose que dans le cadre de cette aide, le Judo Club peut bénéficier d’une aide
départementale pour l’emploi d’un éducateur sportif breveté d’Etat si la Commune s'engage à verser
une aide financière communale.
Elle précise aussi qu'il existe un plafond de 85 heures par mois pour un éducateur sportif pour le
Club. Madame le Maire informe que l’aide à l’emploi sportif doit s'effectuer sur la base annuelle de
390 heures pour la saison sportive 2025-2026 pour le Judo Club.
C'est pourquoi il est demandé d’allouer une participation financière communale au Judo Club Bains
Devès : 300 € (146 heures x 2.05 €) pour la saison 2025-2026 au titre de soutien à l'emploi sportif
« Profession Sport » d’un breveté d'Etat.
Madame FAVIER demande si cette question appelle des remarques.
N'ayant pas de remarque particulière pour cette participation financière, elle soumet au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité alloue une participation financière
communale au Judo Club Bains Devès : 300 € (146 heures x 2.05 €) pour la saison 2025-2026 au titre
de soutien à l'emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté d’Etat et charge Mme le Maire de
transmettre cette délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Conseil Départemental de
la Haute-Loire et à M. Le Président du Judo Club Bains Devès.
VOTE
Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
POUR 11
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28 - Subvention Velay Sud : au titre de l’emploi sportif
Madame le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif sport pour l'embauche d’un éducateur
sportif, en séance du 20 juillet 2015, le Conseil Municipal accordait une aide financière de 2.600€ par
an au CS BAINS.
L'attribution de cette subvention a été transférée, à sa demande, à l'association sportive « Velay
Sud 43 », regroupant les clubs de Bains, Cussac sur Loire, Saint-Christophe sur Dolaizon et Solignac-
Sur-Loire.
Cette subvention aide au financement d’un emploi de Brevet d'Etat qui assure la gestion et
l'encadrement des équipes de jeunes de 6 à 18 ans de cette association.
La personne est recrutée par l'Association Velay Sud 43 (en lien avec le district) sur la base d’un
temps plein 35h.
Les 35h seront réparties à hauteur approximative :
- De 23h par semaine pour le groupement des 4 clubs de foot ;
- De 12h par semaine dans les écoles des communes qui soutiennent financièrement cet emploi.
si l'attribution de cette subvention appelle des observations AR Prefecture
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Personne n’ayant rien à ajouter, Madame le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, alloue une participation financière communale de 2.600€ à
l’association sportive « Velay Sud 43 » pour la saison 2025-2026 au titre de soutien à l'emploi sportif
« Profession Sport » d’un breveté d’Etat et charge Mme le Maire de transmettre cette délibération
au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Conseil Départemental de la Haute-Loire et à M. Le
Président de Velay Sud 43.
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Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
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29 - Ecole Publique Les Cèdres : Allocation fournitures scolaires
Madame le Maire rappelle qu’une subvention de fonctionnement est traditionnellement allouée aux
deux associations de parents d'élèves de la commune afin d’acheter les fournitures et le petit
matériel nécessaires aux élèves des écoles primaires durant l’année scolaire.
Depuis l’année 2021, l’APE de l’école publique Les Cèdres ne souhaite plus gérer elle-même cette allocation mais désire en laisser la gestion à la Mairie.
Ainsi cette allocation ne sera pas versée à l’APE de l’Ecole Publique les Cèdres ; il convient de
l’inscrire au budget communal au compte 6067 « fournitures scolaires ».
Durant l’année scolaire, l’école Publique Les Cèdres transmettra à la Mairie les factures concernant
l'achat de fournitures et de petit matériel; celles-ci seront mandatées à hauteur de l'allocation
accordée.
Marie-Françoise FAVIER demande si ce sujet appelle des remarques particulières.
Chacun s'accorde à dire qu’il faut s’aligner avec la subvention allouée à l’APEL de l'Ecole Sainte Thérèse, donc un montant par élève de 23 €.
Marie-Françoise FAVIER soumet au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 1 495 € (23 € x 65 élèves inscrits à
l’école Publique Les Cèdres à la rentrée 2024/2025) et autorise Madame le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout document relatif à ce dossier
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Nombre de votants 11
Nombre de suffrages exprimés 11
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30 — Allocation 2025 : Ecole Primaire Saint Régis-Saint Michel
Madame le Maire expose que la commune de Bains est sollicitée par la Directrice de l’école Primaire
Saint Régis - Saint Michel du Puy-en-Velay pour verser le forfait communal à son établissement. En
effet, des enfants domiciliés à Bains fréquentent son école Primaire car sur notification de la MDPH
ils doivent être scolarisés en classe ULIS (Unité Locale d’Inclusion Scolaire). N'ayant pas de structures
adaptées sur notre commune, ils sont dans l'obligation de se rendre dans un établissement hors
commune.
Elle rappelle que l'allocation de la commune versée aux écoles primaires s'appuie sur les dépenses de
fonctionnement de l’École publique « Les Cèdres ». Le relevé des frais de fonctionnement de l’École
publique « Les Cèdres » pour l’année scolaire 2023/2024 s'élève à 71.117,44 € pour 77 enfants
scolarisés. Le coût d’un élève de l’École publique « Les Cèdres » est de 923,60 €.
Le nombre d'enfants de la Commune inscrits en classe ULIS à l’École Primaire Saint Régis-Saint Michel
en 2024/2025 est de 2. Le montant de l'allocation de l’École Primaire Saint Régis - Saint Michel pour
2025 est donc de : 923,60 £ x 2 élèves = 1.847.20 €.
Madame FAVIER demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur cette demande.
Tous s'accordent à dire que la commune doit effectivement participer à cette dépense, ne disposant
pas de structure adaptée pour l'accueil de ces enfants.
Madame le Maire soumet au vote.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer la somme de 1.847.20 € à l’École Primaire Saint
Régis - Saint Michel du Puy-en-Velay.
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31 — Bâtiments communaux : tarifs des locations
Madame le Maire rappelle les tarifs des locations 2024 des bâtiments communaux.
Elle demande aux conseillers de s'exprimer sur les souhaits 2025 et précise qu’elle a été interpelée
par des associations de la commune qui organisent des manifestations à but lucratif à la salle
Pélissier et qui doivent s'acquitter d’une location de 80 €. Ces associations demandent la gratuité de
la location.
Une discussion s'engage entre les conseillers qui jugent qu’effectivement ces manifestations sont
organisées dans le but d'animer la commune et qu’il serait bien de les encourager en leur laissant la
gratuité de la location de la Salle Pélissier, pour les deux premières manifestations.
Pour les autres tarifs, chacun s’accorde pour les reconduire à l'identique pour 2025, excepté celui de
7 77777 77 7 salle Pélissier pqur un repas de mariage hors commune qu’il faudrait revoir à la ELLE SE CL AR Prefecture
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Les échanges étant terminés, Madame le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs de locations des bâtiments communaux applicables
au 1° septembre 2025 :
Gymnase :
IFP43 — BTP CFA et établissements scolaires hors commune = 12€ de l'heure
Velay Sud = 120€ la réservation hors créneaux habituels
Associations extérieures = 23€ de l’heure
Alexis Nuel représentant Andiamo Sport (coaching sportif) = 12€ de l'heure
Salle sous la Mairie :
Association commune = gratuit
Association extérieure à la Commune = 15€
Salles de la commune pour cours collectifs : 10€ de l'heure
Salle des Fêtes : Commune Hors Commune
Manifestation à but non lucratif Gratuit 160 €
Manifestation à but lucratif 80 € * 160 €
Repas privé 160 € 310 €
Réunion avec buffet (journée) 160 € 310 €
Apéritif Mariage 80 € 160 €
Repas Mariage 250 € 350 €
Caution 200 € 500 €
*Le tarif de 80 € pour les associations de la commune s'appliquera après avoir bénéficié
gracieusement de la mise à disposition de la salle des fêtes lors de l’organisation de deux
manifestations à but lucratif.
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32 — SDE : Travaux d'éclairage public à Boeux et Lesbineyres
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public dans les villages de Boeux et Lesbineyres.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à:
9 777,14 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : rot = 5 377,43 eurês
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Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Madame FAVIER demande si ce projet de travaux appelle des remarques.
Cette question n’appelant pas d'observations particulières, elle soumet au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver l’avant-projet de ces travaux d'éclairage
public et de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-
Loire, auquel la commune est adhérente.
Il fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 5 377,43 € et
autorise Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du
Puy-en-Velay. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
La somme de 5 377,43 € sera inscrite au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au
Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
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33 — Cantine municipale : actualisation du règlement intérieur
Madame le Maire expose qu’un règlement intérieur de la cantine municipale a précédemment été
établi. Des modifications et actualisations sont nécessaires entraînant une nouvelle version de ce
règlement afin de bien informer les familles sur le fonctionnement général de la cantine et les
obligations de chacun.
Madame le Maire présente au conseil municipal les principales modifications à apporter concernant :
- la responsabilité du personnel communal sur le temps du repas ;
- les délais d'annulation des repas (avenant au précédent RI) :
- les modalités d'application du règlement intérieur.
Madame FAVIER demande s’il y a des remarques sur ce règlement.
Tout le monde s'accorde à dire que c’est bien de préciser les choses et ainsi éviter les situations
litigieuses.
Elle soumet au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le Règlement Intérieur de la Cantine Municipale
dans les conditions exposées par Madame le Maire.
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34 — Attribution d’une indemnité à un particulier suite à un dommage occasionné
Mme le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que suite aux problèmes rencontrés pour
débarder la parcelle 5 de la forêt de Montbonnet en janvier dernier, l'Office National des Forêt (ONF)
a passé un accord avec Mme Laurence DOLLET résidant à Saint Paulien. En effet, pour traverser sa
parcelle cadastrée Section E n°119 ; une compensation financière de 500 € lui a été accordée pour couvrir les dégâts causés par le débardage.
Madame FAVIER demande aux conseillers ce qu’ils pensent de l'attribution de cette indemnité.
Tous disent qu’effectivement ce dommage a causé un préjudice à Mme Laurence DOLLET, que
l’allocation d’une indemnité est justifiée afin de compenser le préjudice subi, et qu'ils n'ont pas
d'autre choix qu’approuver le montant de 500 € puisque celui-ci a été fixé par l'ONF en accord avec
la Mairie.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer à Mme Laurence DOLLET résidant à Saint
Paulien, une indemnité d’un montant de 500€ suite au dommage occasionné.
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35 — Recensement de la population 2026 : nomination du Coordonnateur communal
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le recensement de la population communale aura lieu en janvier et février 2026.
Le conseil doit désigner le Coordonnateur Communal.
Madame FAVIER demande aux conseillers de faire des propositions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Christelle GAGNE Coordinatrice Communale,
Madame Céline FOUILLIT Conseillère Municipale et Madame Marie-Noëlle CHASSEFEYRE étant
suppléantes.
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Décision n° 1 : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison médicale
Madame le Maire rappelle que selon délibération du 28/05/2021 le conseil municipal l’a chargée de
prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics jusqu’à 214 000€.
Dans ce contexte, elle porte à la connaissance du conseil municipal la décision d'attribution du
marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison médicale à l’entreprise Justin Fargier
architecte pour 54 573,75 € HT.
Elle précise que cette décision fait suite à la consultation en procédure adaptée lancée le 25/02/2025
pour laquelle 12 entreprises ont candidaté. L'analyse des offres et intervenue et a permis de désigner
l'attributaire.
Informations diverses :
Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :
Offre VALOCIME : concerne l’antenne ORANGE. Une redevance de 2 300 € annuelle nous est
actuellement versée par ORANGE depuis la mise en service de l’antenne jusqu’à la fin du contrat,
soit jusqu’en 2032. VALOCIME propose une somme de 1 400 € jusqu’à la fin du contrat soit 200 €
par an en plus de la redevance annuelle de 2 300 € versée par ORANGE puis un nouveau loyer net
annuel de 5 000 € à compter de 2032. Le conseil n’est pas favorable pour donner suite à cette
offre.
Inauguration Four de Fay : vendredi 19/09/2025 à 17 h 00
La pose du grillage du centre de loisirs par les agents communaux a débuté
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Sylvette JEAN Marie-Françoise FAVIER
Secrétaire de séance Maire
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