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Séance - 1 seance du 09 mars 2026
Séance - 2 seance du 03 mars 2023
Séance - 5 seance du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Séance - 5 seance du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15 |
En exercice : 15 |
Présents : 12
Procurations : 2 |
Absents : 1 |
Votants : 14 _
Date de la convocation
Le 05 juin 2023
Date d'affichage
Le 13 juin 2023
Objet de la délibération
Approbation
du Procès-Verbal
du 12/05/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 13 juin 2023
Et publication ou notification
Du 13 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 09 juin 2023
Le 09 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représenté : Annie EXBRAYAT- Alexis NUEL.
Absents : Yoann VOLLE.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, procède à la lecture du
procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal soit du
12/05/2023.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal
appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 12/05/2023.
NOTE ——
Nombre de votants _ __| 14 _
Nombre de suffrages exprimés | 14| co
_ _ POUR | 44 |
CONTRE | O è
ABSTENTION | 0
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
M.-f. FAVIER.
AR Prefecture
043-214300188-20230609-24 2023-DE
Reçu le 13/06/2023 _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
| Afférents au CM : 15 |
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 2
Absents : 1
Votants : 14
Date de ta convocation
Le 05 juin 2023
Date d'affichage
Le 13 juin 2023
Objet de la délibération
Agents Techniques :
Création d’un emploi
permanent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 13 juin 2023
Et publication ou notification
Du 13 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 09 juin 2023
Le 09 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représenté : Annie EXBRAYAT- Alexis NUEL.
Absents : Yoann VOLLE.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Mme FAVIER rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à
l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des
services.
La demande de mise en disponibilité d’un agent technique
justifie la création d’un emploi permanent.
Cet emploi correspond au grade d’Adjoint Technique, de
Catégorie C, de la filière technique. La durée hebdomadaire de service
afférente est fixée à 22h12 annualisées.
Mme le Maire ajoute que si l'emploi n’est pas pourvu par un
fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en
application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique
qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un
emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des
fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
AR Prefecture qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
éfues par le présent code.
043-214300188-20230609-25 2023-DE
Reçu le 13/06/2023 _
P Mme le Maire précise que la nature des fonctions suivantes :
Garderie, Service à la Cantine Municipale, Entretien des locaux
communaux justifie particulièrement le recours à un agent
contractuel.
Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré entre 361
et 382.
La durée de l’engagement est fixée à 12 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La
durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi
décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs
à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de créerun emploi permanent pour occuper les missions
suivantes : Garderie, Service à la Cantine Municipale, Entretien des
locaux communaux, de catégorie C, rémunéré par référence à
l'indice majoré entre 361 et 382, à raison de 22h12
hebdomadaires annualisées, à compter du 1° septembre 2023.
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la
nouvelle composition figure en annexe ;
-__ d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE | _
Nombre de votants 14 . _|
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
_ CONTRE 0
ABSTENTION | O0 __
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
/
AR Prefecture
043-214300188-20230609-25 2023-DE
Reçu le 13/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 2
Absents : 1
Votants : 14
Date de la convocation
Le O5 juin 2023
Date d'affichage
Le 13 juin 2023
Objet de la délibération
Jurés d’assises au titre de
l’année 2024 :
Tirage au sort
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 13 juin 2023
Et publication ou notification
Du 13 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 09 juin 2023
Le 09 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représenté : Annie EXBRAYAT- Alexis NUEL.
Absents : Yoann VOËELE.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le code de procédure pénale stipule que le Maire effectue le
tirage au sort publiquement, à partir de la liste générale des
électeurs de la Commune, un nombre de noms triple de celui fixé
par arrêté préfectoral.
Pour la Commune, il est de 3.
Après avoir choisi la 18e procédure, le tirage au sort
est le suivant :
e Mme MOUTOUNET Muriel née le 24/01/1976 ;
e Mme TONSON Adeline née le 23/09/1997 ;
e M. MOURET Pascal né le 11/06/1972.
VOTE | .
Nombre de votants 14 _
Nombre de suffrages exprimés | 14 |
U _ POUR | 14 | 5
ES CONTRE |_ 0 ___
ABSTENTION | 0 | _ |
AR Prefecture Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
043-214300188-20230609-26 2023-DE
Recu le 13/06/2023 7
. FAVIER. S. JEAN. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Loire
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 2
Absents : 1
Votants : 14
Date de la convocation
Le O5 juin 2023
Date d'affichage
Le 13 juin 2023
Obiet de la délibération
Élections sénatoriales du
24 septembre 2023 :
Élection des délégués et
suppléants du Conseil
Municipal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le 13 juin 2023
Et publication ou notification
Du 13 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAINS
Séance du 09 juin 2023
Le 09 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marie-Françoise FAVIER, Maire.
Présents : Mmes - Ms: Marie-Françoise FAVIER - Albert BOYER -
Sylvette JEAN - Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - André BAUGÉ -
Michel MARTIN - Cécile HAON - Marie-France RAUST - Carine
CHACORNAC - Céline FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
Représenté : Annie EXBRAYAT- Alexis NUEL.
Absents : Yoann VOLLE.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a
été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à
R.148 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de
scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023 des délégués
titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre
en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
Madame le Maire rappelle que pour être délégué ou suppléant, en
vue des élections sénatoriales, il faut avoir la nationalité française et
ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision
devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un
conseil municipal les conseillers municipaux.
L'élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une
même liste complète ou incomplète.
1} Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
AR Prefecture - Nombre conseillers présents à l'ouverture du scrutin : 14
043-214300188-20230609-27 2023-DE
Reçu le 13/06/2023 7
- Majorité des membres en exercice : 8
constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 Ile
dTÉGCT est remplie. 11} Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par :
> les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture
du scrutin : André BAUGÉ - Michel MARTIN et
5 les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Céline
FOUILLIT - Pierre-Yves BERAUD.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance : Sylvette JEAN.
I!) Élection des délégués et des suppléants
La liste paritaire déposée et enregistrée est la suivante :
- La liste de l’Entente ; elle est composée de :
N° Titulaires Sexe : ps s Adresse complète Lieu de naissance
1 FAVIER F 01/09/1963 163 route des Muriers -
L_ Marie-Françoise Craponne/Arzon 43370 BAINS
2 BOYER M 02/03/1958 312 route du Devès -
Albert Le Puy-en-Velay pigeyres - 43370 BAINS
3 JEAN E 21/12/1963 88 imp. des Cerisiers -
Sylvette Vernoux en Vivarais Cordes - 43370 BAINS
: Date et
LN Suppléants Sexe Lieu de naissance Adresse complète
ROBERT 25/10/1964 476 route du Chaumeil -
1 Alain M Bains Ramourouscle -
43370 BAINS
3 HAON F 04/08/1965 95 rue des Croix - Jalès
Cécile Le Puy-en-Velay 43370 BAINS
3 MARTIN M 21/09/1955 263 r. des Croix - Jalès
Michel Le Puy-en-Velay 43370 BAINS
Il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
La liste de l’Entente a obtenu : 14 voix
Madame le Maire a proclamé élu les 3 délégués titulaires et les 3
délégués suppléants de La liste de l'Entente: Mme Marie-Françoise
FAVIER, M. Albert BOYER, Mme Sylvette JEAN, M. Alain ROBERT, Mme
Cécile HAON, M. Michel MARTIN ; qui ont tous accepté.
VOTE do _
| Nombre de votants 14 |
|Nombre de suffrages exprimés | 14 _|
. POUR | 14
[ CONTRE, 0 :
ABSTENTION | 0
AR Prefecture
043-214300188-20230609-27 2023-DE
Reçu le 13/06/2023
Le Secrétaire de Séance,
S. JEAN.
Le Maire,
+. FAVIER.
/
La CZ