Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 45
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1984
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 45 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 44 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 47 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1010
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 46 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 42 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 41 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 39 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 40 Arrete Delegation de signature a Raphael MATHIEU
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 40 Arrete Delegation de signature a Raphael MATHIEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Consommateurs,
DAJ-N°2026-40
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Raphaël MATHIEU est le Directeur de la Communication de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Raphaël MATHIEU sont les suivantes :
- Les courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) ; - Les bons de commande inférieurs ou égaux à 5 000 €HT ;
- Les ordres de publicité et bons à tirer ;
- Les fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur de la communication.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 avril 2026
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 13/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260408-DAJ-2026-40-AI Christian POIRET