unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 44 Arrete Delegation de signature a Francois LAURENT

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 49

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 45 Ar

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 40 Ar

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 47 Ar

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1984

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1010

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 46 Ar

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 44

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 42 Ar

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 41 Ar

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 44 Arrete Delegation de signature a Francois LAURENT Document publié le Mercredi 8 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 44 Arrete Delegation de signature a Francois LAURENT)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques, DAJ-N°2026-44

ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE

Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;

Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que M. François LAURENT fait office de Directeur Général Adjoint et assure les fonctions de Directeur du pôle « Pilotage et Solidarité » de DOUAISIS AGGLO ;

ARRETONS

Article 1er :

Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. François LAURENT sont les suivantes :

- les lettres de demande d’informations complémentaires aux entreprises sur la teneur de leur offre, les lettres de demande de complément des documents de la candidature et les demandes de justifications des offres anormalement basses,

- les courriers relatifs aux négociations : demandes de précisions, de compléments, de régularisation, liées aux candidatures et aux offres en matière de commande publique, - les lettres de réponse aux demandes d’information complémentaire sur le rejet de leur offre et/ou communication des pièces de la procédure et des marchés, formulées par les entreprises,

- l’établissement et l’envoi des exemplaires uniques de marché,

- la transmission des dossiers de consultation des entreprises,

- Les ordres de service en phase d’exécution de marchés publics,

- les bons de commande inférieurs ou égaux à 10 000 €HT,

- l’ouverture d’un compte client chez un fournisseur,

- les bordereaux de destruction d’archives,

- les certificats d’affichage,

- la transmission des documents administratifs communicables,

- les demandes d’estimation domaniale,

- les plans et pouvoirs de division cadastrale,

- les documents établis par les compagnies d’assurances pour les règlements directs aux réparateurs,

- les plans de prévention des risques liés aux travaux et prestations de service réalisés par des entreprises extérieures,

- les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chantiers de bâtiment et de génie civil réalisés par des entreprises extérieures, - les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par des entreprises extérieures,

- les plans de désamiantage,

- les plans de prévention,

- Les courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…),DAJ-N°2026-44

- Les correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ,

- l’accord d’heures supplémentaires et de récupérations,

- les ordres de mission ponctuels,

- Les fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur Général Adjoint assurant les fonctions de chef de pôle « Pilotage et Solidarités », - En matière de Fourrière Communautaire : certificat de cession d’animal, courrier de recherche de propriétaires, factures aux propriétaires,

- Les bordereaux de dépenses et de recettes,

- Les demandes de concours de la force publique pour procéder aux expulsions des gens du voyage, conformément à la procédure administrative d’expulsion définie dans la loi Besson,

- Les documents liés aux formalités d’acquisition et de cession des véhicules, - les formulaires de requête en exonération suite à avis de contravention, - Les recours administratifs préalables obligatoires,

- Les formulaires de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant.

- Les Conventions d’occupation aire de grand passage et contrat de séjour ; - Les attestations de présence sur l’aire d’accueil.

Article 2 :

Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI

- notifié à l’intéressé

- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO

et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.

Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Fait à DOUAI, le 8 avril 2026

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 10/04/2026

Réceptionné en sous-préfecture le 10/04/2026

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20260408-DAJ-2026-44-AI Christian POIRET