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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1984 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1984 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Consommateurs,
N°23-1984
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Raphaël MATHIEU est le Directeur de la Communication de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Raphaël MATHIEU sont les suivantes :
- Courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) ; - Signature de bon de commande inférieur ou égal à 5 000 €HT ;
- Ordres de publicité et bons à tirer.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressée
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 23 octobre 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 23/10/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 23/10/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231023-DAJ_2023_1984-AI Christian POIRET