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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 45 Delegation de signature a M. Raphael MATHIEU
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 45 Delegation de signature a M. Raphael MATHIEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Consommateurs,
DAJ-N°2024-45
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Raphaël MATHIEU est le Directeur de la Communication de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Raphaël MATHIEU sont les suivantes :
- Les courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) ; - Les bons de commande inférieurs ou égaux à 5 000 €HT ;
- Les ordres de publicité et bons à tirer ;
- Les fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur de la communication.
Article 2:
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés de délégation de signature précédemment pris au bénéfice de M. Raphaël MATHIEU.
Article 3 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 octobre 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 23/10/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 23/10/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241008-DAJ_2024_45-AI Christian POIRET