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Déliberation - 2024 14 decision portant demande dune subvention entretien des toitures des mh
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 decision portant demande dune subvention entretien des toitures des mh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Y\, La
moIssac
DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT,
DU
CONSEIL
REGIONAL
ET
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: ENTRETIEN
DES
TOITURES
SUR
LES
EDIFICES
CLASSES
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
—
PROGRAMME
2024
A
2026
1FRE
TRANCHE,
ANNEE
2024
2024
- \l
Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022, par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
mener
une
mission
pluriannuelle
d'entretien
des
toitures
des
bâtiments
communaux
classés
monuments
historiques
pour
les
bâtiments
suivants
: l'Abbaye
Saint-
Pierre
(église
et
bâtiments
abbatiaux),
l’ancien
Palais
Abbatial,
l'ancien
Collège
des
Doctrinaires,
l'église
Saint-Martin
et
l'ancien
séminaire,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
la
première
tranche
dont
le
montant
prévisionnel
(travaux
et
honoraires),
estimé
à 41
226,13
€
HT
est
susceptible
d'être
financée
par
l'Etat
(DRAC),
la
Région
et
le
Département,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
de
l'Etat
(DRAC),
la
Région
et
le
Département.
DECIDE:
Article
1
—-
OBJET
D'approuver
les
travaux
d'entretien
des
toitures
sur
les
édifices
classés
monuments
historiques
de
la
première
tranche
:
l'Abbaye
Saint-Pierre
(église
et
bâtiments
abbatiaux),
l'ancien
Palais
Abbatial,
l'ancien
Collège
des
Doctrinaires,
l'église
Saint-Martin
et
l’ancien
séminaire.
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
(DRAC),
de
la
Région
et
du
Département
pour
un
montant
d'opération (travaux
et
honoraires)
estimé à
41
226,13
€
HT.
Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
Tel
: 05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240209-MAR2024_14-AU Reçu
le 09/02/2024 DEPENSES
HT
TTC
Maîtrise
d'œuvre
9
880,00
€
11
856,00
€
Travaux
31
346,13
€
37
615,36
€
Total
41
226,13
€
49
471,36
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
ETAT
40%
16
490,45
REGION
20%
8
245,23
Conseil
Départemental
20%
8
245,23
Commune
20%
8
245,23
TOTAL
100,0%
|
41
226,13
€
Article
2
—-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que de
droit,
A
Moissac,
le
f]Q
FEV.
2024
Le
Maire,
Romain
L
AR
Prefecture
082-218201127-20240209-MAR2024_14-AU Reçu
le 09/02/2024