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Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 decembre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 1 juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1 juillet 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 1 Objet : Décision modificative n°1 au budget général 2021
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Nicolas POUJADE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le budget primitif avait été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 11 mars 2021. Ledit budget 2021 doit faire l’objet de mouvements budgétaires présentés au sein d’une décision modificative.
En section d’investissement, il s’agit de :
- réaffecter l’enveloppe destinée à l’intégration de la commune au service informatique commun de Roannais Agglomération (DTNSI – Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d’Information),
- prévoir l’acquisition d’une licence relative à la messagerie et d’un nouveau logiciel urbanisme nécessaire aux obligations réglementaires en matière de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme,
D E L I B E R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 - financer la mise en place d’une borne de recharge électrique supplémentaire pour véhicules et des travaux d’aménagement des locaux de l’Orangerie pour accueillir les élèves en lieu et place de l’espace des Marronniers,
- Prévoir le versement d’une caution pour la location d’une boutique éphémère.
En recettes, sont enregistrés, la subvention du SIEL pour le programme d’éclairage public annuel dont la participation passe de 2 à 8% ainsi qu’un produit supplémentaire de cessions lié aux ventes sur le site Webenchères.
En section de fonctionnement, quelques dépenses supplémentaires sont nécessaires au chapitre des charges à caractère général pour :
- l’adhésion et les commissions à verser au site de ventes sur internet « webenchères »,
- le Conseil Municipal des Jeunes,
- une animation musicale dans les écoles assurée par le conservatoire de Roannais Agglomération.
D’autre part, le chapitre du personnel est augmenté pour les dépenses nécessaires au paiement des contractuels qui assureront les animations périscolaires de septembre à décembre prochain sachant par ailleurs que cette dépense envisagée au BP pour le centre socio-culturel est annulée au chapitre 65 « subventions », chapitre dans lequel on trouvera également un complément de crédits destiné à l’association Cost’art pour le lancement de sa saison culturelle 2021/2022.
Le chapitre 022 des dépenses imprévues est réduit et permet l’équilibre de la section de fonctionnement.
En recettes, avec la suppression de la taxe d’habitation, un transfert et un ajustement de prévisions relatifs à la fiscalité et aux compensations de l’Etat est nécessaire pour une meilleure lisibilité des fonds attendus.
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour modifier le budget principal 2021 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT en euros
Chapitres
dont
comptes
par
nature
Libellés
B.P. et
REPORTS du
chapitre
D.M. n°1
prévisions
budgétaires
après
modifications
20 D 2031
D 2051
Frais études Cap Gemini
Concessions et dr.similaires (logiciels)
1 000,00
91 624,68
145 000,00
-55 000,00
146 000,00
36 624,68
21
D 21578
D 21318
D 2183
Autres mat. et out. de voirie
Autres bâtiments publics
Matériel de bureau et informatique
55 000,00
241 436,44
105 610,10
4 400,00
6 000,00
-90 000,00
59 400,00
247 436,44
15 610,10
27
D 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 400,00 400,00
Total dépenses DM n°1 + 10 800,00 024
R 024 Produit de cession d’immobilisations 217 000,00 5 200,00 222 200,00
13
R 1316 Subvention d’invest.d’actifs amort.
/établ. Publics locaux (siel)
4 395,00 5 600,00 9 995,00
Total recettes DM n°1 + 10 800,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT en euros
Chapitres Comptes Libellés B.P. D.M. n°1
Prévisions
budgétaires après
modifications
011
D 617
D 6228
D 6237
D 62876
D 6288
Etudes et recherches
Divers rémunérations d’intermédiaires
Divers publications
Remb. Frais au GFP de rattachement
Autres serv. Extérieurs
38 800,00
23 220,00
47 200,00
20 500,00
187 500,00
-9 000,00
800,00
200,00
10 000,00
900,00
29 800,00
24 020,00
47 400,00
30 500,00
188 400,00
012
D 64131 Rémunérations personnel non
titulaires 390 000,00 30 000,00 420 000,00
65
D 6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres 527 600,00 -27 500,00 500 100,00
022
D 022 Dépenses imprévues 51 076,00 -17 609,00 33 467,00
Total dépenses DM n°1 -12 209,00
Chapitres Comptes Libellés B.P. D.M. n°1
Prévisions
budgétaires après
modifications
73 R 73111 Impôts directs locaux 4 123 000,00 -40 655,00 4 082 345,00
74 R 74834
R 74835
Etat – compensation au titre de la TF
Etat – compensation au titre de la TH
6 400,00
208 400,00
236 846,00
-208 400,00
243 246,00
0,00
Total recettes DM n°1 -12 209,00 Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le budget primitif 2021 de la commune,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 2 abstentions (Bernard
GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
d’approuver les propositions de modifications de dépenses et de recettes des sections d’investissement et de fonctionnement telles que présentées dans la décision modificative n°1 du budget général 2021. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 2 Objet : Garantie d’emprunt accordée par la commune pour l’acquisition de 12 logements, résidence Sérénité, 10 rue des Balmes
Prêt de 1 076 121€
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Nicolas POUJADE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
L’Office Public de l’Habitat OPHEOR, installé place de l’Hôtel de ville à Roanne sollicite la commune pour garantir à hauteur de 60 % soit 645 672,60 € un emprunt qu’elle doit réaliser avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) pour 1 076 121 € afin de financer l’acquisition de 12 logements neufs situés 10 rue des Balmes au Coteau, résidence Sérénité. Le Conseil Départemental de la Loire garantira les 40 % restants.
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
D E L I B E R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Vu l’article 2298 du Code Civil, règlementant les garanties d’emprunt autorisées par les collectivités locales ainsi que les principales règles prudentielles,
Vu le contrat de prêt n°123716 de la Caisse des dépôts et consignations (BANQUE DES TERRITOIRES) pour un total de 1 076 121 €, (en annexe signé) regroupant les conditions financières en 5 lignes, finançant l’opération résidence Sérénité, parc social public, par l’acquisition en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 12 logements au 10 rue des Balmes,
Considérant que ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux opérations en lien avec le logement social,
Considérant que les garanties d’emprunt au bénéfice des personnes morales de droit public ne sont soumises à aucune disposition particulière,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1 – d’accorder sa garantie à hauteur de 60 % soit 645 672,60 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 076 121 € souscrit par OPHEOR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires), selon les caractéristiques financières, charges et conditions du contrat de prêt n°123716 constitué de 5 lignes du prêt (PLAI, PLAI Foncier, PLUS, PLUS Foncier et PHB pour des montants respectifs de 263 394 €, 106 295 €, 459 195 €, 187 237 € et de 60 000 €).
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 – de dire que la garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes à savoir qu’elle est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et qu’elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
3 – de dire que sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
4 – de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 3 Objet : Création d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Nicolas POUJADE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame Le Maire indique à l’assemblée que dans un objectif d’amélioration de l’achat public et de diminution des coûts, une convention de groupement de commandes a été signée en 2016 entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale pour conclure des marchés publics et des accords-cadres communs afin de mutualiser certains achats récurrents de fournitures et de services.
La durée de ladite convention arrivant à échéance, Madame Le Maire propose de la renouveler.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2016,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec le Centre Communal d’Action Sociale relatif aux achats récurrents de fournitures et de services,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1 – d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec le Centre Communal d’Action Sociale relatif aux achats récurrents de fournitures et de services,
2 – d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir à ce titre. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 4 Objet : Evaluation des dépenses transférées à Roannais Agglomération suite au retour du club sportif CR4C dans les compétences de
la ville de Roanne – Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 19 mai 2021
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Nicolas POUJADE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Depuis le 1er janvier 2011, la communauté d’agglomération est compétente pour la pratique du sport de haut niveau.
Depuis 2020, le club CR4C de Roanne, considéré comme club sportif de haut niveau, a été placé, suite à la réorganisation des divisions, en Division Nationale 2 par la Fédération Française de Cyclisme ce qui implique son retrait dans la compétence précitée de Roannais Agglomération.
Roannais Agglomération n’apportera donc plus de soutien financier à la ville de Roanne et celle-ci a donc demandé la révision de son attribution de compensation pour lui permettre d’assumer le retour de cette association dans le champ de sa compétence communale.
D E L I B E R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Ainsi, la commission locale d’évaluation des charges transférées qui s’est réunie le 19 mai 2021 a établi un rapport et a validé le principe de compensation de la ville de Roanne sur la base de ce qui a été transféré à l’époque soit 77 500 €. Ce rapport doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.5211-5 II du CGCT,
Vu le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 19 mai 2021,
Vu les statuts des Roannais Agglomération en date du 30 décembre 2019 et notamment la compétence « sport de haut niveau »,
Considérant que le club CR4C, dont le siège social est à Roanne, était considéré comme club sportif de haut niveau depuis 2011 et qu’en 2020, avec la réorganisation des divisions, l’équipe a été placée en Division Nationale 2 (DN2) par la Fédération Française de Cyclisme,
Considérant que Roannais Agglomération n’apportera plus de soutien financier à la Ville de Roanne, celle-ci a demandé la révision de son attribution de compensation pour lui permettre d’assumer le retour de cette association dans le champ de sa compétence communale,
Considérant que la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué le montant des charges transférées et a produit un rapport définitif dans sa séance du 19 mai 2021 et qu’elle a validé le principe de compensation de la Ville de Roanne sur la base de ce qui a été transféré à l’époque, (soit 77 500 €),
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter le rapport définitif de la CLECT en date du 19 mai 2021 relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence « Sport de haut niveau » pour le CR4C – Commune de Roanne. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 5 Objet : Octroi d’une subvention à l’association Cost’Art pour
l’organisation de la saison culturelle 2021-2022
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 11 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la convention à intervenir avec l’association Cost’Art pour l’organisation des saisons culturelles de la commune à compter du 1er avril 2021.
Elle précise que l’association s’engage auprès de la commune pour l’organisation technique, artistique et administrative des saisons culturelles chaque année, d’octobre à mai, à partir de la saison 2021-2022 selon une programmation artistique librement choisie par l’association.
La commune fixe annuellement le montant de son concours financier qui pourra être adapté selon le résultat du bilan comptable de la saison culturelle écoulée.
D E L I B E R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 mars 2021 approuvant la convention avec l’association Cost’Art,
Vu le programme culturel 2021-2022 et le budget prévisionnel présentés par l’association Cost’Art,
Considérant l’intérêt public communal de soutenir la culture et concourir à la diffusion culturelle,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver le versement d’une subvention de 50 000€ au profit de l’association Cost’Art à l’occasion de l’organisation de la saison culturelle 2021-2022. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 6 Objet : Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2021 pour les commerces sédentaires
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire expose à l’assemblée que les commerçants costellois, compte tenu de la crise sanitaire, ont subi des pertes commerciales importantes. C’est pourquoi, elle propose à l’instar de l’année 2020, d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2021, l’ensemble des commerçants sédentaires qui exercent une activité commerciale sur le domaine public.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,
D E L I B E R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2020 portant exonération des redevances d’occupation du domaine public par les commerçants sédentaires pour l’année 2020,
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les acteurs économiques costellois qui n’ont pu exercer leur activité du fait de la crise sanitaire et de relancer le commerce local,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2021, pour l’ensemble des commerçants sédentaires qui exercent une activité commerciale sur le domaine public. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 7 Objet : Signature d’une convention d’études et de veille foncière entre la commune, Roannais Agglomération et l’EPORA et délégation
du droit de préemption urbain à l’EPORA
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du territoire et de la stratégie foncière globale menée à l’échelle de l’agglomération, Roannais Agglomération a signé une convention d’objectifs avec l’Etablissement Public de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA).
La mission de l’EPORA est de procéder à toutes acquisitions foncières, opérations immobilières de nature à faciliter la reconversion des sites urbains dégradés et de leurs abords.
L’EPORA accompagne les collectivités techniquement et financièrement dans la réalisation de leurs projets, dès lors qu’ils s’inscrivent dans ses missions et qu’ils répondent à des
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 enjeux d’intérêt collectif. Dans ce cadre, Roannais Agglomération assure la coordination générale des conventions signées entre les communes et l’EPORA.
Ainsi, après avoir ciblé des secteurs stratégiques, la commune, Roannais Agglomération et l’EPORA ont signé une convention d’études et de veille foncière qui est arrivée à terme en janvier 2021.
Considérant que le projet de requalification du secteur nord de la commune nécessite d’approfondir les enjeux urbains, il est proposé de renouveler ce partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention d’études et de veille foncière sur un périmètre centré sur le secteur nord de l’avenue de la Libération, pour une durée de 18 mois.
Les objectifs de ce type de convention sont les suivants :
- en sa qualité d’opérateur foncier, l’EPORA coopère avec la commune pour la définition de sa stratégie foncière et la mise en œuvre de ses projets,
- les parties s’associent pour réaliser et financer des études sur les secteurs stratégiques identifiés au sein de la convention. Le financement desdites études est prévu à hauteur de 50% pour chacune des parties,
- sur proposition de la commune, l’EPORA peut être conduit à acquérir des biens immobiliers pour le compte de la commune au sein des périmètres d’intervention.
Dans ce cas, la commune ayant vocation à devenir propriétaire des biens acquis pour son compte par l’EPORA s’engage sans réserve à racheter lesdits biens. Les cessions à la commune sont réalisées à un prix de vente calculé à partir du prix de revient de l’intervention de l’EPORA.
Pour des raisons d’ordre pratique au regard des délais réglementaires, il convient donc de prévoir la délégation du droit de préemption urbain de la commune à l’EPORA.
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.213-3 et L.321-1,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPORA en date du 28 novembre 2019,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 instituant le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,
Considérant que l’évolution des secteurs stratégiques de la commune figurant en annexe de la présente délibération requiert une surveillance particulière,
Considérant que dans le cadre de la veille foncière qui pourrait être confiée à l’EPORA, il convient de déléguer au sein de ces dits secteurs, le droit de préemption urbain de la commune à l’EPORA,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie
VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
1 – d’approuver la convention d’études et de veille foncière ci-annexée à intervenir avec l’EPORA et Roannais Agglomération,
2 – d’autoriser Madame le Maire à la signer,
3 – de déléguer le droit de préemption urbain de la commune à l’EPORA sur le secteur identifié au sein de ladite convention. REPUBLIQUE FRANCAISE
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n° 8 Objet : Cessions de terrain rue Adrienne Picard
Délibération modificative
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 28 novembre 2019, le conseil municipal avait approuvé la cession de parcelles à destination de jardins, à des riverains, rue Adrienne Picard.
A ce jour, les actes notariés sont en cours de signature et il s’avère que l’un des acquéreurs d’origine souhaite céder sa propriété ainsi que le terrain à acquérir auprès de la commune.
Il convient donc de modifier la délibération du 28 novembre 2019 pour y faire figurer le nom du nouvel acquéreur.
Le conseil municipal,
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2141-1 et L.3211-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 décidant le déclassement des parcelles,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2019 décidant la cession de terrains communaux rue Adrienne Picard,
Vu la promesse de vente signée entre Monsieur et Madame Antonio DE SOUSA d’une part et Monsieur Claude LEVERGNE et Mademoiselle Rozenn LE GAL d’autre part, en date du 6 mai 2021 et notamment la condition particulière,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1- de dire que Monsieur Claude LEVERGNE et Mlle Rozenn LE GAL deviennent les nouveaux acquéreurs en lieu et place de M. et Mme Antonio DE SOUSA et de modifier le tableau issu de la délibération du 28 novembre 2019 ainsi qu’il suit :
Ancien tableau: (deliberation du 28 novembre 2019)
Nouveau tableau:
Numéros des
parcelles
Contenance en
centiares Prix HT Acquéreurs
AH 234 117
167 6513 €
M. et Mme Denis MARTIN
30 rue Ampère
42120 LE COTEAU AN 305 50
AH 235 110
168 6552 €
M. Pascal CHAVALLARD
32 rue Ampère
42120 LE COTEAU AN 306 58
AH 236 110
181 7059 €
Mme Monique DREVET
34 rue Ampère
42120 LE COTEAU AN 307 71
Numéros des
parcelles
Contenance en
centiares Prix HT Acquéreurs
AH 234 117
167 6513 €
M. et Mme Denis MARTIN
30 rue Ampère
42120 LE COTEAU AN 305 50
AH 235 110
168 6552 €
M. Pascal CHAVALLARD
32 rue Ampère
42120 LE COTEAU AN 306 58
AH 236 110
181 7059 €
Mme Monique DREVET
34 rue Ampère
42120 LE COTEAU AN 307 71
AH 237 128
345 13 455 €
M. et Mme Antonio DE SOUSA
38 bis boulevard des Etines
42120 LE COTEAU AN 308 217 AH 237 128
345 13 455 €
M. Claude LEVERGNE et
Mlle Rozenn LE GAL
151 C avenue de la Libération
42120 LE COTEAU
AN 308 217
2 - de dire, qu’excepté les modifications des coordonnées d’un des acquéreurs d’origine évoquées ci-dessus, les modalités de la délibération du 28 novembre 2019 restent inchangées. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 9 Objet : Approbation d’une convention entre la ville de Roanne et la ville du Coteau relative à la vidéoprotection
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Afin d’améliorer et de renforcer la sécurité et la tranquillité publiques sur son territoire, Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville du Coteau a décidé de déployer un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal.
Le projet concerne la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection des espaces publics, comprenant à la base 16 caméras réparties sur différents secteurs de la commune ainsi que les équipements de transmission et outils d’exploitation nécessaires à leur fonctionnement.
Le principe de fonctionnement consiste à transmettre en continu toutes les images issues des caméras, depuis les sites sous vidéoprotection jusqu’au Centre de Protection Urbain (CPU) de Roanne avec un déport d’images dans les locaux de la Police Municipale du Coteau.
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Tous les flux vidéos sont systématiquement enregistrés au niveau du CPU de Roanne et conservés pendant une durée déterminée afin de pouvoir retracer un évènement, a posteriori, pour les besoins de la Collectivité ou sur réquisition de la Police Nationale.
Les caméras implantées sur le territoire du Coteau peuvent être visualisées en temps réel, à partir du CPU de Roanne, dans une optique de fonctionnement H24, à l’identique des autres caméras situées sur le domaine public de Roanne.
Les caméras du Coteau sont également accessibles « en live » à partir des équipements d’exploitation de la Police Municipale.
Il convient donc de conventionner avec la Ville de Roanne afin de fixer les modalités techniques, juridiques, opérationnelles et financières de ce partenariat de vidéoprotection. Sa durée est de 3 ans, renouvelable.
Sur le plan financier, il a été déterminé l’ensemble des coûts du CPU, tant en investissement qu’en fonctionnement, ce qui a permis de dégager un montant de charges annuelles et un coût à la caméra comme unité de participation. Cette pièce financière est annexée à la convention.
Il convient de préciser que ce coût caméra va évoluer chaque année en fonction d’une part du nombre total de caméras et d’autre part de l’actualisation des postes financiers, en dépenses et en recettes.
La commune du Coteau a la possibilité de retenir des prestations optionnelles, également chiffrées en annexe.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Commune de mettre en place un système de vidéoprotection,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie
VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
1 – d’approuver la convention entre la Ville de Roanne et la Ville du Coteau relative à la vidéoprotection,
2 – d’autoriser Madame le Maire à la signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 10 Objet : Nouvelle tarification relative aux déjections canines, jets de mégots ou autres déchets et crachats
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire indique à l’assemblée que le comportement incivique d’une minorité de concitoyens qui, en laissant leurs animaux déféquer sur les trottoirs sans ramasser les déjections, en jetant des mégots de cigarettes ou tous autres déchets sur la voie publique et en crachant au sol, dégrade la qualité environnementale de la commune et porte atteinte à la salubrité publique.
Au regard des plaintes répétées de nombreux concitoyens et de la démarche globale de lutte contre les incivilités menée par la municipalité, il est opportun de fixer un tarif de verbalisation à l’encontre des contrevenants.
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Sont proposés les tarifs suivants :
Nature de l’incivilité Montant de procès-
verbal réglementé
par le code pénal
Montant de
l’enlèvement du
déchet par le
service de
propreté urbaine
Total
Déjections canines 68 € 50 € 118 € Jets de mégots ou
de déchets 68 € 50 € 118 € Crachats 68 € 50 € 118 € Dépôts autres
déchets type
ordures ménagères
nécessitant pour
son enlèvement
l’utilisation d’un
véhicule spécifique
68 € 65 € 133 €
Le recouvrement se fera par titre de recettes.
Le conseil municipal,
Vu le CGCT et notamment ses articles L2121-29 et L2212-2,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie
VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
1 – d’approuver la nouvelle tarification ci-avant explicitée suite à la constatation de ces incivilités par les policiers municipaux,
2 – d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de mettre en place cette nouvelle tarification. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 11 Objet : Détermination du montant du forfait communal scolaire et approbation de la convention de financement avec l’OGEC
(Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) de L’école Saint Marc
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du premier degré sous contrat avec l’Etat, ayant leurs sièges dans la commune, dans les mêmes conditions que les écoles de l’enseignement public, pour les élèves domiciliés sur son territoire.
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, à compter du 1er septembre 2019, entraînant, en conséquence, la prise en compte des élèves de maternelle dans la participation financière obligatoire versée par la commune.
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Les évolutions législatives et les changements des modalités de calcul ont rendu la convention du 29 mars 1990, qui lie la ville du Coteau et l’OGEC de l’école privée Saint Marc, obsolète et inadaptée au coût réel que la commune doit supporter. Il est donc proposé de revoir les conditions de financement et de déterminer le montant du forfait communal attribué.
La convention, soumise à l’approbation du conseil municipal, prend en compte les effectifs des élèves costellois inscrits à l’école Saint Marc lors de la rentrée scolaire, de la petite section de maternelle au CM2. Les enfants atteignant trois ans après le 31 décembre de l’année en cours ne seront pas comptabilisés.
Le montant du forfait communal, calculé sur la base du coût d’un élève scolarisé dans le secteur public, est évalué à 1 000 € pour un élève de maternelle et à 570 € pour un élève élémentaire. Suite à la comptabilisation financière des interventions techniques et contributions en nature réalisées par la commune pour la maternelle de l’école Saint-Marc, le forfait pour un élève de maternelle est fixé à 934 € et à 504 € pour un élève élémentaire.
La durée de la convention est de 6 ans, de l’année scolaire 2020-2021 jusqu’à 2025-2026, renouvelable.
Un versement complémentaire du forfait pour l’année 2019-2020 sera réalisé pour l’école privée Saint Marc selon les termes inscrits dans la présente convention.
Le conseil municipal,
Vu les articles L.442-5, L.442-8, L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du code de l’éducation,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 du ministère de l’éducation nationale,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019,
Vu la convention du 29 mars 1990 qui lie la ville du Coteau et l’OGEC de l’école privée Saint Marc,
Considérant les évolutions législatives et les changements de modalités de calcul qui ont rendu la convention du 29 mars 1990 obsolète et inadaptée au coût réel que la commune doit supporter,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie
VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
1 – d’approuver le montant du forfait communal fixé à 934€ pour un élève de maternelle et 504€ pour un élève élémentaire,
2 – d’approuver la convention relative aux modalités de participation de la commune du Coteau aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Saint- Marc pour 2020-2026,
3 – d’autoriser Madame le Maire à la signer et à ordonner les versements correspondants. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 12 Objet : Maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur
quatre jours
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le code de l’éducation a fixé l’organisation de la semaine scolaire à 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi- journées (4,5 jours) pour tous les élèves d’âge maternel et élémentaire.
En 2014, les établissements scolaires et les collectivités ont donc modifié leurs horaires en appliquant le principe des neuf demi-journées n’excédant pas 3h30 d’enseignement et 5h30 sur une journée complète avec une pause méridienne supérieure à 30 minutes, dans le respect du calendrier annuel fixé par le ministère.
Des temps d’activités périscolaires ont dû être organisés.
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 En 2017, sous réserve d’une procédure de concertation stricte entre tous les membres de la communauté éducative, un système dérogatoire a été approuvé pour les communes qui souhaitaient en faire la demande auprès de l’inspection académique.
Actuellement, dans une très large majorité des communes, l’Education Nationale a autorisé des adaptations horaires permettant de réorganiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées soit 4 jours par dérogation.
C’est le cas pour les écoles du Coteau depuis 2018. La dérogation arrivant à son terme en cette fin d’année scolaire, il y a lieu de solliciter le maintien de la semaine à quatre jours jusqu’en 2024.
Le conseil municipal,
Vu le code de l’éducation, articles D.521-10 et suivants,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2018 indiquant le retour à l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours, après consultation des différents intervenants (enseignants, parents, conseils d’écoles),
Vu le dernier arrêté de l’inspection d’académie en date du 8 juillet 2020 validant les horaires proposés par la commune du Coteau,
Vu le courrier de l’Académie de Lyon en date du 2 avril 2021 sollicitant l’avis du conseil municipal du Coteau relatif à l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021,
Vu la consultation et l’avis des conseils d’écoles extraordinaires du 17 mai 2021 des écoles élémentaire et maternelle du Centre et du 21 mai 2021 du groupe scolaire Charles Gallet approuvant le maintien de l’organisation actuelle, aux mêmes horaires,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1 – d’approuver le maintien de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées de 2021 à 2024,
2 - d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
3 - de proposer au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) d’organisation la semaine scolaire comme il suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 14h à 16h45 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 13 Objet : Fixation des tarifs du restaurant scolaire à partir du 1er septembre 2021
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame Le Maire expose à l’assemblée que la commune du Coteau assure la gestion d’une cantine qui accueille les enfants scolarisés sur son territoire, qu’ils soient costellois ou originaires de communes extérieures.
Elle précise que la participation des familles ne correspond pas au prix de revient d’un repas qui s’élève à un montant de 12,75 € en 2020. Cette prestation comprend la fabrication et le service du repas par du personnel communal, le transport et la surveillance des élèves, les achats de matériels et d’équipements nécessaires au bon fonctionnement du restaurant scolaire.
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Il existe des tarifs appliqués aux costellois, selon leurs quotients familiaux, ainsi qu’aux habitants des communes avec lesquelles le Coteau a conventionné : Mably, Riorges Roanne. Ces conventions sont réciproques et permettent à chaque commune de se refacturer le montant différentiel non payé par les usagers.
Il est rappelé que les tarifs fixés par délibération du 17 septembre 2020 sont les suivants :
D’autres adaptations de tarifs existent dans les cas spécifiques suivants :
- Pour les élèves des classes ULIS uniquement, le montant facturé est de 4,65 € maximum quelles que soient leurs domiciliations.
En plus de Roanne, Mably et Riorges, les communes de Régny, Notre-Dame-de- Boisset et Saint-Victor-sur-Rhins ont accepté de conventionner pour ces élèves (en participant à des hauteurs différentes), permettant d’adapter le tarif au quotient familial.
- Pour les élèves placés en familles d’accueil, le montant facturé est de 4,65 € maximum quelles que soient leurs domiciliations.
- Pour les demandeurs d’asile dont la procédure est en cours, le tarif minimum s’applique, soit 2,05 €.
- Pour certains enfants ayant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) et ne pouvant pas manger le repas de la cantine pour des raisons médicales, il est possible d’apporter un panier repas fourni par les parents. Dans ce cas, un demi-tarif est appliqué.
- Dans le cas des gardes alternées, à partir de septembre 2021, un seul représentant légal de l’enfant domicilié au Coteau suffira pour obtenir le tarif costellois.
Dans toutes les autres situations, le tarif extérieur s’applique, sans distinction.
Le prix d’un repas facturé à la commune par la cuisine centrale du foyer résidence du Parc est de 6,50 €.
Au vu des éléments chiffrés ci-dessus, de la cohérence des tarifs appliqués vis-à-vis des communes extérieures et du projet de facturation des temps de garderie en 2022, il est proposé de ne pas modifier les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à partir du 1er septembre 2021.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Quotient Familial (QF) Tarifs 2020
Costellois
QF inférieur ou égal à 456 € 2,05 €
QF de 457 € à 684 € 3,10 €
QF supérieur ou égal à 685 € 4,65 €
Extérieur à la Commune du COTEAU 8,25 € DECIDE
1 – d’approuver le maintien des tarifs du restaurant scolaire tels que ceux fixés par délibération du 17 septembre 2020 et rappelés ci-dessus,
2 – d’approuver les modalités tarifaires spécifiques aux élèves ULIS, aux demandeurs d’asile, pour les paniers repas et les enfants placés en gardes alternées,
3 – de prendre acte du prix de revient d’un repas à 12,75 €,
4 – d’approuver le prix de 6,50 € par repas payé par la commune au foyer résidence du Parc. REPUBLIQUE FRANCAISE
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n° 14 Objet : Création du Conseil Municipal des Jeunes - CMJ
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
La création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) correspond à la volonté de la municipalité de proposer à tous les citoyens de s’exprimer et de participer à la démocratie locale.
Le CMJ a pour but de consulter les jeunes sur différentes thématiques, de les faire participer à la vie de la commune et de leur permettre d’élaborer des projets collectifs en concertation.
1/ Composition
La participation au CMJ sera proposée aux élèves du collège des Etines du Coteau, sans distinction d’âge ou de lieu de résidence.
En début d’année scolaire, le fonctionnement du CMJ sera expliqué aux élèves.
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Le CMJ sera formé de 12 élèves au maximum, accompagnés en séance par des élus, des enseignants volontaires et des techniciens.
2/ Durée du mandat
Le mandat durera un an, renouvelable une fois.
3/ Désignation des membres du CMJ
Les élèves intéressés se porteront volontaires par le biais d’une inscription. Des élections pourront être organisées par les enseignants dans le cas d’un nombre de candidats trop important.
Une autorisation parentale sera requise pour chaque candidat.
4/ L’officialisation du CMJ
La première séance du CMJ se déroulera en mairie en présence des élus, des responsables du collège et de tous les intervenants.
5/ Le fonctionnement du CMJ
Deux séances plénières par an seront organisées en mairie, présidées par Madame le Maire ou son représentant.
La première aura lieu en début d’année scolaire, elle permettra d’installer le CMJ dans ses fonctions, d’introduire le débat et d’annoncer les grandes lignes du fonctionnement d’un conseil.
La seconde se fera en fin d’année pour établir un bilan du mandat écoulé.
En cours d’année, le CMJ se réunira au collège, pendant les temps méridiens, au rythme d’une fois tous les deux mois environ, adaptable selon les besoins. Une charte de fonctionnement sera rédigée lors des premières séances.
Des commissions thématiques pourront être créées en fonction des projets.
6/ Le budget
Un budget propre sera alloué au CMJ et évoluera en fonction des projets proposés, sur avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 2 abstentions (Bernard
GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
d’approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes, sa composition et ses modalités de fonctionnement. REPUBLIQUE FRANCAISE
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n° 15 Objet : Octroi d’une aide économique à un commerce
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 2018, le conseil municipal avait approuvé la signature d’une convention avec la région Auvergne Rhône-Alpes pour l’aide aux entreprises. Elle fait savoir que M. Pascal BENEDETTI a présenté à la chambre des métiers et de l’artisanat un dossier de demande concernant l’acquisition de matériel multifonction pour son commerce « Praline et Chocolat », situé au 55 avenue de la Libération.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-1 et suivants,
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Séance du 1er juillet 2021 Vu la convention signée avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 février 2021 fixant l’enveloppe annuelle d’aide de la commune,
Vu le budget de la commune,
Vu le dossier de demande d’aide déposé par M. Pascal BENEDETTI,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1 - d’octroyer à M. Pascal BENEDETTI une aide de 2 411 € sous réserve des dispositions
suivantes :
La présente délibération sera caduque dès lors que la région aura refusé le
dossier sans qu’il soit nécessaire d’en délibérer de nouveau.
Le montant octroyé est prévisionnel. Il sera corrigé à la baisse si la subvention
régionale était elle-même réduite par rapport à la demande initiale,
conformément au rapport de proportionnalité prévu par la convention susvisée.
M. Pascal BENEDETTI devra apposer de manière visible l’information relative au
concours financier de la commune dans les mêmes conditions qu’elle devra le
faire pour la région.
M. Pascal BENEDETTI devra n’entreprendre de travaux que conformément aux
règles d’urbanisme. En cas de manquement, la restitution de la subvention
communale sera imposée.
Le versement de l’aide communale interviendra en une seule fois après la
réalisation des travaux et sur justification d’attribution de l’aide de la Région.
2 - de notifier la présente délibération au président de la Région et à la chambre consulaire
chargée de la transmission de la lettre d’intention,
3 - d’inscrire au budget les autorisations requises et de les reporter au besoin au budget à
venir. REPUBLIQUE FRANCAISE
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n° 16 Objet : Modification de la composition des commissions communales
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 7 juillet 2020, le conseil
municipal avait fixé à dix le nombre de ses commissions et acté que chaque commission
compterait en plus du Maire six membres titulaires issus du groupe majoritaire et un
membre titulaire issu de chaque groupe minoritaire et de désigner dans les mêmes
conditions des membres suppléants en nombre égal.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 7 juillet 2020,
Vu les démissions de Messieurs DESBENOIT et FRECHET en date des 1er décembre 2020 et 27 avril 2021,
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Séance du 1er juillet 2021 Vu la demande du groupe UPLC en date du 8 juin 2021 de revoir la composition des commissions communales,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
- de procéder par scrutin public à la modification des membres des commissions
communales et d’en arrêter ainsi la composition :
Intitulé de la commission Membres titulaires
(hors président)
Membres suppléants
Urbanisme et Travaux Jean-Luc Mardeuil
Cyril Guyot
Christian Fargeot
Corinne Coquelin
Franck Maupetit
Hervé Barge
David-Marie Vailhé
Frédéric Raffin
Cécile Dony
Gabrielle Vernet
Charles Ducray
Thierry Collet
Philippe Cramoisan
Didier Blanchardon
Laurette Silvio
Bernard Gabert
Finances et ressources
humaines
Chantal Lemasson
Hervé Barge
Gabrielle Vernet
Isabelle Valcourt
Cécile Dony
Florence Sarir
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Joy Talbat
Corinne Coquelin
Sandrine Muzelle
Georges Balandier
Christian Fargeot
Didier Blanchardon
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Sécurité Hervé Barge
Gabrielle Vernet
Jean-Luc Mardeuil
Franck Maupetit
Cyril Guyot
Annie Gerenton
Jean-Paul Perrin
Frédéric Raffin
Charles Ducray
Isabelle Valcourt
Philippe Cramoisan
Thierry Collet
Nicolas Poujade
Didier Blanchardon
David-Marie Vailhé
Bernard Gabert
Vie scolaire et jeunesse Corinne Coquelin
Jérôme Roche
Sandrine Muzelle
Isabelle Valcourt
Oumou Dambreville
Charles Ducray
David-Marie Vailhé
Bernard Gabert
Christian Fargeot
Florence Sarir
Georges Balandier
Philippe Cramoisan
Franck Maupetit
Magali Martin
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Solidarité et action sociale Corinne Coquelin
Sandrine Muzelle
Florence Sarir
Magali Martin
Oumou Dambreville
Didier Blanchardon
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Christian Fargeot
Joy Talbat
Annie Gerenton
Jérôme Roche
Jean-Luc Mardeuil
Isabelle Valcourt
Laurette Silvio
Frédéric Raffin Environnement, cadre de
vie et propreté
Thierry Collet
Gabrielle Vernet
Georges Balandier
Jérôme Roche
Christian Fargeot
Jean-Luc Mardeuil
David-Marie Vailhé
Bernard Gabert
Magali Martin
Charles Ducray
Cyril Guyot
Corinne Coquelin
Annie Gerenton
Oumou Dambreville
Jean-Paul Perrin
Frédéric Raffin
Affaires culturelles et
manifestations
Joy Talbat
Magali Martin
Cécile Dony
Florence Sarir
Nicolas Poujade
Cyril Guyot
David-Marie Vailhé
Frédéric Raffin
Jérôme Roche
Chantal Lemasson
Oumou Dambreville
Didier Blanchardon
Franck Maupetit
Thierry Collet
Laurette Silvio
Bernard Gabert
Affaires sportives Philippe Cramoisan
Sandrine Muzelle
Georges Balandier
Didier Blanchardon
Franck Maupetit
Charles Ducray
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Jérôme Roche
Cyril Guyot
Isabelle Valcourt
Christian Fargeot
Jean-Luc Mardeuil
Oumou Dambreville
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Commerce et artisanat Chantal Lemasson
Nicolas Poujade
Georges Balandier
Oumou Dambreville
Corinne Coquelin
Christian Fargeot
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Annie Gerenton
Cyril Guyot
Hervé Barge
Magali Martin
Gabrielle Vernet
Jérôme Roche
David-Marie Vailhé
Frédéric Raffin
Handicap Florence Sarir
Joy Talbat
Cécile Dony
Philippe Cramoisan
Nicolas Poujade
Jean-Luc Mardeuil
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Sandrine Muzelle
Franck Maupetit
Annie Gerenton
Thierry Collet
Chantal Lemasson
Christian Fargeot
Laurette Silvio
Frédéric Raffin REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 17 Objet : Modification de la composition de la commission d’appel d’offres
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 7 juillet 2020 le conseil
municipal avait procédé à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres
permanente de la commune.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 7 juillet 2020,
Vu la démission de Monsieur DESBENOIT en date du 1er décembre 2020,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 DECIDE
de procéder par scrutin public à la modification des membres de la commission d’appel
d’offres ainsi qu’il suit :
Membres titulaires :
Monsieur Jean-Luc Mardeuil,
Madame Chantal Lemasson,
Madame Gabrielle Vernet,
Madame Laurette Silvio,
Monsieur Bernard Gabert,
Membres suppléants :
Monsieur Christian Fargeot,
Madame Isabelle Valcourt,
Madame Magali Martin,
Monsieur David-Marie Vailhé,
Monsieur Frédéric Raffin. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 18 Objet : Programme d’éclairage public – Fonds de concours du SIEL Délibération modificative
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a approuvé les travaux du programme d’éclairage public 2021 sur certains secteurs de la commune.
Le montant total estimé des travaux d’élevait à 116 387 € réactualisé avec le coefficient d’actualisation marché à 124 826,52 €, et une participation de 2 % du SIEL, soit 122 329,99 € à la charge de la commune.
Or, à ce jour, le SIEL a notifié à la commune une modification de leur participation financière qui serait de l’ordre de 8 % en lieu et place de 2 %.
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 1er juillet 2021 Le conseil municipal,
Vu l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi des finances rectificative de 2012,
Vu l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 décembre 2010, instaurant la possibilité de mise en place de fonds de concours pour les syndicats d’électricité,
Vu la délibération du 25 septembre 2014 concernant le renouvellement de l’adhésion au SIEL à la maintenance d’éclairage public,
Vu la délibération du 11 mars 2021,
Considérant qu’il convient de mettre en œuvre les préconisations du SDAL de la commune pour le passage à l’éclairage LED notamment,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie
VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
1 – d’approuver la proposition du SIEL fixant leur participation à 8% du montant des travaux du programme d’éclairage public 2021, (soit 114 840, 39 € à la charge de la commune)
2 – de dire que les autres modalités de la délibération du 11 mars 2021 restent inchangées. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
n° 15 Objet : Programme d’éclairage public 2021 – Fonds de concours au SIEL
Nombre de membres Date de la convocation : 4 mars 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 18 mars 2021
L’an deux mille vingt et un et le onze mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, Charles DUCRAY, Fabien FRECHET, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Nicolas POUJADE Joy TALBAT 08/03/2021 Sandrine MUZELLE Cyril GUYOT 09/03/2021 Laurette SILVIO Fabien FRECHET 09/03/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 10/03/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 11/03/2021 Isabelle VALCOURT Corinne COQUELIN 11/03/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 11/03/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Philippe CRAMOISAN.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 26 avril 2018, la commune a renouvelé son adhésion à la compétence optionnelle du SIEL dite « éclairage public » pour six années à compter du 1ier janvier 2018. Il a été poursuivi dans ce cadre le Schéma D’Aménagement Lumière (SDAL), permettant de disposer d’un programme pluriannuel de travaux.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le programme de travaux d’éclairage public 2021.
Le conseil municipal,
Vu, l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi des finances rectificative de 2012,
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DE LA COMMUNE DU COTEAU
Séance du 11 mars 2021 Vu, l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 décembre 2010, instaurant la possibilité de mise en place de fonds de concours pour les syndicats d’électricité,
Vu, la délibération du 25 septembre 2014 concernant le renouvellement de l’adhésion au SIEL à la maintenance d’éclairage public,
Considérant qu’il convient de mettre en œuvre les préconisations du SDAL de la commune pour le passage à l’éclairage LED notamment,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie
VAILHE, Fabien FRECHET, Laurette SILVIO) et le reste pour,
DECIDE
1- d’approuver les travaux du programme d’éclairage public 2021 sur les secteurs : o Boulevard Louis Armand estimés à 14 110 €
o Boulevard Pasteur estimés à 15 138 €
o Chemin des Plaines/ impasse des pins estimés à 29 688 € o Quai Pierre Semard estimés à 12 099 €
o Avenue Espalion estimés à 9 757 €
o Rue Jean Moulin estimés à 5 837 €
o Rue Dorian estimés à 3 638 €
o Boulevard des Etines/Ampère/ estimés à 12 158 €
o Rue Victor Hugo et impasse Marronniers à 5 864 €
o Rue St Marc et Ayel Salasse estimés à 8 098 €
o
soit un montant total estimé à 116 387 €, réactualisé avec le coefficient d’actualisation marché à 124 826 €, et une participation de 2 % du SIEL, soit 122 329.99 € à la charge de la commune,
2- de prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL est effectué en une seule fois, opération 90048,
3- d’amortir ce fonds de concours (imputation 2041582) et la subvention du SIEL (imputation 1316) sur 10 ans,
4- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. REPUBLIQUE FRANCAISE
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n° 19 Objet : Proposition de convention de prestations de service pour le contrôle et l’entretien des Points d’Eau Incendie (PEI)
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Dans le cadre de la gestion du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de la Loire impose à la commune des contrôles périodiques ainsi que l’entretien des points d’eau incendie.
Roannaise de l’Eau, au regard de ses compétences en matière d’eau potable, accompagne les communes qui le souhaitent sur cette thématique de DECI.
Il apparait donc pertinent que Roannaise de l’Eau, qui dispose des moyens humains et matériels, puisse assurer les prestations de contrôle et d’entretien sur les PEI.
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Séance du 1er juillet 2021 Une convention est proposée afin de fixer les modalités tarifaires de la réalisation de ces prestations (tableau en annexe).
Le conseil municipal,
Vu la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit conférant le service public de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) aux communes,
Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2225-1 à L2225-4 et R2225-1 à R2225-10,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2017 approuvant le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Loire (RDDECI),
Vu l’arrêté municipal n°19-086 concernant la Défense Extérieure Contre l’Incendie,
Considérant que le service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés,
Considérant l’offre de prestations de service de Roannaise de l’Eau,
Considérant dans l’intérêt de la préservation de la ressource en eau d’une gestion cohérente et territoriale des services de DECI et d’alimentation en eau potable,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1 - d’approuver la convention de prestations de service pour le contrôle et l’entretien des points d’eau incendie avec Roannaise de l’Eau,
2 - de préciser que la durée de cette convention est fixée à 4 ans et que les tarifs applicables aux prestations sont fixés par délibération du comité syndical de Roannaise de l’Eau,
3 - d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. REPUBLIQUE FRANCAISE
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n° 20 Objet : Remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les agents peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins des services en dehors de leur résidence administrative et familiale dans le cadre notamment de missions ou d’actions de formations. Dès lors, ils peuvent prétendre au remboursement des frais de repas.
Elle précise que depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17.50€/repas qu’il s’agisse du repas de midi ou du soir. Le petit déjeuner est exclu de toute prise en charge.
Elle ajoute que le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise désormais les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire
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Séance du 1er juillet 2021 des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).
Le remboursement sera conditionné par la production de justificatifs de paiement.
Enfin, Madame le Maire rappelle qu’aucune indemnité ne peut-être versée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’avis du comité technique commun dans sa séance du 8 juin 2021,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
d’instaurer, à compter du 1er août 2021, un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
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n° 21 Objet : Modification de plusieurs postes budgétaires
Nombre de membres Date de la convocation : 24 juin 2021
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29 Date d’affichage de la délibération : 7 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Oumou DAMBREVILLE, Jean-Paul PERRIN, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 28/06/2021 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 28/06/2021 Sandrine MUZELLE Isabelle VALCOURT 29/06/2021 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 29/06/2021 Charles DUCRAY Thierry COLLET 30/06/2021 Florence SARIR Joy TALBAT 01/07/2021 Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2021 Nicolas POUJADE Jean-Luc MARDEUIL 01/07/2021 Cécile DONY Oumou DAMBREVILLE 01/07/2021 Jérôme ROCHE Franck MAUPETIT 01/07/2021
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Gabrielle VERNET.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération du 4 février 2021, elle avait approuvé l’actualisation du tableau des effectifs de la commune suite à la création d’un poste budgétaire.
Elle fait savoir que les possibilités d’avancement de grade pour l’année 2021 ont fait l’objet d’une étude attentive et que certains agents sont proposés pour bénéficier d’un avancement de grade au choix ou suite à leur réussite à un examen professionnel.
Elle ajoute que le responsable du service bâtiments a bénéficié d’une mutation. Pour lui succéder a été retenue la candidature d’un fonctionnaire titulaire au grade de technicien principal de 2ème classe.
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Séance du 1er juillet 2021 Enfin, deux agents de la collectivité aux postes de gestionnaire comptable et d’agent d’animation et d’accompagnement des personnes âgées ont fait valoir leurs droits à la retraite.
Compte tenu des besoins du service, il a été retenu la candidature d’un fonctionnaire titulaire au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour occuper les fonctions de gestionnaire comptable.
Quant au second poste, l’organisation des services ne nécessite pas son remplacement.
Tous les agents doivent en conséquence être nommés sur les postes budgétaires correspondants et les postes devenus vacants doivent être supprimés.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C ou B,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2007 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le budget,
Vu l’avis du comité technique commun dans sa séance du 8 juin 2021,
Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade au 1er août 2021,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie
VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
1 – de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants :
Grade Nombre
Rédacteur territorial principal de 2ème classe 1 Technicien territorial 2 Adjoint technique territorial 2 ATSEM principal de 2ème classe 1 2 -de créer les postes budgétaires à temps complet suivants :
Grade Nombre
Technicien territorial principal de 2ème classe 2 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 ATSEM principal de 1ère classe 1
3 – de pourvoir les emplois ainsi créés, sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire et conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique territoriale.
4 – d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
5 – de dire que le tableau des effectifs des fonctionnaires de la collectivité s’établira dès lors ainsi à compter du 1er août 2021 :
Grades Nombre
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directrice Générale des Services 1 FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial Principal 2 Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe 3 Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 1 Rédacteur Territorial 1 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe 7 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 6 Adjoint Administratif Territorial 1 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial Principal 1 Technicien Territorial Principal de 1ère classe 2 Technicien Territorial Principal de 2ème classe 2 Agent de Maîtrise Territorial Principal 4 Agent de Maîtrise Territorial 2 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 10 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 17 Adjoint Technique Territorial 6 FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe 1 FILIERE CULTURELLE
Assistant Territorial de Conservation Principal de 1ère classe 1 Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe 2 FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 2 FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1ère classe 4 ATSEM Principal de 2ème classe 2 TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 77