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Déliberation - Décision 2024 62 a MAD Formasat
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 62 a MAD Formasat)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le 18/09/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240916-DECISION202462-CC
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
& 02 38 79 33 42
a
DECISION N° 2024-62
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément
définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o De renouveler la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec
l’organisme de formation FORMASAT, sis 185 rue du Clos Pasquiés 45650 Saint Jean le Blanc,
pour la mise à disposition gratuite de la salle d’agrès des Trois Fontaines et du centre
aquatique pour les périodes suivantes :
e La salle d’agrès des Trois Fontaines : les vendredis matin de décembre 2024 à mars 2025,
e Le centre aquatique des Corbolottes et la salle des Corbolottes : du 4 au 8 novembre
2024 pour semaine de formation Aisance aquatique sous réserve de confirmation des
dates par FORMASAT,
e Le centre aquatique à compter du 9 septembre 2024 jusqu’au 4 juillet 2025 pour la
saison 2024-2025 après réservation et en accord avec la Direction du Centre aquatique.
En contrepartie, les apprenants pourront concevoir et mettre en place des séances d'activités
gymniques, des activités physiques pour Tous et des activités aquatiques/natation en milieu
scolaire primaire en collaboration avec les enseignants des écoles F. Mitterrand, P. Bert, J.
Lenormand, J. Moulin, L. Aragon, pour la période de septembre 2024 à juin 2025 :
e activités aquatiques et natation au centre aquatique des Corbolottes : les lundis de
septembre 2024 à juillet 2025,
e activités gymniques à la salle d’agrès des Trois Fontaines : les jeudis matin de mars 2025
à juillet 2025,
e activités tennis de table à la salle de tennis de table rue Croix Baudu : les mardis matin
de décembre 2024 à mars 2025,
e activités athlétiques au stade IRIS : les jeudis après-midi de mars 2025 à juillet 2025.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le 18/09/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240916-DECISION202462-CC
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- _ Monsieur le Trésorier— Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,