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Déliberation - Décision 2024 05 a Avenant 2 MAD CDSA
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 05 a Avenant 2 MAD CDSA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
Æ 02 38 79 33 42
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20240110-DECISION202405-CC
DECISION N° 2024-05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément
définies par ladite délibération,
Article 1 :
DECIDE
o D'actualiser la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec le
Comité Départemental du Sport Adapté (CDSA 45), sis Maison Départementale et Régionale
des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, pour la mise à disposition du Boulodrome
Bernadette Carton le samedi 10 février 2024 de 8h à 18h pour le championnat départemental
de Para Pétanque Adaptée.
Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
o de signer l'avenant n°2 joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
Fait à Saint Jean de la
Le 10 janvier 2024
ef Rivière Da Silva
C'saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE CA-RUËLLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
24/01/2024